PAATUS V. - DÉLÉGUÉS DES GOUVERNEMENTS

EXPOSITIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE PREMIER.— Délégués des gouvamements étrangers à des titres divers ; expositions internationales 251

TiTRB I^r. — Délégués des gouvernements étrangers à des titres

divers 251

§ 1. Personnes chargées d*une mission spéciale par leur

gouvernement sans caractère officiel 251

§ 2. Cas d'exonération en dehors des engagements personnels 252

S 3. Actes accomplis en qualité d*agent d'un gouvernement et

approuvés par lui 252

§ 4. Affaire de la Caroline 253

§ 5. Mission remplie pour un Etat étranger par un fonctionnaire de la résidence 254

§ 6. Cas où l'Etat pour lequel un tiers s*est engagé serait déclaré justiciable des tribunaux locaux 254

§ 7. Traités réglant la situation des agents de l'Etat sur un

territoire étranger 255

TiTRB II. — Expositions internationcUes 255

§ 1. Exposants et commissaires 255

§ 2. Agent d'un gouvernement étranger près une exposition

étrangère agissant comme mandataire des exposants. .. 256

§ 3. Actions des entrepreneurs sur les objets exposés 256

§ 4. Objet livré à l'ambassadeur d'un Etat étranger pour cet

Etat 257