CHAPITRE II. — Guerre et marine
TiTRB I". — Guerre 258
§ 1. Présence de troupes sur un territoire étranger 258
§ 2. Temps de paix ; juridictions compétentes 258
§ 3. Juridictions compétentes en temps de guerre 260
TiTRB II. — Marine 261
Section I^*. » Marine de guerre 261
§ 1 . Exemption de juridiction territoriale 261
§ 2. Justification de cette immunité 262
§ 3. Navires devant être considérés comme navires de guerre. 264
§ 4. Vaisseaux armés en course 265
§ 5. Traités 266
§6. Difficultés entre Souverains sur la propriété de navires
406 TABLE DBS MATIÈRES
portées devant les tribunaux d*une tierce Puissance
dans les eaux de laquelle ces navires se trouvent. ... 267
§ 7. Observation des mesures d*ordre et de police 268
§ 8. Actes menaçant la sûreté publique de la nation dans les
eaux de laquelle se trouve un navire étranger 268
§ 9. Abordage d*un navire de commerce par un navire de
guerre anglais dans les eaux d'une tierce Puissance... 270 § 10. Navire appartenant à un gouvernement étranger se livrant au commerce, abordant un navire de commerce
étranger 270
S 11. Arrêt d'un navire de guerre pour assurer aux sauveteurs riodemnité à laquelle ils prétendent 271
§ 12. Navire étranger se trouvant dans un port français, délit
commis à bord par un Français contre un Français. . 271
S 13. Droits de douane et d'octroi 272
S 14. Infractions aux lois territoriales par les gens de l'équipage d'un navire de guerre étranger, descendus à
terre 272
§15. Capitaine de vaisseau parlementaire 274
§ 16. Droit d*asile sur un navire de l'Etat; esclaves réfugiés.. 274
Section II. — Navires affectés à un service public 276
§ 1. Situation intermédiaire entre les navires de guerre et les
navires marchands 276
§ 2. Régime des navires de commerce appelés à concourir à
un service public 276
§ 3. Navires postaux 277
§ 4. Ces immunités ont-elles été accordées à titre de simple
courtoisie ? 277
§ 5. Nécessité de traités pour rendre ces immunités obligatoires
dans les ports d'échelle 278
§ 6. Traités 279
§ 7. Saisie des sommes dues aux entreprises de transports
maritimes par l'Etat 283
§ 8. Navire affecté à un service postal arrêté et retenu devant
une juridiction étrangère 284
Bbgtion III. — Navires de commerce 285
§ 1. Règle générale 285
§ 2. Infractions commises en pleine mer 285
§ 3. Infractions commises dans les ports étrangers 286
§ 4. Droit de juridiction répressive et de police des Consuls.. 289 § 5. Limites de Tattribution aux Consuls d'une juridiction
criminelle sur les navires 289
§ 6. Concours des comman<iants dos navires de guerre et des
Consuls pour la police et la surveillance des navires
de leur nation à Tétranger 29
§ 7. Faits se produisant à bord et autorisant l'intervention de
Tautorilé locale 291
§ 8. Délits commis à terre par des gens du bord 29^
TABLB DES MATIÈRES 407
{ 9. Police de la navigation 293
§ 10. Règles adoptées par Ilnstitut de droit international sur
le régime de la mer territoriale 294
§ il . Juridiclion civile des Consuls à bord des navires de leur
nation à l'étranger 295
§ 12. Résumé 296
§ 13. Règlements intérieurs (Allemagne, Autriche, Espagne,
France, Grèce, iulie. Suède et Norvège 297
S 14. Traités réservant aux Consuls un droit de police et de juridiction en matière maritime à Texclusion des Juridictions locales (Danemark, Deux-Siciles, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Portugal,
Prusse, Russie, Sardaigne, Suède) 303
§ 15. Texte de divers traités (Danemark, Deux-Siciles. France,
Suède) 309
§ 16. Droit d'asile 316
§ Unique. — Personnes civiles 319
TrrRB I. — Personnes civile* publiques 320
§ l. État 320
§ 2. Représentants des Étals 321
{ 3. Personnes civiles publiques dans l'État 322
TrrBB II. — Personnes civiles privées 324
§ 1 . Personnes civiles non reconnues 324
§ 2. Personnes civiles dont le fonctionnement est déclaré
d'utilité publique 327
§ 3 . Sociétés commerciales et industrielles 328
§4. Actes d'autorisation 329
§ 5 . Régime légal en vigueur dans divers pays 332
§ 6. Modiûcations apportées récemment aux législations intérieures 335
{7. Reconnaissance implicite 336
§ 8. Actions contre les sociétés étrangères non reconnues 337
§ 9. Application de Tarticle 14 du code civil français 337
Étata.
N« 1 . Réserve en faveur des États souverains seuls, de l'immunité de juridiction étrangère ; arrêt de Paris du 19 juin 1894 339
N» 2. Actions en justice contre les États étrangers ; tribunal
civil d'Anvers du 11 novembre 1876 312
No 3. Arrêt de Bruxelles du 28 juillet 1890 345
No 4. Exécutions contre des gouvernements étrangers, arrêt
de la Cour de cassation de France du 22 janvier 1849. 346
N« 5. Grimes et délits contre les États étrangers ; code fédéral Suisse du 4 février 1853
BonvoraiiiB.
N» 6. Actions en justice contre des souverains étrangers ;
Paris. 23 août 1870
N» 7. Paris, 15 mars 1872
No 8. Crimes ou délits contre les chefs d'État étrangers ; Loi
hellénique du 23 novembre 1837
Agents diplomatiques.
N» 9. Mémoires de M. d'Aiguillon sur les immunités diplomatiques, 1772
No 10. Immunités de juridiction territoriale; Gode d'organisation judiciaire allemand de 1877 et projet de réforme
N» 11. Protestation du ministre de France & Dantzig, 1748....
No 12. Demande de satisfaction présentée par Tambassadeur d'Espagne
No 13. Notitication d'ordre de départ à un ambassadeur,
Consuls.
No 14. Instruction pour les Gonsuls de France, 2 août 1814...
No 15. Gonvention consulaire franco -grecque du 7 janvier
Personnes civiles ; Sociétés étrangères.
No 16. Traité entre la France et TAngleterre du 30 avril 1862.
No 17. Sociétés belges ; Loi française du 30 mai 1857
Table chronologique des décisions Judiciaires citées dans les deux volumes avec Tindication des recueils où leur texte se trouve
rapporté
Table des matières
FIN DE LA TABLE DES MATlàRES DBS DEUX VOLUMES
Le Mans. — Typ. Sd. Moano/er. — 1895
Loi
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