GOUVERNEMENT

Cour des comptes (mâliyèh-medjlissi) (1).

Conseil du commerce et de Tagricultui^e (fnedjliss^i^ tidjâret-u -zirâat) .

Conseil des travaux publics {nâfiyèh'medjl%ss%)(%).

Conseil de l'administration de la police (meâjUss-iidârèh-i-zcAtiyèh) .

Conseil des contributions indirectes (ruçoumât-medj^ lissi).

Conseil de l'administration des postes et télégraphes (télégraf-U'-posta^azâreti'medjlissi).

Conseil de surveillance sanitaire (sahiyèh-'nazâretf^

Ce dernier conseil, placé à la tête du service sanitaire, a pour mission d'en surveiller les diverses parties et de « indiquer pour tout l'empire les mesures d'hygiène publique et de salubrité qui seront jugées nécessaires » (3), Il est composé de fonctionnaires ottomans au nombre de sept , non compris le président et le vice-président, nommés par le gouvernement , et des délégués inamovibles de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de TEspagne, des Etats-Unis, de la France, de

(i ) Voy. ch. IV.

(2) Institué à la fin de 1857 (Presse d'Orient des i 6 et 17 décembre), sous la présidence du mustechàr du ministre, avec huit membres, parmi lesquels deux ingénieurs français au service de la Porte, MM. Deleffe et Ritter, et deux agents forestiers, MM. Tassy et Sthême ; supprimé à la création du Conseil dTtat (1867), il vient d*ètre rétabli, par suite de la dernière modification que ce corps a subie et qui a amené la suppression de la section des travaux publics (décembre 1875).

(3) Règlement sanitaire institué conformément à la convention sanitaire internationale de 1852, art. 115. Voy. Testa, t. III, p. 340,

la Grande-Bretagne, de la Grèce de la Hollande, de ritalie, de la Perse, de la Russie et de la Suède^ avec voix délibérative (1).

Le service sanitaire ressortit au ministère du commerce. 11 coûte annuellement près de 2 millions (budget de 1876).