GOUVERNEMENT. ADMINISTRATION. DI

1SIONS ADMINISTRAT! VILS. LEGISLATION.

Gouvernement.— U est nécessaire de

L’ii fil VERS.

rappeler ici que cequ'on désigne sous le (loin d’Etats autrichiens se compose, à proprement parler, d’un certain nombre de pays étrangers les uns aux autres , et que le seul lien qui réunisse ces contrées, qui leur tienne, en quelque sorte, lieu de la constitution fédérative dont ils sont privés, c’est qu’ils sont soumis à un même souverain.

La Hongrie étant gouvernée, depuis plusieurs siècles, par les empereurs d’Autriche, fait, dit-on, partie de l’empire d’Autriche : sans doute; mais, comme cet empire , ainsi que nous l’avons dit, est un assemblage d’États séparés, la Hongrie n'en est pas moins un royaume à part, un'État indépendant. La forme du gouvernement est la monarchie, et la couronne est héréditaire dans la maison d'Autriche; mais à l'extinction de cette famille, les Hongrois , loin de passer sous le gouvernement de ceux qui lui succéderaient en Autriche, auraient le droit de se choisir un souverain, et leur pays redeviendrait entièrement indépendant, comme il l’était jadis. Lorsqu’un empereur d'Autriche meurt, son successeur est sacré et couronné roi de Hongrie, abstraction faite de ce qui se passe dans le reste de ses États. Les Hongrois ont des privilèges, des libertés, (les institutions qui leur sont propres; c’est à peine si le roi de Hongrie gouverne le pays; et l’empereur d’Autriche , en maintenant une ligne de douanes entre ce royaume et les provinces adjacentes, achève de séparer la Hongrie des autres possessions autrichiennes.

Prérogatives du roi. — « A l’excepiion du palatin du royaume , ou vice-roi ( nandor-ispân j , dont 1’clection ne peut se faire que conjointement avec les états, le roi de Hongrie peut disposer des principales places du royaume, avec la condition cependant que celui qu’il nomme soit noble et Hongrois; mais il peut accorder des titres et des lettres de noblesse, et même donner le droit de citoyen à des nobles étrangers. Il peut disposer de tous les bénéfices ecclésiastiques, nommer à toutes les

abbayes, aux chapitres, aux évêchés; et pendant la vacance des sièges, retirer les revenus jusqu'à la nouvelle installation. Le roi a egalement le pouvoir le plus illimité sur tout re qui regarde l’instruction publique. II peut aussi faire la paix ou la guerre, disposer souverainement des troupes qui sont sur pied , ordonner la levée en masse des nobles (ce qu’on nomme l' insurrection ) pour défendre l’État.

Du reste, il n’a que le pouvoir exécutif, qu’il exerce avec des formes particulières, et le droit de proposer les mesures qu'il juge convenable de prendre dans telle ou telle circonstance (*). »

la diète.— La nation hongroise (populus liungaricus , en latin officiel ) se divise en plusieurs classes dont chacune a des droits plus ou moins étendus ; ce sont :

Les nobles ou magnats, grands dignitaires ;

Les nobles possesseurs de terres;

Les annalistes, ou nobles sans biens ;

Le clergé, c’est-à-dire , les arehevê-

3 nés, évêques, abbés coinmendataires oyens de chapitre; i.es villes libres royales ;

Les bourgs privilégiés ;

Les tribus des Kumans et des Iazyges;

Enfin, misera contribuent plebs.

Toutes ces classes, sauf la dernière, bien entendu, jouissent des droits politiques , et forment la nation légale.

C'est dans les rangs de celle-ci que sont choisis les membres de la diète , qui doit se réunir tous les trois ans. La diète a le droit d’élire un souverain en cas d’extinction de la dynastie régnante, le droit de faire des lois d'accord avec le souverain, le droit de voter les impôts et de légaliser les levées de troupes. I.e diplôme du roi André, dont il sera parlé plus loin, lui donne le droit de prendre les armes contre le roi , dans le cas où celui-ci violerait ses,priviléges; liàtons-uous d’ajouter que le souverain proteste toujours contre cet

(*) Pcudant t. I P. ri.

ÎIU.NGRIE.

article. La diète oblige le souverain à faire exécuter les décisions des cours judiciaires ; le roi ne peut destituer personne sans jugement ; il est obligé a maintenir bs limites du royaume, et à lui faire restituer celles de ses anciennes provinces que le sort des armes lui aur.iit fait recouvrer.

« Les diètes se composent de deux chambres ou , comme on dit , tables , chacune subdivisée en deux ordres; la première, ou la chambre haute, se compose des magnats, savoir : les archevêques et évéques , les princes , comtes et barons du royaume , et les gouverneurs des coniitats; la seconde est formée de la réunion des prélats, des abbés , des députés des comitats , de ceux des chapitres et de ceux des villes royales libres. Par un ancien abus, les magnats absents envoient des députés qui preuneut place parmi les députés des comitats. On compte queluefois dans ces assemblées jusqu'à 66 1 éputés , parmi lesquels plus de 200 magnats. Les décisions de la diète se prennent en votant par les quatre ordres; mais, dans chaque ordre.c’est la majorité qui décidé. Les députés sont lies par les instructions de leurs commettants. La diète se réunit tous les trois ans au moins, soit a Bude , soit à Presbourg . dans une vaste salle , à l'extrémité de laquelle s'élève une chaire potrr le président. Des tables sont placées dans toute la longueur :

elles sont couvertes de drap vert et de tous les objets nécessaires |iour écrire. A la droite du président, mais plus bas que lui , siéçenl les evèques et les autres dignitaires de l'Eglise, qui représentent le clergé. Les autres membres portent le costume hongrois, qui consiste en une veste de hussard , un pantalon de drap brun, un kalpak en fourrure , et des bottes à la hussarde armées d’eperons. Chaque membre a l'epée au côté. Les débats ont lieu en latin , langue dans laquelle la plupart des députés s’expriment avec facilité , et même avec éloquence , bien que les discours ne durent jamais plus de dix minutes (*). »

(*) Malte-Brun, t. VI, p. 7*7.

Administration. — Nous avons déjà dit que le roi avait seul le pouvoir exécutif; nous devons ajouter qu’il l'exerce

f>ar l'organe d’un ministère propre à a Hongrie, et entièrement indépendant de celui qui administre les autres arties de l'emi ire. Ce ministère est 1 chancellerie de Hongrie, qu léside à Vienne. La conduite des affaires intérieures est remise à un conseil royal appelé lieutenance du royaume , établi à Bude : ce conseil est présidé par le palatin. Il reçoit de la chancellerie tous les ordres du roi, et, apres avoir examiné s’ils sont conformes aux lois du royaume , il les transmet aux diverses autorités du royaume. Les comilats sont administres d'une façon presque indépendante de la couronne.

Chaque conutat est gouverné par un chef qui releve de l’administration centrale. C’est lui qui a la 'direction de la police, de la justice, qui fait exécuter les ordres du gouvernement.

Les villes ont des administrations municipales et des tribunaux particuliers.

Administration des frontières militaires. — L'administration des frontières militaires est sous la dépendance du conseil aulique de guerre de Vienne. Il est remarquable que ce sont des Français qui oui été appelés par les cixconstanci s à organiser le système de défense militaire des limites de l'Autriche.

Sur l'organisation de ces régimentsfrontières . nous 11e pouvons mieux faire que citer ce qu'en dit le maréchal de Raguse, ancien gouverneur général des provinces Illyriennes : « Ces régiments placés dans nos rangs, dit l'auteur que nous venons de citer, justifièrent à la guerre toutes les espérances que j’avais conçues , et tinrent toutes les promesses que j’avais faites pour eux. Ce sont ces régiments qui gardent toute la frontière de la monarchie autrichienne du cdté de la Turquie, et donnent à l’empire d’Autriche nue armée de soixante -dix mille hommes toujours prête pour la guerre, et qui ne fui coûte presque rien en temps de paix.

L’UNIVERS

« Cette organisation a été conçue avec profondeur et avec un véritanle génie : ellee«t remplie de contrepoids si habilement placés, (pie le chef, toutpuissant pour le bien, trouverait des obstacles insurmontables s'il voulait abuser de son pouvoir.

« Je rendrai compte de ces établissements , en gênerai peu connus : on sera à même dé les comparer avec d’autres analogues, mais très -différents dans leurs bases et dans leur objet, qui existent en Itussie sous le nom de colonies militaires de cavalerie. On verra que chacune de ces institutions est merveilleusement adaptée aux circonstances particulières dans lesquelles elle se trouve et au but qu'on s'est proposé.

« l.es longues guerres entre la Hongrie et la Turquie, et les dévastations ui en avaient été la suite, avaient réuit au plus grand état de misere la population de la frontière. Souvent dépossédée , jetée ça et la suivant le caprice du sort, forcée, à mener une vie errante et malheureuse, on eut l'idée de la soumettre à une organisation qui pdt la protéger et lui donner de la consistance.

« Dans cette vue, le territoire fut divisé en régiments et en compagnies, et tous les habitants soumis aux règles de la discipline militaire. Des terres leur furent concédées, des chefs choisis mis à leur tête; on leur demanda des soldats, dans une forte proportion, mais avec la condition de ne sortir de chez eux qu’en temps de guerre, et, en temps de paix , de s'exercer et de faire le service de la frontière.

» On n'etahlit qu’un faible impôt en argent , mais on demanda des prestations en nature; on consacra le produit de l’impôt aux frais de l'entretien des troupes et à l'administration du pays. Le gouvernement fournit le surplus jugé nécessaire. En un mot , on demanda aux habitants de la frontière, pour prix des concessions qui leur étaient faites et des secours qu’ils recevaient, de garder cette même frontière d’une manière habituelle et de fournir en temps de guerre tous les soldats

requis pour la défense de l’État.

« Ainsi, le pays compris sotis la dénomination de frontière militaire ne doit pas être considéré comme une province, mais commeMm vaste camp, et sa population comme une armée qui porte avec elle ses moyens de recrutement. C’est une borde stationnaire qui demeure dans des baraques , au lieu de vivre sous des tentes ; qui ajoute au produit de ses troupeaux celui des champs quelle cultive; mais c’est une horde disciplinée et organisée, et dont le bien-être comme les intérêts ont été calcu és avec soin. C’est une population belliqueuse, dont les mœiirs sont adoucies par les soins paternels du gouvernement ; son inconstance et son indiscipline naturelles sont contenues lar des lois strictes et sévères , dont 'action est cependant tempérée par tout ce qui peut en prévenir l’application arbitraire.

« Les terres ont été distribuées aux familles en raison de leur force et de lewrs.besoins. Lorsqu'une famille prospéré et s’accroît, le gouvernement lui accorde de nouvelles terres, pruveuant de l'extinction d'autres familles, ou elle en achète de celles qui en possèdent plus qu'elles ne peuvent en cultiver.

Une famille ne peut se défaire de ce qui est necessaire à sa subsistance :

elle ne peut vendre que le surplus, pourvu que ce soit à un individu ou à une famille qui sc soumette au service militaire, premier titre de possession.

» Les familles sont nombreuses, et possèdent collectivement ; les individus ne possèdent pas . tout est commun entre eux. Une famille se compose de plusieurs ménages, et s’élève quelquefois au delà de soixante individus.

« Son chef, par l’ôge ou par l’élection de ceux qui la composent , est l’adminis'rateur : c’est un patriarche muni de pleins pouvoirs, mais obligé chaque année de rendre des comptes.

Traité toujours avec considération par l'autorité , et ne pouvant être puni corporellement qu'après avoir été destitué juridiquement de ses fonctions pour les causes les plus graves , il pourvoit aux besoins de tous, fait cul-

HONGRIE

tiver les terres, habille les soldats enrôlés qu’il fournit à sa compagnie. Il est assisté, dans ses fonctions, par sa femme : si elle est jugée incapable , ou. s'il est veuf, une autre femme élue est maîtresse de la maison.

» A la lin de l’annee, le partage des produits nets est fait, et chaque individu , enrôle ou non enrôlé , absent ou présent, homme ou femme, a une part égale , à l’exception du chef de famille et de la maîtresse de la maison, qui en reçoivent deux.

<> Telle est en abrégé la loi civile de la frontière militaire; on conçoit facilement combien cette vie commune a d’avantages dans un pays aussi pauvre, combien elle est nécessaire a la conservation des familles dont les membres, jeunes et laborieux, sont absents pendant plu-ieurs années pour le service militaire, et combien elle est utile à l'ordre Ju travail chez un i>etiple naturellement paresseux , comme le sont tous ceux dont la civilisation est fort reculée.

« Je vais parler maintenant du mode de l'administration et de celui de la justice.

• Le problème à résoudre était de discipliner cette population et d'en tirer le plus grand nombre de soldats.

Des lors, tout a été calculé pour ce but, et l’administration , portant sur des objets d'un faible intérêt, a été accessoire et subordonnée. Elle a dô être subordonnée, car, sans cela, ses mesures , soit par la nature des choses, soit par les passions des hommes, auraient infailliblement contrarié sans cesse celles qui doivent former des soldats; en divisant les pouvoirs, on aurait affaibli l'obéissance, et ici, avant tout, il faut obéir. Relâchez les liens de l'obeissance, et vous n'aurez plus ehez ce peuple ni ordre, ni discipline. Que la population perde son espr t militaire (et elle le perdrait infailliblement si elle n'était pas constamment soumise aux réglés qui font fait naître ), et les soldats , qui sont constamment chez eux, n’auraient plus la meme valeur.

« C’est grûce à ce régime que des

soldats, qui sont toujours dans leurs familles, disperses sur une grande étendue de pais, ont constamment l'esprit aussi militaire, aussi guerrier, autant de respect pour leu s officier®, autant d'obéissance que s’ils sortaient d’une caserne. On les trouve aussi braves le premier jour de la guerre que le dernier. A quelles causes allribner ce phénomène, si ce n’est aux impressions de leur enfance, aux discours, à l’exemple de leurs parents, à l'opinion de toute la population?

« Le territoire de chaque régiment a été cadastré avec beaucoup de soin, et, chose remarquable, une opération aussi importante que celle d’un cadastre est exécutée depuis longtemps pour la frontière militaire. La raison s'en trouve dans ce nombre considérable d'officiers instruits et capables que renferment les régiments, et qui ont pu êire em loyés à ce travail en temps de paix. Le tableau indicatif de toutes les terres , avec leur classement , existe dans chaque régiment.

« Les terres labourables sont divisées en trois classes; l'impôt de chaque classe est fixé et déterminé. Comme les contribuables ont très-peu d’argent à donner, et que l’entretien des établissements publics d’une haute importance qui couvrent le territoire exige de grands travaux, les terres sont imposées aussi en journées de travail , d’hommes et d’animaux. Cependant les journefs sont rarhetables a fort bas prix, à la volonté seule des paysans; mais, dans le cas où elles deviennent nécessaires aux travaux publics, ils sont tenus de les fournir en nature.

Rarement les paysans profitent de la faculté de ce rachat, car rarement ils en ont les moyens, et les règlements qui existent a cet égard sont entrés dans toutes les dispositions necessaires pour en prévenir l’abus.

■ L’impôt à payer en journées de travail est porté au cadastre du régiment : ainsi, d'un coup d’œil, on peut voir ce que le régiment doit au souverain en argent et en journées , et combien chaque famille, dont le nom est enregistré à côte des numéros des

L'UNIVERS

terres qu’plie possède, doit parer pour si part. D'un antre côté, on b fait un dépouillement du cadastre, et chaque chef de famille reçoit un livret imprimé où sont inscrits le nombre d’arpents qu’il possède , la classe de chacun d'eux , le nombre de florins et de journées de différentes esjtèces dont il est redevable à l’Etat, celui dçs soldats qu'il entretient, enfin le nombre des bestiaux appartenant à la famille.

« Sur ce livret doivent être inscrites chaque somme payée à compte et les journées de travail acquittées. A la fin de l’année, les comptes sont balancés et arrêtés.

« Quant aux détails de l'administration , le capitaine de chaque compagnie est le clief nominal, mais il ne peut administrer que par l'intermédiaire et l’entremise d’un individu préposé pour cela. Cet individu, lieutenant ou sous-lieutenant, se voue à l'administration, et ne roule plus de droit avec les officiers militaires; on le nomme officier d’économie : c’est lui qui arrête tous les comptes avec les familles, qui inscrit toutes les sommes reçues , répartit et règle l’emploi des corvées dues et portées au cadastre. Ces corvées ne peuvent être consommées qu’en vertu des ordres de l’état-major du régiment , qui ne peut lui-même disposer d’une seule journée sans que le commandant général l'y ait autorisé sur le rapport des ingénieurs.

n Un canitnine d'économie, placé près du colonel, surve Ile l’administration de toutes les compagnies II reçoit les comptes des lieutenants d’économie places dans les compagnies , en fait le rapport nu colonel, tandis

3ue celui-ci reçoit les comptes directs es capitaines ‘des compagnies. Il s’établit ainsi un contrôle des operations des capitaines. Les officiers d'économie ont sous eux , dans chaque compagnie, onze sous-officiers ou caporaux d'économie. C’est par leur intermédiaire et leur concours que leurs ordres parviennent aux différents villages et s'exécutent; les autres officiers des compagnies n'interviennent en rien 4ans l'administration , ils ne sont

chargés que de la police de leur arrondissement.

« On voit avec quelle simplicité et quel e régularité la machine est montée, combien est facile toute espèce de contrôle, car un inspecteur peut en un jour vérifier l'administration d'une compagnie, en réunissant au chef-lieu tous les chefs de. famille, et constatant si les livrets sont conformes au cadastre, et si tout ce qui a été fourni s’y trouve inscrit.

« Ainsi que je l'ai déjà dit, les travaux en nature forment line grande portion de ce que les pavsans doivent à l’empereur. Ces prestations servent à l’entretien d'une grande quantité de belles chaussées qui traversent le pays dans tous les sens, de nombreux magasins de réserve destinés à prévenir les disettes , des corps de garde de la frontière nécessaires à sa sûreté, enfin aux réparations qu'exigent les maisons des officiers et employés publics, maisons indispensables au système, et qui représentent u ne valeu r d e pl usieu rs millions.

« Chaque régiment n l’obligation de fournir en temps de guerre au recrutement quatre balaillons de douze cents hommes chacun. En temps de paix , deux bataillons de campagne , armés, habillés, et composés des hommes les plus disponibles, sont toujours prêts à marcher r les officiers et sousofficiers du régiment, ainsi que les officiers d'économie qui sont attachés au territoire, en forment les cadres.

Ces hommes restent dans leurs familles , mais sont aux ordres de leurs officiers, qui les commandent pour le service du cordon et la police du pays, et les rassemblent à îles époques déterminées pour leur instruction.

« Le choix en est fait , d'après une règle fixe , dans les familles les (dus nombreuses et dans l'intérêt de la conservation. Ils peuvent tous se marier, et ils sont mariés pour la plupart. Igj durée de leur service actif est de douze • ans ; après cela , iis entrent dans les réserves.

« L’administration des régiments est liée avec colle du territoire, et voici

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comment : c’est par les soins de leurs familles que les soldats sont habillés, et, pour cela, l’empereur accorde aux chefs de famille une somme déterminée qui est précomptée sur les impositions ; on en tient un compte ouvert à lYtat-mnjor du régiment, indiquant le nombre des soldats fournis par chaque famille, et établissant la remise à taire après qu’il a été constaté que les soldats sont habillés suivant les règlements. Cet habillement , qui est fait avec des étoffes confectionnées dans la famille avec la laine de ses troupeaux, est pour elle un moyen facile de payer l'impôt.

« La liquidation et le payement, sans déboursés et par compensation , soit pour l'habillement, soit pour la solde des sous- officiers, ou pour les secours en blé, exigent de même qu’il y ait nn compte ouvert par famille à l’etat-inajor du régiment.

« Les officiers d'économie sont donc les administrateurs réels, quoique subordonnés : ils sont capables, parce qu’ils sont choisis parmi les officiers qui ont le plus d’intelligence et qui se vouent à cette carrière. On ex:ge qu’ils aient précédemment servi militairement, afin qu’ils ne soient pas étrangers aux règles du service, et qu’en l’absence des bataillons de guerre , ils puissent conduire la population. Mais leur rôle prend un autre aspect si on le ron-idère dans son influence sur le bien-être des familles. Sous ce rapport , on ne peut se faire une idée de sa haute importance, lorsqu’on ne connaît pas le caractère des paysans de la frontière militaire.

« Les officiers d’économie sont charés spécialement de veiller à la culture, e fixer l'espèce de grains à semer, la quantité de champs a ensemencer : ils règlent la consommation des troupeaux , déterminent la quantité de grains récoltés qui doivent être portés par chaque famille au vaste grenier de réserve construit dans la compagnie, monument de prévoyance et de sagesse. Un officier d'économie est un chef de manufacture, qui met tout en mouvement avec méthode , avec prévoyance, pour obtenir les plus grands

produits; c’est le maître d’agriculture qui dirige une industrie naissante ; c'est enfin le chef laborieux, qui force les individus insouciants à travailler.

Sans lui, la moitié des terres serait en friche, et l’autre donnerait à peine la moitié de ses produits. De plus, il visite chacune des fami les de sa compagnie tous les quinze jours, et rend compte de leur situation et de leurs besoins au capitaine. Celui-ci , accompagné de ses officiers, les voit lui-même une fois par mois. Chaque officier supérieur visite six compagnies , dans le même esprit, tous les trois mois, et chaque année, le colonel parcourt et visite toutes les familles du régiment.

« Les lois de la discipline, appliquées à la culture des terres par des chefs auxquels ou impose de tels devoirs à remplir, sont les meilleurs moyens de faire l’édueatiou d’un peuple dont la civilisation est reculée, et de l’enrichir. La marche à suivre e>t celle-ci : rassembler et organiser les individus, les rendre obéissants et leur donner des chefs éclairés ; leurs progrès deviennent rapides , et , quand l'habitude du travail et le temps les ont formes, ils peuvent être livrés à eux-mêmes. Mais jusque-là, la main protectrice d'un gouvernement paternel, qui veille sur eux et les conduit pas à pas , leur est utile.

« On ne peut qu’admirer les effets salutaires produitspar ce régime, quand on voit à quel degré de bien-être et de prospérité sont arrivées les populations qui y sont soumises.

« Je compléterai ce tableau en ajoutant que chaque régiment est administré par un conseil responsable, auquel le capitaine d'économie fait toutes les propositions et les rapports sur l’administration générale; que les fonds sont déposés dans une caisse à trois clefs , qui ne peut s’ouvrir qu’en présence des membres du conseil, et que les officiers d’économie , qui font les recettes dans les compagnies , versent les sommes perçues une fois par semaine ; qu’un premier et un second maître des comptes sont chargés de tenir toutes les écritures, et d’enregistrer les recettes et les payements qui

L’UNIVERS

ne peuvent se faire que sur délibérations; qu’un commissaire des guerres, résidant dans chaque brigade, surveille la comptabilité et vise toutes les pièces de dépense.

n Je passe à l’administration de la justice. Justice prompte, impartiale et sans frais , justice à portée des justiciables, tel est sans doute le premier besoin de tous les peuples ; mais ce besoin se trouve bien mieux senti par un peuple pauvre et simple. Ai ssi rien de plus sage et de mieux calculé, rien de plus conforme h ces principes que le svstème qui a été adopté pour la frontière militaire.

» I.es procès les plus ordinaires parmi ces hommes ne dépassent pas la valeur de quelques florins. Si pour des causes de cette nature ils étaient obligés d’aller à de grandes distances, il vaudrait mieux pour eux renoncer à leurs droits que de les soutenir. Cependant le pays est vaste , et -on ne pouvait pas établir partout des juges salariés, sans s’écarter de l'économie, qui est dans ce pays la règle de toutes choses; d’un autre côté, il était à craindre qu’un juge non pavé, loin de l’autorité, ne s’écartât de la ligne indiquer par une stricte probité. Poureoncilier tous les intérêts, voici les moyens qui ont été employés. On a ériué dans chaque compagnie un tribunal appelé session. I.e lieutenant d’économie, plus expert qu’un autre dans les affaires, le préside : le sement-m- jor d’économie, deux sergents et deux caporaux d’économie, deux chefs de famille de la compagnie, choisis par le colonel, le composent. Une fois par semaine cette session s'assemble; chacun réclame, demande justice et l'obtient.

n I.e tribunal , dont l'objet avant tout est de concilier les parties, ne eut être vénal, car il est trop nomreux , et les intérêts qui s’y traitent sont trop faibles. lai confirmation du capitaine est d’ailleurs nécessaire au jugement. Le capitaine, dont l’autorité est fort limitée dans cette circonstance , reçoit cependant un nouveau cnractère’des fonctions respectables qu’il remplit. Ces tribunaux jugent en général avec une grande impartialité.

« Mais si ce tribunal a de 1a probité, il est possible qu’il ait peu de lumières , et la législation n’a pu lui abandonner des causes qui pourraient être obscures on importantes; aussi chaque régiment a-t-il un tribunal composé sur d’autres principes, pour l'appel et pour les procès relatifs à des intérêts de quelque gravité. Trois auditeurs, gens de loi , mais portant un titre Pt un costume militaire (car l’un et l'autre sont indispensables à la considération dans ce pays ) , sont chargés du jugement des affaires c vil s et de l'instruction des affaires criminelles. Un seul auditeur, assisté de deux officiers , juge, et son opinion est la seule qui décidé. La mission des officiers militaires assistants est de signer l’exposé des faits et le procès-verbal, qui comprend les demandes, les réponses et les répliques. En effet, dans un pays où tout se traite verbalement, où presque aucun des titres n’est écrit, quelle trace laisserait une affaire importante si cette sage précaution n’avait été ordonnée ?

« Quel moyen l’autorité aurait-elle d’éclairer la conduite d’un juge prévaricateur? \vec le mode établi, plusieurs années après le jugement , on peut vérifier s’il a été porté avec justice et équité.

« Telle est la justice civile. Elle semb’e satisfaire a tout , et remplit toutes les conditions désirables. Elle offre aux pauvres une justice prompte, et sans frais, et à l'homme aisé dont les intérêts ont une grande valeur, à celui dont les droits oui besoin d'être approfondis, des juge* instruits et dont la conduite est constamment mise au grand jour.

" La justice correctionnelle se rend différen ment en tarit que l'individu coupab'e est ou non enrôlé. Celui qui est enrôlé est soumis à l’action de ses offie ers comme tout soldat de l’armée. Les autres sont, ainsi que les femmes, soumis a la session dont j'ai parlé plus haut. Ce tribunal de famille, si je peux l’appeler ainsi , ce tribunal, composé d’individus de differentes classes, est certes le meilleur auquel on puisse donner de semblables attributions ; on ne

HONGRIE

peut craindre ni passions, ni arbitraire, en raison de sa composition : là, chaque état a .-on représentant naturel.

« Toute affaire criminelle est portée au régiment, devant un tribunal composé a'un chef de bataillon, président, d'un auditeur, de deux capitaines, de deux sergents-majors, dedeux sergents, de deux caporaux et de deux soldats.

L’auditeur en fait le rapport : le délit est jugé; mais, pour ajouter aux garanties données à l’accuse, le jugement n’est exécutoire qu après l’approbation du colonel, qoi . lui-méme, ne peut jamais dans aucun cas présider le tribunal.

« Telles sont les bases de cette institution remarquable, dont le succès coinplr.r. donne le droit de conclure les faits suivants :

« L’organisation de la frontière militaire résout un problème ditlicile, celui de tirer d'un peuple le plus grand parti possible pour le service de l’Kiat, tout en contribuant a son bien-être, au progrès de la civilisation, et en satisfaisant ses goûts.

« L’administration est établie snr de telles régies qu’elles peuvent garantir de toute sorte d’abus, autant que cela dépend des hommes.

« La justice est rendue avec intégrité et sans Irais, et le régime de ce peuple est merveilleusement adapté à son esprit, à ses mœurs, à sou état de pauvreté et à sa situation géographique.

« Une frontière étendue, qu’il serait indispensable, pour la sûreté du peuple et pour la sauté publique, de faire garder par des truupes qu'il faudrait V envoyer exprès et y entretenir, se trouve naturellement occupée et défendue. Eiilln, la force vive des Etats se composant de soldats et d’argent , ce pays, qui donne des soldats dans une proportion sept à huit fois plus grande que les autres, et les entretient en temps de paix au plus bas prix possible , représente pour le service du souverain une province infiniment plus peuplee et beaucoup plus riche, et cette organisation donne a une province pauvre, qui, sous un autre ré-

ime, serait plutêt à charge qu’à prot, une valeur extraordinaire.

« On avait reconnu que la population convenable pour entretenir un régiment-frontière devait être de cinuante à soixante mi le âmes; aujour- ’bui elle s’élève presque pa; tout à cent mille. Ainsi ces régiments pourraient fournir un nombre double de combattants et pourvoir pendant beaucoup d’années aux grandes consommations de la guerre. Cette surabondance de population tourne aussi au profit de sa richesse ; les terres sont mieux cultivées, et la quantité de bestiaux s’est accrue dans la même progression.

Il y a un grand bien-être, et la charge comparative de recrutement qui pèse sur les provinces est beaucoup diminuée. En Autriche, la population affectée au recrutement d’un régiment est à peu près partout de quatre cent mille aines. Celle des régiments-frontière- était de cinquante mille : ainsi ils fournissaient huit fois plus de soldats que les premiers. Aujourd’hui que la population est doublée, ils en fournissent encore quatre fois davantage.

*> C’est le prince Eugène de Savoie qui a jeté les bases de ce système remarquable, et le- maréchal Lascv qui l’a porté à la perfection à laquelle il est arrivé.

« Je trouvai à Karansébès plusieurs officiers qui avaient servi sous mes ordres. Ces rencontres , qui se sont renouvelées fréquemment pendant mon voyage et qui m’ont toujours fait éprouver un véritable plaisir, avaient pour moi, dans cette circonstance, un motif d’intérêt de pins- En 1810, .deux cents jeunes Croates furent sur ma demande envoyés en France, pour y être élevés aux fiais du gouvernement dans les écoles militaires et les lycées et à l’école des arts et métiers. J’én retrouvai plusieurs, dont la carrière avait eu ce point de départ ; ils en gardaient le souvenir, et me conservaient de la reconnaissance pour avoir été ainsi la cause de leur éducation et de leur fortune (*). »

administration de la Transy ica- C) Vo.va8 du. duc de Unguse. t. I,p. 80.

S4 l’Univers.

«te. — Nous avons déjà dit qu’il existe en Transylvanie un nombre assez considérable de peuples différents ; on en compte jusqu'à douze ; toutefois, trois nations seulement , qu'on appelle les Confédérés ; U niti), ont des droits reconnus , et ce sont elles qui servent de base à la division politique du pays ; ces natious sont : les Hongrois à l'ouest, les Szeklers a l'est, et les Saxons au sud et au nord. Les autres habitants sont nommés les Tolérés (Tolerati).

Les voyageurs évaluent la population de la Transylvanie à deux cent cinquante mille Hongrois, cinq cent mille Saxons, cent cinquante mille Szeklers, plus, un million de Yalaqueset cent vingt mille Arméniens.

Il faut ajouter que le partage de la Transylvanie entre les Hongrois , les Szeklers et b s Saxons, a été exécuté jadis d'apres les nations, et qu’nujourd’Iiui c’est le territoire qui établit les droits des nations ; ainsi un Hongrois qui vient se Axer dans le pays des Saxons, de leur consentement bien entendu, vit sous la loi saxonne, et réciproquement.

Les onze comitats hongrois sont gouvernés comme ceux de la Hongrie par des comtes suprêmes. Il en est de même pour les sept comitats szeklers, bien que les chefs aient des noms différents. Les neuf arrondissements saxons sont dirigés par de simples administrateurs civils nommés par l'empereur : ils sont soumis à un comte suprême, qui est en quelque sorte le chef de cette nation et devant lequel se jugent les appels.

Les principales bases de la constitution de Transylvanie sont : 1° les traités d’union d’e 1542 et 1545 ; 2° la charte léopoldine du 4 juin 1 09 1 ; 3° la pragmatique sanction de 1744 et les articles de la diète de 1791 et 1795.

Ce sont les Hongrois qui. aux états provinciaux, représentent la noblesse; et, entre autres privilèges, les nobles transylvains possèdent le droit d'être considérés en même temps comme nobles hongrois et de pouvoir s'établir, s’ils le veulent , en Hongrie , tandis qu'il est défendu q un noble de ce der-

nier pays de passer en Transylvanie.

Cette classe privilégiée est, du reste, libre de tout impôt, de toute contrainte judiciaire.

Les représentants des trois nations aux états provinciaux, qui se réunissent à Hermanstadt, sont : 1° le conseil de gouvernement; 2° la chambre ou table de justice royale; 3° les premiers fonctionnaires des comitats , districts et sièges; 4* les régaliens, ou nobles possesseurs de terres , convoqués par lettres closes du grand-duc; 5° deux députés de chaque comitat , siège ou district des trois nations; <>° deux députes envoyés par chacune des cinq villes libres, et par chacun des vingttrois bourgs soumis à la taxe.

Aux états provinciaux appartient le droit de faire des lois , de voter et de. répartir les impôts , de conférer l’indiuénat, taxé à mille ducats, enliu de

rité suprême est dévolu exclusivement au graud-duc.

La chancellerie de Transylvanie , d'où émanent les éditssouverams,ason siégé a Vienne. Elle est également indépendante des chancelleries de Hongrie et d'Autriche.

Le conseil royal, composé d’un gouverneur provincial et de douze conseillers référendaires , est ‘soumis à l'autorité de cette chancellerie, et établi à Clauseubourg. C'est devant lui

3ue se portent les appels de la table e justice rovale, connaissant en première et en deuxieme instances, et résidant à Neuniarkt. La chancellerie, aulique de Transylvanie décide en dernier ressort. Enfin, la trésorerie, instituée en 1790, est composée d'un pressent et de trois conseillers , ei dépend de la chambre aulique de Vienne.

Comme ftous l’avons vu plus haut, l'administration des régiments-frontières est en dehors de l'administration civile.

Pour terminer cette partie de notre travail, il nous reste à donner le tableau des divisions administratives du royaume de Hongrie et de ses annexes.

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