I. POUVOIRS PUBLICS

Les surintendants ou directeurs généraux des Bâtiments, jardins, arts et Manufactures du Roi avaient disparu avec le comte d’Angiviller, qui avait émigré. Une Liste civile avait été créée pour Louis XVI par un décret de l’Assemblée nationale du 26 mai 1791, et c’est à l’administration de cette Liste civile et du Domaine qu’avaient été rattachées les Manufactures; à la suite des événements du 10 août 1792, elles avaient été placées, en vertu de la loi du 29 septembre, sous la direction des Ministres de l’Intérieur; elles y restèrent pendant dix-huit mois; puis, les Ministères ayant été supprimés, ce fut à l’une des douze Commissions exécutives, instituées par la Convention les 1 2 germinal et 3 floréal an 11 [ icr et 22 avril 1896] , qu’échut la tâche « de surveiller les Manufactures, de pourvoir à leur maintien, à leurs progrès et à leur perfectionnement». Les Commissions exécutives durèrent une année et demie, jusqu’au Directoire, qui rétablit les ministères; les Ministres de l’Intérieur reprirent alors la direction des Manufactures, qui, de 1794 jusqu’à i8o4, se trouvèrent soumises à l’autorité des pouvoirs suivants :