CONCLUSION

Aux yeux de quelques écrivains, c'est mettre en doute la souveraineté du peuple que de contester un moment rinfaillibilité de la représentation nationale: les assemblées n'ont jamais tort. Je ne me donnerai pas la peine de réfuter un tel sophisme. L'histoire abdiquerait le jour où elle cesserait de juger les assemblées comme les individus, et pallierait systématiquement leurs fautes.

Je n'ai pas cherché à 'pallier celles des États-généraux. Ceux-ci n'ont pas invariablement mérité la reconnaissance des contemporains et l'admiration de la postérité. Les députés de novembre 1357, entraînés par une faction, déchaînent le roi de îîavarre, forcent le duc de Normandie à traiter» avec cet implacable, adversaire et secondent les menées révolutionnaires d'Etienne Marcel. L'assemblée de février 4358, instrument du hardi tribun, enrichit Charles-le-Mauvais aux dépens de la couronne et consacre par son exemple ces spéculations sur les monnaies qu'a flétries deux ans plus tôt la

représentalioû nationale. En somme les États, dans ces deux sessions, sacrifient le roi de France au roi de Navarre et ia France à Paris. Après ravcnemenl de- Charles VI, ils dépassent la mesare, dans un élan de réaction contre Timpôt arbitraire, et provoquent eux-mêmes une inévitable réaction da pouvoir arbitraire en refusant deux fois de voter Timpôt. Quarante ans plus tard, les députés de 1 420 consacrent le honleux traité de Troyes et fournissent aux Anglais vainqueuï-s les moyens d'ùchever la conquête du royaume. Ceux de 4 439, en consentant une taille perpétuelle qui peut être indéfiniment levée sans Taveu du pays, abandonnent leur prérogative essentielle et le principe fondamental de l'ancien droit public français. Les députés de 1468, en donnant à Louis XI une sorte de blanc-seing qui met à sa discrétion la vie et ia fortune de tous ses sujets, ratifient l'abdication de 1 439 et donnent le coup de grâce à notre premier système représentatif. Les États de 1 588 sont les très-humbles serviteurs de la Ligue : ils lui sacrifient tout, jusqu'à la sécurité des frontières et à la défense du territoire; ils forcent Henri III, dont la bourse est vide, à diminuer la taille en lui donnant une aumône de cent vingt mille écus ; ils l'abreuvent d'outrages, ils l'insultent en face jusqu'à ce qu'il tue les uns, emprisonne les autres et glisse dans le sang. Les députés de 1593 hésitent bien longtemps entre l'Espagne et la France, et, tout en faisant bon gré mal gré les aiïaires d'Henri IV, acceptent sans pudeur l'argent de Philippe II. Comment dissimuler de pareilles défaillances?

Cependant, sans vouloir excuser ce que la postérité condamne ajuste titre, il faut reconnaître que les fautes des Etats-généraux furent réparées par de grands services. Il est difficile à quiconque envisage sans parti pris l'ensemble de leur histoire de souscrire aux jugements rigoureux que le

comte Beugnot * et M. de Sacy ' ont naguère porlés sur ces assemblées. Il y a quatre ans, l'illustre Augustin Thierry reii-aça brièvement leur rôle avec celte sagesse de vues et celte sagacité historique qui caractérisent TEssai sur la formation et les progrès du tiers-état. Nous croyons avec lui que les Étals-généraux firent un effort constant pour assurer l'influence du pays sur ses destinées et que la France n'a pas à rougir de son ancienne représentation nalioaale.

On insinue que l'esprit de suite et le sens politique manquèrent à ces assemblées. C'est un reproche excessif et souvent injuste.

D'abord (et ce n'est pas leur moindre litre de gloire), elles comprirent généjalement que la périodicité leur était nécessaire. Les députés de 1355, éclairés par le péril public, stipulèrent qu'on les convoquerait au bout d'un an : leurs successeurs de i 356 et de 1 357 outrèrent plutôt qu'ils n'affaiblirent celle prétention. Les députés de liSi, répudiant la tradition de 1439 et de 1468, redemandèrent la périodicité des Étals. Ce vœu fut icproduit aux sessions de 1560 cl de 1561 : eu 1561, la noblesse allait jusqu'à déterminer le lieu, le mois, le jour, l'heure précise de la session prochaine ! La nation fil un nouvel effort en 1576, mais n'atteignit pas njieux le but. Le tiers réclamait encore en 1614, et sa prélenlîoQ n'avait rien de téméraire ou d'irréalisable, car il se contentait d'États décennaux ! En souhaitant la périodicité, nos assemblées recouraient aux vrais moyens de l'obtenir. Dès 1355, l'assemblée nationale vote l'impôt pour un temps fixe : celles de 1481 et de 1361 suivent son exemple. Même après 1 439, combien d'assemblées cherchent à tirer de l'oubli celle vieille maxime «que l'impôt n'est dû, s'il n'eslconsenti »l

4 En 1840. — * En 1852.

Les dépatés de 1484 la proclament, ceux de 1560 essaient da moins de faire décider qu'aucun nouveau subside ne doit être établi sans l'aveu des trois ordres ; ceux de 1614 cherchent encore un dernier refuge dans l'intervention des États provinciaux. L'assemblée de 1 484 profite d'une minorité pour déclarer que les États-généraux doivent être nécessairement convoqués à l'avènement d'un prince mineur : ce vœu lui survit : Anne d'Autriche elle-même s'y conforme et tente de les réunir pendant sa régence. Au spectacle de tant d'efforts, il est difficile de soutenir que la logique, la pei*sévérance des vues politiques aient fait défaut a nos anciennes assemblées.

Il faudrait toutefois se garder de leur attribuer des sentiments qu'elles ne connurent pas. C'est une erreur commune que de prêter aux siècles écoulés les passions du siècle présent : de même que Corneille aimait à placer dans la bouche de ses héros espagnols ou romains les maximes du droit monarchique professées par les sujets de Louis XIII et de Louis XIV, nous imaginons volontiers que les Elals-généraux s'efforcèrent de fonder la liberté polilique dans noire pays et que la Constituante de 1789 fui l'héritière de ce grand dessein. Cependant il ne faut pas croire que, de 1355 à 1358, c'est-à-dire à une époque où toutes les classes de la nation malmènent à l'envi la dynastie capétienne, l'image de la libellé polilique ait tout-à-coup charmé les yeux et remué les cœurs des Français ; la France ne veut que repousser les Anglais et régler l'emploi des deniers publics. Les Etats de Charles V, voyant la fortune publique sagement administrée, le territoire national reconquis; se tinrent pour satisfaits. A la mort de Charles V, les députés refusèrent de voter l'impôt : leurs visées politiques n'allèrent pas plus loin. Jamais l'instinct et le besoin de la liberté ne se manifestèrent moins que

dans les yœax et les résolutions de 1413 : la réforme était pourtant issue d'un mouvement révolutionnaire et de trois ou quatre émeutes I On aspira bien moins à restreindre au profit de la nation qu'à régulariser le pouvoir absolu. Jusqu'en 1 439, il ne s'agit encore que de vaincre et de chasser les ennemis du royaume : les Etats de 1 439 ne se soucièrent pas de la liberté politique, lorsqu'ils créèrent la taille perpétuelle et l'armée permanente. Ceux de 1468 auraient pu prendre pour devise la phrase que Juvénal des llrsins cita dans une de leurs séances : Omnia surU principis, Louis XI parla par leur organe. Cependant Louis XI avait régné si despotiquement qu'an sentiment inconnu se fit jour en 1 484 : l'assemblée de 1 484 énonça des principes sur les droits des peuples et les devoirs des rois, voulut composer à sa guise un conseil de régence, contrôler par des réunions très-fréquentes l'exercice de la puissance royale : grâce à la minorité de Charles VIH, elle entrevit la souveraineté nationale et fut peut-être libérale, si l'on veut absolument affubler de cette épithète une assemblée d'Etats-généraux. Mais les députés de 1560 cherchèrent avant tout à réformer utilement la législation et l'administration du pays. En 1 561 comme en 1 576, la question religieuse fut sur le premier plan, la question financière sur le second : les Etats de Pontoise trouvèrent la reine-mère trop catholique, les premiers Etats de Blois trouvèrent Henri IIl trop protestant : les uns et les autres lâchèrent de leur donner le moins d'argent possible. Il fallait que le dernier des Valois inspirât un bien grand mépris à ses sujets pour qu'on s'écartât deux ou trois fois, en 1576, du catéchisme monarchique que Bodin nous a légué dans son traité de la République. En 1588, en 1593 il ne s'agit que de savoir si le principe de l'hérédité monarchique ploierait sous les efforts réitérés de la Ligue : la liberté ne fut pas en jeu. En 1 61 4, on est plus loin

d'elle que jamais : la noblesse et le clergé vont jusqu'à sacrifier la périodicité ! Les Etals songent-ils à reconnaître au pays d'abord Texistence, ensuite le libre exercice de certains droits politiques ? Moins qu'au seizif'ine siècle. L'antagonisme des ordres ne provoque pas l'explosion des sentiments libéraux qui contribueront quelques années plus lard à la révolution d'Anglelerre : la Boétie n'écrirait plus son discours de la sertiiude volontaire : tout est préparé pour Ricbelieu. On se rappelle à quelle étroite surveillance ces derniers Elats assujettissent la presse. A coup sur, si quelques citoyens cherchent comme à d'autres époques une garantie contre l'excès du pouvoir royal, ils ne la cherchent pas dans la liberté.

Mais s'agit-il de défendre notre unité territoriale et politique 7 Quels eiïorts les députés de i 355 et 1 356 n'onl-ils pas déployés pour prévenir et réparer le désastre de Poitiers ! Charles V, qui n'aime guères les États-généraux, fait appel à leur patriotisme quand il veut déchirer le premier traité conclu par son père : plus tard, il les convoque encore et les trouve prêts h tous les sacrifices quand il s'agit d'achever la délivrance du pays. Après la mort de Charles VI, ils se serrent avec ardeur autour de son fils, dernier représentant de la nationalité française ; ils donnent pour le pays leur dernière goutte de sang et leur dernier écu. Louis XI lui-même n'hésite pas à réclamer leur appui, lorsqu'il veut empêcher un démembrement funeste. En 1468, ils proscrivent les grands apanages ; en 1484, ils accélèrent la rédaction des coutumes; à partir du seizième siècle, ils réclament l'unité de poids et de mesures ; en \ 560, en 4 576, ils hâtent de leurs vœux l'unité législative du pays ; leur instinct de l'unité monarchique et nationale, leur patriotisme ne fléchirent qu'à la fin de ce siècle, parce que la passion religieuse avait tout subjugué, tout remplacé. Cependant, même en 1593, ils

trompèrent Tattente de T Espagne et du légat ; le projet de donner la couronne à l'infante Isabelle, puis d*en déclarer propriétaires in solidum l'infante et le prince français désignés par Sa Majesté Catholique pénétra d*indignation jusqu'à ces ligueui's entêtés. En somme, nos États-généraux contribuèrent, avec les rois de la troiscme race, à fonder cette nationalité, peut-être la plus homogène, la plus compacte et la plus vivace qu'ait vue l'univers.

Les députés de nos anciennes assemblées s'occupèrent généralement des affaires religieuses en croyants, mais en bons Français. Dès 1428, on voit percer leur attachement aux traditions gallicanes, lorsqu'ils recommandent à Charles VIII de ne pas laisser lever par le pape un dixième apostolique sans son consentement. En 1 468^ ils demandent le rétablissement de la pragmatique-sanction, rapportée sept ans plus tôt et regrettée par Louis XI. On sait dans quel langage un archevêque de Reims signale, à cette session, les empiétements du saint-siége et quel profil Louis XI tira du vœu public. L'asseml)lée de 1484 réclame aussi, d'accord avec la royauté, l'exécution de la pragmatique : ce vœu, bien que les évêques empêchent le roi d'y répondre, exerce une certaine influence sur le gouvernement de Charles VIII, et la pragmatique, sans être ofiiciellement rétablie, est généralement observée jusqu'au concordat de François P'. Les députés de i 560 s'entendent assez mal sur la conduite à tenir envers les Huguenots, mais ils lentenl à peu près unanimement de saper le concordat en faisant rétablir les élections ecclésiastiques. Ils font passer dans les actes du gouvernement la plupart de leurs vœux sur les conditions d'aptitude au sacerdoce, sur la résidence des prêtres, sur l'instruction du clergé lui-même et du peuple par le clergé, contre le trafic des choses saintes, sur l'administration du patrimoine ecclé-

siastiqae et sur les moyens d'assurer la subsistance du clergé inférieur, contre les blasphémateurs, pour le »:hômage forcé, pour TabsLinence forcée, sur les almanachs et pronostications, sur les établissements de bienfaisance. L'assemblée de 156t paraît animée d'un nouvel esprit ; aucune autre ne fut plus favorable aux religionnaires : Catherine de Médicis se demande si la cause des catholiques n'est pas perdue en France, et modifie sa politique religieuse : l'édit de juillet, qui ne satisfait pas entièrement les calvinistes, lève néanmoins l'interdiction du culte réformé. Ces Etats songent encore à faire payer les dettes du roi par Tordre ecclésiastique et présentent à la couronne, sous diverses formes, celte unique solution de la question financière : le clergé, réduit à négocier, prend à Poissy de lourds engagements que saura plus tard aggi'aver la couronne. En 4576, le roi s'est enflammé pour l'unité religieuse : les députés, qui le méprisent, la réclament aussi, mais en lui refusant tout subside et sans vouloir se prononcer pour la guerre, ce qui le force à conclure le sixième édit de pacification. A celte époque, l'ordre ecclésiastique fait rendre aux curés la faculté de percevoir les droits à'oblations ^irituelles et autres semblables que leur enlevait l'ordonnance d'Orléans, et triomphe dans la plupart de ses vœux sur l'administration de son patrimoine : toutefois il proteste inutilement contre un édit d'Henri III, qui, d'accord avec le pape, en a ordonné la vente jusqu'à concurrence de cinquante mille écus de rente , mais fait consacrer ou restaurer un bon nombre de ses privilèges. La royauté, sous l'impulsion du tiers, cherche pour la première fois à séculariser l'état civil, et s'inspire de ses cahiers pour la réforme du droit matrimonial. Elle écoute les vœux des Etats sur le chômage forcé, contre les blasphémateurs et contre les sorciers, mais promet, à la requête du tiers, de séculariser les établissements de bienfai-

sance. Les députés de 1 588 forcent Henri III de renouveler en présence de tous les députés le serment qu'il vient de prêl *r à redit d*union : la Ligue passe avant le roi, bientôt avant la France ; on propose d'organiser une croisade contre les hérétiques et de célébrer la Sainl-Barlhélemy comme une fête nalionale ! Cependant les Etats de 1593, qu'on a surnommés les Etats de la Ligue, ne reces^ronl purement et simplement le concile de Trente qu'en apparence : le pnpe est prié, par un article séparé, de conserver les franchises de l'église gallicane. La tradition de 1560, un moment perdue, se trouve eu 10'14 : le clergé, soutenu par la noblesse, essaie de faire abroger les édits de pacification ; le tiers les défend et la royauté l'écoute. La chambre ecclésiastique provoque la reslauration du catholicisme en Béarn, mais échoue dans sa lutte contre le tiers pour la réception du concile. A la requête des ordres privilégiés, la couronne développe l'institution des séminaires, encourage la compagnie de Jésus. Prenant un moyen terme entre l'ancien système et le plan du tiers, elle déclare que les assemblées du clergé seront quinquennales. L'ordonnance de 1029 exauce les vœux des trois ordres sur la résidence des curés, mais se tait sur les évoques; elle proscrit la simonie et la connilence, flélries par un vote unanime. Le clergé défend avec succès sa juridiction, se fait réserver des emplois dans les cours souveraines, réclame et trouve sa place dans les conseils du roi. Le tiers fait confirmer ou compléter l'ordonnance de Blois sur le droit matrimonial et passer dans le code Michaud quelques-uns de ses vœux sur l'assistance publique. Si Ton excepte les quatre dernières sessions du seizième siècle (1 561 -1 593), c'est-à-dire la période des guerres religieuses, nos anciennes assemblées nationales ont montré dans l'examen des affaires ecclésiastiques une

certaine unilé de vues, beaucoup de modération, Tintelligence des intérêts français.

Sous le règne de Jean, les deux ordres privilégiés et surtout Toi'dre aristocratique refusent un moment de s'associer aux hardis piojets du tiers : celui-ci, dès la (în du moyen âge, réclamait elllcacement pour le roi le droit exclusif de battre monnaie, de lever la laille, de solder une armée ; mais il ne représente et ne soutient, au demeurant, un ensemble d'idées et d'intérêts dislincts qu'à partir de 1560. Pendant plus d*un demi-siècle, il suit habilement la même ligne de conduite, ne contestant pas, en principe, les antiques privilèges d'un ordre rival, mais entendant les subordonner soit à la preuve d'un droit formel, soit à raccoraplissement de quelque devoir impérieux : pas de justice seigneuriale si le seigneur ne sait rendre bonne justice, pas de péage seigneurial si le seigneur n'entretient les pouls et les chemins, ni corvée ni banalité sans titre, pas de noblesse usurpée, pas de noblesse achetée, nul abus des droits les plus clairs, s'agît-il de la chasse ou du port d'armes. C'est à peine s'il enfle la voix en 1614. Ces vœux modestes ne restent jamais sans écho : cet ordre qui grandit lentement et demande à être quelque chose est bientôt un merveilleux point d'appui pour les grands niveleurs du dix-septième siècle qui préparent son avènement en consommant la ruine politique de l'aristocratie.

Le sens politique, la persévérance et le patriotisme des Etats se manifestent dans leurs vœux sur l'organisation militaire. Dès 1355, jaloux de l'honneur national, ils cherchent avec un soin minutieux à constituer, 4 discipliner, à faire payer l'armée. En 1356, l'excès des malheui's publics leur inspire le dessein de créer un grand conseil militaire qui dirigera la résistance à l'invasion. Les assemblées du Midi et du Nord, animées du même esprit, prennent, pendant tout ce

règne, des mesures analogues pour préserver la France de ses propres soldats. Les députés de 1367 s'entendent avec Charles V pour réprimer les excès des grandes compagnies*. Coux de iil3 indiquent les points vulnérables du lemloire et tâchent d*organiser, de concert avec la couronne, la résis-

tance aux troupes anglaises ; la grande ordonnance rendue sur leurs vœux réforme les lois militaires aussi peu utilement que les autres: sous le règne suivant, Tindisciplinc des soldats soulève les plaintes les plus vives aux Elats d*EspaIi, de Meliun-sur-Evre, de Chinon , surtout aux Elats de Blois (1 433). I/assemhlée de 1439 fait un grand effort pour substituer une milice régulière aux compagnies libres : mais un jour ne suffit pas à déraciner des abus séculaires et à constituer l'armée moderne. Les députés de 1468 se plaignent presque aussi haut que leurs devanciers, et Louis XI redouble «refTorts pour conlraindre les nouvelles troupes françaises à respecter le sol français. A pailir de ce règne, pas une session ne s'écoule sans que les trois ordres léilèrent les remontrances, les conseils et provoquent de nouveaux é<lits. La nation recueillit tard, mais recueillit enfin sous le règne de Louis XIV le fruit de ce grand travail : ses représentants avaient tout fait pour la défendre au dedans comme au dehors.

La réformalion de la justice lient pi-esque toujours la première place dans les cahiers des Etats-généraux, surtout dans ceux du tiers, rédigés par des gens de robe. Elle occupe les députés de 1353, alors même qu'ils disputent aux Anglais le sol de la patrie. Ils provoquent dès celte époque la restriction des juridictions extraordinaires, Tabolilion des offices inutiles, la suppression du cumul, et de la vénalité, la réduction des frais : la grande ordonnance de 1 337 enregistre des vœux analogues quand elle proclame la personnalité des offices, en supprime le cumul et la vénalité, réorganise la chambre des

coBiples et les tribunaux inférieurs, araéliore la procédure. L*asseinl)lcede4413 veut encore réorganiser les tribanaux, surtout le [xirlement, abolir lô cumul et la vénalilé des offices, réduire le nombre des ofticiers, les frais de justice el les droits de sceau. Les Etats de 1 484 maintiennent les parlements du Languedoc et de la Bourgogne, font régulariser les grands jours en Normandie, supprimer plusieurs oflices inutiles, prohiber le cumul et la vénalité, proclamer l'inamovibilité des cliarges judiciaiies , restreindre les évocations et les ï(ii[ve?> i\e commiUimus, oiganiscr la juridiction du grandconseil, réduire quelques frais de justice : la couronne avait annoncé depuis trente ans la rédaction des coutumes; les députés rappellent enicacemenl cette promesse à Charles VIII, et plusieurs coutumes sont lédigées avant sa mort. En 4560, le mémorable cahier du tiers contient un plan de réfoniie judiciaire largement développé; pours*y conformer, THopital n'aurait qu'à s'écouter lui-même : mais l'œuvre législative reste en deçà de l'idéal tracé par le législateur*. Aux vœux contradictoires émis iîur les juridictions ecclésiastiques la couronne répond qu'elle entend conserver à chacun son patrimoine ; elle maintient les juridictions seigneuriales à celte unique condition qu'elles sachent se maintenir elles-mêmes ; elle n'accueille qu'incomplètement les vœux les plus sages contre les jui^dictions el les offices extraordinaires, follement multipliés. La réduction des offices, même ordinaires, est sans doute admise par les ordonnances d'Orléans et de Moulins, mais leur effet pratique ne répond pas à l'attente du pays. Elles ne modifient pas plus efficacement, quelles que soient les intentions de l'Hôpital, les conditions d'aptilude

^ V. le traité de la réformalion de ta Justice, que nous avons plusieurs fois cité dans le troisième chapitre du second livre.

aux fonctions judiciaires, le recrutement de la magistrature, rinslilution des procureurs. Cependant le tiers fait prévaloir ses vœux sur la composition des tribunaux de police, pour la création des tribunaux consulaires, contre le cumul des offices. Son programme des devoirs généraux de la magistrature passe dans quatre édils. Il fait introduire d'excellentes réformes dans la procédure, quoiqu'il touche h peine à la loi civile proprement dite. La couronne s'inspire encore de son cahier soit pour déterminer les attributions des sergents, soit pour réduire les droits de sceau, soit pour améliorer l'instruction criminelle. En 1576, le tiers se plaint des justices seigneuriales et des tribunaux consulaires : l'ordonnance de Blois réduit ceux-ci, déclare celles-là réunies au domaine quand le seigneur ne s'acquittera pas de ses obligations. La couronne se joue des vœux contre les juridictions extraordinaires, qui n'amènent aucun résultat pratique. C'est encore ainsi que les résignations et la vénalité des offices sont abolies sur le papier. Le tiers fait d'ailleurs passer dans l'ordonnance de Blois comme dans celle d'Orléans une partie de son programme sur les conditions d'aptitude aux fonctions judiciaires et sur les devoirs généraux de la magistrature : à ses vœux pour la gratuité de la justice la couronne répond en diminuant les frais de justice ; les trois ordres obtiennent aussi la réduction des droits de sceau. Ils provoquent de sages réformes dans la procédure civile et dans l'instruction criminelle , mais ne font accueillir que partiellement leurs vœux contre l'abus des grâces. Un souffle puissant pousse déjà les députés de 1576 vers l'unité législative; mais malgré les nombreuses éditions du code Uenri , celte unité ne sera que le rêve de quelques grands esprits jusqu'à la révolution française. Enfin les Etats de 1 61 i obtiennent quelques réformes dans Tadministralion de la justice : le tiers fait défendre aux

seigneurs ecclésiastiques ou séculiers toute érection nouvelle d^ollices et supprimer ceux qu'ils avaient créés depuis vingt ans, les seigneurs font promettre à la couronne de ne pas léfuK'r le pareatis h leurs officiers : I^uis XIII promet aux trois ordres non de supprimer, mais de n'allnchcr qu'à de cerlainos fondions actives le privilège de committimns. Il annonce au tiers des grands jours qui rapprocheront les juges des justiciables, il accorde à l'ordre ecclésiastique un nouveau règlement sur les chambres mi-parlies, il trace, le plus souvent sur le vœu du tiers, les devoirs généraux de la mngistnilure, l'enfermant dans le cercle des fondions judiciaires, régularisant les mercuriales, empêchant surtout que les cours souveraines ne soient envahies et dominées par quelques familles juissanlcs. Apres de grandes discussions, les trois ordres s'accordent pour combattre l'hérédité, la vénalité, la mulliplicilé des oflices, mais leur échec est complet: Richelieu pensa qu'il serait bon de supprimer cent mille officiers, mais se contenta de l'écrire dans son lestiiment polilique : le liers réussit mieux soit à faire respecter les décisions et les ministres de la justice, soil à introduire quelques utiles réformes dans noire législation civile et pénale. En cette malière, à partir de 1353, presque tout le bien fut fait sur rinilialivc des Etats-généraux ; on eût évité presque tout le mal si Ton eût prison suivi leur conseil. La Constituante n'a|>ercat |)as plus clairement les abus de cet incroyable ré;;inie oii l'un créait des fourmilières de juridielious pour ballic monnaie, mais elle était armée de pied en cap pour commander au lieu de supplier, pour vaincre au lieu de fléchir.

L'unité de vuas, l'esprit de suite manquèrent pcnt-èlre aux Etat^ dans la direction des intérêts commerciaux. L'éconon:io politique n'avait pas promulgué ses lois et beaucoup de problèmes qui ne sont pas encore bien clairs pour nos contemporains

élaîenl obscai-s pour nos aïeux. Cependant le Languedoc, éci-asé par Tabus des prohibitions, le dénonçait dès le quatorzicrae siècle à la couronne. C'est ainsi qu'il se fit donner pour quelques mois, en 1377, une sorte de liberté commerciale. Les Etats, réunis en 1437 à Monlpellier, obtinrent encore la suppression de certaines taxes indirectes qui,' pour la plupart, entravaient le commerce d'exportation. En 1481, éclate un concert de vœux pour la liberté commerciale : la Provence, le Languedoc, le Boullenois, la Picardie, les riverrtins de la Loire la réclament, non sans d'inévitables contradictions : la leçon n'est pas entièrement perdue pour le pouvoir, bien qu'il refuse énergîquement d'abolir l'imposition foraine, et quelques-uns de ces vœux sont exaucés : la liberlé des rclalions internationales et commerciales avec le Portugal est proclamée dans un mémorable trailé. Les député* de 1560 sont animés d'un autre esprit: le tiers réclame le monopole du commerce non-seulement contre les privilégiés, mais surtout contre les étrangers ; c'est d'après ses doléances que les banquiers français sont protégés contre la concurrence étrangère, que les marchands sont rigoureusement assujettis auv mesures et largeurs anciennes, que certains contrats plus ou moins usuraii-es sont prohibés : ils réclament toutefois la libre circulalion des marchandises soit dans l'intérieur du pays, soit aux frontières, priant le roi d'obtenir k l'étranger pour les régnicoles les franchises dont les négociants étrangers jouissent en France. Mais c'est en 1 576 que s'épanouit surtout le système protecteur : les vœux des Etats soit contre l'usure, soit contre la liberté du commerce intérieur ou extérieur sont exaucés, le plus souvent dépassés par des édits où respire une manie de réglementation quelquefois poussée jusqu'à l'ineptie. Au contraire, en 1614, le tiers émet un vœu général pour la liberté du commerce :

la royaiUé l*accueHlei*a, mais seulement en 1639, après avoir cchouo dans la crcalion dos grandes compagnies privilégiées. Elle n'admel d'ailleurs les pi'oposilions de cet ordre ni sur les maîtrises ni contre certains ofl*ces qui gênent la liberté commerciale, mais s'inspire de ses cahiei's dans de nouveaux règlements sur les sociétés commerciales, les marques de commerce, les courtiers, le jeu, la boucherie, la vente de certaines étoiles, les accapareurs, le commerce des céréales, l'exportation de la laine française et l'importation des draps étrangers. Mal exaucés quand ils prêchent contre la réglemenlaiion, ces derniers Etats se font écouter à merveille quand ils la réclament. Le principe de réciprocité dans les relations internationales, posé par le' tiers, passe dans plusieurs traités : cet ordre obtient encore que la France stipule et promette l'interdiction des pirateries dont gémit le commerce maritime. Le commerce ne peut d'ailleurs prospérer s'il n'est protégé par la marine royale ; Richelieu comblera ce vœu des trois ordres. Enfin les députés de- 1614, comme leurs lîevancierb-, font rendre des édils somptuaires : sur ce point unique de notre législation commerciale, nos anciennes assemblées nationales, d'un bout à l'autre de cette histoire, sont d'accord.

Ce qu'il faut louer avant tout, c'est leur eiïort continu pour empêcher le gaspillage des deniers royaux. Avec quelle obstination les députés de la Langue d'Oc retiennent le droit de voter, de répartir et de percevoir l'impôt ! Ceux de la Langue d'Oil donnent au roi Jean la plus juste des leçons en se réservant soit en 1355, soit en 1357 le maniement et l'emploi de la fortune publique. 31erae à Compiègne, en mai 1358, c'est-à-dire en pleine réa^:lion monaj*chique, ils maintiennent leur droit absolu de voter l'impôt, le vole annuel, la conformité de la dépense et du crédit. En 1 413, les Etats flétrissent avec une rare énergie les malver-

salions, font punir les driapidaleurs, confienl le contrôle des finances au conseil royal , au parlement et surtout, à la chambre des comptes. En t48i, ils se repentent d'avoir tout permis à Louis XI et posent d'une main sûre les bases d'une véritable organisiiUon financière. Ils soutiennent sans relâche, quoique trop souvent sans succès, de 1569 à 4614, celle impitoyable guerre aux malversations et aux prodigalilés, aux ]]n<ancici*s et aux courtisans qu'ils ont commencée au quatorzième siècle. De 4355 à 4614, ils veillent avec une [ieuse sollicitude sur le domaine royal et s'eiTorcent, surtout dans la seconde période de leur histoire, de préserver îe domaine forestier contre d aveugles aliénations. Ils s'acharnent contre le système monél;?ire des premiers Valois, parviennent à convaincre Charles V, recommencent la lutte sous son fils, arrachent une nouvelle promesse à Charles VII et ne se lassent pas, même en 4614, d'effacer jusqu'au dernier vestige d'abus insensés. Ils atta(|uent la multiplicité des offices dans Tinléret du trésor comme dans celui des justiciables ; s'ils ont quelquefois poussé la couronne à bout et provoqué desfoups d'Etat par le refus sy<lémali(iue de l'impôt, comme en 4380 et en 4588 , ces fautes s'expliquent et s'atténuent par celles de la roviuilé. Sans fermer les yeux à leurs défaillances, je ne sîiurais, de quelque côté que j'envisage leur histoire, souscrire aux repioches généraux de frivolité, de mobilité, d' incapacité politique que certains publicistes leur adressent. En somme, les Etats-généi-aux ont exercé sur le gouvernement de la France une influence plus sérieuse et pluseflicac« qu'on ne le croit généralement. Tout le monde avoue qu'ils inspirèrent les ordonnances d'Orléans et de Blois, mais plusieurs historiens ont écrit, par exemple, que les asijmblées de 4468, de 4484 et de 4644 restèrent stériles. Rien de plus erroné, comme on l'a pu juger. Il n'arrive pas toujours que

les vœux des trois ordres soient résumés, reproduits ou développés dans une grande œuvre législative comme en 1353, en 1357, en 1413, en 1561, en 1579 et même en 1629 ; mais, pour peu qu'on en cherche la trace, on les retrouve dans de nombreux édits beaucoup plus obscurs et souvent restés inaperçus. Ce n'a pas été la moindre parlie de noire lâche. Souvent encore le travail des Etats a lentement porté ses iVuils, et le temps que nous mettons à dévoiler un régime portique suffit à peine à réclosion des réformes demandées par une assemblée nationale. C'est ce qu'on a souvent méconnu.

Néanmoins, tout en faisant aux Elais-généraux cette large part, je reconnais que leur influence pouvait et devait être plus féconde. Il s'en faut qu'on ait toujours écouté leurs vœux. La couronne, «après avoir feint de Ic^s écouter, les a souvent foulés aux pieds. Ils n'empêchtVent pas la dynastie capétienne de glisser au dix-seplième siècle sur la pente la plus fatale, et ne préservèrent pas la France de la monarchie absolue. Il est aisé de comprendre pourquoi leur action fui ainsi bornée.

Presqr.e toujours la royauté leur fil une guerre sourde : elle finit parles regarder comme ses adversaires nalurels. Elle les appelait d'abord volontiers, quand elle avaitbesoin d'argent ou d'appui contre un ennemi puissani, maislesjugeail toujours incommodes lorsqu'ils ne lui semblaient plus nécessaires. Si Jean-lc-Bon se laisse arracher lanl de concessions en 1 353, c'est qu'il ne peut se passer ni des députés ni du pays. Le duc de Normandie, réduit à la même impuissance, ne subit le joug des assemblées qu'avec désespoir. Même h Compiègne, en 1358, quand il se sert des Elals contre Marcel, il rêve et prépaio la destruction de leur pouvoir politique : il les annule à peu près pendant son règne et leur enlève leur première prérogative en créant l'impôt arbitraire. Les oncles de

Charles VI les rappellent, mais parce que le trésor est vide et que le peuple mutiné refuse Tirapôl : les Etals-généraux et Tancien svslcmc représenlalif sont vaincus à Rosbecque avec les Flamands. L'assemblée de 1413, écoulée par force, enfante une œuvre législative admirable, et la couronne fait tout rentrer dans le chaos au bout de q'T'îlques mois. Charles VII est perdu s'il n'est soulenu par son peuple, et s'unit aux Etatsgénéraux jusqu'au jour où, vainqueur des Anglais, il change en rouage accessoire de notre système polirnjue un de ses ressorts principaux. Louis XI, despote profond, achevé l'œuvre de son père et ne convoque qu'une fois les Etats- généraux, pour sortir d'un giand embarras : encore les met-il celle fois en lisières. Qu'on ouvre le journal de Mnsselin : les députés de 1481 comprennent à merveille que la couronne, si elle n'élude pas tous lours vœux, se jouera doses plus importantes promesses, de celles qui touchent à la constitution politique du royaume. Entre la mort d'Henri II et ravcnement d'Henri IV, une nouvclliî occasion s'oTre au pajs. L'i passion religieuse le tient en éveil et décuple la force de nos assemblées : jioussées par Tespril nouveau qui agile le seizième sit'clc, indociles aux Valois dont elles se défient, elles font de grands e.Toits pour reprendre leur place naturelle et parliciciper d'une façon régulière au gouvernement. Catherine de Médicis el Henri lll, tout en laissant leurs ministres rédiger de grandes ordonnances on réponse aux cahiers, déjouent tantôt par la rusi>, tanlol par i.i violence les plans politiques de la représentation nationale. Les sessions de 1388 el de159^î n'avaient pas laissé d'agréables souvenirs au Béarnais : il se pa?sa des Etats-généi-aux. Après 1614, le pouvoir {ibsolu ne souffre plus du pay.y l'ombre d'un avertissement o:i d'un contrôle : Louis XIV supprime décidément les Etats, et Louis XV rléclare que s'il avait un frère capable d'en proposer la convo-

cation, il le sacriflerail, dans les vingt-quatre heures, à la durée de la monarchie. Voilà comment la couronne associa les trois ordres au gouvernement du pays : pour triompher complètement d'une mauvaise volonté si opiniâtre et si puissante, il aurait fallu que la nation soutint, avec une indomptable énergie, la plus difllcile des luttes.

Elle n'eut pas ce degré d'énergie. On sait comment les Anglais en finirent avec les coups d'état de Charles I" : de hardis citoyens refusèrent de payer l'impôt que le parlement n'avait pas voté. C'est ainsi qu'une réaction contre l'impôt arbitraire suivit, chez nous, la mort de Charles V. Mais ce ne furent jamais que des élans passagers : en 1380, les contribuables vont jusqu'à piller les bureaux des collecteurs, mais après les sessions de 1 48i et de 1561 ils souffrent tranquil lement que la couronne augmente ou proroge à sa guise les subsides votés par leurs mandataires. Alors racme que les assemblées font preuve de courage et de sens politique, la nation ne les imite pas toujours. Le plus souvent, quand on la laisse à elle-même, elle ne demande pas mieux que d'avoir un bon régime représentatif; mais s'il s'agit de le conquérir, elle se lasse vile. Les Etals de 1355 votent un subsidep our la guerre : elle ne leur est pas plus docile qu'elle ne le sera dans vingt-cinq ans aux oncles de Charles VI : elle aimerait mieux ne rien payer. Quand les Etats ont taché d'assurer par tous les moyens leur propre périodicité, les commettants paraissent oublier aussitôt ces grands efforts et, loi"squ'arrive le terme fixé par l'assemblée nationale, le pouvoir absolu poursuit sa marche sans que rien vienne entraver ses actes arbitraires.

La périodicité manqua donc aux Etats-généraux, et ce fut leur vice irrémédiable. L'ancienne constitution du royaume, jusqu'en 1 439, ne permettait pas, sans doute, de lever une

aide sans leur aveu; mais ce n'élait pas encore ia périodicité. Si Tusage de convoquer annuellement les trois ordres s*était enracine peu à peu dans nos mœurs politiques, r/en élait fait de la monarchie absolue. A coup sûr on aurait moins facilement violé celle autre règle qui subordonnait l'impôt à l'aveu des Etals, si la couronne avait été foicée d'expliquer et de justifier sa conduite à des intervîilles fixes. Les députés, habitués à sacrifier leur repos, leurs affaires, leurs intérêts particuliers aux nécessités de la vie parlementaire, n'eussent pas abdiqué sous le règne de Charles VU. D'ailleurs, dès le quinzième siècle, les Etals sentirent le poids de leur faute et cherchèrent obslinémeni leur salut dans la périodicité. Comme ils ne l'obtinrent pas, une assemblée de ce genre ne fut plus, pour la couronne, qu'une hypothèse lointaine, peu gênante et, quand il fallut absolument en venir à la convocation, un mal passager. Les promesses de 1 48 i sont méconnues? Qu'importe, si nul n'en peut réclamer l'exécution pendant quatrevingts ans? Au spectacle de telles lacunes, on se demande coTnmenl les Elals-généraux ont encore une si grande place dans l'histoire législative dii pays plutôt qu'on ne s'étonne de leur impuissance.

Si du moins ces députés, réunis accidentellement, avaient eu le pouvoir de remédier aux maux du pays! Mais ils n'étaient pas investis, je l'ai dit plus haut, du pouvoir législatif. Ils ne l'exercèrent que par hasard, dans des moments de crise, comme en 1357, alors que tout s'écroulait autour d'eux. Ils essayèrent bien , sous le règne du faible Henri III , d'étendre leurs prérogatives : ils auraient voulu procéder par résolutions et non par supplications. Mais ils échouèrent et ne prirent leur revanche qu'au bout de deux siècles.

Enfin leurs attributions étaientmal définies. On a beaucoup déclamé, de nos jours, contre les constitutions écrites : il est clair qu'une constitution gravée dans les mœurs l'emporte

sur une charte improvisée ; mais de ce qu*unc charte écrite manque à un peuple, il ne finit pas conclure qu'il possède Taulre. Jusqu'en 4439, les Elals- généraux disposèrent en droit, sinon en fait, de la forlane publique : depuis le règne de LouisXI, ils n'en disposèrent qu'à de 1res rares intervalle?, par excoplion, quand la couronne éprouvait quelque embarras à remplir le trésor. E n somme, il était impossible, mcme dans la seconde moitié du seizième siècle, de déterminer leurs attributions. Zumpini, qui le lc»nla, ne traça de ces assemblées (|u*un portrait imaginaire, leni* refusant en principe tont pouvoir si le prince éïait majeur *, et proclamant, par exemple, la nécessité de leur intervention quand le roi voulait fiiire une guerre olîensive en pays lointain *, bien qu'en pareil cas on s'en fût toiijours passé. Ce qui nous manqua le plus, c'est une règle, et Joseph de Maislre, en le niant, a nié l'évidence ^

Les parlements en profilèrent. Au seizime siècle, l'IIopital eut le tort de leur envoyer Tordonnance d'Orléans, pour la faire enregistrer, quand il aurait du, ce semble, imaginer à tout prix un autre mode de promulgation *. Le parlement de Paris s'arrogea le droit de la réviser, souîenant qu'il lui appartenait de vérifier la conformité des cahiers et de l'œuvre royale, au fond, se réservant le dernier mot et faisant comparaître la nation comme la couronne devant son tribunal suprême. Les Etats dePontoise ne s'y trompèrent pas et s'unirent à la royauté pour faire enregistrer sans délai l'ordon-

< Des Estats de France el de leur puissance, Iraduii de Fiialicn du sîeur M. Zimpini. Paris, 1583, p. '2-2 cl 26. — « [b., p. 59. — ^ Considéralions sur la France, c viii. — ^ Le premier prcsidcnl du parleraenl de Paris reconnaissait lui-même, en 1561, qu'il nVtail pas absolument indispensable d^envoyer Tordonnance d'Orléans auxcours de jusilcc.

nance d'Orléans. Les cours souveraines ne se tinrent pas pour battues. En vain rassemblée de 1576 avait voulu soustraire il leur contrôle les grands éJits rédigés sur les vœux de la représentation nationale ; Tordonnance de Blois leur fut encore déférée, et le parlement de Paris tint la même conduite. En 1614, ce fut bien autre chose : les magistrats commençaient évidemment i trouver intolérable Timmixtion des Etats dans le gouvernement du pays ; c'était presque, à leurs yeux, un empiétement sur leurs prérogatives : aussi les vit-on sans cesse intervenir et jeter fièremenl, à tout propos, leurs arrêts au milieu de ces grands débats ; aussi le parlement de Paris accueillit-il avec le plus profond mépris Tordonnance do 1639, qui ne fut jamais appliquée dans plusieurs provinces. Pendant la minorité de Louis XIV, la noblesse insistait pour la réunion des Etats-généraux * : c'était, aux yeux des cours souveraines, un véritable anachronisme : le parlement de Bretagne alla jusqu'à contester à la couronne le droit de convoquer les trois ordres sans la permission des magistrats et à défendre les premières assemblées électorales prescrites par la lettre royale du 23 janvier 16i9 *. Les corps judiciaires triomphèrent do notre ancienne représentation nationale.

Ce fut un grand malheur pour la France. Tous les* publicistes ne font pas compris. Quelques-uns se sont figuré que la royauté, poursuivant dans Tombre son œuvre de nivellement, avait ainsi plus sûrement préparé Tavénement des lois et de la liberté. C'est un paradoxe qu'il est malaisé d'admettre, et la plus courte réflexion nous mène à croire que la

*■ Cesl sur les inslances de la noblesse, on le sait, qu^unc seconde convocation fut ordonnée par Anne d'ÂnIriclie pour le 8 septembre I6rsi. — * Rec. des ancicnni^s lois françaises (fsanib.) t. xvii» p. 160. Cf. Aug. Thierry, Essai snr riiistoire du tiers - état, t. i, p. 268 et 269 (2* éd.)

pratique des afTâires publiques esl ]e meilleur apprentissage (le la vie publique. Quel n*eût pas été Tavenir de notre patrie si les Elals-généraux avaient élé réunis à des intervalles périodiques pendant les deux derniers siècles! Que de malheur> prévenus! Que de Tau tes évitées! La nation se serait graduellement associée à la royauté dans la direction de noire politique intérieure et extérieure : au lieu de disserter h perle de vue pendant quatre-vingts ans sur le droit naturel et sur le contrat social, elle aurait lentement amélioré par reflbrl de sa propre volonté ses lois et sas mœurs politiques : au lieu d'assister les bras croisés à la décrépitude de Tancien régime*, elle Taurail peu à peu transformé : quand un changement décisif aurait dû s'opérer dans la forme de la monarchie, il n'eût fallu ni faire table rase de tout le passé ni couvrir le pays de ruines, ni livrer au hasard les destinées de la France. Ce ne fut pas un moindre malheur pour les descendants de Hugues-Capet. Louis XIV et Louis XV crurent sans doute avoir fait beaucoup dans l'intérêt de leur race en élouffnnt ces voix importunes qui s'étaient élevées de temps à autre jusqu'au trône de leurs devanciers. Louis XV n'y gagna pas même le pouvoir illimité qu'il rêvait et le> parlements ne le tracassèrent pas moins que n'eussent pu le faire les Etals-génémux. Enfin les deux princes qui avaient cru détacher îi jamais la nation des affaires publiques ne l'avaient détachée que de leur propre dynastie. Ils s'étaient passés des assemblées nationales : on sait comment elles traitèrent Louis XA'I. Quand Louis XVIII, en <814, proposa de renouer la chaîne des temps, interrompue par de funestes écarts, il pouvait les reprocher à ses aïeux non moins qu'aux assemblées révolutionnaires : lorsque de tels écarts ont ainsi duré, il est difiicile de renouer la chaîne des temps.

Fllf.