‹ États et souverains: personnel, diplomatique et consulaire, corps de troupeChapitre 2 sur 29 · QUATRIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

QUATRIÈME PARTIE

g Unique. — Des Consuls, en pays de chrétienté et hors chrétienté.

L'examen de la situation des.Consuls, en ce qui concerne les privilèges et immunités dont ils jouissent, mêmeau point de vue spécial et restreint où nous nous efforçons de nous tenir, ne peut être utilement entrepris, qu'après avoir fait une première distinction entre les Consuls résidant dans les pays de chrétienté et les Consuls exerçant leurs fonctions dans les pays hors chrétienté.

Cette distinction étant admise sans qi^e nous ayons à la justifier, puisqu'elle paraîtra à tous imposée par cette différence dans les situations, abordons notre étude en nous efforçant de préciser successivement, quelles sont les immunités de juridiction auxquelles peuvent à bon droit prétendre les Consuls, suivant qu'ils résident dans les pays soumis aux règles du droit public international ou dans des pays qui repoussent Tapplication de ces règles, ou ne les ont acceptées que partiellement.

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