‹ États et souverains: personnel, diplomatique et consulaire, corps de troupeChapitre 1 sur 29 · OUVRAGES DU MÊME AUTEUR · texte numérisé non relu

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Etudes sur la législation et la Jarispradence, concernant les fouilles, extractions de matériaux et autres dommages causés à la propriété privée à Toccasion des travaux publics. 2* d/ii7 ton, 1845, (épuisé)

1 vol. in-8.

Servitudes de voirie; voies de terre, 1850, 2 vol. in-8.

Législation du chemin de fer par rapport aux propriétés riveraines, 1853. 1 vol. in-8.

Législation française concernant les ouvriers ; enseignement spécial; droit professionnel; assistance. 1856, 1 vol. in-8.

Jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix ; table des arrêts par ordre alphabétique des matières, 1857, 1 fort vol. iu-8.

Droit international ; France et Sardaigne; exposé des lois, traités, etc., 1859, 1 vol. in-8.

Police des bois; défrichements et reboisements; commentaire sur les lois de 1859, 1860 et 1861, 1 vol. in-8.

Traité de la grande voirie et de la voirie urbaine (Collection de la bibliothèque de V administration française, Berger-Levrault et Gie, 1865,1 vol. in-12.

De la juridiction française dans les Échelles du Levant et de Barbarie. 1866, 2* édition, 2 vol. in-8 (épuisé).

Des voies rurales, publiques et privées, 3« édition^ 1886,

2 vol. in-8.

Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de fer. 1878, 1 vol. in-8.

De la compétence des tribunaux français pour connaître des contestations entre étrangers. Extrait du Journal de droit international privé, 1880, br. in-8.

Recours à raison des dommages causés par la guerre. Extrait avec additions de la France judiciaire. 1881, 1 vol. in-8.

Gode des transports de marchandises et de voyageurs par chemins . de {er. 2* édition, 1889, 3 vol. in-12.

Les justices mixtes dans les pays hors chrétienté. 1884, in-8.

Gode des mines et mineurs. Manuel de législation, d'administration, de doclrineet de jurisprudence, concernant les mines, minières et carrières; le personnel de leur exploitation et ses institutions. 1889, 3 vol. in-12.

De l'expulsion des Étrangers. 1889, in-8 (Institut de droit internationaL)

De l'extradition; Projet et notes. 1890, in-8. (Comité du contentieux du Ministère des Affaires étrangères,)

Gode de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution. 1892, 2 vol. in-12.

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