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Zara
Zara.
Spalatro
Spalatro.
Raguse
Raguse.
Catlaro
Catlaro.
U'jislation.—lfi premier législateur de la Hongrie est le roi saint Etienne ( 1000-1038).
Étienne I*r reconnaît au clergé un pouvoir absolu dans le gouvernement des choses ecclésiastiques.
« Nul juge ne peut recevoir le témoignage d'un laïque contre un clerc.
« Le clerc ne peut étrejugé que par un tribunal ecclésiastique.
« On arrachera la barbe à celui qui n’ira pas le dimanche à la messe (*).
« Celui qui tuera un homme libre payera douze pièces d’or, et jeûnera suivant les canons. Celui qui tuera un esclave en rendra un autre, ou payera sa valeur.
(*) Il est bon de rappeler qu’à la même époque, en Pologne, on arrachait les dents à ceux qui mangeaient de la viande le vendredi. Hàtons-nous de dire que l’on ne trouve pas que le clergé de Hongrie ait jamais abusé de la puissance énorme qu’il avait.
« Si un comte lue sa femme, il jeûnera pendant quelques jours et-paycra cinquante bœufs aux parents de la victime.
« Le parjure perdra la main.
« Le témoignage d’un esclave n’est pas valable.
« On ne pourra réduire en esclavage un homme libre.
« Celui qui aura commis un viol payera une amende de dix bœufs.
« On aura les cheveux et la barbe arrachés pour avoir violé l’esclave femelle d’un noble.
« Le talion est admis pour quelques cas.
«Tous les biens doivent la dîme au clergé.
« Le roi choisit le palatin, après avoir consulté les grands du royaume.
« Le palatin a la première voix dans les assemblées ; il a de droit la régence et le commandement des années. Il
HONGRIE
doit servir de médiateur entre le roi et le peuple, dans les discordes civiles. Pendant la folie, ou en cas d'absence du roi, il gouverne le royaume.
« Le roi partage avec la diète le droit de faire la paix et la guerre. »
Bêla Ier ( 1059-1064) donna diverses lois commerciales, et fixa la valeur de la monnaie.
Saint Ladislas (1078-1095) compléta et modifia cette législation barbare ; ses lois, publiées à la diète de Sabloc en 1092 , adoucissaient celles d’Étienne : parmi leurs dispositions, nous citerons celles qui autorisaient le mariage et le divorce des prêtres , et permettaient de tuer toute femme adultère prise sur le fait, de réduire à l’esclavage le juge prévaricateur, d'aveugler le voleur.
Coloman, son frère ( 1095-1114 ), donna quelques lois sur la procédure, niais ce fut Bêla II ( 1131-1141 ) qui organisa la procédure. Jusque-là c’était le roi qui jugeait, et cela verbalement. Bêla ordonna d’instruire les procès par écrit, et chargea les comtes de rendre la justice. Les moyens alors employés étaient le duel judiciaire, aboli plus tard par Mathias Corvin , et les épreuves , abolies par Louis le Grand. Les coupables étaient punis sur-le-champ.
Nous arrivons enfin à la bulle d'or , décret rendu en 1222 par André IL Cette bulle accordait à la noblesse et au clergé de nombreux privilèges, comme on le peut voir dans les dispositions que nous allons citer.
« Les nobles ne doivent pas payer d'impôts; les paysans et les étrangers sont seuls obligés de contribuer aux dépenses publiques.
« La condamnation pour vol sur simple soupçon est abolie.
« L'ins’urrection (c’est-à-dire la prise d’armes régulière ou la levée du ban ) se soutient par ses propres moyens, mais seulement sur le territoire de la patrie ; hors du pays , le roi doit la, payer.
« Le palatin est le juge suprême; mais , pour la condamnation à la peine capitale et la confiscation la
sentence doit être soumise au roi.
» Le roi doit récompenser les filsdes pères morts à la guerre ou qui ont rendu des services à l’État.
« Le roi ne peut, sans l’assentiment de la diète, conférer des dignités.
« Les veuves ne perdent pas leurdot par le crime de leurs maris.
« Lesgensdu roi ne doivent pas vexer les pavsans lorsqu'ils logent chez eux.
« Ün comte suprême qui abuse de son pouvoir perd son emploi.
« Les officiers de la cour ne peuvent pas loger chez les nobles.
« Il est défendu de conférer des dignités héréditairement.
« La dime doit être payée en nature.
« Les évêques ne sont point obligés de payer la dîme pour les chevaux du roi.
« Les troupeaux de cochons du roi ne peuvent aller à la glandée dans les forêts des nobles.
« Les juifs ne peuvent être pourvus d’emploi public..
« Il n’est pas permis de donner des biens aux étrangers ; on peut les reprendre à ceux qui en auraient reçu.
« Il n’est pas permis de résister à l’exécution légitime.
» Il n’est permis à personne d’occuper plusieurs dignités.
« Il est permis de résister au roi s’il viole cette constitution. »
Louis le Grand , roi d'origine franaise, compléta cette législation : il fit es lois sages et claires. Plus tard, sous Mathias Corvin, on en rendit de nouvelles; enfin, en 1514, Stephan Werbicz réunit en un seul code toutes ces lois , toutes ces décisions des rois et des diètes, et ce recueil, appelé Tripartitum, forme le code civil et criminel d'après lequel on rend encore la justice, sauf les modifications apportées par Joseph IL
Le IXe titre du I,r livre de ce code détermine ainsi qu’il suit les privilèges des nobles :
« Les nobles ne peuvent être condamnés et mis en prison, sans avoir été cités légitimement devant leur tribunal , sans avoir été défendus , excepté
L'UNIVERS
dans le cas de haute trahison ou de flagrant délit.
« Le noble n’est subordonné qu’au roi couronné légitimement, qui doit le juger suivant les lois hongroises.
« Il ne doit rien paver pour ses biens; il n’est soumis à aucun travail pour le public; mais il est obligé à l’insurrection. Il peut résister au roi lorsque celui-ci agit contre la constitution. »
Loi de 1608. « Le roi ne peut convoquer à la diète que les prélats , les barons , les magnats , les nobles , les villes royales et libres.
« Les habitants hongrois, bohèmes, esclavons et allemands, ont le même droit d’Etat. Ils peuvent obtenir des emplois et acquérir des biens. »
‘ Loi de 1687. Cette loi, qui établit la succession au trdne par droit de primogéniture dans la maison d'Autriche, oblige chaque roi à faire sa déclaration avant le couronnement. Cette déclaration contient cinq points: « 1°L« roi confirme les lois, coutumes, privilèges et prérogatives, excepté le droit de résister au roi. 2“ La couronne doit être conservée en Hongrie par des Hongrois. 3” Le roi doit restituer à la Hongrie les provinces qui lui appartenaient autrefois, quand elles viennent en sa possession. 4° Si les trois lignes de la maison d’Autriche viennent à s’éteindre, les Hongrois auront le droit d’élire librement un nouveau roi. 5° Chanue roi héréditaire doit remplir la meme formalité. »
Loi de 1723. Cette loi confirme la pragmatique sanction. Elle décide que les femmes sont habiles à succéder à la couronne par droit de primogéniture, mais que, dans le cas d'égalité de degrés dans la même ligne, les hommes auront la préférence.
Loi de 1791. Parmi les dispositions de cette loi importante, nous citerons les suivantes : « La Hongrie est indépendante et libre ; elle conserve la t forme de son régime, sa constitution, ses coutumes, et ne peut être gouvernée à la manière des autres parties de l’empire d’Autriche. — Le pouvoir léislalif ne peut être exercé que dans la iète convoquée selon les lois, avec le
roi couronné. Le pouvoir des tribunaux est fixé. Le roi seul peut exercer le pouvoir exécutif, mais seulement dans le sens des lois fondamentales ; ses actes sont nuis s’ils ne sont pas conformes à la constitution hongroise.
— La diète doit être convoquée tous les trois ans au moins. Le roi a l'initiative des lois par ses pro|K>sitions. La diète propose aes lois sous le titre de doléances , et le roi doit respecter ces propositions et leur donner cours. — Les réformés ont l’exercice libre de leur religion. Ils peuvent ériger des temples et des écoles. Ils ne doivent pas aller aux processions des catholiques. Ils ne sont dépendants que de leurs ministres. Ils peuvent ériger des écoles supérieures, mais avec le consentement du roi; ils ont la censure des livres relatifs h leur culte. Ils peuvent visiter les malades catholiques, comme les prêtres catholiques les malades protestants. Ils ne payent rien aux prêtres catholiques. Ils peuvent occuper tous les emplois et être pourvus de toutes les dignités comme les catholiques. Pour quitter la religion catholique et prendre la religion réformée, il faut le consentement du roi.
En Dalmalie, Croatie et Esclavonie, les rotestants ne peuvent posséder des iens. — Les Grecs non unis ont les mêmes droits que les protestants. — UUrbarium, ou la loi de Marie-Thérèse en faveur des paysans ( rendue en 1764 ), est confirme provisoirement.
Le seigneur ne peut punir les paysans que conformement à cette loi. Les paysans ne peuvent quitter leur seigneur qu'nprès avoir payé leurs dettes publiques et privées; ils peuvent vendre leurs maisons. — Les juifs ne sont que tolérés; ils ne peuvent demeureé dans les lieux où il y a des mines. »
Cet’e série de dispositions législatives offre un ensemble, incomplet à la vérité, mais suffisant pour donner une idée des principes qui président à l’administration hongroise. Ilfaut encore, pour apprécier cette organisation toute féodale, citer quelques traits relatifsà la propriété.
« Pour se former quelques idées
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■HONGRIE
claires sur la Hongrie , i! faut d'abord bien comprendre la base de sa constitution et les principes sur lesquels la propriété y est établie. Tout porte encore ici le cachet du moyen âge. A cette époque, la science du gouvernement dans l’enfance ne se proposait d’autre but que de satisfaire aux premiers besoins des hommes réunis en société. Ces premiers besoins sont partout d’établir la paix entre les citoyens et de défendre le territoire contre l’ennemi : aussi , toutes les institutions hongroises ont-elles le double caractère du iuge et du soldat; c’est à ce point qu elles se sont arrêtées. L’administration, qui n'est autre chose que l'ordre et l'emploi utile des revenus de l’État, Sans l’intérêt de la société, reste tout entière à créer. La propriété est basée uniquement sur la loi des fiefs. Cette loi régit le pays dans ses conséquences extrêmes : tout vient de l’État, tout retourne à l’État après l’extinction de la famille et des descendants de celui qui a reçu l’investiture. On peut dire que le droit de retrait est sans limite : il est au moins tellement étendu, que personne ne peut acheter une terre avec la certitude de conserver ce qu’il a acquis. D'un autre côté, celui qui , par succession ou par investiture, est devenu propriétaire, ne pouvant être dépossédé par ses créanciers , personne ne veut lui prêter, s’il a besoin d’argent; ou on ne le fait qu’à des conditions ruineuses, ui compensent ainsi en partie les angers du prêt. C’est une législation complète, d’accord avec les principes posés, mais dont les conséquences sont poussées à l’excès.
k On peut juger, après ces données, des besoins du pays et des changements qu’il réclamé. •
« Mais un embarras social très-grand résulte de l’existence d’une multitude de gentilshommes, qui ne possèdent rien ou presque rien, et pour lesquels les privilèges sont tout. C’est la seule chose qui les distingue des paysans, lîne autre nature de difficulté pour l'amélioration de l'ordre social , résulte encore de l'aberration des jeunes
magnats, qui veulent prendre rang parmi les libéraux de l’Europe, sans savoir à quel titre et comment. Cependant le jour où une niasse d’opinion prononcée consacrera la nécessité d’établir la propriété sur de nouvelles bases et de l’affranchir des conditions qui la rendent toujours incertaine ; le jour où on sera convaincu qu’il est indispensable d’établir des contributions, qui seront votées et appliquées à l’amélioration du pays; d’abandonner aux paysans la libre propriété des terres qu’ils cultivent , sans porter atteinte aux revenus des seigneurs, et de réformer la loi civile , afin qu’elle mette le débiteur, en Hongrie, dans la condition de ceux de tout le reste de l’Europe; ce jour-là, la Hongrie sortira de la pauvreté et de la barbarie , et fera des pas rapides vers ia richesse et la civilisation (*). »
Ajoutons encore qu’il faut être noble pour posséder des terres. Par suite, les paysans ne reçoivent les terres qu’ils cultivent quA titre de jouissance. Cependant la diète de 1834 a rendu un décret qui avance la question et facilitera une reforme plus large. Les paysans sont autorisés, par cette décision, à vendre la jouissance de leur propriété, et elle leur assure la conservation des terres qu’ils cultivent.
La Hongrie aspire à l’indépendanGe; elle espère reprendre rang parmi les États indépendants de l’Europe. Ellev parviendra; mais qu’elle se garde d’imiter la Pologne : là, les nobles ont fait une révolution; mais ils l’ont faite pour eux seuls , sans s’inquiéter de leurs serfs, tranchons le mot, de leurs esclaves, sans les intéresser à l’indépendance de la patrie. La Hongrie ne peut aujourd'hui redevenir une puissance européenne, qu'à la condition d’associer à cetteœuvre ceux qui font la vraie force de la nation , les paysans. Déjà l 'urbarlum a préparé les voies :
le décret de Joseph II (1795) a aboli la servitude personnelle; mais jusqu'à présent l’initiative du progrès a, été prise par les rois de la maison d’Au-
(*) Voyage du duc de Raguse , t, I,p. »4-
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triche, moins dans l’intérêt des paysans que pour affaiblir la noblesse.
Il faut aujourd’hui que la diète, comprenant enfin toute l’étendue de ses devoirs, se décide à faire un dernier pas. Il serait injuste d’oinettre que la puissante aristocratie des magnats, outre la mesure prise en 1834 et que nous avons déjà citée, a réclamé des réformes dans lé système des impôts ; que toutes ses doléances , telles que la demande d'une presse libre, remploi de la langue hongroise dans les actes du gouvernement, de l’exclusion des officiers autrichiens de l’armée hongroise, portent sur des questions d’indépendance nationale.
Riais à qui resterait le pouvoir dans le cas où la Hongrie deviendrait libre?
Évidemment à la noblesse. Que le peuple donc y prenne bien garde. Qu’il exige, aujourd'hui qu’on a besoin de lui pour parvenir à cette indépendance nationale , toutes les garanties auxquelles il a droit de prétendre -, que ces garanties soient réelles et non de vaines promesses , s’il veut que sa liberté soit un fait le jour où ^Autriche cessera de gouverner la Hongrie.
