V. Isamb.y t. xvi, p
« Aucuns d*eotre eux, dit une déclaration royale du 20 juil- « let4616, demeurent encore en quelque soupçon de ja- « lousie sur ce que lorsque les Etats-généraux de nostre « royaume étoient dernièrement... assemblés. .., il fut... ré- « solu en quelques chambres d'iceux que nous serions supplié « de vouloir conserver la religion catholique... suivant le « serment par nous prêté à notre sacre, encore que ceux qui « y estoient députés nous aient depuis fait cognoistre que ce « qu'ils en ont fait a plutôt esté par abondance dWeclion a qu'ils ont à ladite religion catholique que par aucune maum vaise volonté qu'ils portent contre ceux de ladite religion « prétendue reformée ...» Pour dissiper ces soupçons , Louis XIII annonçait que le serment du sacre ne concernait pas les protestants, que ceux-ci continuaient à vivre sous l'empire des édits et des traités, publics ou secrets, faits en leur faveur, et les confirmait « en tant que de besoin » ^ La politique du tiers, c'est-à-dire la politique de tolérance et de raison l'emporta. Les édits de pacification furent confirmés par le duc de Luynes * : à peine maître du pouvoir, Richelieu les confirme encore, tout en faisant raser les fortifications de Montpellier, que les protestants du Languedoc avaient défendu contre l'armée royale '.
En 1789, plusieurs cahiers du clergé rappelaient encore à Louis XVI le serment qu'il avait fait à son sacre *. La plupart, sans proscrire les dissidents, réclamaient pour la religion catholique l'exercice exclusif du culte public *. Plusieurs cahiers
> Isamb., t. XVI, p. 96-97. — * Y. la déclaration du 24 avril 162t (Isamb., t. XVI, p. 141). * ^ Déclaration faite au camp de Montpellier le 19 novembre 1622. Isambert, t. ivi, p. i44. Cf. mémoires de Richelieu» t. 1, p. 268. — ^ y. notamment le cahier do clergé de Gbâlons-sur-Marne. -* ^ Clergé d'Ângouroois, d'Anjou, d*Ârles, de Leetoure, d'Artois, d'Âuxerre, des bailliages de Semur, Avalon, Ârnayle-Duc et Saolieu, de Béziers, etc., etc.
de cet ordre s'élevaient même contre toute idée de tolérance * . Le tiers-état, on le sait, se confoima presque partout aux maximes que le grand cardinal avait lui-même professées dans son testament politique '. On ne trouve guère de cahiers qui, comme celui de Belfort, cherchent à restreindre les droits civils des juifs. Quelques-uns, comme celui de Béziers, seconteutent de réclamer en termes généraux la liberté de penser : d'autres, comme celui' de Castelnaudary, ne souhaitent que l'admissibilité des dissidents aux charges des juridictions consulaires, à l'administration des hôpitaux et autres places pour lesquelles les seules qualités d'homme sensible doivent dAerminer la préférence : mais un plus grand nombre, comme ceux de Castres, de Caen, du bailliage d'Auxois, de Biais, de Bellocq demandent que les lois pénales contre les protestants soient abrogées, que la législation des cultes soit perfectionnée, qae la tolérance soit étendue, que la liberté du culte soit établie '. Quand les députés furent réunis, la pensée de la France apparut au grand jour, et la liberté des cultes fut proclamée^. En i 61 4, il suffisait que le tiers et la couronne eussent compris et maintenu la politique d'Henri IV.
L'ordre ecclésiastique avait spécialement demandé la restauration du catholicisme en Béam. Le 25 juin 1617 *, un arrêt du conseil ordonna le rétablissement de l'ancien culte et la i*eslitution des biens enlevés au clergé. Les protestants du Béarn se soulevèrent. Louis XIII les battit, entra triom-
* V. les cahiers du clergé de Castres» d'Avesnes, du balliage d*Aval - * Voir dans le tesUment politique le chapitre intitulé Le premier pmdement du bonheur d'un Etat e$l Vétalditsetnenl du règne ds Dieu (Ed. 1774, t. Il, p. 4). — 3 V. archives parlements, deuxième série, t. II. - « Constituiion de 1791, lit. 1 (Dispositions fondamenules gannlies par la Constitution). — ^ Isambert, t. xvi, p. 108. —
phalement à Pau, « (il raccommoder , dit Richelieu * , la « grande église et la rendit à ses légitimes possesseurs » : les évêques et les abbés du Béarn rentrèrent en possession de leur patrimoine et reprirent leurs sièges au conseil de Pau * . Le clergé devait être désormais le meilleur agent de la politique française en Navarre : c'est aussitôt après avoir restauré le catholicisme dans ses anciens Etats que Ix)uisXIII les réunit à la couronne.
Henri IV, en promettant à Clément VIII la réception du 'concile de Trente sauf e» ce qui ne sepourroU exécuter sans trouAler le royaume, n'avait rien promis. Le clergé français, après avoir cru toucher le but en 1 593, l'avait manqué : tout était à refaire. Dès le 17 novembre 1614, les membres de la chambre ecclésiastique s'accordaient pour réclamer une fois de plus la réception du concile et n'étaient divisés que sur un seul point : fallait-il la demander sans limite et sans réserves? On résolut, le 29 novembre % de réserver le^ droits du roi , les libertés de l'Eglise gallicane, les privilèges et exemptions des chapitres, monastères et communautés : ainsi fut rédigé le premier article du cahier général. Cette rédaction fut adoptée par la noblesse ^. Au contraire le tiers-état ne consentit pas à la publication du concile : il prétexta qu'il n'avait pas le loisir de discuter certaines questions de discipline et de police extérieure intéressant l'autorité du prince et le repos même des particuliers, que les réguliers perdaient leurs exemptions,
les chapitres leur indépendance, que les fiefs des gens tués en duel étaient acquis à l'Eglise, l'inquisition d'Espagne introduite .en France, les juridictions laïques subalternes efTa-
* lléroolres, t. i» p. 232. — * Ib. — ' V. le procès-verbal du clergé, p. 172. — * Recueil des cahiers, t. iv, p. 170.
cées par les jnridiclions ecclésiastiques, etc. * : la cour s'expliqua bientôt dans les articles particuliers du traité de Loudun : « Ce qui a esté fait par le clergé sur la publication ^ du concile de Trente, y lit-on*, n'a esté approuvé par n S. M.; aussi nVt-il eu aucune suite, et ne permettra point « qu'il y soit encore rien fait cy-après sans ny cont;îe son ^- autorité ».
Les trois ordres, comme en 1560 et en 1576, avaient cherché surtout à réformer ou à régler non la doctrine, mais la discipline Bt les institutions tt^mporelles de l'Eglise. Les Elals-gcnéraux de 1 61 î se demandaient à leur tour comment (levait se recruler le clergé français. Le concordat, si vivement attaqué piir les assemblées du seizième siècle, ne fut pas, cette fois, beaucoup mieux traite. L'ordre ecclésiastique ne se résignait pas à laisser aux princes de la terre le choix des évoques, et son procès-verbal énumère avec une complaisance infinie les abus "inséparables de ce système : il faudrait , ^'écriait-on, décharger le roi d'un tel souci ! On vota qu'il >erait supplié de remettre à l'Eglise les élections ecclésiastiques et subsidiairement de mieux régler les nominations ' : on ne retrouve au cahier du clergé que la proposition subsidiaire, longuement développée *. Moins docile à l'influence royale, le tiers ^ proposa jusqu'au bout un retour au mode d'élection mitigée (ju'avait lâché d'inaugurer l'ordonnance d'Orléans : la royauté s'abstint de répondre. Ni le maréchal d'Ancre ni le duc de Luy nés n'avaient la force de résoudre
^ J'emprunte ce résumé aux mémoires de Richelieu (t. i, p. 79 qui paraît énumérer avec une certaine complaisance ces griefs du tiers et ne les réfuie pas. — - Arch. 2, Isamb., I. xvi, p. 92. — j * V. le procès-verbal du clergé, p. 188-191.— * Art. 6.— » An. 7 de son cahier général.
ane pareille question. Richelieu ne Teflleare pas même dans son testament politique et ne cherche qn*à persuader aux rois de bien choisir les évêques * .
^ordonnance de Blois avait du moins laissé subsister les élections dans quelques abbayes qu*on nommait alors ehefsi iT ordre, comme Cluny, Citeaux et Clairvaux : le clergé demanda qu'elle fût confirmée sur ce point, et ce vœu fut accueilli par l'ordonnance de 1629 *. Les curés, on le sait, n'étaient pas élus, mais nommés par les évoques comme les évêques l'étaient parle pouvoir royal. En 1614, l'attention des commettants et des mandataires se porta sur ces humbles auxiliaires de l'épiscopat qui, sans cesse rapprochés des fidèles, jouent un si grand rôle dans la société religieuse : ils cherchèrent à tracer des règles aux évêques conmie on voulait en tracer au roi. Le tiers-élat du Ben y demandait qu'on appelât aux cures comme aux autres bénéfices des gens « d'âge, « prud'homie, suffisance et auti-es qualités requises par les * décrets et canons » '. Le tiers et la noblesse . dans leurs cahiers généraux, cherchèrent avec le même zèle à doter les paroisses de bons curés : ces deux ordres voulaient mettre les cures au concours, en ne l'ouvrant aux prêtres, disait le tiers, qu'après une enquête sur leur conduite *, en préférant, ajoutait la noblesse, « celui du diocèse et du lieu <( à l'étranger en cas de concurrence et de probité » \ Ces vœux inspirèrent les rédacteui-s du code Michaud, qui en-joignirent aux évêques d'appeler aux cures des gens capables après un examen ; si plusieurs « se présentaient àla dispute >>,
^ V. le deuxième chapitre de son testament poliiique. — ' Art 102 do cahier du clergé et 2 de l*ordonnance. — ^ Barrois, pièces aath., i. iXy p. 10. — ^ Art. 34 de son cahier, gén.— ' Rec. des cab. géo., I. iv,p. 186.
de préférer le plus capable au moins capable, le plus honnête au pins savant et, quand la capacité serait égale, le candidat originaire du diocèse à l'étranger * .Le tiers souhaitait encore que les curés, « afin de n'eslre (Jiverlis de leurs charges par ^ autre soin et occupation », ne pussent accepter un office de promoteur ou d'offîcial èscours ecclésiastiques et ce vœu fut enregistré par Tordonnance de 1629 *. Mais ces ministres du calte, à qui le repos n'était pas permis, ne pouvaient pas toujours suffire aux besoins religieux de leurs paroisses. Le tiers ella noblesse demandèrent que, si leur revenu excédait trois cents livres, ils fussent obligés d'entretenir un vicaire ou un chapelain pour les assister dans l'instruction des enfants et dans l'administration des sacrements : ce vœu fut encore accueilli ^ .
Pour avoir un clergé docte et pieux, il fallait organiser et doter les séminaires. Les séminaires sont plus nécessaires que jamais, disait l'ordre ecclésiastique, pour retenir les peuples dans les liens de la vraie foi, quand tant de sectes et de nouvelles opinions courent en ce royaume. Il priait donc le roi d'inviter les évêques à créer le plus tôt possible un établissement de ce genre dans chaque diocèse*. Le clergé n'indiquait •pas les moyens d'exécution; la noblesse y suppléait : « Qu'en « chaque évêchésera faictun séminaire, et le fonds pris sur
* les ecclésiastiques bénéficiers pour y être instniit »' . L'ordonnance de i 629 combina sagement ces deux propositions, enjoignant aux évêques de vaquer incessamment à l'établissement des séminaires et déclarant que tous les bénéfices dont le revenu dépasserait six cents livres seraient tenus d'y con-
^ Art. 14. — * Article 30 du cahier général du tiers et 14 de l'ordonnance. — ' Art. 29 du cahier du tiers et 1 1 de Tordonnanee. —
* An. 37 du cahier du clergé. — ^ Recueil des cahiers, t. iv, p. 183. ?. cahier de la nobl.,/oc. ct^, p. 179.
tribuer *. Colbert, allant plus loin, laissa les évêques établir dans leurs diocèses autant de séminaires qu'ils le jugeraient à propos * .
On accusait alors comme à d'autres époques les différents collateurs de bénéfices d'y appeler des gens incapables. J'ai trouvé un curieux pamphlet de Tannée t62i , intitulé Cahiers et plaintes des Estais de France présentez à la justice divine pour estre rapportez au cabinet du Roy , oîi l'on somme Louis XIII de mieux choisir les bénéficiers : 4( si l'im- « pertinent, dit-on, ne peut guinder son Ame à la perfection, « comment pourra-t-il guinder les autres dans le ciel? qu'ils « subissent l'interrogat avant la prise de possession ». Le clergé pensa que, pour obtenir un bénéfice, il ne suffisait pas d'avoir conquis ses degrés dans les universités et que les gradua devaient encore subir un examen préalable devant l'ordinaire '. Son vœu passa dans l'ordonnance *. Toutefois, dans le même article de son cahier général , il maintenait l'usage des résignations ou démissions en faveur d'un personnage désigné : c'était peut-être une inconséquence , et l'abus de ces résignations avait frappé vivement, en 1576, une partie des Etats-généraux \ L'ordonnance de 1629 donna gain de cause au clergé, n'interdisant, sur son avis,, que les résignations frauduleuses **.
Au contraire , l'usage des réserves , qui permettait de nommer les bénéficiers avant la vacance des bénéfices ne
1 Art. 6. — ! Edit de décembre 1666. Y. Thlstoire de Colbert par M. P. Clément^ p. 240. — ^ L'ordinaire est, od le sait, le coUateur ordinaire du bénéûce, c'est-h-dire en règle générale Tévéque, et par exception, Tabbé, le piienr, le chapitre, etc., lorsqu'il confère un bénéfice en vertu de quelque privilège. ^— ^ Art. 90 du cahier do clergé, 10 de Pordonnance. — ^ Barrois, pièces aulh., t. ni, p. 231 (procès-^verbal du tiers). — ^ Art. 10.
fui pas attaqué moins vivement qu'en i 576 et fut proscrit par le codeMichaud comme par l'ordonnance de Biois. Le clergé les déclara pernicieuses, damnables, et supplia Louis XIII de n'en plus octroyer à Tavenir * . La noblesse exprima le même désir en insistant pour la suppression des coadjuloreries*. Le liers tint le même langage '. Aucun bénéflce, répondit Tordonnance, ne sera réputé vaquer que par la mort du titulaire ou autres voyes de droit : une autre disposition supprima les coadjuteurs, révoquant les brevets expédiés, annulant d'avance ceux qui pourraient être arracbés ou surpris à la signature royale *. Cette loi ne fut guère exécutée : nul n ignore l'histoire d'un certain coadjuteur qui prêchait bien, écrivait mieux ^ se battait à merveille, troubla la France par ses intrigues et finit par mourir comme un saint homme, en payant quatre millions de dettes, après avoir rempli l'Europe du bruit de son nom.
Les papes Eugène IV et Paul III avaient créé* le droit d'induit en vertu duquel le chaïuelier de France et d'autres grands personnnges pouvaient être pourvus, une fois dans leur vie, d'un bénéfice et disposer eux-mêmes de ce bénéfice. On devait tôt ou tard abuser d'une pareille faveur, et l'abus, en 1614, frappa tout le monde; il était devenu, d'après Richelieu lui-même, insupportable ^ La noblesse l'attaqua de front, dénonçant les nombreux désordres (jue ce droit entraînait à sa suite et réclamant son entière abolition \ Le tiers exprimait un vœu plus général : il aurait voulu qu'aucune
^ Art. 8 de son cahier général. — - Recueil des cahiers générau£« l.iv, p. 186. — 3 Art. 8 de son cahier général. — ^ Art. 19 et 3. -^ ' Richelieu, dans son teslainenl politique, leur attribue la création àa droit d'induU ; mais cette doctrine est contestée dans Touvrage spécial de Saint- Vallier. — ^ Testament politique , t. i, p. 181 . — ^ Recueil des cahiers généraux, t. iv, p. 184.
personne laïque ne put jouir, par un subterfuge quelconque, du revenu d'un bénéfice *. Le clergé, que ce privilège devait froisser bien plus encore, se contentait de proposer an plan non pour la suppression, mais pour la restriction dn droit d'induit, cherchant à ne le conserver qu'au profit de trente officiers du parlement de Paris : le chancelier, les présidenls, quatre maîtres des requêtes, quinze conseillers les plus anciens, le procureur général et les avocats généraux *. Plus tard Richelieu, qui aurait eu grande envie de l'abolir, se résigna de même, dans son testament politique, à ne conseiller au roi que de le réglementer '. L'ordonnance promit vaguement qu'il ne serait plus abusé du droit d'induit, alors réclamé par plus de trois cents personnes : les doyennés électifs et les bénéfices ayant charge d'àmes y furent soustraits *, sur la réquisition du clergé ^ .
L'ordonnance de Blois avait obligé quiconque obtenait du pape la provision d'un bénéfice à se faire examiner par l'évcque diocésain ou son vicaire-général. Le tiers demanda que cette disposition fût confirmée et que la sentence de l'évêque, s'il refusait son visa, fût motivée, pour que le métropolitain • pût statuer en connaissance de cause ®. Par là, le tiers reconnaissait implicitement le droit du métropolitain, que contestaient les cours souveraines et que le code Michaud consacra ^• dépassant les vœux du tiers et « ajoutant au douzième article « de l'ordonnance de Blois », ce code décida que l'examen serait subi devant l'évêque diocésain lui-même, après une enquête préalable sur la vie, les mœurs et les sentiments religieux du candidat ^ .
* Art. 7i de son cahier. — * Arl. 15 de son cahier. — ^ j. i, p. 18S(tfu droit d:induH), — ^ Art. 20. — ' Arl. 46 de son cahier. — « Art. 22 de son cahier. — '' Art. 22. — • Art. 21.
Le clergé, pour assurer contre toute obsession la liberté des filles qui embrassaient la vie monastique, provoqua Tinlenention des évoques : il demanda qu'ils fussent avertis par les supérieurs des monastères, afin de pouvoir explorer par eoi-mêmes ou par leurs délégués des volontés qu'il fallait dégager de toiile entrave *. C'était une sage pensée, que Tordonnance de 1629 généralisa. Les abbés, comme les abbesses, reçurent l'ordre de n'admettre personne aux vœux monastiques sans avoir averti Téveque diocésain, pour qu'il pût sonder l'âme de ceux qui s'apprêtaient à quitter îe monde *. D'ailleurs, d'après la noblesse ^, quiconque avait fait vœu de religion, persévéré et demeuré au monastère jusqu'à l'âge de TÎDgt-cinq ans ou serait resté jusqu'à cet âge en religion, congrégation ou société, devait être censé profès, incapable de se marier, de recevoir et de disposer. Celte présomption et celte incapacité furent cippliquées par l'ordonnance à quiconque, « après l'an de probation », aurait pris et porté peu- •laDl cinq ans dans un monastère l'habit de religieux profès * .
La célèbre compagnie de Jésus qui, depuis près d'un siècle, combattait à l'avant-garde de l'armée catholique, grandissait 'le jour en jour quoiqu'elle eût été bannie en 159i et ne fût rentrée en France que depuis dix ans. Comme elle prêtait un >ermenl particulier d'obéissance au pape et que son général résidait à Rome, le tiers demanda que les jésuites fussent astreints, à l'exemple des autres religieux, aux lois du royaume, et se reconnussent sujets de Sa Majesté. C'était un vote de méfiance *. Au contraire la noblesse et le clergé, fermant les
' Art. 55 du projet de règlement spirituel annexé au cahier do clergé. Cf. art. 117 de ce cahier. — • Art. 8. — ' Recueil des cahiers, p. igo. — *« Art. 9. — ^ Art. 4i de son cahier.
yeux à certains périls et sartout frappés des services qae cette compagnie rendait à la cause catholique S souhaitaient qu'elle fût maintenue dans ses droits, fondations, prérogatives, partant qu'il lui fût permis d'enseigner en son collège de Clermont, comme autrefois, et de bâtir des collèges partout où elle serait appelée. C'est ce dernier vœu qui prévalut dans les conseils de Louis XIII. Déjà des lettres-patentes du 42 octobre 1609 et du 20 août 1610 avaient autorisé les jésuites d'abord à enseigner la théologie à Cleimont, puis à y enseigner ce que bon leur semblerait : mais le parlement de Paris multipliait les arrêts de remontrances et résistait aux injonctions de la couronne. Le 15 février 1618, un arrêt du conseil, rendu « sur le rapport fait au Roy des cahiers des a derniers Estais généraux tenus à Paris et ayant esgard à la « réquisition desdits Estais-généraux , évoqua l'affaire ■ : Louis XIII rendit définitivement aux jésuites le droit de faire au collège de Clermonl des leçons publiques « en toutes <( sortes de sciences et tous autres exercices de leur pro- « fession » '. Dès le 17 avril 1616, il leur avait permis de s'établir à Rouen *: ils fondèrenl un collège à la Rochelle en décembre 1 629 * et, l'année suivante, un second collège à Lyon ® . A vrai dire , Richelieu ne voulait ni ravir aux jésuites le droit d'enseigner ni leur donner le monopole de l'enseignement : c'est ce qu'il explique avec un bon sens admirable dans son testament politique ''.
Tels sont, parmi les vœux des Etats sur le recrutement du clergé, ceux qui passèrent dans les actes du gouvernement.
^ « Tant à radvancemcnt de la religion qu'à riiisiruclion de h jeunesse o. (Recueil îles cahiors, i. iv, p. 1S3}. Cf. art. i28ducabUr du clergé. — ^ Celai l le vœu formel du clergé (incinc article 128).
— ^Isamb., l. XVI, p.ili, US. — * Ib., p. 83. - * — U)., p.3i9.
— « Ib., p. 359. — 7 T. I, p. 17«.
Il en est peu qu'on ne retrouve dans les cahiers de 1 789 . Les commettants se contentent parfois de souhaiter, comme le clergé de l'Artois , qu'on rende aux abbayes le droit d'élection, comme le clergé de Beauvais qu'on rétablisse les élections pour les évechés et les principales prélatures en les soumettant à l'autorisation rovale, ou comme le tiers-état de TAnjou qu'on rétablisse la pragmatique, moins l'élection aux prélatures ; mais un plus grand nombre, fidèles à la tradition de nos assemblées, réclament hautement l'abolition du concordat et le retour à la pragmatique-sanction *. Beaucoup de cahiers, comme ceux du clergé de l'Artois et de Besançon ou de la noblesse de Charolles, demandent qu'on mette les cures au concours, en préférante mérite égal, ajoute celle-ci, les prèlres du diocèse aux étrangers. D'autres, comme ceux de la noblesse d'Avesne, du clergé de Beauvais, du tiers-état du Basagny cherchent à faire créer des vicariats dans les cures importantes. Le clergé du Beaujolais songe à faire doter des séminaires « dans un nombre proportionné à l'étendue de < chaque diocèse » : la constitution civile du clergé n'en devait maintenir qu'ua par diocèse conformément aux cahiers de 4644'. Beaucoup d'électeurs veulent, comme les gentilshonunes de l'Artois, supprimer les privilèges des gradués on du moins, comme le tiers-état de Dunkerque et le clergé de Belfort, empêcher les gradués d'obtenir un bénéfice sans examen. Le clergé de Chartres attaque l'abus des résigna-
* Angoomms (tiers-état), sénéchaussée d*Arniagnac (tiers-état), ttoéchaossée d'Aucb (tîers*état), clergé régulier d^Avesnes, bailliage de Bassigny (tiers-état), les trois ordres de Villiers la Montagne. baiOiagede Beaavais (tiers-état), etc., etc. Y. le décret sur la consti- UilioD civile du clergé, t. ii, art. 1. « On ne connaîtra qu'une seule « manière de pourv(Hr*ûux évécbéset aux cures, c'est à savoir la« < forme des élections ». — * fit 4, art. 10»
lions : le clergé de Beauvais et la noblesse da bailliage d*Aval vont jusqu'à proscrire les résignations. D^autres électeurs, comme les gentilshommes de TAngoumois, de Carcassonne et le tiers-état d'Autun, réclament la suppression des réserves. On ne conçoit plus guère les bénéfices sans charge d'âmes et leur collation aux laïques est universellement blâmée ^ Quelques cahiers cherchent a garantir la liberté des vœux monastiques : un plus grand nombre en revent Tabolition, qui sera bientôt prononcée ^ Enfin quelques prêtres témoignent qu'ils ne se résignent encore ni à l'arrêt du parlement qui a banni les jésuites ni même à la bulle de Clément XTV qui lésa supprimés : le clergé de Castelnaudary demande « rétablisse- « ment d'un corps ecclésiastique formé sur le modèle de l'ins- « titut des jésuites, s'il est absolument impossible de les voir « rétablis ». C'est ainsi que la pensée des trois ordres se transmettait de siècle en siècle et fut une dernière fois déposée dans ce testament de l'ancienne France.
En 1614, la première condition du régime représentatif, une représentation périodique, manquait à la nation, mais non pas au clergé. Les seize provinces ecclésiastiques de la France avaient d'abord envoyé tous les deux ans leurs dé pûtes à une assemblée générale. On y discutait surtout les intérêts temporels de Tordre, mais on y aborda parfois, comme en 4682, les plus graves questions de discipline et de doctrine. Le tiers qui n'aspirait, pour le pays, qu'à des assemblées décennales, ne voulut pas mieux traiter le clergé : pour lutter contre la prépondérance de l'épiscopat dans le règlement des aflaires ecclésiastiques, il demanda que cha(|iie
^ V. les cahiers du clergé d^Angoumois, du tiers-éui da HaDi-Vivaraftydu tiers-état de Bar-sur-Seine, du tiers-état de Beauvais, etd etc. — * Décret des 13-19 février 1790.
province envoyât à l'assemblée décennale deux députés, dont an régulier *. Le code Michaud restreignant, en effet, la représentation de la province à deux députés, décida que Vun au moins serait du second ordre; prenant un moyen terme entre l'ancien système et le plan du tiers, il se prononça pour les assemblées quinquennales'. En 4789, quelques cahiers (la clergé demandèrent le maintien de ces assemblées quinquennales en exprimant le vœu que la moitié des députés du second ordre fût prise dans le corps des curés '. D'autres exprimaient des doutes sur la durée de l'institution ^ : ce furent, on le sait, les plus clairvoyants.
Ces devoirs généraux que les assemblées de 4560 et de <576 avaient tracés d'une main ferme au clergé luttant contre la réforme, l'assemblée de 4 64 4 ne jugea pas moins utile de les rappeler au clergé victorieux. Les lois sur la résidence nétaient pas observées. Les cahiers particuliers * protestaient contre cet abus . Les trois ordres le dénoncent une fois de plus à la couronne dans leurs cahiers généraux *. De 1644 à
^ An. 77 de son cahier général. — * Art. ^. Cf. Perrière (Dict. de droit et de pratique, v^ clergé) d'après leqael cette législation serait encore en vigaear au dix-buitième siècle. — '^Y. le cahier du clergé de la sénéchaussée de Lectoure. — ^ V. le cahier du clergé d'Aoxerre. — " Les habitants de la seigneurie de Spoy demandent qae le curé « habite l'enclos et maison presbilérale ». (Arch. munie, de Troyes, docum. inéd.}. « Que tous abbez et prieurs commendataires « soient tenuz de résider... » (Mêmes archives : art. 1 d'un cahier inédit, sans signature, présumé être celui du gouvernement de Champagne et Brie). V. le même vœu exprimé dans le cahier du Berry. Barrois, pièces aulh., t. ix, p. 10. — ^ Arl. 5 du cahier général du tiers. V. pour la noblesse Barrois, Recueil des cahiers, t. iv, p. 179* V. l'art. 4 do projet de règlement spirituel annexé au cahier du clergé.
1629, les pamphlets ne Tépargnent pas * . I^ code Michaud se contenta d'enjoindre la résidence anx curés quand il aurait fallu surtout la prêcher aux évêques*. L'abus se perpétua dans tous les rangs du clergé jusqu'en 4789 : la France se plaignit alors tout entière ; il n'est presque pas un de ses cahiers qui ne manifeste l'énergique volonté de mettre un teiTEeàce scandale'. On sait que la constitution civile du clergé contient un titre entier sur la loi de la résidence. Elle fut enfin prescrite par les articles organiques du concordat et, cette fois, la prescription fut écoutée.
La simonie n'était pas mieux extirpée. L'usage d'un pacte simoniaque, la confidence, s'était introduit en France et se développait tous les jours : c'est par là qu'on donnait les bénéfices à des titulaires fictifs chargés de remettre les fruits ou de conserver le fonds lui-même au premier venu . Le clergé tonne contre cet abus : ceux qui prennent les revenus d'un bénéfice par l'intermédiaire d'un confidencier méritent à ses yeux d'être « punis exemplairement en leurs corps et en « leurs biens à discrétion de Justice » ; s'ils sont seigneurs des lieux, de perdre leurs terres et justices qui seront réunies à la couronne, seigneurs ou non d'être condamnés à la restitution des fmits : quant aux confidenciers, ils doivent être châtiés sévèrement selon les saints canons et déchus du droit de posséder un bénéfice ^ I^ noblesse elle-même
^ « Qae tes Arcliev«9ques etEvesques seront obligez de demeurer séNkMaireê en leurs arcbevesdiez et eveschez pour servir de pbanal à ieurft' diocésains et leur disperser en général les faveurs du ciel quHls reçoivent en particulier. . . » (Cahiers et plaintes des Esiais de Fmnce présentez à la justice divine, etc., p. S). — * Art. 11. — * Ardiives parlementaires, première série, 1. 1 et ii. — * Art. 11 et 12 de son cahier général. — ^ Art. 11 et 12 de son cahier général.
souhaite que toutes conPidences et simonies soient châtiées selon la rigueur des ordonnances, sans acception de personnes ^ Le tiers-état du Berry * prétend imposer la reslilution du quadruple à quiconque détient un bénéfice par confidencier. Le cahier général du tiers demande que les crimes de simonie et de confidence soient déférés aux tri bunanx ordinaires, que le défaut de résidence et la perceplioD des fruits par gens suspects pendant trois ans suffisent pour en établir la preuve ' . Le code Michaud, pour réprimer les crimes de simonie et de confidence, « trop fréquens en « ce siècle )>, ordonne qu'ils soient punis sévèrement, s'en réfère, quant à la preuve, aux bulles et constitutions canoniques, déclare, quand elle sera faite, les bénéfices vacants et impétrables*.
L'onlonnance de Blois avait chargé les évêques et les chefs d'ordre de veiller au maintien de la discipline dans les abbayes, les piieurés et les autres maisons religieuses : le tiers souhaita qu'elle fût appliquée *. Quelques abus s'étaient glissés dans les cures, églises et chapelles dépendant de l'ordre de Saint - Jean de Jérusalem ; le clergé souhaita qu elles fussent soumises à la juridiction et à la visite de l'évéque diocésain *. Ces vœux passèrent dans l'ordonnance dei639\
Le cahier du tiers contenait sur ce sujet beaucoup d'autres doléances auxquelles il ne fut pas répondu : c'est ainsi qu'il demandait au clergé, comme en 1S60 et en 4376, de ne réclamer aucun salaire , quoi qu*eûl toléré l'ordonnance de Blois, pour l'accomplissement de ses devoirs spirituels'.
^ Recueil des cahiers, (. iv, p. 179. — * Barrois, pièces auih. ,
i. IX, p. 12. — » ArL 53 ei 54.> * Art. 18. — » Art. 34 de son
cahier général.—* Art. 40 de son oahier.— ^ Art. 4 et 5.— ^ Art. 28
de son cahier général.
Mais il fallait, pour atteindre un tel but comme pour extirper la simonie, assurer la subsistance de tous les prêtres et, pour l'assurer, mieux administrer le patrimoine de TEglise.
L'Église, à cetle époque, percevait la dîme sans opposition : mais elle n'en faisait pas jouir également tous ses membres. Beaucoup de curés et singulièrement les titulaires des cures nouvellement créées n'étaient pas rangés parmi les décima" leurs * . Le clergé proposa un plan non pour changer la répartition de la dîme, mais pour en organiser et en accélérer la perception * ; il conseilla de fermer l'accès des ordres sacrés à quiconque n'aurait pas au moins soixante livres de rente ^. Le tiei*s adopta cette idée ^ qai prévalut plus lard, en messidor an IX, dans les articles organiques du concordat '. Mais il comprit que le remède était insuffisant : plus d'un village se plaignait de payer la dîme à des prêtres qui ne desservaient pas son église ® ; le cahier particulier du Berry déplorait la pauvreté des curés et voulait faire procéder en leur faveur à l'union des bénéfices jusqu'à ce qu'ils eussent au moins, dans les villes, trois cents livres , dans le plat pays deux cents livres de revenu ^ : dans son cahier général le tiers invoqua les anciens usages pour lutter contre l'extension de la dîme % puis au lieu d'imposer aux paroissiens, conformément au désir du clergé*, de nouvelles prestations pour l'entretien des curés pauvres, il demanda « que toutes cures du plat pais
^ Les dédmalears étaient ceux qai avaient le droit île percevoir la dlnie. — * V. rarlicle 51 de son cahier général, sabdivisé en huit paragraphes. — ^ Article 38 du même cahier. — * Article 16 de son cahier. — ^ L'article 26 défend d'ordonner un ecclésiasliquc qui ne justiûe pas d'une propriélé produisant au moins un revenu annuel de 300 livres.— " V. le cahier du bailliage de Vendeuvre ne 1614 (arch. munie, de Troyes. Doc. inéd.) — ^ Barrois, pièces aulhenliques, t. IX, p. 11. .— • Art. 61. — * Art. 71 de son cahier général.
< fassent pour le moins dotées de deux cents livres de rente « par chacun an, toutes charges payées..., et où le revenu « se trouveroit moindre, que le supplément s'en fît par union
< debénéGces simples et dislribulion de dixmes ecciésiasti- « ques» ^ L'ordonnance de 1629 employa l'un et l'autre procédé, fixant la portion congrue des curés à trois cents livres de rente * : elle était fixée pour cent soixante ans.
En <789, celle-là ne suffisait plus aux curés. Presque tous les cahiers proposent de l'augmenter ', quelques-uns de la porter à quinze cents ou à dix-huit cents livres *. Mais chaque paroisse admet de moins en moins qu'il y ait, à côté des curés sans ressources, des décimateurs bien pourvus. La è'meesten horreur dans la plupart des provinces. Quoi I dit ayecone profonde amertume un village de la Lorraine *, des étrangers qui ne rendent aucun service dans nos campagnes se sont emparés de tout, et ceux qui y travaillent n'ont presque rien ! Cet impôt vexatoire irritait d'autant plus le paysan français qu il lui semblait plus inexplicable et plus illégitime. Bien peu de cahiers, même parmi ceux de l'ordre ecclésiastique, osent à l'exemple du clergé d'Arles réclamer le maintien pur et simple de la dîme : le clergé de Bigorre et celui du Beaujolais veulent qu'on l'affecte avant tout aux honoraires des curés et des vicaires, celui de Chaumont en Bassigny « que les dîmes soient réunies aux cures » : parfois cet ordre sollicite lui-même ® « une loi claire qui fixe les
* An. 27 de son cahier général. — * Art. 11 cl 13. — * Clergé d'AnnoDsiy, lîers-élat d\Ar1e8, tiers-étal de la sénéchaussée d'Armagnac, clergé d'Artois, d*Auxerre , du bailliage d'Auxois, etc. — ^ Clergé d*Angouinois, licrs-état d'Aach, d*Autun« d'Auxerrc, noblesse du bailliage d'Aval, etc. — '^ Y. le cahier des habitants de Ménil la Horguc, arcb. pnriem., première série, t. ii, p. S26. — > ^ V. le cahier du clergé d'Âuxerre.
« points litigieux eumati^e de dîme », quoiqu'une pareille loi doive assurément restreindre ses droits. Beaucoup d'électeurs proposent de réduire la dîme * : d'auties, plus francs ou moins timides, en demandent formellement la suppression % qui ne se flt pas attendre.
La dîme était encore affectée à Tentrotien des bénéûces : en 1614, comme en 1560 et plus tard en 1789, on reprochait aux décimateurs de l'oublier. Le clergé ^ rejette la faute sur les protestants et même sur les oiBciei-s royaux, qui entravent ses bonnes intentions. Il veut bien toutefois^, d'accord avec la noblesse, aiiecter à Tentretien des bénéfices le sixième de leurs revenus; encore celle-ci n'impose-l-elle ce sacrifice qu'aux plus i-iches bénéficiers * : le tiers, au contraire, propose d'employer à l'entretien, s'il le faut par la saisie du temporel, le tiers du revenu de tous les bénéfices *. L'ordonnance de 1629 ^ enjoint aux juges de contraindre aux réparations tous ceux à qui le droit ou la coutume en impose la charge : elle exige en outre que les fruits des bénéfices vacants soient affectés à l'entretien des bâtiments et saisis à la requête des procureurs généraux. Elle protège , par une autre disposition, la plus précieuse partie du domaine ecclésiastique : il est interdit au clergé de couper ses bois de haute futaie sans la permission du roi vérifiée dans les parlements ^ . Les commettants avaient remarqué d'ailleurs que les forêts « doivent être comme un dépôt publique pour subvenir aux
^ Noblesse de. Béziers, clergé de ChaumonI, Uers-élat du Haut- Yîvara'ts, ville et comté d'Bcnin-Llélard, tiers-étal d'Auch, noblesse d* Armagnac, etc. — - Tiers-élat d'Avesne^ de Blois^de Carcassonne, de Ghâieauneaf en Tbimerais, etc. — ^ ^^1. 54 de son cahier. — ^ Art. 10 de son projet de règlemeni spirituel. — ^ Recueil des cahiers, t. iv, p. 18$. — * Art. 64 de son cabicr général. — '' Art. 30. — • Art. 35.
« constructions et réparations des églises, vî4Jes et maisons en « cas d*incendies et autres inconvénients » *. Le tiers, dans son cahier général, demandait qu'il fût interdit aux ecclésiastiques « d'abuser de leurs bois et forêts y^ *, la noblesse que les bénéficiers ne pussent couper « ce qui reste de haulte futaye » '. Le clergé s'étant plaint de son côté que les abbayes et les monastères perdaient ou laissaient emporter leurs titres de propriété *, le code Michaud s'efforça d'en assurer la conservation *.
Le clergé ne se souciait pas plus de laisser usurper îes revenus que le fonds lui-même, et signalait deux abus à ia couronne. Elle accordait ou laissait constituer de^ pensions sur les cures , au grand préjudice des curés : le clergé demnnda qu'elles fussent nulles et de nul effet, s'il ne demeurait un revenu net suilisant pour compléter la portion congrue du titulaire *. Le tiers en réclamait aussi l'annulation , exceptant toutefois les pensions que se réservaient les curés infirmes en résignant leur bénéfice '. La noblesse était encore plus explicite : « ne pourront être, ditelle, réservées aulcunes pensions sur les cures par qui que ce soit»*. L'ordonnance de 1629 décida que les évêchés, les cures, les hôpitaux ne seraient à l'avenir grevés d'aucune pension, que les abbayes et autres bénéfices à la nomination du roi ne le seraient pas davantage « sinon pour grande considération et en faveur de personnes ecclésiastiques seulement >••. On vit encore en 1789 le clergé protester contre cet
^ Barrob^, pièces auth., t. ix, p. 12 et 15. — ' Art. 75 de son c;ihier. — ' Rec. des cahiers, t. iv, p. 183. — * Art. 62 de son cahier général. — * Art. 34. — *^ Art. 39 de son cahier général. — ^ Art. 26 de son cahier général. — * Rec. des cahiers; t. ivt p. 179. On reirouYc le même vœu dans le pamphlet anonyme de ieti.^«Art. 15.
usage ^ Il n'admettait pas non plus, en 1614, que les gentilshommes, les gens de main forte et les officiei*s royaux se fissent bailler directement ou indirectement la ferme de. ses biens ou de ses revenus, écartant ou intimidant par là les autres preneurs, et demandait qu'on ajoutât une amende de trois mille livres aux peines déjà portées par les édils *. Ce vœu fut accueilli : l'ordonnance alla jusqu'à déclarer les infracleurs incapables d'exercer des fonctions publiques et déchus delà noblesse '. Enfin le clergé soutenait que, parmi les évêchés, oeux des pays nouvellement réunis à la couronne, ceux de Lyon, de Bordeaux, du Languedoc, de la Provence, d'Autun, d'Auxerre et quelques autres, n'ayant pas été soumis dès l'origine au droit de régale, devaient en être exempts *. La nature et l'étendue de ce droit divisaient à cetle époque les parlements et le clergé : la querelle s'envenimait tous les jours et c'est avec une extrême ardeur que Richelieu, traitant la question dans son testament politique % prend parti pour son ordre. Le tiers parut se ranger à la doctrine des cours souveraines ^. Marillac ne se compromit pas : « Nous entende dons, fit-il dire au roi dans son code, jouir du droit de
« régale aimique par le passé'' ». Le clergé ne trouva pcis la réponse assez explicite et Sa Majesté, pour le satisfaire, déclara « qu'elle ne voulait jouir de la régale aux lieux oii « elle n'en avait pas joui par le passe » ^. Mais les parlelements firent prévaloir leur doctrine sous le règne de
^ y. le cahier du clergé d'Auxerre. ^ ' Art. 88 de son cahier. Cf. noire chapitre sur les Etals de 1576. — ' An. 33. — ^ Art. 13 de son cahier. On sait que le roi percevaii, en vertu du droit de régale, les revenus des évéchés vacants. — * Chnpitre ii. section iv. — « Art. 83 de son cahier. — ^ Art. 16. — « Test, poliu, édit. 1774, p. 13S, note 6.
Louis XIY et la couronne exerça le droit de régale dans tons les évêchés jusqu'à la révolution française.
Le clergé ne défendait pas moins sa juridiction que son pa> trimoine. Il dénonce énergiquement dans son*^ cahier général les empiétements des tribunaux ordinaires : ceux-ci statuent sardes points de doctrine ou de liturgie, sur la transgression des fêtes, le salaire des prêtres, les unions de bénéfices, connaissent des demandes où le sacrement de mariage est en jea, contraignent les ordinaires ou leurs ofiîciaux à décerner des monitoires, jugent les écrits théologiques, etc., etc.; le clergé réclame en termes très-vifs, demande qu'on limite les cas royaux, que, si Ton conserve aux magistrats séculiers ponr empêcher les voies de fait le droit de statuer sur le possessoire des bénéfices, on leur ôle la connaissance du pétitoire, que les juges royaux ne puissent constituer prisonnière les ecclésiastiques, même surpris en flagrant délit, mais les renvoient aux juges d'église et se dessaisissent de la procédure , qa'on restreigne les appels comme d'abus, etc. *. Le tiers ne paraît pas goûter ce long programme : il cherche à limiter la compétence de l'oflScial dans les procès en nullité de mariage, livre au juge royal les trausgresseurs des jours fériés et les blasphémateurs, entend même, « pour obvier à l'impunité », lui déférer les crimes des ecclésiastiques s'il faut appliquer une peine affliclive, et singulièrement la fausse monnaie, le port d'armes, le i*apt, la complicité de mariages clandestins, le meurtre, l'inceste, l'adultère, le vol, l'incendje, la rébellion, même la simonie * . Le code Michaud, sans accueil -
> V. les art. 16-35 du cahier du clergé. — ' Art. 42, 43 et 53 de son cahier. Le bailliage de Saint- Florentin, dans son cahier spécial, avait demantlé qne les ecclésiastiques trouvés dans les brelans H les tavernes ne pussent invoquer devant les juges de police leur imv'ilége de clcricaiure. (Bulletin de la société des sciences histo- Tiqoesdeinronne, 18* volume, p. 487).
iir les longues doléances du clergé, proclame très-haul, à deux reprises, qu*il est maintenu dans ses immunités, droits et privilèges, défend aux tribunaux ordinaires d'entreprendre directement ou indirectement, sur les juridictions ecclésiastiques , même sous prétexte de complainte ou possessoire , surtout de s'attribuer les causes spirituelles et celles qui touchent à l'administration des sacrements * . Tout ce que le tiers obtient, c'est que les olliciers et juges royaux ne soient plus à l'avenir censurés à raison de leurs fonctions par les prélats ou les cours ecclésiastiques et que les greffiers des insinuations ecclésiastiques ne soient plus choisis parmi les domestiques des évêques ' .
Nous touchons à l'époque oîi s'émancipe la langue française. De Thou, dans sa grande histoire, vient de payer un dernier tribut aux lettres latines. Bientôt paraîtront les premiers chefs-d'œuvre de Balzac. Malherbe, dans tout l'éclal de sa gloire, entonne les louanges de la reine mère, célèbre les mariages espagnols ou promet au jeune Louis XIII la défaite des seigneurs révoltés. Aux yeux du tiers, le moment est venu de rédiger « en langage maternel et français » les actes, procédures et sentences des tribunaux ecclésiastiques '. Marillac admet ce vœu national et quelque peu gallican « fors pour les actes qui doivent estre renvoyez à Rome, lesquels seront expédiez en latin comme de coutume » *.
Tout en protestant contre les empiétements des cours souveraines, le clergé cherche à faire revivre les vieilles lois qui l'admettent dans leur sein. Quelques cours ne possèdent pins de conseillers-clercs et leur nombre a partout diminué : le
^ Art. 31 et 35. — * Art. 58 du cahier du tiers, 25 et 2^ de Tordonnance. — ' Art. 60 de son cahier. — ^ Art. 27 de Tordonnance.
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clergé le déplore et redemande les sièges dont i'ayaieiit doté les ani'iens rois * . Le code Michaud affecte exclusivement à Tordre ecclésiastiqne les ofiSces de conseil lers-elercs dans les parlements, fussent-ils indûment occupés par des laïques '. Les chambres des comptes et les cours des aides gardèrent leurs siége»« de conseillers-clercs pendant tout le dix-huitième siècle : le parlement de Paris en comptait encere douze à la veille de la révolution française '.
C'était beaucoup pour le clergé : c'était peu pour Tévêque de Luçou, qui ne s'oubliait pas. En présentant le cahier de son ordre , il s'eiïorça de prouver que les dignitaires de l'Eglise avaient leui* place marquée dans les conseils du gouvernement : ceux-là» disaient-ils, « ne pouvant thésauriser « en terre ne pensent ici-bas, en servant leur roi et leur « patrie, qu'à s'acquérir pour jamais, là haut au ciel, une € glorieuse et du tout parfaite récompense » *. Il y songea sans doute, mais sans négliger les biens de la terre. Quand l'ordonnance de 1629 promit « cnlrco, séance et voix » dans les conseils de la couronne aux principaux du clergé' Richelieu, ministre pour la seconde fois, menait la France et le roi depuis cinq ans. Le pauvre évêque de Luçon, qui vendait ses meubles en 1613 , donna par un acte dn 6 juin 1636 le Palais-Cardinal à la couronne et disposa par son testament du 23 mai 1642 des plus grandes richesses quant possédées jusqu'alors un minisire français *.
Puisque le clergé retennit le jugement des causes matrimoniales, le tiers voulut, comme en 1576, le soumettre à cer-
' Article 93 de son cahkcr. — * Article 37. — ' V. la liste des conseilters au parlement de Paris en 1788. Le Parlement de Paris, par Cb. Desmazc, 2« édition, p. 387.— ^ Barrois, pièces aulh.,t.viii, p. 320. •*- ^ Art. 38. — ^ V. ce testament à la suite des iqémoires (éd. Uicbaud, t. m, p. 3S5).
laines règles. L'ordonnance de Blois, qui proscrivait les ma nages clandestins S n'était pas exactement observée : le tiers, pour en assurer l'exécution, voulut que les contractants fussent mariés par le curé de leur paroisse ou rapportassent du moins sa permission écrite ^ : cette proposition fut accueillie par le code Michaud qui confirma d'ailleurs les autres dispositions de l'ordonnance sur les mariages clandestins'. Le même ordre souhaita « qu'es causes intentées pour entrent tennement de promesses de mariage il ne » fût« reçu au- € cune preuve d'icelles que par escrit » * : ce vœu fut généralisé par l'ordonnance de <629 qui prohiba la preuve testimoniale m fait de mariage, sans appliquer toutefois cette règle aux personnes de village et de basse condition * . C'était un progrès, et notre code civil ^ a plus tard posé le même principe.
Dans le même chapitre, le tiers proteste une dernière fois contre les blasphémateurs et sollicite l'exécution des vieux édits. La noblesse suit son exemple. Deux édits, l'un de 1617^» l'autre de ICSi ' ne prononcent toutefois qu'une amende pour les cas ordinaires, une amende un peu plus forte et quelques joui-s d'emprisonnement pour la première et la seconde récidive, une peine corporelle proportionnée à la gravité du blasphème pour la troisième. C'est à partir de ce règne , disent les auteurs du Recueil général des lois françaises ^, que les ordonnances royales cessent d'infliger aux blasphémateurs les odieux supplices du moyen-age. Les députés de 1 61 4 obtinrent, par malheur, une satisfaction plus complète et Louis XIV *® re-
^ y. notre cliapitrc sur les Etals de 1576. — * Art. 49 de son cahier. — ^ An. 39. — * Art. 47 du caliicr. — * An. 4U. — « Article 194. — "* Isnrob., t. xvi, p. tl2. — ^ Isamb., t. svi, p. 366. — » Ib.,p. 366.~iû isiQ 1651.
mit en vignear an édit de Louis XII qni enjoignait de couper la langue aux blasphémateurs opiniâtres : le parlement de Paris fut encore plus sévère * .
En traitant des aiïaires ecclésiastiques, la noblesse et le clergé parlent aussi de l'assistance publique. A vrai dire, les deux ordres privilégiés ne s'occupent guère des hôpitaux que pour en revendiquer l'administration *. C'est avec ardeur, au contraire, que le tiers aspire soit à faire exécuter, soit a perfectionner cette partie de nos lois. Les cahiers particuliers témoignent de cette sollicitude '. Le cahier général du tiers contient, de même, un chapitre spécial sur l'assistance publique. Faire exécuter l'ordonnance de Blois, obtenir que les comptes soient rendus devant les baillis ou les juges des lieux, dégrever les hôpitaux des charges inutiles qui diminuaient leur patrimoine, faire contribuer à leur entretien les titulaires des plus riches bénéfices, empêcher l'interversion ou la sous-
* V. Merlin, Rcp. v** Blasphème. — ' Cahier général du clergé, art. 41 et 1*2. V. pour la noblesse, roc. des cahiers, Barrois, t. iv, p. 181. — ' Arch. municipales de Troycs (Doc. incd.). Les habiunis de Spoy cherchent h soulager les pauvres et leur attribuent le supeiflu des cures. Le bailliage de Saint-Florcnlin demande aussi que les plus riches béiiéficicrs soient tenus de secourir les hôpitaux mai dotés, que les revenus soient mieux employés, les administrateurs mieax choisis, astreints è la résidence, lesmendianis obligés de regagner leur ancien domicile « pour être lesdits pauvres malades et < impuissanis de travailler nourris chacun en leurs paroisses et les
• autres qui sont valides et puissans pour travailler contraints par
• les juges des lieux de travailler de leur état »... Un chapitre inti- (olc des Hôpitaux suit, dans le cahier du Berry, le chapitre de t*Eglise. Il débute en souhaitant «que les ordonnances failes es états t d'Orléans et de Blois louchant les hèpitanx et maladrerics soient in- ' viiiiableroent gardées « et cherche surtout à séculariser leur administratioD.
traction de leurs titres et les réanir avec soin, assigner anx mendiants leur domicile d'origine , astreindre les pins ralides à y travailler sous peine d'un châtiment corporel, nourrir les malades, les vieillards, les enfants dans les hopitaux de leur pays natal, tels sont les points principaux de ce sage programme ^ Louis XIII, en 1629, confirme les éditsde ses prédécesseurs, enjoint de procédera l'inventaire des titres et suit le plan du tiers pour l'extinction de la mendicité '. Colbert l'applique plus tard à son tour, mais en l'exagérant. C'est en organisant l'hôpital général de Paris (avril <6o6 qu*il tâcha de supprimer la mendicité par la menace du fouet et des galères : il obligeait en même temps lès diverses corporations à lui fournir des ouvriers pour enseigner un élal aux invalides des deux sexes recueillis dans l'hôpital *.
Louis XIII combina les vœux du tiers et du clergé sur los affaires ecclésiastiques : mais l'ordonnance de 1629, même complétée par d'autres monuments législatifs, ne reproduil qu'une faible partie de ces longues doléances. On peut reprocher au cahier de l'ordre ecclésiastique une rédaction prolixe : mais on sent à sa lecture que le clergé français est mené par des chefs admirables : jamais ses droits n'ont élé mieux exposés ni mieux défendus ; jamais il n a lutté plus habilement contre la puissante action du pouvoir civil : il sait ce qu'il veut sur tous ces points , le dit très-haut et se fait
* V. les art. 88-97 du cahier général du tiers. — * Art. 41 et 42 de rordonnance. « En sorte, dit en terminant r.irt. 4^, que nos sujets < soient délivrés de rîncommodilé qui provient de la fréquence et « assiduité desdîls pauvres es é{;lises, rues et lieux publics de nosdites « vUles, les occasions otées ^ Poisivelé de commettre les sciindales « que Ton en voit trop souvent et la misère des vrais pauvres son- « lagée ». — > V. rhi^t. de Colbert par M. P. Clément, p. 115 et 114.
écouter. Le cahier de la noblesse n'est' qu'on pâle abrégé^ de
celui-là, si l'on excepte quelques articles insignifiants où percent les prétentions de Tordre aristocratique. On retrouve ça et là dans le cahier du tiers la trace de regrettables préjugés : mais TeAsembie de ces deux chapitres * est bien supérieur à l'œuvre de Maiillac. Respectueux pour la religion nationale, le tiers n'a pas oublié les exiges de la ligue et raisonne en peuple qui a vu beaucoup et beaucoup appris : il ne se soucie plus de subordonner le pouvoir civil à l'Eglise : il cherche à la réduire à son rôle naturel et à corriger les abus qui se sont glissés jusque dans ses sanctuaires, mais bien moins pour la dépouiller de son prestige que pour ra.Teiinir sur ses vieux fondements : il juge les affaires de l'Eglise ayec digni,^, bon sen^ et n^todératioa, Cependant on peut lui reprocher de rendre empiétement pour empiétement eu se mêlant paifois de ce qui ne le regarde guère : à d'autres époques, on va droit, en exagérant ce système, à la constitution civile du clergé.
DB l'uNIVBRSITS.
(Irhstmetion publiq^ie et Presse.)
Dans son chapitre de l'Université le tiers-état s'occupe à la fois de l'instruction publique et de la presse. Le cahier général du clergé contient également un chapitre des universitez.
Ces deux ordres ne s'accordent pas : le tiers cherche plu-
^ Sur PEgUse et sur les hôpitaux.
tôt àstimaler qu'à entrayer l'essor de l'instraction publique *: le clergé craint que soq développement exagéré n'alTaiblisse • la milice et ragriculture, ne compromette l'Eglise et TEtal '. Richelieu s*emparera du même thème dans son testament politique *, où il propose de réduire les collèges parce que les lettres « ne doivent pas être indifféremment enseignées à « tout le monde » et réclame plus de maîtres ès-arls mécaniques que de maîtres ès-arts libéraux. C'est le fondateur de TÀcadémie française qui tient ce hautain langage : il eûl couronné de fleurs et chassé de ses Etats Mentor conseillant au roi de Salente, un siècle plus tard, d'appeler tous les enfants à des écoles publiques pour leur faire enseigner la crainte des Dieux, l'amour de la patrie, la préférence de l'honneur aux plaisirs. L'ordonnance de 4 639 ne reproduit pas d'aiileui*s le vœu de l'ordre ecclésiastique, et j*ai dit plus haut que les Jésuites fondèrent d'autres collèges sous le règne de Louis XIIL Cependant il ne faut pas jui*er que certains ministres de l'ancien régime n'aient pris à cœur d'appliquer sans bruit le système du grand cardinal, ce qui ne seiTit guère à l'ancien régime ; l'ignorance du plus grand nbmbre n'empêcha pas les gens de lettres de préparer et do façonner, au dixhuitième siècle, la révolution française.
La couronne accueillit les principaux vœux du tiers-état sur la direction générale du haut enseignement.
Il se prononça contre la liberté de cet enseignement. Le clergé le soutint et se plaignit très-vivement qu'on osât professer le droit civil es maisons privées contre les constitutions canoniques et les ordonnances royales, ce qui discréditait les
*■ V. les articles 98 s. de son cahier général. — ' Art. 118 de son cahier général. Le tiers-état du bailliage de Bourges (chap. de la police, an. i*') exprime la môme crainte. -— ' T. i, p. 168.
anlTersités légitimement établies : il n'était pas jusqu'aux canférmeeê et exercices domestiques qu'il ne voulût prostrrire, réclamant mille livres parisis d'amende contre les infracteurs ^ Le code Michaud se contenta d'infliger une imende de cinq cents livres à toutes personnes « soit de •c rUniversité ou autres », convaincues d'avoir fait des lectures publiques « ailleurs qu'es dites univei*sités )>.
Le tiers, désireux de foimer la jeunesse au respect des lois, i l'amour de la patrie, etc., et craignant surtout la concurrence des universités étrangères, fit encore enlever aux chefs le famille le droit d'envoyer leurs enfants étudier hors de France sans la permission du roi ^. Rien de plus contraire mx principes de notre législation moderne d'après laquelle lon-seolement les étrangers peuvent être anlorisés à ouvrir m France des établissements d'instruction primaire ou serondaire ^, mais encore les porleui*s de diplômes délivrés par les universités étrangères peuvent faire déclarer leurs gi*ades §quivalenls aux grades français correspondants *.
}je liere cherchait ensuite à fixer les droits et les devoirs soit des maîtres, soit des élèves et, sans soumettre un plan de réforme à la couronne, tentait de corriger quelques abus qui ^'étaient glissés dans l'enseignement.
Il demandait aux professeurs d'être « assidus à leurs lecc tures ordinaires, aux jours accoustumez, à peine de prif vation de leurs gages » '. L'ordonnance de 1629, en consacrant ce vœu, donne au fisc le droit de revendiquer même contre leurs héritiers les gages indûment perçus •. Le même )rdre souhaitait que les docteurs-régents ne pussent octroyer
^ Art. 121 de son cahier général. «* Art. 110 du cahier gé« Demi, 47 de Tordonnonce. — ^ Art. 78 de la loi du 45 mai 1850. - « Cf. an. 5 décret n août 1854. — » Art. 111. ^ « Art. 43. —
m f&ol dogré SI le candidat ue présentait an certificat d'assis daité ^ : ce vœu passa dans un édil d'avril 4625 '. Le clergé s'opposait à la collation des grades de licencié ou de docteur è&lois si le candidat n'avait étudié trois ou cinq ans '. L'édit d'avril 1625 méconnut ce sage conseil en abrégeant ridiculement le temps des études * : mais le code Michaud décida qu'aucunes lettres de degréne pourraient être conféi^s, si ce n'est après trois ans d'études \ Le tiers-état du balliage de Bourges *, les cahiers généraux du tiers ' et du clergé • réclamaient des examens publics : ce vieil usage fut encore une fois consacré '. Le clergé se plaignait qu'on fût admis au serment d'avocat et aux charges de judicature sans avoir obtenu le diplôme de licencié ou de docteur : cet abus fut proscrit par redit d'avril 1625, dont les dispositions ont été reproduites par la loi du 20 avril 1810 '^ C'est à la requête du tiers que les écoliers furent tenus de se faire immatriculer par devant les doyens des universités^ * . Nos lois modernes imposent à peu près la même règle aux étudiants qui prennent leur première inscription dans une Faculté'*. Le tiere avait demandé qu'on interdît le port d'armes à tous les écoliers, « sauf les privilèges accordez par les Rois à la Nation germanique » : Louis XIII, par des leltres-patentesde juin 1616, confirma les privilèges des écoliers allemands attachés à
1 Art. lis.. — > Art. SJsamb. t. xvi, p 148. — ^ Art. 126 de son cahier général. Le tiers- état dn bailliage du Bourges ne voulait pas laisser conférer les grades de licencié ou de docteur en droit ci? il, de bachelier ou de docteur en droit canonique si le candidat n'avait étudié en université fameuse pendant irois ans. — ^ Art. 1. — * An. 46. — • loc. cil. - ' Art. 113.-8 ^n. jâg. «. 9 Art. 46. — *^ Art. 61. — ** Art. 105 du cahier général du tiers. 2 de Tédii d'avril 1625. — ^* Y. le décret du quatrième jour complémentaire an xni et Tordoonance du 5 juillet 1820.
roniTersîté d'Orléans, leur permit de porter des épéès, des dagues, des pistolets, les affranchit du droit d'aubaine, etc., etc. : en septembre 1624, il accorda les mêmes droits aux écoliers allemands attachés à l'université de Bourges ^ A cette époque beaucoup d'universités se divisaient encore en nations, comme au moyen-âge, et l'université de Paris en comptait, comme au quatorzième siècle, quatre dnns son sein ; les écoliers enrôlés sous ces différentes bannières élisaient d'après leurs Tieilles coutumes des prieurs et sous-prieurs, chefs, princes, ducs, procureurs et troublaient le repos des villes par leurs bruyantes discussions : le tiers et l'ordre ecclésiastique émirent le vœu qu'il leur fût interdit de nommer tous ces dignitaires et « de s'enroller en nations»*. L'édit de jnin 1616, au contraire, reconnut aux étudiants allemands le droit de nommer librement leurs ofliciers et permît à leur procureur de marcher immédiatement après le procureur de France. Il est vrai que le code Michaud parut donner gain de cause aux Etats, prohibant « toutes assemblées de nations, « festes et confréries, sous le nom des princes, prieurs, ducs « et autres chefs » ' : les quatre nations de la Faculté des arts n'en élurent pas moins, à Paris, leurs procureursjusqa'à la révolution française.
Les universités avaient de nombreuses prérogatives et, presque toujours, leurs juridictions spéciales : c'est ainsi que les membres de l'université de Paris, quand même ils étaient demandeurs, pouvaient traîner leurs adversaires par-devant le prévôt de Paris : d'opulents personnages, riches marchands, se faisaient conférer des ofEces universitaires pour jouir de ces privilèges : d'autre part, certains créanciers,
^ Uamb., t. XVI, p. 91. <— ' Art. 107 du cahier du tiers, 1(9 do cahier du clergé. — * Art. 45 de rordonnance.
pour soustraire les débiteurs à leurs juges naturels, cédaient fictivement leurs créances aux membres des universités : le tiers protesta contre ces fraudes et Tordonnance de i 629 accueillit ses doléances ^
Je n*ai pas une seule fois cité le cahier général de la noblesse, qui ne crut pas devoir s'occuper de l'instruction publique, si ce n'est pour demander en deux mois que les universités fussent maintenues dans leurs privilèges *.
Mais réducalion nationale, même à cette époque, n'était pas enfermée dans les universités et dans les collèges. Grâce aux progrès de l'imprimerie, l'élite de la nation commençait à s'abreuver à d'autres sources ; elle lisait. Nul ne pensait alora qu'on dut lancer sans mors ni frein la presse dans l'arène et livrer cette nouvelle puissance à elle-même. La liberté illimitée ou limitée de la presse n'avait, en 161 4; de partisans ni dans les conseils du roi ni dans la représentation nationale. On n'hésitait qu'entre la tutelle de l'Etat ou de l'Eglise, non sur la mise en tutelle.
Le clergé demandait qu'il fût interdit,sous des peines sévères.d'ècrire, d'imprimer ou démettre en vente des libelles diffamatoires et que tout détenteur de pareils écrits fût tenu de les brûler ' ; que pour arrêter re3sor des livres oii Dieu, le pape, les rois, princes et prélats étaient attaqués, l'art d'imprimerie fût confiné dans quelques villes principales, entre les mains de quelques patrons, astreints à jurer de ne rien imprimer sans une permission « signée de l'auteur, avec l'approbation « des docteurs et de raulorité de l'évesque diocésain » *, qu'il fût défendu aux libraires de débiter les livres imprimés
^ Art.iîG et 1Î7 du cahier général, i9 et 51 de Tordonnance. •*- * Rec. des cahiers généraux, t. iv, p. 184. — ^ Art. 127 de son cahier général. — ^ ArL 129.
hors de France sans une autorisation par écrit de rérêque ou de son délégué ^ Le tiers émit des vœux analogues : aucun ii- Tre, pensait-il, ne pouvait être mis en vente, s'il ne désignait tout d'nbord le nom et le privilège de Timprimeur, le lieu de rimpression ; les infracteurs devaient êlre punis du fouet et d'une amende arbitraire pour lu première fois, des galères et de la confiscation pour la seconde ' : il fallait confier Texamen préalable de tous les livres aux délégués des évèques et desbaillis ^ ; tout juge royal qui signerait le privilège de vendis un livre non revêtu de leur approbation devait être privé de son office ^ : il fallait interdire aux libraires de déballer une seule caisse de livres sans avoir soumis la facture et l'inventaire au juge royal du lieu et sans avoir obtenu la même approbation ' : enfin le tiers proposait de punir corporeliement les devins, magiciens, faiseurs d'horoscopes et^ ne voulant laisser parler que de l* astrologie permise par les loisy d'empêcher « à peine du fouet » toute publication d'almanacbs non autorisés par l'évêque et les juges du lipu '. Il était difficile de moins bien traiter la presse : aussi ce pamphlet de 1624 où Ton suppose que les Elals adressent leurs plaintes à la justice divine pour qu'elle les rapporte au cabinet du roi demande-t-il « que les imprimeurs ne soient si souvent visi- « tez des commissaires et les colporteurs écorniflez des ar- « chers » '', Biais les ministres de Louis XIII n'avaient garde de se montrer, en pareille matière, plus libéraux que l'assemblée de 164 4^
Les statuts des imprimeurs et libraires de Paris, ratifiés et promulgués par des lettres-patentes de juin 1618 ', exigent, conformément aux vœux des Etats-généraux, que le bom, la
* Art. 150. — * Art. 121. — » Art. 12Î. — * Art. 123. — » Article iU. — • Art. 125. — ^ p. 27, — • Isomb.i t. xvi, p. 117.
marque, te privilège et k permission du libraire figurent an débal de chaque ouvrage, déclarent perturbateurs du repos public et incapables d'exercer leur profession les imprimeurs et les libraires qui propageront des libelles dîiïamatoires, interdisent de retirer de la douane sans la peimission et l'inspection des syndics les Hvres expédiés des autres villes ou de l'étranger * . Une déclaration royale, enregistrée au parlement le 49 janvier 4629, défendit d'imprimer aucun livre sans lettres de permission scellées du grand sceau '. Le 20 janvier 4628, Louis XIII prohiba « toutes prédications « hors les termes de Ta^rologie licite », ne permettant d'insérer dans les almanachs « que les lunaisons, éclipses et diverses dispositions et tempéramens de l'air ». C'est au camp, pendant le siège de la Rochelle^ que le fils d'Henri IV s'occupait de pareilles bagatelles : elles reportent l'esprit à ce procès atroce et burlesque où la maréchale d'Ancre fut sérieusement accusée d'avoir ensorcelé la reine mère. Il n'était pas jusqu'au pamphlet de 4 624 qui ne réclamât l'exil des faiseurs d'horoscopes ^ : rien ne paraissait plus sage et n'était plus populaire ! Après avoir justifié de nouvelles rigueurs par le triste état des mœurs et le progrès des nouvelles doctrines, le code Michaud enjoignait aux écrivains et aux imprimeurs de présenter une copie de chaque manuscrit au garde des sceaux *, qui devait le faire examiner : sur son visa, le privilège pouvait être expédié : d'ailleurs aucun livre ne serait mis en vente s'il ne portait le nom de l'auteur, celui de Fimprimeur, la permission du roi scellée du grand sceau : les imprimeurs contrevenants étaient soumis aux peines portées par l'ordonnance de Moulins et suspendus pour une année :
^ Art. là, 13, 19. « * Isamb., t. xvi, p. 161'. — * p. 27. -- ^ Saaf dispense ociroyée^par le garde dçs sceaux lai-mdme.
qoant aux livres expédiés de Télranger, la facture et l'inventaire devaient en être représentés au lieutenant civil du prévôt de Paris, aux lieutenants des baillis et sénéchaux, aux procureui*j: du roi sous peine de châtiments corporels et d'une forte amende S Les doléances des Etats n'avaient jamais été mieax écoutées.
On peut, sur d'autres points, comparer les cahiers de <6l4etceuxde 1789. Mais c'est ici qu'apparaît surtout la scission de l'avenir et du passé. Ce n'est pas en <789 qu'un des trois ordres détonniera, l'Etat de faire pénétrer Tinslruction publique au fond des plus pauvres provinces et sous les toits les plus humbles : la noblesse et le tiers demanderont à l'envi qu'on multiplie tantôt les collèges , tantôt les places gratuites dans ces collèges ' . Le pays a^ surtout foi dans la presse : il compte que, dégagée de ses lourdes entraves, elle terrassera les abus et secondera les plus pures aspirations du genre humain. Bien peu d'électeurs osent encore, comme le clergé du Boulonnais et de l'Anjou, réclamer le maintien de cette censure qu'avaient conseillée les Etats dé 4t)U, et qui devait être sitôt rétablie. Cependant, parmi les nombreux cahiers qui sollicitent la liberté de la presse, 1^ plaparl demandent, comme en 1614, que tout livre mis en vente porte le nom de l'ipiprimeur et de l'auteur, tout au moins celui de l'imprimeur : autrement, si les lois sont violées, oîi trouver le coupîjbje ' î Cette règle est encore écrite dans nos lois du 21 octobre 1 81 4 et du 1 6 juillet 1 850.
^ Art. 52. — > V. entre autres les cahiers du tiers-élat d'Ânxerre et de la noblesse de Chàlcau-Tlûerry. — ' V. les cahiers de la noblesse d'Ânnonay, d*Ârmagnac, du Boulonnais, de Chàteauneuf, d'Âuxois, de Chalon-sur-Saône, de Clerraont en Beauvoisis, de Cbàtiilon-sar-Seine, de Bailleul, du tiers-élat d^Aach, de Chteaunevf, de Briejf etc.» etc.
De la Noblesse.
Jamais, nous Favons dit, la noblesse el le tiers ne s*élaient moins accordés qu'en 1614. Depuis la fin des guerres religieuses, celui-ci s'était remis à l'œuvre avec une ardeur înfaligable : secondé par Henri IV, il avait fait en douze ans le chemin d'un demi-siècle. Aux yeux de la noblesse, il avait trop marché.
La noblesse se sentait menacée de deux côtés. Les progrès du roi ne l'inquiétaient pas moins que ceux du peuple. Appauvrie par les troubles civils, effacée par Henri IV, elle 8'agi(ait en vain pour garder ou ressaisir une partie de son ancien pouvoir; Richelieu devait bientôt lui arracher jusqu'aux derniers restes de son existence politique. A la veille d'un si grand naufrage, elle n'avait jamais affiché plus de prétentions ni désiré plus ouvertement élargir la distance qui la séparait du tiers-état. Cependant les privilèges de l'ordre aristocratique pesaient chaque jour plus lourdement sur l'autre : plus la bourgeoisie croissait en force, eu richesse, en lumières, moins elle supportait patiemment les inégalités sociales de l'ancien régime. Toutefois elle les .supportait encore : son langage est moins mesuré, moins résigné que celui de 157C : mais, comme en 1576, elle aspire à réformer l'ancienne société française, non ii la détruire. On ne la réforma guère et la noblesse garda pendant deux siècles presque tout ce qui ne gênait pas la royauté: c'est alors que la nation changea de langage et que noblesse, royauté, tout fut emporté dans la même tempête.
Les députés de 1614, à l'exemple de leurs devanciers, protestent contre les anoblissements sans cause et contre
rosurpaiion de la noblesse. Comme tontes les aristocraties, celle-ci fermerait volontiei*s son livre d'or à des parvenus qu'elle dédaigne : elle craint d'ailleurs qu'on n'aiïaiblisse son prestige en ouvrant trop facilement ses rangs aux roturiers. C'est le moindre souci du tiers : mais celui-là sait qu'en multipliant les nobles on diminue le nombre des taillnbles et que la taille ne diminue pas. « Remontrent, dit le cahier de Ven- « (leuvre, qu'il y a un trop grand nombre de privilégiés..., « que ce sont les plus aisés qui obtiennent ces faveurs et « même des gens mécaniques qui n'ont quitté le pays, ce qui « est très-dommageable aux communautés d'habitants » ^ L'ordre entier demande, en conséquence, que nul ne puisse prendre indûment le titre d'écuyer ni des armoiries timbrées, que les anoblissements faits à prix d'argent ou sans cause valable depuis le règne d'Henri II soient révoqués, que nul ne soit anobli, « si ce n'est pour causes légitimes et grands « services » après une enquête faite au domicile du postulant, qu'aucun gentilhomme ne s'attribue la qualité de chevalier s'il n'est revêtu de quelque ordre royal ou pouiTU d'une charge qui confère ce titre, que les bâtards des gentilshommes ne puissent revendiquer les privilèges de la noblesse ' . Le clergé ' proteste également contre les faux nobles et contre les anoblissements. L'ordre aristocratique ne tarit pas sur ce sujet : il veut faire dresser dans chaque bailliage par des commissaires nobles une liste des gentilshommes du ressort el demande que l'achat des terres nobles, l'exercice des charges de judicature et de finance ne suffisent plus à conférer la noblesse ; il veut faire révoquer tous les anoblisse-
^ Arcli. munie. deTroyes. Docum. inèd. — ' Art. 131. 132, 133» 159 de sou cahier général. ^ * Art. 175 el 173 de son cahier général.
ments accordés depuis trente ans, s'ils ne l'ont été « pour de € grands, signalés et recommandables services aux armes » ; il désire que les bâtards et leurs descendants soient contraints de porter la barre en leurs armes « pour désigner qu'ils sont € illégitimes en leur première extraction, et qu ils ne puis- € sent prendre le nom des familles dont ils sont sortis, ains « celui de leur mère ; ou bien qu'après avoir escript leurs « noms, ils mettent bastard de telle maison, et ceulx de « leur postérité , etc. » \ L'ordonnance de 1629 interdit d'usurper la qualité de noble, celle d'écuyer ou de chevalier* : conformément au vœu du tiei's, elle déclare que les bâtards des gentilshommes ne seront tenus pour nobles et les oblige, s'ils sont anoblis, à « porter en leurs armes une barre « qui les distingue d'avec les légitimes », en leur défendant de prendre sans le consentement des intéressés le nom des familles dont ils sont issus ^. En 1G3i^ la royauté comprit que le tiers, en plaidant la cause des contribuables, défendait celle du trésor : à son tour elle se prononça très-vivement, dans le préambule d'un long édit *, contre ces exemptions imaginaires dont se targuaient les citoyens les plus riches et les plus puissants de chaque paroisse : elle décida que, nonobstant les anoblissements accordés depuis vingt ans, tous les Français nés roturiers seraient soumis à la taille', punit de deux mille livres d'amende l'usurpation de la noblesse, n'en laissa les privilèges aux maires, consuls, échevins et conseillers des villes que pendant la durée de leur charge et ne permit d'enregistrer les lettres d'anoblisse-
* Recueil des cahiers généraux, t. iv, p. 191-205. — * An. 189. Art. 197. — * Isamb., t. xvi, p. 589. — * « Excepté, ajouiaii i de rordonnance, les douze anoblis par notre édU dn mois de.maylPM»*
ment qu'après Tenquêle préalable réclamée par le tiers-élat. Toul cela n'empêcha pas qu'il ne fui loisible à deux personnes de chaque généralité d'acheler, à ravènemenl de Louis XIV, la noblesse pour 4000 livres et qu'on ne créât à prix d'argent, deux ans après, cinquante nobles dans les Tilles franches de Normandie : mais Coibert, s'associantà la pansée des Elals-généraux et continuant l'œuvre de Richelieu, révoqua en \ 664 les lettres ou confirmations de noblesse accordées depuis 1 634 et poursuivit d'autant plus chaudement les usurpateurs qu'il voulait diminuer la taille : les amendes, à celte époque, atteignirent le chiffre de deux millions ^ .
Jusqu'ici le cahier général du tiers ressemble aux cahiers de 1560 et de 1576. 11 s'en distingue lorsqu'il s'attaque aux abus du régime féodal : aux escarmouches du seizième siècle succède enfin la guerre. Sans se jeter aveuglément dans la mêlée, le tiers, pour son coup d'essai, frappe au cœur son adversaire.
Les voyageurs qui visitent l'ancien château de Pierrefonds contemplent avec étonnement une large brèche qui sépare ses redoutables murailles. Xa main de Richelieu mulila cette forteresse, et cent autres : elle rasa ces vieux repaires qui avaient abrité tant de fois des pillards et des rebelles. Ce ministre, quand il consomma par cet acte hardi la ruine politique de l'aristocratie française, accomplissait un vœu des Etals-généraux. On retrouve ce vœu soit dans les cahiers particuliers soit dans le cahier général du tiers*, soit même
* V. rhi^loirc de Colbcrt, par M. P. Clément, p. 158r160. — ' « Qoe les ciiadelle», cliâteaux, forteresses et garnisons estons « es provinces situées au milieu du royaume soient razées o (câbler dn bailliage de Bourges), a Que tous chasteaui et forteresses apparte-
dans celui du dergé *. Ni le maréchal d'Ancre ni le duc de Luynes n'étaient de force à l'exaucer. En \ 626, le frèi-e du roi, secondé par le comte de Chalaiset par quelques gentilshommes méconlents, voulut se débarrasser de Richelieu comme on s'était, quelques années auparavant, débarrassé de Concini : les conspirateurs furent arrêtés, Chalais traîné jusqu'à Nanles où Louis XIII allait tenir les Etats de Brelagne. Comme un des conjurés, bâtard d'Henri IV, avait essayé de se forlifier dans celte province *, les Etats reproduisirent alors ce vœu qu'on n'avait pas exécuté depuis 1615 : la noblesse était terrifiée, Gaston ravi de son mariage et sans souci de sa défaite, la reine mère soumise au cardinal qu'elle croyait conduire : l'ordonnance du 31 juillet 1626 décida que (outes les places forles inutiles seraient démolies, et les anciennes murailles abattues selon qu'il serait jugé nécessaire pour le repos des Français et la sûreté de l'Etat ^. Ancenis et Lamballe furent immédiatement rasés ^ et Richelieu ne se relâcha
« nans tant h V. Majesté qu\nu(res, qui ne sont sur les frontières « soient razées et démolies sans que ccUes qui ont esté démolies « puissent esire rétablies... et qu'il soit ordonné qu'aux cliaslcaux c appartenans aui Princes, Seigneurs et Gcniilhomines n'y puissent « cslre k Tadvenir fait par eux aucune fortification... et si aucunes « fortificaiions ont esté faites pendant ctdcpus les troubles esdits a chasieaux, elles soient razées.., et soil défendu à tous vosdit a Subjels d'avoir es villes, chasieaux et furlcresses aucune pièces a de foule ou sur roue ou capable d*y cslre mise, armes offensives ou a défensives, pour armer plus grand nombre que leurs domcsli- « quos ordinaires sculemcnl et plus de deux cent livres de pou* « drc, Cl soient tous les anlres canons, armes, poudres et snlpcstre a' trouvez es villes, maisons et cbastoaux desdils Seigneurs cl Gen- « tilshdmmes portez es magazins de vostrc ftlajeslé ». (Art. 165 du cahier général du tiers).— * Art. 144. — * Mémoires de Richelieu, 1. 1, liv. XVII. — ^ Isamb., t. xvi, p. 192.-* * Mémoires de Ridieliea, ib.
pins jusqu'à sa mort. Le coup décisif avait été porté : la noblesse ne s'en releva pas.
Qaelques antres vœax du tiers-état farent accueillis par fordonnance de 1629. Beaucoup de seigneui*s prétendaienl alors que leurs vassaux étaient corvéables, parce que leurs ancêtres n'avaient affranchi les serfs que moyennant certaines redevances soit en argent ou en grains, soit en corvées, et celte doctrine avait encore ses partisans à la veille de la ré- Yolation française. Les députés du tiers ne la goûtaient plus en t6t4 ^ : dès cette époque les cahiei*s des villages nous montrent les paysans épuises par les droits seigneuriaux * : le cahier généra! professait qu'aucun gentilhomme, s'il n'avait un tilre foimel, ne pouvait forcer les paysans à faucher ses foins, à scier ses blés, à labourer ses terres. Le code Michaud semble réprouver cet usage, mais dans un texte beaucoup tiop vague ' qui ne changea pas la condition des paysans. Aassî Ferrière est-il obligé d'avouer en i77i * que beaucoup de ces corvées sont fondées sur la force et ne sont devenues moins odieuses que par un long usage. Turgot n'attribua pas le même effet au l(mq mage et les cahiers de 1789 lui donnent raison *.
L'ordonnance de 1629 fil, an contraire, prévaloir, d'après
^ An. 171 de son cahier général. Cf. cahier du bailliage de Bourges» Barrois, pièces auth., t. ix, p. 23. — ' « llsremonlrent:.. qu'ils ne peuvent payer leurs droits seigneuriaux... » (caliicr d^Argançon. Cf. cahier do la Maison des champs, seigneurie de Jaucourt. arch. mun. dcTroyes. Doc. incd.) — ^ Art. 205.— * Dicl. de droit et de praiiqae.V^Corvée. — ' On sait qu'un des six célèbres édils de Turgot (1776) abolit les corvées V. les cahiers de la ville d'Angouléme, de la noblesse d*Arlois, du clergé d*Auxcrre et d'Aval, du tiers d*Auxerro d'Auiois,de Bordeaux, de Caen, de Poat-à-Mousson, de la ville d'EsiairesyCtcetc.
le vœa da tiers-état \ cette règle qu'aucun gentilhomme ne pourrait, sans litre, exercer un droit de banalité, c'esl-àdire contraindre ses vassaux « d'aller moudre en son moulin, « cuire en son four, pressoirer en son pressoir ^^ etc *. Celle disposition du code Michaud ' a clé souvent citce par nos vieux jurisconsultes. En 1789, un très-grand nombre de cahiers du tiei*s demandèrent que les droits de banalité fussent abolis soit moyennant une indemnité, comme celui de Caen , soit même sans indemnité comme celui d'Auxerre. On sait que la Constituante, en supprimant iaplupartdes banalités^, embrassa ce dernier parti. C'est en 1 61 4 qu'avait commencé raflranchissement du sol.
Les seigneurs menaçaient de mille manières la fortune def^ vassaux : le tiers, appuyé par le clergé, tenta de la souslraire à un autre geni*e de péril. Sur leur demande, on annula les obligations que les gentilshommes fernienl contracter pour eux aux laboureurs ou paysans « leurs sujets », en permettant seulement au feimier de s'obliger pour son bailleur n, jusqu'à concun-ence de la ferme »* . C'est, on le sait, par ujie semblable précaulioit que le Sénat de l'ancienne Rome avait jadis protégé l'indépendance et le patrimoine des femmes. Un abus encore plus grave fut dénoncé par le même ordre • : les communes, c'est-à-dire les héritages, bois et prairies appartenant aux communautés d'habitants étaient sans cesse envahies par les seigneurs qui les vendaient, les engageaienl, ou les baillaient à cens : cet abus fut proscrit par le
^ Art. 173 de son cahier général. Cf. cahier de Bourges, loc, cit., p. 21. — ' Exemples donnés par le tiers-étal dans le même article. — ' L'art. 207. — * V. pour les exceptions h la sappression des banalités la loi des to-iS mars 1790, titre m, art. 24. — ^ ArL 178 du Cahier général du tiers et 210 de Tordonnance, art. 198 du cahier du clergé. -^ * Art. 149 de son cahier.
code Michaad et ce devint une maxime générale dans les denx derniers siècles de la monarchie cpie le seigneur du lieu ne pouvait pas s'approprier les communes * .
Comme au seizième siècle, le tiers-^tat revendiquait le monopole du commerce : c'était, à celte époque où fleurissaient les privilèges, son privilège, à lui, qu'il défendait obstinément soit contre les officiers de justice ou de finances, soit contre les gentilshommes ^ Ceux-ci se plaignaient qu'on leur fit trop d'honneur et, fléchissant leur orgueil, deioaandaient qu'il leur fut loisible de faire au moins le grand commerce sans déro* ger ' : Marillac commence par leur interdire tout trafic * et fiait par leur permettre de s'adonner au commerce maritime, poomi qu'ils s'abstiennent de vendre au détail ". Colbert n'innova donc pas lorsque, voulant a tout prix procurer au commerce françms les grands capitaux qui lui manquaient, il permit aux gentilshommes en 16Gi de s'associer, sans déroger, aux compagnies, des Iodes orientales et occidentales, puis, en août 4669, de se livrer au commerce de mer •. Hais les préjugés de caste ne s'étaient pas affaiblis et l'ordre aristocratique ne profita pas mieux de la faveur qu'il avait sollicitée^
En haine des anoblis, peut-être pour démasquer les faux nobles, acquéreurs de fiefs, qui cherchaient à s'attribuer les privilèges de la vraie noblesse, le tiers émit le vœu qu'il fût enjoint aux gentilshommes de signer dans les actes du nom de leurs familles et non de leurs seigneuries : ce vœu passa dans l'ordonnance de 1629 \
* V. Perrière , Dicl. de droii et de pratique, V" Communes. — ' V. Tari. 167 de son cahier général. — ' Barrois , recueil des cahiers généraux, l. iv, p. 198. — * An. 198. — ■ An. 452. — * V. rbisloire de Colbert par M. V. Clêmenl, p. 286-287. — ' Articles 168 du cahier général et 211 de rordonnance. La noblesse, pour d iuircs motifs, énieilaii un vœu semblable (Rec.descah., t.iv,p.l93).
De son coté, la noblesse dispatait sans lâcher pied le terrain envahi par le tiers et défendait avec ardeur la propriété féodale, les droits féodaux, les privilèges féodaux. Le code Michaud, s*il n'accueille pas sur ce point tous les vœux du tiers, est moins propice à ceux de l'ordre aristocratique. Cependant après avoir confiimé par une disposition générale « les anciens honneurs, droits, franchises et immunités » de cet ordre ^ il déclare, sur sa demande ', que les chevaux et armes des gentilshommes, gendarmes, servant à leur personne, ne pourront être saisis, si ce n'est à la requête des vendeurs, sans que le débiteur saisi puisse garder plus de deux chevaux ', et cette règle fut appliquée jusqu'à la révolution française. Dans certains cas, le créancier devait attendre, pour faire incarcéi-er son débiteur, quatre mois après la signification du jugement qui prononçait la contrainte par corps : la noblesse fit doubler ce délai pour les gentilshommes de race et les capitaines des compagnies de cavalerie et régiments entretenus * : il est probable que celle autre règle ne fut pas observée, car Pothier n'en dit pas un mot dans son traité de la procédure civile ". Mais le tiers-état fut baltu sur deux points plus importants. Il voyait avec une indicible colère les gentilshommes, « encore que les terres fussent ense- « mencées et les fruits des vignes et grains prêts à cueillir, « chasser néanmoins eu tout temps à pied et à cheval, tant « es dites vignes que terres emblavées, y faisant grand dom- « mage et dégast ® . . . », et demandait qu'on n'appliquai pas seulement contre lui ces anciennes lois sur la chasse ^, éner-
^ Art. 189 (la code Michaud.— > Rec. dcscah. gén., t. !▼, p. 195. — ' Art. IOj. — * Arl. 19(5 de Tord, ei rec. du cah. gén, ib. — > V. la 5* partie de ce traité, chap. i g 3. -« * Cahier du tters-ctat du baillage de Bourges, chap. de la noblesse, art. 25. — ^ Art. 177 de son cahier général.
giquement réprouvées, cent soixante-quatorze ans plus tard, par le clergé lui-même *. La noblesse, au contraire, en réclamait uue application plus sévère contre le tiers-état *. L'ordonnance se contenta de répondre que toutes sortes de chasses étaient défendues aux roturiers et révoqua les privilèges obtanus ou revendiqués par les habitants des villes ®. Le tiers n'aurait pas moins désiré que le port d*armes fut interdrt à tontes les classes de la nation * : la noblesse, qui voulait ne le faire interdire qu'aux roturiers, l'emporta ^.
Nul ne contestait encore aux nobles le droit de remplir les changes militaires et d'occupei* certains ofïïces à l'exclusion des roturiers ®. Nous sommes loin de l'époque où le tiers-état dira fièrement : « Le mérite est de tous les états, le germe « des vertus est dans le cœur de tous les hommes... ; exclure « lesf^et parties de la nation des places oii le courage, la va- « leur et les talents peuvent faire aspirer, c'est enlever à « l'Etat la richesse de ses ressources »' ; oîi les gentilshommes eux-mêmes demanderont parfois que le tiers soit « admis « par la voie du mérite et des talents à tous les emplois civils « et militaires, la noblesse ne pouvant qu'être honorée devoir « placer sur la même ligne qu'elle le mérite des senMces, le « talent et la vertu » *. En 1 61 4, le tiers n'hésite pas à réclamer que nul ne soit admis aux charges de maître d'hôtel, de
^ V. entre autres les cahiers du clergé do Bcnnvais et de Blois.
— * RccucU du cali. gén., l. iv, p. lui. — ' Art. 213. — * C:ihicr do tiers-clal du bailliage de Bourges, arliclc 20 du môme ch.tpitre* Art. I79du ci)h. giîii. «' Bec. descili. gôn., t. iv. p. 191. art. 203 de rordonnnnce : c*csl cvidcmmont niiisi que doil élrc inierprclé le lexle de cet arliclc, assez mal rédigé. — ® V. Loiseau, des ordres* Q* 105 Claude Flcury, luslitulion nu drnit français, (.i,.p.2l7 el 218*
— ' Cahier d*Angoulémc (I78i)).— ® C:«hier de la noblesse de Sainl- Uihicl. Cf. cahiers du clergé d*Avcsnc, de ChàtellcrauU, d*Aval, de la ville de Gravelines , du liers étal d'Annonay , d'Auch , d'Autun, d'Aval, de Bar-le-Duc, du Boulonnais, de Cumbraii de Clcrmont-
gentilhomme ordinaire da roi, de maréchal de France, d'écuyer en la compagnie des cent gentilshommes, de lieutenant et enseigne des gardes du corps, à un oiEce militaire ou civil de la maison royale et de la couronne, aux emplois de gouverneur d'une province et de capitaine d*une place ou d'une ville « s'il n'est d'extraclion et originaire François »' .La noblesse ne se tint pas pour salisfaite : elle aurait, en outre, désiré que le tiers des places « en tous corps de justice ou de Finances », les deux tiers des voix dans les conseils de guerre lui fussent réseiTés, que tous les prévôts des maréchaux, des baillis et des sénéchaux, les prévôts-généraux, les grands maîtres et maîtres particuliers des eaux et forêts, les baillis et sénéchr,ux revêtus d'attributions nouvelles, le premier consul ou maire des villes et bastilles, l'un des deux trésoriei*s de France, etc., fussent choisis dans son sein '. Le clergé, sans rêver une aussi complète restauration de l'aristocratie féodale, souhaitait qu'on appelât de préférence les gentilshommes aux bénéfices et aux offices de juJicature, si leurs titres paraissaient égaux à ceux des compétiteurs roturiers, qu'on écartât surtout les roturiers des dignités ou prébendes réservées, d'après l'intention des patrons ou des fondateurs, à des personnes de qualité, qu'on alTcctât dans chaque parlement deux sièges à des gentilshommes catholiques de robbe courte, qu'on recrutât exclusivement dans la noblesse les gendarmes des compagnies d'ordonnance, les archers des gardes, les sénéchaux et les baillLs, enfin qu'on expulsât de la maison royale tous les roturiers pouiTus d'offices destinés aux gens d'extraction *.
Ferfand, etc., cte. : la nfoblesse de Chfiteannctif-en-Thimerais demandai! que tous les citoyens ftisscnt aptes h tous les emploFs, b préférence étant toutefois réservée aux geniilshoiiifliH*s en cas de mérite égal, -r- ^ Art. 133'140 de son cahier général. — * Recueil des cabi^rs. généraux, i, «v, p. 192-199. — ' Art. 465-168, 176 de son cahier général.
Les trois ordres s'accordaient sur un point : quoi qu'on réseryâl aux nobles, il ne fallait rien réserver qu'aux Français. La leçon qu'ayaient donnée aux Valois les Etats de \ 560 et de 4376, les Etats de 4614 la donnaient plus volontiers encore à la veuve d'Henri IV : on n'attaquait plus d'obscurs favoris, mais un ministre tout-puissant. Quand le prince de Condé se révolta pour la seconde fois, en août 1615, il reprochait à la Cour de méconnaître les vœux des Etats et l'invitait à déclarer «^ qu'aucuns étrangers ne seraient admis aux charges du royau- «me ni même aux offices domestiques de la Reine future »^. Quand on signa, l'année suivante, le traité de Loudun, Concini se tira de ce mauvais pas en Italien consommé :' il fut promis * que, suivant les anciennes lois du royaume renouvelées en 1 576, au<nins estrangers ne seraient admis, à l'avenir, aux fonctions publiques, « sinon qu'en considération .de leurs signalés et recommandables services » le roi dérogeât à cette règle. Les étrangers eussent été bien déraisonnables, s'ils ne se fussent contentés de cette restriction : après tout cette insidieuse rédaction ne trompait personne, et les signataires du traité comprenaient bien qu'en paraissant consacrer l'ordonnance de Blois, on l'abrogeait. Le parlement de Paris le comprit mieux encore lorsqu'on déclarant, le 7 juillet 1617, le maréchal d'Ancre et sa veuve criminels de lèse-majesté divine et humaine, leur enfant « ignoble » et incapable d'exercer une seule fonction publique , il ajouta qu'aucun étranger ne pourrait désormais « posséder offices en France » *. L'or-
< Mémoires de Richelieu, t. i, p. 90. — > Art. 8 de Tédît de mai 1616. — ' Extrait des reg. du parlement. Fontanieu, 471-172. Le pamphlet de 1 624 (cahiers et plaintes, elc, p. 13) se plaint encore qae a les estrangers possèdcni des esiats et dignitez qui deTroieot appartenir aux vrais et légitimes François ».
donnance de 1 629 réserva les charges de gouverneurs et lieutenants-généraux des provinces, de gouverneur et capitaines des places frontières aux naturels sujets du roi ^ Le tiers-état, qui n'avait pas tant espéré, n'en était pas formellement exclu.
Louis XIII encouragea peu la réaction féodale. Il promit d'appeler en ses conseils « aucuns de sa noblesse poury avoir entrée, séance et voix » ', ce qui ne l'engageait guère, d'affecter le quart des places aux enfants nobles dans les compagnies de cavalerie et d'infanterie entretenues ^, deux places de conseiller dans chaque parlement aux gentilshommes du ressort *, enfin de réserver aux gentilshommes les ordres de Saint-Michel, du Saint-Esprit et les dignités, prébendes, canonicats, etc., destinés par les fondateurs aux gens d'extraction *. La noblesse avait perdu beaucoup de terrain depuis quinze ans et la réponse de la couronne était cette fois d'autant moins favorable aux prétentions de l'ordre aristocratique qu'elle avait été plus longtemps différée.
Le tiers, s'il souffrait que la noblesse fût admise par privilège à certains emplois, demandait qu'ils ne pussent être l'objet d'un trafic, mais que le roi les donnât gratuitement aux plus dignes, et proscrivait les résignations, les réserves, les survviances ®. Le clergé tenait le même langage, souhaitant que de pareilles charges fussent à Vmchère non des moyens et richesses, mais de la vertu '. La noblesse le prenait encore plus haut : la vénalité lui semblait ôter à tous le courage de bien faire et ne laisser aux hommes que le soin de s'enrichir ; les survivances enlevaient au roi le mofén de s'attacher
* Art. 218. — ' An. 202. — ^ An. ^iUO. - * An. 201. -- \^ Article 199 et 19* de rordonnance île 10-29. — « Y. les art. 130 et i40 de son cahier général. — "^ Art. 169.
par an nouveau bienfait les enfants de ses anciens serviteurs et découi*ageaienl les plus dignes concurrents ; ce n'était pas un moindre abus que de signer les brevets avant la vacance des charges, puisque le prince n'avait plus le choix des hommes au moment où il fallait choisir K Docile a ces vœux unanimes, l'ordonnance de 1629 se complaît à prohiber les survivances et la vénalité soit des charges militaires, soit des emplois de la maison royale *. Elle fut mal observée. Tout le monde sait que Colbert oblinl pour son fils, à peine âgé de vingt ans, un brevet de survivance. Heureusement pour la marine et pour la France, ce grand ministre eut encore onze ans pour former son successeur •' .
Les gouverneurs de provinces étaient, en 1 61 4, les plus redoutables champions de l'ancienne arislocralie et les plus sérieux ennemis du pouvoir royal. Henri IV, maître de Paris et vainqueur de la Ligue, avait dû compter encore avec eux. On se figure mal aujourd'hui l'autorité qu'exerçaient les Montmorency-Damville en Languedoc, un Lesdiguière en Dauphiné, le duc de Vendôme en Bretagne, le duc de Guise en Provence, joignant à leurs attributions indéfinies le prestige d'un nom populaire, émules des grands vassaux et tout prêts à les imiter. Le tiers essaya de contenir et de limiter leurs pouvoirs. Qu'ils soient réduits à douze, qu'il n'y ait pas plus d'un gouvernement par province, qu'ils soient astreints à la résidence, que leurs administrés puissent se plaindre aux juges ordinaires des lieux, que ceux-ci soient tenus d'infoi-mer et d'envoyer leur enquête au procureur général du parlement, que les gouverneurs ne puissent se permettre aucune exaction ni imposer des corvées aux habitants ni les contraindre à loger
* Rec. des cah.. t. iv, p. 188-189. — « Art. 190.193. — ' Cf. rhîstoire de Colbert, par M. P. Clément, p. 3)1-512.
grattiilemoût des soldais lii lear prendre des dienrées ou des marchandises ni usurper les communes ni laisser passer hors de France les objets dont l'exportation est défendue, ni entraver le cours de la justice ni soustraire aux magistrats ordinaires la connaissance des crimes commis -par les soldats ni donner asile aux vagabonds, au^L malfaiteurs, aux accusés, qu'ils ouvrent les portes des villes fermées depuis 1588 et en laissât Taccés libre à tous : tel fut le programme de cet ordre *. Le maréchal d'Ancre, traqué par la haute noblesse, eût à coup sûr voulu , mais n'osa l'exécuter. L'ordonnance de 1629 se Tappropria *.
Obéis ou méconnus, ces règlements ne pouvaient pas suffire h Richelieu ; ce fut lui qui, dépassait les vœux du tiers, conçut, avec sa profondeur ordinaire, le vrai moyen d'abaisser les gouverneurs de provinces. Il étendit à ce point, en maï*s 1635, les attributions des intendants qu'il passe, ant yeux de certains historiens, pour les avoir inventés à cette époque *. Les parlements avaient pressenti leur puissance future et, dès 1626, dénoncé ces redoutables rivaux *. L'édit de 1 635, après leur avoir soumis expressément le domaine, la voirie, les devis d'ouvrages publics, la vérification des frais d'étapes et passage des soldats, la direction des finances or'dinaires et extraordinaires ajoute que « toutes autres com- « missions, pour quelque cause que ce fut, leur seraîeût « adressées privativement à tous autres officiers, nonobstant « oppositions ou appellations quelconques sans qu'aucuns of- « liciers, gouverneurs de provinces ny autres en pusseùt
^ Art. 145-152. 161, 164 de son cahier général.— ' Art. 204-209, 212. — ' Isamb., t. xvi. p. 442. Saint-Aulaire, introd. à rhistoirede la Fronde.— ^ V. Chéruel, histoire de radministration moDafchique, t. I, p. 292.
« connoître )► *. C'est ainsi que ces nouveaux venus étendireDt obscurément la main sur toutes les branches de Tadministration française, accumulèrent peu à peu tontes les at|ributions entre leurs mains et ne laissèrent aux gouverneurs des provinces que Tombre du pouvoir '.
« Ceux là, dit Richelieu dans son testament politique ', « étant préjudiciables au public qui ne lui sont pas utiles, il « est certain que la noblesse qui ne lui sert point à la guerre, « n'est pas seulement inutile, mais a charge à TEtat ». C'est pourquoi les assemblées nationales ne s'occupaient jamais de la noblesse sans parler aussitôt de Tarmée. Il n'en fut parlé que brièvement en 161 4 et l'on ne peut guèie rattacher sur ce point aux cahiers des trois ordres l'ordonnance de 1 629 , qui révise avec tant de soin toute la législation militaire.
Toutefois c'est au cahier général du tiers-état * qu'elle emprunte une règle fondamentale, lorsqu'elle défend à tous les Français d'armer par terre ou par mer « sans leltres-paten- « tes signée* d'un secrétaire d'état et scellées du sceau royal, « et sans l'attache, en ce qui concerne la terre, des gouver- « neurs de provinces , en ce qui concerne la mer du surinai tendant général de la navigation » ^ Cette règle était de celles que Richelieu ne laissait pas tomber en désuétude. Cependant Gaston d'Orléans et le duc de Montmorency l'oublièrent : l'un fut décapité ; l'autre finit par être exilé à Blois, dépouillé de presque tous ses biens et déchu du droit d'exercer la régence.
Les plaintes qu'excitait la conduite des soldats durent aussi frapper les conseillers de Louis XIII. Depuis 1355, pas une
* kn, 6. — * Y. Pancien régime et la révolulion , par A. de Toqueville. liv. -2, ch. 2. — ^ Chap. m, section i, p..t85.— * Art.lSS. - * Art. 216.
session de quelque importance ne s'était écoulée sans qu'elles se fussent reproduites : le mal était sans doute moindre en 1614, mais il n'était réservé qu'à Louvois de le déraciner. C'est avec tristesse qu'on parcourt les cahiers de villages, dénonçant encore, même après le règne prospère d'Henri IV, les excès des gens de guerre ^ .
Le tiers, dans son r^hier général, demande qu'on fasse escorter chaque compagnie par un contrôleur, que celui-ci, d'accord avec le chef, empêche les désordres, taxe les vivres, fasse payer les fournisseurs, que les maréchaux et fourriers signent les bulletins de logement et y inscrivent /es vrais noms et pàiSf enfin que les anciens règlements soient renouvelés et appliqués *. Mari I lac déclare que les anciens règlements ne suffisent plus ' : le nouveau prévoit tout. La royauté n'a jamais fait un effort plus sérieux pour empêcher les troupes soit de s'écarter de leur itinéraire, soit de vivre aux dépens du peuple : non-seulement elle prévoit un à un tous les faits punissables, mais elle assure la subsistance de l'armée avec une vigilance admirable. Toutefois, en accomplissant un vœu des Etats, elle n'empruntait à leurs cahiers, nous l'avons dit, ni ce vaste plan de réforme ni ces minutieux détails d'exécution.
Les cadres étaient trop souvent incomplets ; les capitaines ,
* Beurey se plaint que, pendant les dernières luttes civiles, les deux partis l'aient k renvi démenlelé ou brûlé : Dolancourl dépeint ses maisons ruinées et débàties : Longpré. pour avoir logé trop de soldats, n a plus que ircnle-deux liabitanis et ses charmes sont immobiles : les gens de Spoy ont clé pillés par tons les soldais qu'ils logeaient et beaucoup d'entre eux ont pris la fuite (nrch. munie, de Troycs, doc. inéd.).Le caliier du bailliage de Bourges, plus développé, réclame des châtiments contre les pillards et propose un moyen pour discipliner les troupes. •— * Art, 151 et 155. — ^ Art. 220 de l'ordonnance*
àl'époqae des montres, introdaisaient des passe-volants dans leurs compagnies pour en toucher la solde entière et faisaient ainsi payer au roi Tarmée qu*il n'arait pas : le tiers demanda la destitution de ces chefs infidèles et la peine de mort contre les passe-volants *. Le code Michaud fit mieux, appelant aux montres tantôt les généraux ou maréchaux de camp, tantôt les principaux magistrats delà villo, contrôlant en outre les capitaines par les commissaires ordinaires des guerres, les (liîTérenls rôles de laT compagnie Tun par Tautre, la montre (l'un tiimeslrc par celle du trimestre précédent '.Ce ne fut pourtant que la préface d'une réforme définitive, due au génie de Louvois.
« Plaise :i Votre Majo^^lé, dit encore le tiers, esteindreet ^ abolir à jamais la charge de Connestable, pour être trop K puissante en TEslal » ^. C'était encore un de ces vœux que Richelieu n'oubliait pas : comme lui, le tiers voulait tout abaisser autour (lu Irônc cl le défendait non-seulement contre la noblesse frémissPtnle, mais contre ses principaux serviteurs. Cependant, en 1622, l'octogénaire Lesdiguière reçut l'épéc ih connétable pour prix d'une abjuration. Mais i| mourut en 1026 et ne fut pas remplacé.
Dès le 22 décembre 1614, la noblesse avait tenté d'assurer nn asile ou des secours aux soldais invalides : elle délégua, ce jour-là , d'-'ux de ses menibres pour présenter au chancelier la requrlo (jiie ces malheureux lui avaient adrevSsée et, le mois suivant, en saisit directement le roi *. Le pamphlet anonyme de t62i supplie Aslrée d'inspirer à Louis XIII la
* Art. 157 de son (îahier général. — * V. les art. 307-309. — ' An. 134 de son caluer général. — * Procès- verbal de la noblesse, p. lo8 cl 191. Cf. proc-vcrb. du clergé, p. 461. Cf. recueil des cahiers, l. iv, p. 259.
volonté de faire jastice a à lant de pauvres estropiez » et d'assurer leur subsistance suivant l*exemple des anciens Romains *. L'ordonnance de 1 629 leur assigne en e let des pensions en argent ou en nature sur les plus riches bénéfices du royaume : un asile était ouvert dans plusieurs couvents aux soldats malades, s'ils ne préféraient une rente annuelle de cent livres à celte pieuse retraite *. Ce plan ne réussit pas, et l'éditde novembre 16331e critique dans son long préambule. A cette époque, Richelieu fondait la commanderie de Saint- Louis, où les soldats blessés au service du roi devaient être logés et nourris jusqu'à leur mort, et se réservait la haute direction du nouvel établissement ^ En moins d'un an les bâtiments furent achevés, et les estropiés prirent possession de leur premier palais le 27 septembre 1634. Richelieu, dans son testament politique, confie aux soins du roi la commanderie de Saint-Louis*. Elle disparut toutefois, mais Louis XIV reprit l'œuvre du grand ministre et créa, quarante ans plus tard, l'hôtel royal des Invalides.
Les duels se multipliaient. La tragédie et le drame ont popularisé chez nous l'étrange manie qui décimait alors la noblesse. Tout le monde sait que, de 1589 à 1608, Henri IV avait expédié des lettres de grâce ù sept mille duellistes. L'Eglise proscrivait ce fol usage et cherchait à Textirper par tous les moyens. Le clergé, dans sa séance du 23 janvier 1 61 3, décida « d'en faire une forte et vigoureuse plainte et remontrance au roi » *. L'évéque de Montpellier fut chargé de porter la parole ^ ; il se rendit au Louvre le 22 janvier pour
» P. 16. — 2 An. 219. — ' Idamb., t. xvi, p. 3H6. — ♦ T. n. p. 99, — ■ Procès-verbal du clergé, p. 375. — ® Ib.
harangner Louis XIÎI et lui tint nn diseoars lrè$-¥i{ ^ la cahier général da même ordre ' demandait en conséquencd que les édils fussent exécutes contre les duellistes, q«,e les provocateurs, les seconds, les complices fussent à jamais pnyésde tous honneurs, charges, offices, gages et pensions.; qoe leurs biens meubles et immeubles fussent confisqué/», qi^ Louis XIII jurât m fay et parole de Roy de n'accorder auc^n^ grâce aux coupables, que la reine mère, les princes, les di^Cfi fussent astreints par serment àn*enpas solliciter, les tribur nattx à n'atténuer dans aucun cas la rigueur des peines.
La noblesse ne se tint pas pour battue. Il n*a jamais été
^ Les duels, dit-il au jeune roi, continuaient à souiller misérablement rhonneur du royaume : « Tout ainsi qu*une grande perte de « sang éteint la vigueur de nos corps..., de même les combats sinff guliers qui tirent tant de sang de votre noblesse affiiiblissent votne
• état... »; Henri-le-Grand, par ses édils sacrés, ne les avait-il pas flétris comme contraires au véritable honneur? Non, le duel n'est pas la marque du vrai courage. Mais les combattants ont des complices : qui peut ouïr parler des seconds sans frémir et maudire le temps aaqnel il est né ? Par quel faux point d'honneur celui qui s'exempte de querelles pour lui-même doit-il prendre pari ^ celles' d'aulrui? Cependant le ciel se lasse de tels crimes, et Dieu déplore la perle des âmes que ce monstre lui ravit. ^Mais quoi ! ces grands coupables triomphent avec éclat et paradent aux environs et dans l'enceinte de Paris, à la vue même du Louvre : il semble que la publicité consacre Timpunité. Le duel doit être non-seulement condamné, mais encore méprisé : « Sire, disait l'évêquc, détachez puissamment et « délivrez l'honneur qui demeure captif au centre de cette brutale « passion... » et plus loin : « Si vos sujeU violent en ceci voa édits, « ne les violez pas ; s'ils oublient les défenses, souvenez-vous des
• peines : car en ces maladies extrêmes, c'est une extrême cruauté tt que d'être pitoyable ». (Ce discours, analysé dans le procès-verbal, est intégralement reproduit dans les Mémoires du clergé de France, t. XIV, p. 382.) — » Article 18t.
pourvu par les édits royaux, dit-elle, à la réparation des injures qu'on fait à notre honneur, et Ton veut nous empêcher d'en tirer raison par les armes I Qu'on nous donne les moyens d'obtenir une satisfaction conforme à l'offense , et quand messieurs les maréchaux trouveront que l'offense ne peut être lavée que dans le sang, que le duel nous soit permis * . C'était à peu près le système organisé six ans plus tôt par Henri IV: d'après l'édit de juin 1609 confirmé le 18 janvier 1613, l'offensé devait se présenter devant les connestable et maréchaux de France, chargés d'accorder le combat, s'ils jugeaient que l'injure nepiitêlre autrement réparée. On avait ainsi prévenu la plupart des duels pendant un an ; mais depuis la mort d'Henri IV l'édit n'avait plus rien empêché.
Non-seulement le troisième ordre n'adhérait pas au vœu de la noblesse, mais il ne se contentait pas des édits de 1609 et de 1613. Ceux-ci n'obligeaient le juge à prononcer la peine
capitale que si l'un des combattants avait succombé. Déjà le parlement de Paris, ajoutant aux édits par son arrêt de règlement du 27 janvier 1614, avait déclaré criminels de Icsemajesté divine et humaine - tous ceux qui se seraient provoqués ou bail us. Le tiers dépasse le parlement lui-même : « Que tous ceux qui se battront en duel, dit le cahier géné- « rai, soit qu'ils appellent ou qu'ils soient appeliez, ceux qui « les conduiront et assisteront, encore qu'ils ne meitent la « main à Tépée, ceux qui les appelleront, porteront lettres « ou billets ou diront paroles en suite, desquelles se fera duel « ou rencontre, soient déclarez criminels de lèze-Majesié au « premier chef, et comme tels punis de mort, et leurs biens « acquis et confisquez à V. M. , mesmes aux pais où confiscation
* Recueil des cahiers généraux, l. iv, p. 201. — ' On sait que In mort éLiU la peine du crime de lèse-majesté.
<( n*a point de lieu » ^ . Que tous combats soient premmez duek *, que le bruit commun soit tenu pour preuve non-seulement pour décréter, ma^s aussi pour condamner, que les offices des coupables soient déclarés vacants sans délai , que le crime ne puisse être prescrit sinon par trente ans, que l'accusalion publique soit permise « tant auxi communautez a des lieux où le crime aura esté commis qu'à cbacun des
* habitans des villes, avec l'adjonction du Procureur gcné- «. rai », que le crime ne soit esleint par la mort, qu'on refcse la sépulture aux condamnés el même aux accusés s'ils n'ont pas purgé leur contumace, que les receleurs des duellistes soient punis comme les combattants et leurs maisons rasées, que le roi jure solennellement de n'accorder aucune pice, les princes et seigneurs de *ne jamais intercéder, enfin que les veuves et les enfants des duellistes ne puissent,à aucun litre, recouvrer dans l'avenir la propriété des biens confisques '. I^ postérité blâme souvent les rigueurs de Richelieu, «ins se douter que la représentation nationale s'était acharnée à les provoquer.
Même avant l'avènement du cardinal, Louis XIII, accomplissant un des vœux du tiers, ordonna * que a par le seul
* faict des. . . duels, et aussitôt le délit commis, toutes char- *< ges et offices dont seroienl pouiveus les délinquants fussent ^ vacans et impélrables, et tous leurs autres biens, tant meu- << blés qu'immeubles, acquis et confisquez aux hôpitaux et ce '^ nonobstant la mort des délinquants et tout laps de temps ou ^ prescription quelconque ». Il est vrai que les mêmes let-
* Art. 181. — * On cherchait souvent à déguiser le (hiei sous les apparences d'une rencontre fortuite. Cette présoinplionav:\it été déjà posée tians une déclarntron royale du l**" juillet Iftil. — • An. 182- 1S9. ^ ^ Par des letires- patent es du 14 juillet 1617. .
très-patentes proclamaient une amnistie générale : on aggravait la loi, mais on ne pouvait se résoudre à l'appliquer. Cependant Richelieu crut qu'en l'aggravant encore il glacerait les cœurs les plus intrépides, et le programme du tiers-état fut exécuté pendant trois ans : les distinctions consacrées par les édits de 1 609 et de 1 61 3 furent effacées par un édit d'août 1623 ; quelle qu'eût été l'issue du combat, quiconque y aurait participé, même de la manière la plus indirecte, devait être puni de mort sans espoir de grâce ^ .
Personne ne s'effraya ; le nombre des duels s'accrut encore ' . Il aurait fallu verser tant de sang pour appliquer le nouvel édit que Richelieu lui-même hésita. Quelques conseillers de Louis XIII penchaient, il est vrai, pour le maintien de cet édit : d'autres, essayant de faire prévaloir le vœu de la noblesse méconnu depuis onze ans, « proposaient au roi de per- « mettre les duels en certains cas, et ne punir que ceux qui « les commettroient pour causes légères, ou qui auroient pu « facilement tomber en accord, et ne se seroient adressés à « ceux que S. M. auroit ordonnés pour cet effet »*. Le cardinal n'adopta ni l'un ni l'autre avis. Punir de mort tous les duellistes lui semblait trop dur : légitimer un seul duel lui paraissait un acte d'insigne faiblesse. 11 voulut les punir tous,
^ ff Si aaeun, de quelque qualité et condition qu'il soit, est si téff méraire d'appeler, recevoir billet ou parole, conduire ou se porter a sur le lieu du combat, ou qu'ensuite d'une querelle précédente, c ou de parole ou par effet, il vienne après à rencontrer son ennemi ff ou l'attaquer; que tant l'appelant que l'appelé ou l'aggresseur soient c tenus criminels de lèze majesté divine et humaine : qu'enGn tous « ceux qui porteront les billets et conduiront au combat, laquais ou ff autres, soient punis de mort sans aucune grâce ni rémission ». — * Y. le livre xvii des Mémoires de Richelieu, collect. Michaud. 1. 1, p. 373 8. — ' Ib.
mais non pas avec cette uniforme inflexibilité, piiisqae « îa « rigaear des peines des autres édits les avoit rendus inob- « seryables »^ Une amnistie nouvelle était proclamée (1 626) : tous ceux qui se battraient à l'avenir devaient être à jamais privés de leurs charges et de leurs pensions. Les juges ne pou- Talent être astreints à prononcer la peine capitale que si le provocateur était en état de récidive ou si Tun des combattants avait succombé. « Parce que ce n'est rien de faire des lois, « ajoutait l'édit, si on ne les fait religieusement et inviolable- « ment observer », Louis XIII déclarait devant Dieu et devant les hommes qu'il n'accorderait sciemment aucune lettre de grâce : quiconque oserait solliciter une commutation de peine était réputé infracteur des lois et ennemi du roi *. CA excès de mansuétude indigna )e parlement de Piaris qui rédigea des remonlrâces pour inviter Louis XIII à « lie Hén Relâcher de la rigueur des précédents édits »', et n'obéit qu'à de^ lettres de jussion.
Le premier infracteur de l'édit fut un Prasiin ; il fut banni, perdit une lieutenance en Champagne, sa charge de bailli à Troyes et le gouvernement de Marans. Richelieu prétend que cet exemple produisit le plus sahitaire effet et qu'il m ne s'est « quasi plus entendu parler de duels i^^.Il oubliait saïïs dente le supplice de Montmorency-Botiteville décapité l'année suivante, la déclaration royale de 1634 par laquelle il fallut confirmer redit de 1626, et la troisième amnistie générale, accordée en 1635. Comme en 1626, les duellistes défiaient par leur nombre la sévérité des lois.
^ Ib. , p. 374. — > V. Tanalyse de cet édit dans les Mémoires de Richelieu, toc, cù,, et le texte dans le recueil dlsambert, t. xTi, p. 175. — ' Mémoires de Richelieu, ib. •— * Ib., p. 375.
De la Justice.
Les trois cahiers généraux contiennent un chapitre de la Justice. L'ordonnance de 1629 s'en inspire tour à tour, mais emprunte surtout à celui du tiers. Elle n'en adopte toulefois ni le plan ni l'esprit. On ne procède pas en 161 4 comme en 1560. Marillac repousse plus de vœux qu'il n'en exauce.
Le chapitre de ce cahier général est mal rédigé : le slyle en est mou, pénible et prolixe : sur les 1 68 articles qui le composent, on pourrait en retrancher cinquante sans inconvénient. C'est d'ailleurs une œuvre de bon sens, qui mérite un examen sérieux. Ce qu'on y remarque avant tout, c'est une louable tendance à l'unité de juridiction et de législation. Le tiers ne rêve pas encore l'abolition des coutumes , mais il voudrait que les grandes ordonnances fussent uniformément observées et que les plus importants édits royaux fussent recueillis, arrêtés, réduits par ordre et en un volume * : le code Michaud, qui enjoint aux juges d'observer rigoureusement les lois et , pour les y contraindre, annule d'avance les arrêts rendus contre la forme et teneur des ordonnances *, est lui-même, dans une partie du royaume, presque aussitôt méconnu que promulgué : repoussé par certains parlements, accepte par d'autres, il augmente le chaos et crée un nouvel obstacle à l'unité législative. Le tiers voudrait encore un règlement général fixant, pour toute la France, les droits, les devoirs, les fonctions , les
^ Art. 357. — * Vu les articles 53 et 54.
préséances des magistrats ^ : rude labeur, que la royauté ne s'imposa pas. Il cherche à restreindre indéfiniment les justices seigneuriales, réclamant pour les ofliciers royaux le droit adjuger par prévention, invitant les seigneurs hauts justiciers à prouver dans les six mois, sous peine de déchéance, leurs droits par leurs titres*, etc. : il ne parvint qu'à faire défendre aux seigneurs ecclésiastiques ou séculiers toute érection nouvelle d'ofGces et supprimer tous ceux qu'ils avaient créés depuis vingt ans '. Le cahier général s'était contente de proposer la suppression des 'iiouveauij offices * : le bailliage de Bourges avait émis le vœu « que toutes justices subalternes « de seigneurs particuliers, usurpées et concédées depuis « cinquante ans, fussent supprimées et révoquées pour/etour- ^«neràleur origine et source naturelle » '. La noblesse obtint de son côté que les juges royaux ne refuseraient pas le pareatis ' aux officiers des seigneurs '.
Mais la multiplicité des juridictions royales n'était pas moins funeste au pays. Rien n'était moins bien limité que la compétence de ces innombrables tribunaux et rien n'était plus diûicile au justiciable que de trouver son juge. Le tiers et le clergé tentent une dernière attaque contre ce puissant conseil du roi qui, non content de diriger tous les agents du gouvernement et d'exercer une sorte de pouvoir législatif sous le bon plaisir du maître, s'était attribué peu à peu le droit de réviser les sentences des tribunaux spéciaux et de
I * Ârl. 275 i!u cnhler gCiJÔraî.- - An. 270 el 278.— ^ Art. 12^2
* de rordonna::cc. — * Ail. 277. — ^ Ch;ipilrc de la juslice , art. 12. — ^ C'élaii le mandemeut d*obéir imprimant partout la force exécutoire à la sentence. — "^ RecueU des cahiers, t. iv, p. 216 et article f^ de rordonnauce.
i^dër léd airdte des tribunaux ordinaires ^ . Mais Richeliea n'était pas hodime à renoncer an système des évocations qui lui permettait d'enlever, au gré de ses caprices, les Français à leurs juges naturels. Tout le monde s'en plaignit. Les Etats de Provence s'étaient appliqués à prouver au roi qu'elles ruinaient les plaideurs pauvres ou les empêchaient de continuer leurs procès '. La noblesse de Normandie, dans son cahier spécial *, demandait avant tout que les Normands ne fussent plus m distraits ni évoqués du parlement de leur proie vince pour quelques causes ou commissions extraordinaires a que ce pût être. . . »*. Le cahier générai du tiers proposait très-nettement de supprimer les évocations au conseil '.
Louis XIII, malgré ces vœux, maintint en principe les attributions contentieuses * de ce grand corps, auquel tout devait aboutir jusqu'à la chute de l'ancienne monarchie : il se contenta de promettre qu'aucune évocation générale ne serait désormais accorda, sinon pour très-grandes et importantes occasiom^ et de rétracter les évocations générales ci-devant accordées, « saur aux parties qui les ont obtenues à présenter leur re- « queste en nostre conseil, ajoutait-il, pour leur estre pourvu a de nouveau s'il y écbet. . . »\ C'était ne rien promettre, et le mal ne fit qu'empirer.
Le privilège de committimus n'était, on le sait, que le droit permanent, accordé aux officiers de la maison royale et à quelques grands personnages, d'évoquer leurs procès aux re-
^ Art. Id2 du cakier du tiers, 222 du cahier du clergé. — * V. Touvrige de Tabbé de Goriolis sur les Etals de Provence. Extrait du registre des délibérations des Etats, pièces justiflcatiYes, p. ciij. (Etals de juin 1611). — ^ Barrois, recueil des cahiers, t. nr, p. 260. — * 0 Sinon au ca< d'évocation fondée sur parentelle au degré « de rordonnance » {Art. 1 du cahier de la noblesse normande). ^ B Art. 192. — • V. art. 68 et 69 de l'ordonnance. — ^ Art. 65 de rordonnance.
particuliers s'en piaipaient ^ La noblesse elle-même souhaitait que V ordonnance d'Orléans touchant les, committimus Inexactement observée^, Letiei's, dans son cahier générai, propose de limiter ce privilège aux causes personnelles et aux gens désignés par Tordonnance de Moulins, s'ils remplissent activement les fonctions qui le confèrent ^ . Le code Michaud critique avec tant de force ce déplorable usage qu'il devrait, pour être logique, Tabolir tout à fait : il le restreint : ceux qui ne servent actuellement et ordinairement dans la maison royale ou qui n'ont que le titre sans exercer la fonction n'en jouiront pas : on ne pourra l'exercer ni au possessoire ni dans les causes immobilières : le rôle des avocats qui peuvent en nser sera, d'après le vœu du tiei's, dressé par le chancelier *. Ces règles furent maintenues dans la législation des commiti%mu$ jusqu'à la révolution française, mais on multiplia sans raison les privilégiés. A la veille de la révolution, Perrière, dans son dictionnaire de droit et de pratique, en énumère dixneuf catégories.
Le tiers-état, tout en consacrant aux suppressions et rétœations un chapitre entier de son cahier général, cherchait encore, dans son chapitre de la justice, à ébranler d'autres juridictions extraordinaires. Vendeuvre proposait de confier aux communautés la besogne des élus*. ^Le cahier général conseillait de limiter la compétence du grand prévôt
^ Les lettres de committimus, disait le bailliage de Vendeuvre , « aident à commectre mille chicaneries à la foule et opression des « pauvres qui sont contrainetz de s'accorder avec eulx (les riches < plaideurs] et passer du tout à leur discrétion et volonté pour « n'avoir moyen d'aller au loing solliciter leurs procès». (Arch. munie. de Troyes.) Les gens de Bourges tenaient à peu près le même langage.— * Rec. des cahiers, t. iv, p. 214. — » Art. 227-232. — * Art. 72-78.
aax crimes et délits commis à la suite de la cour mais hors de Paris \ de ne laisser aux élus et aux cours des aides que les procès concernant la taille et les subsides « en attendant la a réunion des cours des aydes aux parlements », de ramener les juges des eaux et forêts à leurs attributions primitives '. Le code Michaud ne songea qu'à régler les conflits, chaque jour plus fréquents, entre les parlements et les cours des aides : le tribunal suprême des conflits, c'était encore le conseil du roi *.
L*attente du pays fut longue. En 1 789, il ne supportait plus qu*aTec une impatience fébrile cette extravagante multiplicité de législations et de tribunaux. Le tiers-état n'est pas le seul à demander la substitution d'un code unique à « l'assemblage « informe de lois romaines et de coutumes barbares, conçu « dans des temps d'ignorance pour un ordre de choses qui « n'existe plus » ^. La noblesse et le clergé réclament avec non moins d'énergie des codes uniformes pour toute la France ' : un cahier de la noblesse va jusqu'à proposer des récompenses pour l'auteur du meilleur projet*. Quelques cahiers se contentent de protester contre les lettres de cornmittimus et les évocations arbitraires^, mais l'immense majorité des électeurs réclame la suppression des tribunaux extraordinaires * : quelques-uns, comme ceux de Châlons-sur-
^ Art. 226. — > Art. 285 et 286. — * Art. 70. — « Cahier du tiers-état de Paris. Cf. cahiers du tiers-état de Lyon, de Ch&lons-sur. Marne, de Nevers, de Clerniont-Ferrand, d'Aunonay, de Riom, de Brest, de Beauvais, etc. — ' Noblesse de Paris, de Nantes, de Toalon, de Semur, d'Annonay, etc., clergé de Lyon, de Rouen, d^ Montargis, d^Auxois, etc. — * Noblesse de Château -Thierry. — ^ Noblesse du tiers-état de TAngoumois, tiers-état de rile-Jourdain et de Bar-sur-Seine, noblesse de Bordeaux, etc. — ^ Clergé d*Annonay, de Lectoure, d^Auxois, noblesse d'Armagnac, d'Auxerre» d'AYal, tiers d'Armagnac, d'Aucb, d'Autun, d*Auxerre^ d'Auxols , d*Aval, d'Avesne, etc.» etc.
Marne, demandent plus clairement encore « an tribunal nni- « que auquel on circonscrira un arrondissement et qui « connaîtra en première instance sauf Tappel en cour sou- « yeraine de toutes matières, excepté celles de commerce» *. Hais la révolution française elle-même ne devait pas supprimer les juridictions extraordinaires, et les tribunaux administratifs subsistent encore. Quant aux justices seigneuriales, condamnées depuis si longtemps par Loysel, elles succombèrent enfin sous les vœux presque unanimes du tiers : ce qui nous étonne aujourd'hui, c'est qu'âne minorité quelconque s'y résignât ^core *. Le tiers, en i 61 4, avait voulu ne laisser dans chaque ville qu'un siège royal, et supprimer ces officiers subalternes, prévôts, vicomtes, viguiers ^ que l'ordonnance d'Orléans avait inutilement proscrits, sur sa demande, cinquante ans plus tôt. Yains efforts I d'Aguesseau, nous l'avons vu, rêva sans plus de succès la même réforme *. On continua d'appeler du prévôt au bailli, du bailliage au présidial '. Au milieu du dix-huitième siècle, il y avait dans certains cas (c'est encore d'Aguesseau qui l'atteste) jusqu'à six degrés de juridiction ^. La noblesse s'aperçut elle-même, en 1614, de celte inextricable confusion et voulut en profiter pour restaurer la juridiction des baillis, objet de sa prédilection ^ . « Comme l'expérience, dit-elle, a fait connoître le peu de
^ Cf. cahiers da clergé de Donai et dcVitry-le-Frnnçais^ delà no blesse de Ponibieu; du Uers-élat de Nimcs, d'Annonay, de TADJon, du CoteniÎD^ de Reims, de Nevers, d*Eiampes, de Dijon. — * Voir les cahiers d'Auxerre , de Metz, de Valcnciennes (Uersr état). — ' Art. 254 de son cahier général. — ^ Voir notre chapitre sur les Etats-généraui de 1560. — i^ A moins gue le baiUiage ne fût de ceux « qni ressortissent nûment aux parlements ». — ^ Mém. sur la réforme de la justice. Le chancelier d'Aguesseau, par Monnier, p. 467 (append.) — ^ Voir le précédent chapitre.
« froici qu'apportent les sièges présidiaulx et la fonle qu'ils « causent au Peuple, Yolre Majesté est très humblement sup- « pliée de les supprimer, y ayant assez d'un lieutenant au « bailliage pour bien rendre la justice à vos sujets, et qu'il « n'y ait que ce seul degré de Jurisdiclion royale... » *. Tel n'était pas l'avis du tiers, qui tenait beaucoup aux présidiaox : il proposa sans doute d'en diminuer le nombre ', car il souhaitait aussi la suppression des sièges inutiles ; il conseilla même avec succès de laisser les « baillifs et sénéchaux, les « lieutenants et autres juges ressortissans nuement aux par- « lements » terminer sans appel, jusqu'à la somme de vingt livres, « les instances pour gages de serviteurs, mercenaires, « etc. » *, mais il désira vivement augmenter la compétence des présidiaux et les faire statuer en dernier ressort jusqu'à la valeur de cinq cents livres, en premier ressort 'et par provision jusqu'à la valeur de mille livres sur toutes les demandes en matière civile *. Ce vœu fut repoussé par l'ordonnance de 4629, qui se contenta d'inviter les parlements à observer l'ancienne loi^ : jusqu'en 1774, la compétence des présidiaux fut réglée par un édit d'Henri II et l'on put, quand l'intérêt du procès excédait deux cent cinquante livres, appeler de ces tribunaux aux parlements. C'est ce qui paraissait intolé^ rable à d'Aguesseau ^. Mais la pensée du tiers survit aux Etats de 1 61 4, et se dégage avec une clarté nouvelle des cahiers de 1789. On y propose soit de faire juger en dernier ressort par les présidiaux les aiïaires civiles jusqu'à concurrence de deux mille livres^, soit de les leur attribuer en dernier ressort
^ Recaeil des cahiers, t. iv, p. 2M. — ' Art. 5S6 de son cahier géuéral. — ' Art. 260 du cahier général et 115 de rordonnance. Le cahier disait : jusqu'à la somme de 2i livres, — - ^ Art. 235. — > Ar-> Mcle 114. — « Mémoire précité (op. eit,, p. i68). — '^ Tiers-état de Saint-Sever et clergé de Bigorre.
jusqu'à quatre mille livres, en premier ressort jusqu'à six mille *, soit même de les leur déférer jusqu'à huit mille * ou douze mille livres ' : le présidial est devenu pourra nation et sera bientôt pour le législateur le type du tribunal moderne.
Pour rapprocher la justice des justiciables, le tiers et le clergé cherchèrent, en 1614, à restaurer Tan tique usage des grands jours *. Louis XIII promit en eiïet des grands jours pour la répression des crimes, violences, oppressions, etc., se réservant d'en fixer la composition, le temps et le lieu*.
Hais ce qui préoccupait bien autrement le clergé, c'étaient les chambres mi-parties créées par l'édit de Nantes. Il soutenait d'abord qu'elles acquittaient sans cesse les protestants, fussent-ils coupables des plus grands crimes, parce qu'assurés de leurs coreligionnaires, ils partageaient les Voix et profitaient du partage : sur sa demande, Louis XIII décida que l'égalité des voix en matière criminelle ne ferait plus prévaloir dans les chambres mi-parties l'opinion la plus douce et qu'on suivrait dans ce cas, contrairement aux principes fondamentaux du droit pénal, les règles de la procédure civile •. L'ordre ecclésiastique se plaignait encore que plus d'un adroit plaideur, pour évoquer sa cause aux chambres de l'édit, feignît d'appartenir à la religion réformée : Marillac, à sa requête, prit de minutieuses précautions pour déjouer cette fraude'. L'ordonnance de 1629 s'occupe encore plus longuement des chambres mi-parties que le cahier du clergé.
^ Tiers-état de Brest. Gf liers-^tat de Blois. — ' Tiers-état de Beaavais. — 'En dernier ressort (clergé de Nantes). — * Art. 201 du cahier général dn tiers, 247 du cahier du clergé- — " Art. 59 de ordonnance. — " Art. 299 du cahier du clergé et 104 de rordonnance. — ^ Art. 223 du cahier du clergé, 105, 106, lOS^de Ter donnance.
Comme dans les sessions précédentes, les Etats rappelaient la magistrature française à Tobservation de ces règles générales sans lesquelles il n'existe pas de magistrature. Us fussent allés volontiers jusqu'à régler, à l'exemple du moraliste romain, l'allure et les gestes des magistrats. Le tiers demande qu'ils « soient vestus d'habits decens et ne se trouvent qu'en « lieux et compagnies convenables à leur qualité, à peine « d'estre pour la pi*emière fois blasmez », suspendus ponr la seconde, destitués pour la troisième ' . Que les officiers de de nos cours et juridictions soient vêtus modestement et d'habillements longs, répond l'ordonnance; qu'ils traitent l'expédition des affaires de la justice avec la révérence due à la dignité de leurs fonctions '. Les Etats s'inquiétaient beaucoup d'une chose fort légère et la Fontaine, un peu plus tard, leur eût appris que la robe ne fait pas le juge '. Ils ne se contentaient pas. à vrai dire, de si peu ; c'est ainsi qu'ils invitaient de nouveau les officiers de judicature à ne pas s'enti^mettre, même indirectement, dans les affaires des princes seigneurs, chapitres, communautés, n'exceptant que celles du roi, des reines et enfants de France, exigeant alors une permission royale vérifiée au parlement, réclamant toutefois, s'ils se chargeaient de ce rôle, leur abstention dans les affaires qui intéressaient « lesdites reines et enfants de France » *. Marillac, en paraissant accueillir ce vœu ^, le dénature, car il comprend dans l'exception les affaires des princes du sang et autres; c'était l'ériger en règle. La noblesse elle-même avait souhaité qu'on défendît aux magistrats de faire les affaires
^ Art. 204 de son cahier général. — * Article 82. — ' V. la fable XIV du livre v (l'Âne chargé de reliqoes). — * Art. 300 du cahier général. Cf. cahier du bailliage de Sainl-FlorenliD, Bulleiin de la société des sciences historif|ues de l'Yonne, t. xviii, p. 486. — * Dans Tarticlc 80 de Tordonuance.
des princes ou de leurs maisons, ce qui les empêchait de rendre la justice ^ Elle prétendait encore empêcher « tousoffi- « ders de justice » d*acqiiérir des droits litigieux, et le tiers voulait faire interdire ces marchés même aux greffiers, même aux sergents . Le code Michaud les interdit, en effet, nonseulement aux juges, mais aux avocats, procureurs, clercs, etc., les soumettant à la répétition pendant dix ans '. Le tiers demandait aussi que la concussion fût punie de mort et que le juge fût tenu de restituer au quadruple ce qui aurait été pris par sa femme, ses clercs ou ses domestiques * : d'après le code Michaud la concussion dut être sévèrement punie suivant les ordonnances, et les juges furent déclarés « responsables civilement de leurs domestiques » ^. Le même ordre obtint qu'aucun juge ou conseiller ne pût teiùr un greffe civil ou criminel soit en son nom, soit par une personne interposée ".
Dès le commencement du dix-septième siècle, quelques riches familles de bourgeoisie envahissent un certain nombre de cours souveraines : il était malaisé, dans ce siècle où Philinte attache une si grande importance aux visites qu'un plaideur doit rendre à ses juges, de lutter contre quelque membre d'une de ces familles parlementaires qui pouvait abuser d'un fâcheux parentage, et descendre dans la lice appuyé par une invincibleescorte. Jamais on ne s'était tant préoccupé du danger qu'ofri*aient ces grandes alliances. Déjà, d'après l'ordonnance de Blois, le père et le fils, les deux frères, l'oncle et le neveu ne pouvaient siéger dans la même
* Recueil des cahiers, t. iv, p. 213. — * Recaeil des cahiers, t. iv, p. 310, art. 313 du cahier du tiers et 94 de Fordonnance. Cf. notre chapitre sur les Etats de 1560. — ^ Art. 242 de son cahier général. — * Art. 166. — • Article i&4 du cahier général et 93 de Tordonnance.
chambre, et la partie qui comptait un certain nombre ^ de parents ou d'alliés jusqu'au cinquième degré inclusivement dans une compagnie souveraine pouvait être obligée d'aller plaider ailleurs. Le tiers'demanda que les parents énumérés par cette ordonnance ne pussent, à Tavenir, obtenir des dispenses pour siéger dans la même chambre et que tout plaideur pût faire évoquer son alTaire devant une autre cour quand son adversaire aurail six parents dans le parlement de Paris, trois dans un autre *. La noblesse émit le vœu que les ordonnances d*Orléans, de Mouhns, de Blois fussent exactement observées ' et qu'en outre, pour faciliter les récusations aux parties, chaque membre d'un corps judiciaire déposât au greffe, tous les ans, la lisle de ses parents ou alliés, siégeant dans la même compagnie ^. Le clergé réclama contre un abus qui engendrait des évocations continuelles : il voulait, si quelque compagnie souveraine possédait un plus grand nombre de magistrat^, parents ou alliés au degré prohibé, que ne le permettait Tordonnance de Blois, les faire transférer dans une autre cour, empêcher les cousins eux-mêmes d'opiner dans la même chambre, obliger enfin tous les juges non-seulement à faire connaître chaque année leurs parenièles, mais encore à « se déporter de la connoissance de la « cause en déclarant leur affinité ou parenté » sans attendre une récusation, toutes les fois qu'un de leurs parents ou aUiés au cinquième degré aurait à plaider devant eux \ Le code
^ Ce nombre variait suivant l'imporuince de la compagnie. A Paris, pour qu*un plaideur n'appartenant pas au parlement pût faire évoquer son procès devant une autre cour, il fallait qu'il eût dix parents ou alliés dans le parlement (V. les articles 116 et 117 de Tordonuancc de Blois). — * Art. 225 du cahier général, — ^ Recueil des cahiers, l, IV, p. 213. — * Ib., p. 221. — 8 Art. 230-232 de son cahier général.
Hichaad fit droit à quelques-unes de ces doléances : il annula noD-senlement les réceptions d*officiers faites au mépris des anciennes ordonnances, mais encore les arrêts auxquels ces officiers avaient concouru, les soumettant aux dommagesintérêts que cette nullité pourrait entraîner, enjoignit au chancelier de n'expédier aucune provision d'offices, même dans la limite légale, s'il avait lieu de craindre que leur accumulation dans une même famille ne compromît la dignité de la justice, aux procureurs généraux d'envoyer au roi les rôles
de leurs compagnies, pour qu'il opérât « la translation
« tant de fois... requise par tous les ordres et provinces », interdit aux parents ou alliés au degré prohibé d'opiner, jusqu'à cette translation, dans la même affaire, enfm confirma les principes posés par l'ordonnance de Blois en matière de récusation * . Mais Marillac ne tarda pas à se démentir. Pour amadouer * les cours souveraines qui refusaient d'enregistrer son ordonnance, il leur fit octroyer des lettrespatentes qui permettaient au père et au fils de siéger dans le même parlement. Celles-ci, que les pavlemenis poursuivaient avec grande instance, furent enregistrées sans difficulté '.
« Les dérèglemens de la justice sont venus, à tel point « qu'ils ne peuvent passer plus avant » . C'est Richelieu qui s'exprime ainsi dans son testament politique *. Il ajoute : « Si « mon but étoit de m'acquérir par cet ouvrage H'inclination « du peuple. . . , je soutiendrois qu'il faut supprimer la vé- « nalité et le droit annuel tout ensemble : chacun est telle- « ment persuadé que ce sont deux sources des désordres du « Royaume, que la voix publique me donneroil des cou-
^ Art. S5-!)7. Cf. art. 121 de Tordonnance de Blois. — * RicheHea. ^ ' Mémoires, iiyre xi, collectioa Mtchaud, t. i, p. 589. — ^ Première partie, chapitre iv, sect. 1.
« ronnes sans examiner si je les anrois méritées ». On se le persuadait an début comme à la fin du règne et, s*ii faut en croire un discours que l'évêque d'Avranches adressa le 18 novembre 4 61 4 au roi Louis XIU, tous les cahiers particuliers apportés des provinces par les trois ordres réclamaient l'abolition de la paulette ^ .
J'ai dit que les officiers de judicature avaient conquis l'hérédité par la paulette *. L'établissement de ce droit annuel avait a la fois doublé leur importance, le prix des charges et les inconvénients de la vénalité. La noblesse, entraînée par un dépit jaloux, s'en plaignit la première. Le 9 novembre 1 61 i, le marquis d'Urfé fil observer que la paulette se payait le 1 5 décembre et qu'il fallait, puisque la plupart des députés étaient chargés de la faire supprimer, en retarder provisoirement l'échéance jusqu'au mois de février. La proposition fut accueilliejet soumise à l'examen du clergé '.
Le clergé délibéra. Par la paulette la justice, intime propriété de la royauté, lui semblait être transférée et faite domaniale à des personnes particulières, les plus hauts emplois pouvaient tomber aux mains des plus jeunes et s'incrustaient dans le patrimoine de certaines familles, mais devenaient inaccessibles au mérite : il fallait enfin, les fi-ais d'un procès croissant avec le prix des charges, qu'un plaideur se ruinât pour défendre son bien ^. La proposition de la noblesse fut donc adoptée le 1 4 novembre par l'ordre ecclésiastique et communiquée au tiers. Celui-ci ne pouvait guère la goûter, puisque la plupart de ses députés étaient officiers de judicature ou de finances et partant intéressés au maintien de Thé-
^ Procès-verbal de la noblesse, p. 81. — * V. la première section de ce chapitre. — * Procès-verbal de la noblesse» p. '^68. — ^ Mémoires de Richelieu, livre vi.
redite ^, moins encore la repousser, parce qu'il eût soulevé contre lui ses commettants et Topinion publique. Il se résigna, nous l'avons vu, mais en réclamant la surséance des pensions et la remise d'un quart de la taille : il se résigna d'ailleurs très-habilement et, pour mieux démasquer l'égoïsme des deux ordres privilégiés qui ne voulaient pas consentir au moindre sacriGce, il offrit, tout en se refusant à la disjonction de trois T<Bux, d'abandonner plus qu'on ne lui demandait. Il n'était question jusqu'alors que de la paulette, il parla spontanément de la vénalité, a Quel bien, dit au clergé Savaron, « quelle utilité peut produire au royaume l'abolition de la « paulette, si vous supportez la vénalité des offices?... C'est, « Messieurs, cette maudite racine qu'il faut arracher, c'est ce « monstre qu'il faut combattre »... Il ajoutait avec un légitime orgueil : «Par ainsi. Messieurs..., c'est pour le peuple « que nous travaillons, c'est pour le bien du roi que nous « nous portons, c'est contre nos propres intérêts que nous € combattons»*.
Le roi successivement harangué par révêque d' Avranches, orateur des deux ordres priviligiés, et par Savaron, orateur du tiers, finit par répondre (5 décembre 161 4) que l'état de ses finances ne lui permettait pas de modérer la taille, mais qu'il saurait pouiToir à la surséance de la paulette et des pensions ' . Il fit promettre une seconde fois au clergé par le président Janin d'y pourvoir de telle sorte « que les Etats « auroient sujet d'en être satisfaits» *. Mais le parlement et
^ Mémoires de Richelieu, ib. — > Meyer, des Etats-généraux, t. x?i,p. 192 (Relat. de Flor. -Rapine). Le cahier de Saint-Florentin et le chapitre de la justice du cahier du bailliage de Bourges (tiersétal) débutent par une proiesiaiion contre la vénalité des oflBces. — ' Procès- verbal du tiers-état, p. 72. ^ ^ Procès-verbal du tierséut, p. 2S8 (21 déc. 1614).
la chambre des comptes de Paris protestèrent, le 5 janvier 1615, contre la surséance du droit annuel *. La noblesse ne se tint pas pour battue et, stimulant le zèle du clergé, multiplia les démarches, les conférences pour obtenir la suppression de la vénalité *. Ce fut un des treize points que révêque de Luçon dut spécialement développer au nom de Tordre ecclésiastique, dans la séance de clôture *. Enfin les trois ordres s'accordèrent pour adresser, dans leurs cahiers généraux, la même requête au roi ^.
Ce fut peine perdue. Les offices restèrent héréditaires et vénaux. Bien plus, un édit de février 1620 conféra Thérédité à certains officiers qui ne l'avaient pas encore obtenue*. D'autres offices héréditaires furent créés en juin 1627*. Richelieu, après avoir attaqué la vénalité non-seulement dans une harangue d'apparat, mais encore dans celte partie de ses mémoires "^ qu'il écrivit lui-même, d'après l'opinion commune , avant d'avoir remplacé le duc de Luynes, se trouva converti quand il devint premier ministre. Il finit par réfuter, dans le testament politique, les arguments dont il s'était servi luimême et jamais celte mauvaise cause ne fut mieux défendue '.
En 1 789, elle ne trouva plus de défenseurs. Les cahiers attaquèrent la vénalité des offices et proposèrent généralement d'instituer une magistrature nommée à vie par le
* Procès-verbal de la noblesse, p. 169. — ' Même procès-verbal, p. 170, 173, 186, 189, 205, elc. — » Procès- verbal du clei^é, p. 526. — * An. 227-228 du cahier du clerçé, 203, 275, 339, 385 du cahier du tiers ; voir pour la noblesse recueil des cahiers, t. it, p. 206 et 207. — » Néron, l. i, 761. — « Isamb., t. xvi, p. 204. — ' Ed. Michaud. 1. 1, p. 78. — « Ed. de 1764, p. 197-212,
roi MiO vœu que la France avait inutilement exprimé pendant plusieurs siècles fut exaucé dans la nuit du i août : enfin la vénalité et l'hérédité de tous leç offices furent solennellement abolies par la constitution de 4 791 . On pensa, moins de trente ans plus tard, que la grande assemblée avait été trop logique, et Ton détruisit un peu vite une partie de son œuvre . Bientôt on fit plus que ne permettait la loi : Tun des abus que les Etats>généraux du seizième et du dixseptième siècle avaient critiqués se reproduisit dans Tombre et des emplois de finances ' redevinrent Tobjet |de transactions pécuniaires : il fallut présenter, le 20 janvier 1848, un projet de loi pour les interdire absolument à Tavenir '.
En 1 61 4 le tiers fit seulement décider n qu'en la réception « d'olBciers, que la justice fût souveraine ou subalterne, « royale ou non royale, il ne seroit permis prendre salaire , « argent ou chose équipolente, à peine de concussion »... ^ . II était fort dur d'obliger des magistrats qui venaient de payer leur charge à délier encore leur bourse, et le juge de Beaumarchais, qui trouvait la première dépense inutile, devait surtout la trouver suffisante.
Pour maintenir les cours souveraines dans le. devoir, le tiers demandait qu'on ne laissât pas les mercuriales tomber en dtôuétude ' . Le code Hichaud trace en effet aux procureurs généraux le plan de leurs mercuriales, et leur enjoint de les
^ Clergé d'Auxerre, de Laon, de Lyon, de Montargis, noblesse de Cbàteau-Thierry, de Tours, tiers-état de Bar-le-Duc, de Ghâteauneuf, de Dijon, de Nevers, de Paris, de Ponthieu^ de Semur, etc., etc. — * Les emplois de la cour des comptes étaient surtoot Tobjet de ce trafic. — ^ Y. le discours prononcé à cette occasion par M. Guizot (t. V de ses discours, p. S29). — ^ Art 239 du cahier, ii8 de Tordonnance. — * Art. 202 de son cahier général.
envoyer dans la quinzaine an chancelier * . L'nsage s'est perpétué jasqa'a nos jours.
Il fallait non-seulement que la magistrature se fît respecter, mais qu'on la fît respecter, et tout d'abord que l'exécution de ses arrêts fût assurée. La lâche de ses plus humbles ministres était souvent périlleuse : il arrivait parfois qa'un gentilhomme fît tuer par ses valets l'huissier chargé de lui signifier un exploit, et nos archives contiennent bien des lettres de rémission trop facilement accordées pour de tels crimes : un seigneur avait trouvé plaisant d'enrôler de vive force dans la milice le sergent chargé d'instrumenter contre lui ' I Le tiers demanda qu'on interdît aux seigneurs « d'em- « pescher aux Sergens et Huissiers la libre fonction de leurs « charges, et exécutions de leurs Handemens et Commis- « sions » '. Ce vœu fut enregistré par l'ordonnance de 4629 qui menace les contrevenants « de privation de leurs fiefs et « justice, et plus grande punition s'il y échet » ^. Le même ordre obtint que, si des officiers royaux étaient tués dans l'exercice {de leurs fonctions, la libre disposition de leurs charges fût réservée à leurs héritiers ^.
L'ordonnance de 1629 avait encore recueilli quelques vœux des Etats sur la réforme du droit civil et de la procédure. C'est ainsi que, sur le vœu du tiers et de la noblesse, elle enjoignit de juger les procès évoqués « suivant les coutumes, loix et usances des lieux dont ils étaient évoquez * » ; qu'elle établit, à la requête du tiers, la prescription quinquennale des loyers et des fermages, maintenue par notre
^ Art. 79. ^ ' V. b Parlement de Paris, par M. Cb. Desmate , deuxième édit, p. 5K61. — ' Art. 282 de son cahier général. — * Article 119 de rord. — * Art. 224 de son cahier général et 167 de Tordonnance. — ^ Recueil des cahiers, t. iv, p. 215. Art. 220 du cahier du tiers» art. 67 de Tordonnance.
code dyil ^ , la prescription décennale , maintenue par le même code, des actions da mineur contre le tuteur, quant ani faits de la tutelle', la prescription décennale en matière de décret'. Sur le vœu du même ordre, tous ceux qui recèleraient ou détourneraient les biens d'une communauté à laquelle ils voudraient renoncer furent tenus du passif nonobstant toute renonciation et déchus du bénéfice d'inventaire : notre loi civile consacre encore cette règle^. Le tiers souhaita qne la demande en justice d'un capital ne fît pas courir les intérêts pour plus de trois ans, si l'action n'était d'ailleurs poursuivie ; l'ordonnance décida qu'il faudrait demander les intérêts avec le capital, mais qu'ils seraient seulement prescriptibles par cinq ans' : la cour de cassation, interprétant l'article 1153 de notre code civil, a pensé que la demande jadiciaire du capital suffisait à faire courir les intérêts pendant cinq ans *. C'est encore à la requête du tiers que l'ordonnance annula les lettres de change simulées, les promesses oii le nom du créancier serait laissé en blanc ^ , et décida que toute qoittance de dot serait passée pardevant notaire à peine de
' Art. 309 da cahier, 142 de Fordonnance, 2377 du code civil. ~ > Art. 312 du cahier général, 159 de Tordonnance, 475 du code Napoléon. — lArt. 512da cahier du tiers, 164 de l'ordonnance. Le décret était U sentence autorisant la vente judiciaire des biens saisis réellement. Y. sur le décret volontaire et le décret forcéi Perrière, Dict. de droit, p. 445. Cet article de Tordonnance ne fut pas appliqué dans le ressort de Paris, — * Art. 318 du cahier général, 127 de Tordonnance, 1460 et 1477 du code Napoléon. — ^ Art. 326 do cahier général, 150 de Tordonnance. — <^ V. à propos de Tinterprélation de cet article ii53 une longue dissertation de Marcadé sur Tarticle 150 de Fordonnance (Explication du titre ix, livre m du code Napoléon). — ^ Art. 323 du cahiçr général, 147 de l'ordonnance.
nullité ^ Enfin le cahier général avait proposé de nouvelles mesures pour déjouer ou réprimer les fraudes dans les faillites : Tordonnance répondit brièvement que les banqueroutiers frauduleux seraient punis extraordinairement*. On vit encore, en 1 78^, des cahie]*s réclamer la peine de mort contre les banqueroutiers frauduleux '.
La procédure civile fut améliorée. Le tiers, il est vrai, croit faire beaucoup en cherchant à régler les épices*, les gens de robe qui le dominent ne se souciant pas de les supprimer, et Marillac ne répond pas même à ce vœu timide. Cependant on promet à rassemblée que les audienciers et contrôleurs de la chancellerie n'excéderont pas les taxes portées par les ordonnances*. Le tiers souhaite inutilement 'que chaque parlement rédige et fasse appliquer dans son ressort un règlement ponr l'abréviation des procès*; mais s'unissant aux deux autres ordres, il fait promettre à Marillac que les cours, à peine de nullité, ne pourront plus juger les procès par commissaires sauf dans les cas réservés par Tordonnance àe Moulins^. Il arrivait souvent qu'une cour, sur la plaidoirie des parties, les appointât au conseil, c'est-à-dire ordonnât que le procès serait jugé par écrit : le code Michaud, à la requête du tiers-état et de la noblesse, exige au moins le tiers des voix pour qu'une cause soit appointée ^ Quand les enquêtes, les actes d'ins^
^ Art. 528 da cahier général et 130 de Tordonnance. — * Article 335, 336 du cahier général, 1S3 de rordonnance. — ^ Cahier de Mantes et de Meulan.— « Art. 236-258. — » Art. 197-198 du cahier général du tiers, 225 du cahier du clergé, 60 de rordonnance. — - ^ Art. 206 de son cahier gén. — "^ Le tiers avait dit:... a Mesmes a es cas désignez par Tariicle 68 de Tordonnance de Moulins ».. . (art. 210). Cf; art. 234 et249 du cahierdu clergé, recueil descahiers, t. IV, p. 213 (pour la noblesse) et art. 86 de rordonnance. -^ * Recueil des cahiers, t. iv, p. 213. Art. 211 du cahier du tiers, art. 90 de Tord. Diaprés un règlement du parlement de Paris, il suffisait de quatre voix pour appointer la cause au conseil.
traction ou d'exécution n'étaient pas faits par les juges des lieux, les procès s'éternisaient et ruinaient les parties : dès ie quinzième siècle, on avait dénoncé cet abus à la couronne : eo4614, un cahier particulier demanda que les tribunaux d'appel renvoyassent l'exécution de leurs arrêts aux juges royaux de première instance et que les criées des héritages saisis par arrêts fussent faites et jugées pardevant les juges royaux des lieux où l'immeuble était situé ^ . C'est le thème que développèrent les cahiers généraux des trois ordres ' ; le code Hichaud ordonna non-seulement que les dépens adjugés par sentences confirmées en appel seraient taxés aux sièges où elles auraient été rendues, mais que les exécutions d'arrêts, les saisies d'héritages seraient faites par les juges du domicile des parties ou de la situation des biens ' : on sait que, d'après nos lois actuelles, l'exécution de l'arrêt appartient encore au tribunal de première instance quand le jugement a été confirmé * . Le tiers obtint que les grefiiers ne pussent contraindre les parties à lever les arrêts et jugements en forme, mais fussent tenus de les délivrer par extrait à la première réquisition*. Sur le vœu de la noblesse, il fut décidé qae les sergents ne pourraient décharger de leur autorité privée les commissaires établis par eux au régime et gouvernement des biens saisis^: ces commissaires furent ainsi forcés de rendre leurs comptes au juge des lieux. Le tiers demanda et obtint que les saisies immobilières discontinuées pendant
* Cahier du bailliage de Bourges (liers-élat), chap. de la justice, art. 16. — * Art. 263 du cahier du clergé, 215 et 217 de celui du tiers. V.pour la noblesse recueil des cahiers, i. iv. p. 209. — ^ Art. 98-100 et 160. — * Art. 472 du code de procédure. — ^ Art. 248 du cahier géDéral du tiers et 95 de l'ordonnance. •— ^ Rec. des cahiers, t. ly» p. 2l2etart.1M4e FordonnanccCf. art. 14 de Tédit du Umars1627 (Isamb., t. XVI. p. 99).
trois ans, les saisies mobilières discontinuées pendant trois mois n'eussent aucun effet ^ A la requête du même ordre» on dut afficher aux greffes des tribunaux ordinaires des tableaux contenant les noms des débiteurs qui auraient fait cession de biens, des fous ou autres incapables auxquels l'administration de leur patrimoine aurait été judiciairement interdite et des époux séparés de biens : notre code de procédure prescrit encore, dans ces trois cas, la même foimalité*. Le tiers fit décider que toute instance serait éteinte par la discontinuation des poursuites pendant trois ans, et cette règle est encore appliquée'. Les juges royaux, les procureurs du roi, les greffiers des justices royales cherchaient à se réserver , malgré Tordonnance de Blois, les inventaires de successions, source de profits nombreux : les trois ordres réclamaient pour tous la liberté de s'adresser aux tabellions ou aux notaires et cette règle fut consacrée par le code Michaud*. Déjà, sept ans plus tôt, Louis XIII avait créé des commissaires spéciaux investis du droit de procéder à ces inventaires*. Enfin le tiei's demanda que Tordonnance de \ 560 sur les compromis fût exactement observée et que l'exécution des sentences arbitrales fût attribuée « aux juges ressortissans nuement aux pailements» ; le code Michaud con-
* Art. 304 du cahier général et 158 de Tordonnance. — * Art. 817 du cahier général, 143 de Ford., 872, 897, 903 du code de procédure. — ^ An. 324 du cahier gén., 91 de Tord., 397 du code de procédure. Le principe avait été déjà posé par Tédit de Roussillon et par l'ordonnance de Moulins.— * Recueil des cahiers, t. iv, p. 219, art. 242 du cahier du clergé, 327 du cahier du tiers, 155 de Tord. : c< Sinon, disait toutefois Tordonnance, en cas de conûscation, aubeine ou con. tention d'entre les parties,.... ou que les parents du mineur eussent requis q«e le tuteur fût tenu d'appeler les juges »... -- ^ Edit de Juin 1622, Isamb., t. xvi^ p. 142.
finna Tordonnance de François II et renvoya Texécation dès sentences arbitrales aux juges ordinaires : cette dernière règle est encore écrite dans nos lois de procédure ^
Le tiers, en terminant ce chapitre de ses doléances, cherchait à régler les attributions des juges d'épée nommés pré- TÔts des maréchaux, chargés de faire aux vagabonds leurs procès, de battre, quand il le fallait, la campagne avec leurs archers, enfin d'instruire et de punir certains crimes qui furent, sous le règne suivant , spécifiés par l'ordonnance de 1670. Le tiers entend soumettre à des montres ces prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux *, archers et ne laisser payer leurs gages qu'à chacun d'iceux en personne et main propre, après la montre, le procès-verbal régulier des armes, des chevaux et de l'équipage une fois dressé, ne pas laisser arbitrairement destituer les archers, obliger les prévôts à interroger leurs prisonniers dans les vingt-quatre heures, à faire juger par le plus prochain présidial l'exception d'incompétence qui leur serait opposée, à terminer dans le délai de deux mois à partir da jugement sur la compétence l'instruction des procès criminels, à n'élargir aucun accusé sans avoir communiqué les pièces aux substituts des procureurs généraux ; il veut encore interdire tout appel du jugement sur la compétence et empêcher soit les prévôts des maréchaux, soit les prévôts des camps et armées de procéder criminellement contre les gens domiciliés, sauf dans les cas prévôtaux, formellement prévus par les ordonnances : ces vœux sont accueillis '. Quoique rien ne ressemble moins à notre instruction criminelle que
^ Art. 352 du cahier général, 11S2 de rordonnance, 1021 dn code de procédare. — - ' Les vices-baillis et vice-sènéchaux ne diffèrent qoe de nom, dit Perrière, des prévôts des maréchaux. — ' Art. 343- 382 du cahier général. 181, 183, 188 de Tord.
celle de Tancien régime, on peut trourer dans ces dispositions du code Michaud Torigine d'une règle importante : l'obligation d'interroger dans les vingt-quatre heures le prévenu contre lequel il a été décerné un mandai d'amener *. Dès 4614, le tiers-état du bailliage de Bourges avait demandé que les prisonniers fussent interrogés dans les vingt-quatre heures par les prévôts des maréchaux comme par ions les autres juges criminels*. Un accusé, sous l'ancien régime, devait être interrogé dans ce bref délai par certains magistrats, mais pouvait être indéfiniment détenu à la Bastille sans connaître le motif de la détention. Les cahiers de 1789 purent encore exiger que l'exception devint la règle '.
Des finances.
On n*a rien écrit sur les finances de l'ancienne monarchie qui se puisse comparer à quelques pages du testament politique *. Richelieu s'y révèle et l'on se demande comment Voltaire, après les avoir lues, put en méconnaître l'auteur. Ce chapitre est pourtant incomplet, et rien ne saurait combler la vaste lacune qu'y laisse à dessein l'homme d'Etat.
Le désordre des finances et l'énormité des charges publiques rémeuvent. Il les dépeint avec force et promet au roi d'y remédier, si Dieu lui prêle vie. Mais que n'y a-t-il remédié durant son long ministère? Pressentant l'objection , Richelieu répond à Louis XIII et à la postérité qu'il lui a fallu
^ Art. 93 du code d'insl. crimin.— * Chap. de la juslice. arl. 28. — 3 Cahiers du tiers-étal da bailliage d'Aval, de la noblesse de Calais» etc., etc. — ^ Chapitre ix, sccl. vu.
ruiner le parti huguenot, ravaler Torgueil des grands et soutenir une longae guerre contre des ennemis très-puissants. Il ponyait sans doute excuser par là l'excès des dépenses, mais non la perpétuité des abus. Si Richelieu lui-même avait laissé gaspiller et dilapider la fortune du pays, c*est que les dilapidateurs et le ministre n'avaient pas trouvé de frein dans les institutions politiques.
Dans les quatre siècles qui précédèrent la révolution de 1789, la France n'eut guère de bonnes finances que pendant quinze ans*. Henri IV, aidé de Sully, laissa, s'il faut en croire les instructions de Richelieu a M. de Schomberg ' ^ cinq millions à la Bastille et sept ou huit autres millions entre les mains du trésorier de l'épargne ; s'il faut en croire les mémoires de Sully, vingt-cinq millions '. C'était uVi accident, presque un miracle dans l'histoire d'une monarchie aussi mal limitée. Ce qu'avait fait un grand prince, admirablement secondé par un grand ministre, ne tirait pas à conséquence. On ne contrôle pas la puissance absolue, surtout en pareille matière. La fortune publique est mal administrée quand l'obstacle aux folles dépenses, issu d'une seule volonté, s'abaisse au gré de cette volonté. Où manque un contrôle législatif périodique, indépendant, minutieux, il n'y a pas de finances. C'est ce que l'on comprit en 1355 et en 1789, mais ce qu'on ne voulut pas voir ou ce qu'on n'aperçut pas en 1 61 4.
* EUe en aurait eu d'excellentes pendant le ministère de Colbert, si Colbert avait été le maître; mais grâce aux prodigalités de Louis XIT, l'excédant des dépenses élait encore, en 1683, de sept millions. — ' Publiées en note du livre vin des Mémoires, éd., Michaud. — 'T. \t&OEeonomie$ royale»^ c. 227. V. en outre dans le chapitre 205 des mêmes ceronomm, VEitai de l* argent comptant rédigé par Sully en janvier 1610: le chiffre total est de 43.138.490 livres; mais Sully compte beaucoup de créances avec Targent comptant.
Cependant le tiers invoqae à deux ou trois reprises, dans le long chapitre qu1l consacre aux finances, rintervenlion des parlements. Il voudrait faire abolir les droits de péage et les importions qui se lèvent sur les ports et cliemins « en € vertu de Lettres non vérifiées aux Coui*s de parlement et € Chambres des comptes » Ml demande * qu'on se conforme scrupuleusement, en aiïermant le domaine et les impots, aux cdits vérifiés par les compagnies souveraines. C'est contre les parlements, en eflet, que se heurteront, au dix-huitième siècle, les derniers plans financiers du pouvoir absolu. Le même ordre souhaiterait encore que, dans le pays d'Etats, où des assemblées provinciales délibèrent et répartissent l'impôt, le tierseût à lui seul autant dedépulés, c'est-à-dire autant de voix que la noblesse et le clergé réunis '. Il y avait dans ce vœu hardi le germe d'une révolution. Cent soixante-quatorze ans plus tard, la couronne devait d'elle-mAme accorder au tiers, non plus pour les Etats provinciaux, mais pour les Etats-généraux la double représentation : quand cet ordre eut en outre décidé qu'on voterait par tête, l'ancien système de représentation nationale avait vécu. Mais Louis XIII ne se souciait ni d'encourager les empiétements des gi*anâs corps judiciaires ni de développer le contrôle des Etats provinciaux : il ne répondit pas à ces vœux.
Cette fois encore, d'ailleurs, l'ordonnance de 1629 ne reproduit guère le cahier général. Sans en repousser systématiquement toutes les vue», elle laisse dans l'ombre une grande partie des réformes qu'il avait proposées. I^ gabelle est, dans ce cahier, l'objet de nombreuses critiques : l'ordonnance n'en dit pas un mot. Le tiers, dans une longue série
*• An. 463 de son cahier géoéraK -^ * Art 487, ib, — ^ An. W iu cahier géoéraL
de doléances, propose d'abolir les impôts levés dans Tintériear de la France sur le transport des marchandises et de recaler jusqu'aux frontières du royaume ces barrières que le fisc oppose au développement du commerce national : la royaulé garde le silence. Le même ordre conçoit le projet de rendre aux communes une certaine liberté dans Tadminis- (ration des finances et de faire autoriser, par exemple, les provinces, les villes, les bourgs, les paroisses à s'imposer librement jusqu'à concurrence de certaines sommes : ce projet, auquel la noblesse oppose un autre plan S semble passer inaperçu.
D'un autre côté, le code Michaud n'emprunte guère aux cahiers des Etats la partie vraiment originale de son système. Ses rédacteurs veulent, avant tout, consacrer l'intervention do grand conseil dans la haute administration des finances. Non-seulement ce corps administratif va fixer et répartir l'impôt jusqu'à la révolution française, mais il devient le suprême ordonnateur des dépenses publiques*. Le tiers avait émis le vœu que les trésoriers de l'épargne ne pussent recevoir ni assigner aucune somme sans un mandement du conseil ' et que les baux du domaine ou de l'impôt, après avoir été faits dans le conseil ou ailleurs^ fussent vérifiés par les cours sou- Teraines ^. Le code Michaud confie successivement au conseil du roi le département annuel de la taille ', tous les baux du domaine, des aides, gabelles, subsides et impôts quelconques ', le soin d'arrêter tous les ans les états des recettes et des dépenses publiques, obligatoires pour les trésoriers généraux, pour les receveurs généraux et particuliers, etc. ^, la vérifi-
^ Recueil des cahiers, t.iv, p. 2Î6. — > V. les art. 344-360 du code Michaud. — ' Art. 490 de son cahier général. — ^ Ari. 388 da méioe cahier. — * Art. 344. — > Art. 346. -- ^ Art. 348.
cation définitive de ces mêmes états trois mois après la clotare de chaque exercice *, le droit exclusif de déterminer remploi des excédants de recette *, Texamen délaillé, trois mois après Texpiration du bail, de la gestion des fermiers '. C'est ainsi qu'une même assemblée, sans mandat des contribuables, disposera souverainement et secrètement de la fortune nationale, faisant et défaisant l'impôt, réglant jusqu'au mode de perception des revenus publics, prévoyant et contrôlant à la fois la recelte et la dépense. Les Etals-généraux devenaient plus inutiles que jamais, et l'on s*en passa.
Marillac amoindrissait en même temps les chambres des comptes. Il confiait, en définitive, une partie de leurs attributions au conseil du roi, puisque ce corps puissant, après avoir joué le rôle d'ordonnateur, allait vérifier dans certains cas la gestion des comptables. Toutefois un contrôle n'excluait pas l'autre et l'on peut assimiler cet examen du conseil, postérieur à la'clôture de l'exercice, au règlement définitif du budget expiré qui se fait aujourd'hui par la puissance législative. Hais ce double examen, fait par deux corps d'une origine distincte, a, dans nos institutions modernes, une tout autre portée. L'ordonnance de 1629 déterminait d'ailleurs très-bien la principale attribution de ces grandes compagnies en les astreignant à juger annuellement les comptes de tous les officiers comptables dans les délais fixés par la loi, sur les états de recettes et de dépenses arrêtés par le conseil *.
Non-seulement le tiers souhaite qu'on ne multiplie pas les chambres des comptes, mais il sent le besoin d'une cour unique, qui centralise l'examen des recettes et des dépenses '^.
* Art. 349.— * An. 363. — » Art. 358. * — Arlide 367,—» Article 5S3 du cahier général.
— Tt3 —
la multiplicité de ces chambres créait, ainsi que l'a trèsbien aperça M. d'Audiffret \ un insurmontable obstacle au contrôle sérieux des finances. C'était Tœuvre d'Henri III, qu'il fallut encore supporter pendant près de deux siècles. Le sage vœu de 1 61 4 ne fut exaucé qu'en 1 807.
Le tiers, ne songeant à réclamer ni pour les Etats-généraux ni pour le conseil du roi le contrôle souverain delà fortune publique, rapporte à peu près tout aux chambres des comptes. Il s'en occupe longuement soit qu'il les convie à réprimer des abus invétérés ', soit qu'il les veuille prémunir contre leur complaisance ou leur incurie ', soit qu'il leur rappelle d'autres devoirs * et cherche à régler jusqu'aux travaux des auditeurs, des correcteurs ou des huissiers '. Le code Michaud n'emprunte guère à cette partie du cahier général. Pour déjouer les manœuvres des comptables qui faisaient admettre à la longue certains articles d'abord rejetés par les chambres, le tiers avait proposé d'astreindre à certaines règles le choix des rapporteurs et les rapports des auditeurs* : l'ordonnance enjoint aux auditeurs de mettre sur les comptes qu'ils auront à rapporter les étals finaux, c'est-à-dire le chiffre précis de Tavance ou du débet, afin que les chambres ne s'avisent pas d'affecter les sommes encore dues par les comptables à quelque emploi non prévu par le conseil ou de se les appliquer à titre d'épices ''. Le tiers avait reproché plusieurs fois à ces compagnies l'exagération de leui*sépices " : l'ordonnance leur défend d'augmenter les épices « des comptes outre ce qui est « porté par les anciens règlemens » ' .
^ Syst. fin. de la France, 2« éd. t. v, p. 4. — * Art. 507. 491, M8, 519 da même cahier. -- ^ ^ri. 501, 506-511 du même cahier. -* Art. 503, 514, 517.—» Art. 505, 506, 512, 510.- • Art. 504- 506. - ^ Art. 369-370. — • Art. 487, 514-517. — » Art. 571,
Les justiciables de la cour des comptes sont astreints, de nos jours, à fournir des cautionnements en numéraire, en immeubles ou en rentes sur TEtat. II faut rattacher à notre ancienne législation cette excellente règle de comptabilité. Même avant 1614, les comptables étaient tenus de bailler caution sur les lieux, au moment d'entrer en fonctions : mais les gens protégés obtenaient facilement des dispenses, an grand préjudice du trésor, et le tiers demanda qu'il n*en fut plus accordé ^ . Louis XIII enjoignit aux trésoriers de l'épargne et aux trésoriers de France, s'ils ne voulaient encourir une responsabilité personnelle, de ne plus admettre les comptables à l'exercice de leurs charges avant qu'ils eussent baillé caution par un acte régulier *.
Mais ni les chambres des comptes ni le conseil du roi "n'empêchaient les financiers de s'enrichir aux dépens du peuple. La taille s'élevait, sous ce règne, à quarante-quatre millions, mais ne rapportait que vingt-six millions au trésor : la ferme des aides produisait quatre millions et le roi n'en tirait que quatre cent mille livres; il n'arrivait à l'épargne sur le produit des autres fermes, évalué à douze millions, que dix millions, et sur le produit des gabelles, évalué à dix-neuf millions, que (Cinq millions et demi ^. Une partie de ces sommes étaitabsorbéepar les rentes, les dons ouïes gages assignés sur ces différents impôts et par les frais de perception, mais le reste était la proie d'un petit nombre de gens qui, « profite tant de la mauvaise administration des finances, élevaient, « par des voyes illégitimes, des fortunes subites et prodi-
* Art. 476. — * Art. 302. — 5 V. Forbonnais, recherches et considérations sur les finances, 1. 1, p. 338 s. Testament poUiiquc de Richelieu, t. ii, p. 162 (noie a), édition de 1774.
« gieases » *. Ne vit-on pas Colbert lui-même * obligé de proposer aux traitants d'énormes bénéfices, lorsqu'il lui fallut, en 1672, créer à tout prix de nouvelles ressources pour faire face aax dépenses de Louis XIV ?
On n'aimait pas les financiers. « Les partisans, disait le « tiers état en i 61 4, sont les vrayes sangsues de Vostre Ma- « jesté et du peuple, et leurs desseins ne tendent qu'à la « ruine de vos finances, à la foule de vos subjets »... • Ce mde langage n'a rien qui doive étonner quand on se reporte an testament politique ^ : « Les financiers et les partisans, y < dit Richelieu , sont une classe séparée , préjudiable à « rElal... Ce genre d'Ofliciers est un mal dont on nesçauroit « se passer, mais qu'il faut réduire à des termes supportables. « Leur excès et le dérèglement qui s'est glissé parmi eux est « venu à tel point qu'il ne se peut souffrir ». C'était, dès 16U, l'avis des Etats-généraux.
Le I^Mécembre % la noblesse résolut de provoquer immédiatement « l'établissement d'une chambre pour la recherche « des financiers, partisans et toutes autres sortes de per- « sonnes malversantes ou ayant malversé au fait des fi- « nances ». Consulté le même jour, le clergé n'adhéra pas à celte proposition ^. La noblesse insista : les financiers n'allaient-ils pas toujours la gueule ouverte pour dévorer la substance du roi et du peuple? les voix des veuves et des orphelins ruinés par ces pirates de la terre ne toucheraient-
^ Ces paroles sont empruntées au préambule de Fédit de novembre 1651 qui institue une chambre de justice contre les fînanciers. - * V. rhisloîre de Colbert par M. P. Clément, p. 34 s,—» Art. 475 de son cahier général. LespartUans étaient ceux qai faisaient avec le roi des partis , c'est-k-dire des traités touchant les finances. -- * Chapitre iv, section iv. — ^ Procès - verbal de la noblesse, p. 104. «- ^ Procès-verbal du clergé, p. 175.
elles pas les protecteurs naturels des misérables ^ ? Le clergé se rendit •. Le tiers suivit bientôt son exemple, malgré Topposition de quelques provinces *, mais en stipulant que la chambre se recruterait dans les trois ordres, que le roi ne ferait aucune grâce et que les sommes restituées au trésor seraient employées au rachat du domaine ou à la suppression des offices les plus inutiles * . Le < 2 décembre, les commissaires des Etats-généraux furent envoyés au Louvre pour réclamer rétablissement de cette chambre, mais la noblesse trouva la réponse de la reine mère trop vague et rouvrit des conférences avec les deux autres ordres*. Le tiers félicita la noblesse de sa persévérance, et Tun de ses orateurs foudroya les financiers : une seconde dépulation fut envoyée au Louvre et Marie de Médicis promit à peu près ce qu'on lui demandait •. Le 20 décembre, elle fit dire à la noblesse, la sachant à bout de patience, qu'on établirait la chambre de justice, aussitôt les cahiers présentés \ Les cahiers des trois ordres la réclamèrent encore *. Elle fut créée en octobre \ 624, mais une déclaration du < 4 novembre vint soustraire à ses recherches tous ceux qui avaient traité avec le roi des moyens extraordinaires, prêts, avances, remises, etc. : il valait mieux la révoquer et c'est ce qu'on fit en mai 1623 ^. L'ordonnance de 1629 établit une autre chambre dont les membres, recrutés dans les cours souveraines , changés ou continuée
^ Séance du 3 décembre, procès-verbal de la noblesse/ p. 107 et 108. — ' Ib., p. 111. — ' Le cahier particulier dn bailliage de Bourges (cbap. des Onances , art. 12) réclamait au contraire une chambre de justice, élue par les Etats-généraux. — ^ Ib., p. 116. Cf. procès-verbal dn tiers, p. 78 s. — > Procès-verbal de la noblesse, p, 120 s. — • Ib., p. 122-138. — ' Ib., p. 154. — » Art 154 du cahier du clergé, 522 et 525 du cahier du tiers et, pour la noblesse, Recueil des cahiers^ t. iv, p. 174. ^ * Isamb., t.xvi, p. 141.
tons les ans par le roi, deyraient vaquer à la recherche des malversations, au recouvrement des deniers reçus ou pris induemenl et au châtiment des coupables, « afin que la crainte ^ de la punition imminente retint ceux que la conscience et « le devoir ne peuvent contenir » *. Cette chambre de justice, quoiqu'elle n'ait guère fait parler d'elle, siégea jusqu'en 1635. A cette époque, Richelieu la fit abolir, « considérant « les dépenses que Sa Majesté était contrainte de faire pour « la guerre et la nécessité qu'elle avoit de conserver pour ce « sujet les partisans et financiers » '.
Les Etats-généraux avaient, comme toujours, porté leur allenlion sur les diverses branches du revenu public.
Comme en \ 560, en 1 576 et en 1 588, ils étaient avant tout chargés d'implorer la réduction de la taille, le plus inégal et le plus odieux des impôts. J'ai sous les yeux les cahiers particaliersde quelques villages, tels qu'Argançon, Dolancourt, leîlagny Fouchard, Meurville, Montmartin, Saint-Florentin, Vandeuvre ^ : c'est là , pour ces pauvres gens, la grande affaire, c'est presque toute la politique.
J'ai dit que le tiers, sommé par la noblesse d'adhérer à la surséance de la pauletle, avait requis les deux ordres privilé-
^ Art. 411. — ' Mémoires de Richelieu, livre xxvi, coll. Mich:iud, t, II, p. 597. — ^ a Hemonlrent, disent les gens de Vandeuvre, Tiné- « galité dans la réparliiion des lailles ». Les habilanls de Saint-Floreniin demandent qu'on décharge a leur élection des lailles excessives « donl elle est opprimée » ci qu'on cesse d'exempler sans raison les plus riches, même parmi les roluriers. « Que le peuple, dit avec une d singulière énergie le bailliage de Bourges, qui n'a plus que la voix < pour se plaindre, étant tombé en telle extrémité que l'on vend son « bien tous les jours pour les tailles, subsides et gabelles, même les « lits, portes des granges et couvertures de thuille des maisons, soit « soulagé sur la taille... et le tout réduit à ce qui se levoit sous le rot « Charles IX, de bonne mémoire.... »
giés de soIHciter avec lui la réduction des tailles, et qu^ils s> refusèrenl. Savaron, orateur du tiers, osa dire aux nobles que les Français s'étaient autrefois révoltés contrôles Romains parce qu'ils étaient accablés d'impôts et qu'une pamlle chose pourrait bien arriver encore, tant le peuple était écrasé! Pour ébranler la cour, il dépeignit au jeune Louis XIII, sous les couleurs les plus vives, la misère engendrée par l'excès des impôts, montrant les paysans de l'Auvergne et de la Guyenne réduits <à paître l'herbe à la manière des bétes\ La cour répondit le 5 décembris, par l'organe du président Jeaunin, qu'on ne pouvait quant à présent toucher à la taille « attendu la nécessité des aiïaires publiques » -^ . Le 30 décembre, sur la plainte des députés angevins, le tiers résolut d'envoyer au Louvre une nouvelle députation, pour demander que la taille fût réduite au taux de Tannée < 576 ^ Le roi, lui fut-il répondu, ne leur avait-il pas dit qu'il en aviserait, la reine qu'on donnerait tout contentement au peuple? Une pareille question ne pouvait être discutée qu'après la présentation des cahiers. « La compagnie, ajoute le procès- « verbal du tiers *, se sépara fort mal contente de ladite ré- « ponse, de laquelle on présuma un mauvais succès des états « pour le bien du peuple ». Elle s'obstina pourtant à supplier le roi, dans son cahier général,^ d'abolir les impôts créés depuis <576, tailles, taillons, aides, gabelle, etc. et de remettre les arrérages de la taille jusqu'à l'année 16<6'. Le clergé réclama, de son côté, la réduction de « toutes tailles et « levées de deniers, sur le pied qu'elles estoient en l'année « 1576, jusqu'à ce que S. M. pût permettre une plus grande
^ Meyer, des Etats-gcnéraux, etc. , t. xvi , p. 179 et 182.
— * Procès-verbal du tiers, p. 72. — » Ib., p. ilO. — * p. 136.
— • Art. 42i et 427
« décharge» ^ La noblesse elle-même conseillait an roi de soulager ses peuples du quart des tailles '. Ce n'étail pas, on n*en peut douter, un projet impraticable. Non-seulemeùt Richelieu croit que les privilégiés gagneraient à leur diminution ^ mais il se demande sérieusement s*il n^ aurait pas un avantage à « décharger entièrement le peuple de dix-sept « millions de livres qui reviennent aux coffres du roi des « levées de la taille » *. Colbert, on le sait, exécuta ce qu'avaient souhaité les Etats et rêvé le grand cardinal : il abaissa cet impôt onéreux de 53 millions à 32 millions de Hvres *, et ce n*est pas son moindre titre de gloire. Le code Michaud avait déchargé les contribuables de tout ce qui restait dû sur la taille jusqu'à la fin de Tannée 1 624 et promit d'enlever trois millions sur la crue , déjà diminuée d'un million dans les deux années i 627 et \ 628 *.
Mais s'il était bon de réduire les tailles, il ne Tétait pas moins d'en régulariser la perception. Les élus exigeaient des collecteurs des droits de vérification, de signature, etG., et le peuple payait à son tour des droits accessoires : droits pour la signature des rôles, droits de bordereau, droits de collecteurs, droits de grefilers des paroisses^ ports de commission et annonces, etc. : le tiers dénonce énergiquement ces abus, et l'ordonnance de 1629, pour y mettre un terme, menace les officiers des élections de les priver de leurs offices, si les règlements sur la levée des tailles ne sont pas rigoureusement observés'.
^ Art. 205 de son cahier général. — ' Recueil des cahiers, t. iv, pr 174. — ^ Testament politique, t. ii, p. 158. — * Ib., p. 155.
— 5 Histoire de Colbert, par M. P. Clémenl, p. 97. — « An. 410.
— 7 Art. 440, 443, 472 du cahier général et 402 de l'ordonnaoce.
L'inégalité de cet impôt pèse assez lourdement sur le peuple sans qu'on l'aggraye par de coupjables complaisances. D'après le clergé, tous les titulaires d'offices créés depuis la mort d'Henri II, les gens anoblis depuis trente ans à prix d'argent et sans motif sérieux , les prétendus officiers de la maison royale qui n'y sont pas réellement employés devraient être assujettis à la taille ^ S'il faut en croire le tiers, la fraude est universellement pratiquée et les gens habiles, quand il s'agit de payer la taille, se trouvent tout à coup pourvus d'offices qu'ils n'ont jamais exercés : il faudrait y soumettre les officiers domestiques des princes, s'ils ne reçoivent au moins deux cents livres de gages, les officiers des justices subalternes, les fermiers et les métayers des ecclésiastiques et des gentilshommes, les élus, les contrôleurs et les autres officiers des élections, les officiers démissionnaires après moins de vingt ans d'exercice, etc'. L'intérêt du roi se confondait sur ce point avec celui du peuple. La reine mère fit enregistrer à la cour des aides, pendant la session, un édit que les Etats n'avaient pas inspiré puisqu'il était rédigé dès le mois de juin 4614, mais qui répondait d'avance à leurs vœux en soumettant à la taille beaucoup de gens qui s'en prétendaient exempts'. Les Etats n'avaient pas tort d'insister puisqu'il fallut, au bout de vingt ans, donner une nouvelle édition, revue et augmentée, de cette œuvre législative*. Bien plus, dans cet intervalle, le code Hichaud avait enjoint aux élus de cotiser tout d'abord les plus riches et prétendus exempts qu'ils ccmnaltroient se faire exempter ou diminuer indurCmerU, confiimé l'édit de 1614, chargé les maîtres des requêtes d'en surveiller l'exécution dans leurs chevauchées, soumis expres-
^ Art. 184 et 185 de son cahier général . — < An. 431-439 de soo cahier général. — • lsamb.,t. xvi, p. 47. — * Ib., p. 389.
sèment à la taille les faax nobles, les gens irrégal ièrement aDoblis, les gentilshommes de fraîche date qui n'auraient pas payé aux paroisses l'indemnité fixée par leurs lettres d'anoblissement, enfin quiconque revendiquerait le privilège accordé aux gens de la maison du roi, des reines, de Monsieur, de M. le prince et autres sans être compris sur des listes enregistrées par les cours des aides ^ Mais nul n'est ici plus hardi que Richelieu lui-même : il voudrait limiter le privilège : 1 ® à la noblesse ; 2° aux commensaux de la maison royale, et prie à ce propos son lecteur de ne pas s'imaginer qu*il se repaisse de chimères, comme Platon dans sa République*.
Quant aux doléances des Etats sur les autres impôts, elles furent rapidement examinées et plus ou moins accueillies par un arrêt du conseil rendu dès le 16 décembre 1614, au milieu de la session^. Le tiers désirait qu'on décharge<al du droit de' francs-fiefs et nouveaux acquêts, exigé des mainmortables, les communautés laïques, déjà grevées par la taille, ou du moins qu'on ne fît pas plus d'une fois en quarante ans la recherche des biens soumis à cet impôt et qu'on le réduisît au taux fixé par Charles IX* : l'arrêt enjoint de surseoir à la levée de la taxe et de la modérer « s'il y échel.» Comme les contribuables, dans le système des gabelles, étaient obligés d'acheter leur sel aux greniers du prince ou de ses fermiers, ceux-ci craignaient toujours d'être trompés par les préposés à la vente ou au transport : de là les recherches des déchets du sel, dont se plaignait le tiers-état * : Tar-
* Art. 403-408. — * Teslamenl politique, t. ii, p. 175-176.— ' Cet arrêt débute ainsi : « Le roi ayant reçu plaintes par les députés des trois ordres de son royaume, assemblés par son comniandement, etc. » Il est transcrit en entier dans le procès- verbal de la noblesse, Barrois, pièces authenliques, t. vu, p. 143-154. — ^ V. art. 329 du cahier général. — *Art. 468 de son cahier général.
rêt les limite aux deax années qui suivronl l'expiration da lail. On sévissait, au grand mcconlentement du tiers *, contre les pauvres gens qui ne prenaient pas tout leur sel aux greniers : Tarrêt promet la suspension des poursuites. Le lîei's n'aimait pas les regrattiers qui lui revendaient le sel à la la petile mesure' : il aurait désire d*abord qu'on les supprimât, tout au moins qu'on diminuât leurs profils* : l'arrêt ordonne aux regralliers de débiter le sel au prix des greniers sans s'allribuefr plus d'un demi-parisis pour les frais de voiture, le déchet, elc. Le liers criliquait l'abus des levées sur les cabareliers et lestaverniers, qu'on obligeait à prendre des lettres pour vendre vin ou à payer un droit de confirmalion * : l'arrêt soustrait il ces laxes ceux qui vendent ùpots le vin de leur cru. Le tiers dénonçait à la couronne les levées de deniers extraordinaires qu'on aiïeclait aux réparalions et aux fortifications des villes et des citadelles* ; Laon ne les goûtait pas® ; le bailliage de Vendeuvre, qui devait contribuer pendant huit ans aux fortifications de Cliaumont et de Langres, ne tarissait pas sur ce sujet' : l'arrêt promet un sursis. Le tiers n'était pas satisfait des nouveaux droits de boucherie qu'on levait dans les villes et les gros bourgs • : l'arrêt en suspend la perception. Il arrivait qu'on fît payer deux fois, dans le lieu de la récolte et dans celui de la vente, le droit du vingtième sur les boissons; le tiers aurait voulu qu'il ne fût payé qu'au
^ Arl.414, ib. Y. sur ce point les doléances des villages d'Argançon et de Dolancourt (arch. municîp. de Troyes. doc. inéJ.) — ' Les greniers ne yemlaieni pas à la petite mesure : il fallait que les pauvres gens recourussent à ces inlcrmédiaircs , qui leur vendaient le sel encore plus cher.— ^ Aniclc 411 de son cahier général. — * Article 414. — ^ Art. 466 de son cahier géiiêral. — « V. le ^exte de Tarrôi du conseil. — ' Arch. municip. de Troyes, doc. Inéd. — ' Art. 4G1 de son cahier général.
moment de la vente ^ : l'arrêt annonce qu'il ne sera pins exigible an lieu de la vente quand il aui^a été payé au lieu du cru. Le tiers réclamait la suppression du sol pour livre sur la manufacture de la draperie * : Tarrêt promet un sursis. Le tiers rêvait une bien autre réforme : les plus humbles villages coiamenç:iieiit à s'apercevoir que le système de perœplioQ prati(|ué par la couronne était ruineux pour elle et pour le pays': il aurait voulu qu'on permît aux communautés de racheter les fennes des aides et de s'acquitter directement envers le tiésor* : la requête paî?se inaperçue.
Le liere, ayant désespéré de faire prévaloir celte vieille règle de droit public qiie l'impôt doit être consenti, s^attache du moins à ce principe monarchique : l'impôt n'est du qu'au roi '. Louis XIII, par ses lettres-patentes du 1 4 février 1 62< , déclare perturbateurs du repos public et criminels de lèsemajesté tous ceux qui oseront imposer ses sujets sans une commission scellée du sceau royal*. Aucune contribution, répète le code Michaud, ne sera levée sur les Français sous an prétexte quelconque, soit au nom d'un particulier, soit au nom d'une communauté, sans lettres-patentes expédiées sous le sceau royal, « à peine de confiscation de corps et de biens » ' .
Les députés de 1614 n'admettaient pas plus que leurs devanciers l'aliénabilité du domaine royal. C'était encore à leurs yeux, comme sous Jean-le-Bon ou Charles VI, la principale source du revenu public, au moins la plus ancienne et la plus
^ Art. 406, ib. - * Art. 461, ib. - ' Cahier da bailliage de Yendeavre. — * Art. 404 de son cahier général. — ' Les gens de Spoy etduMagny-Fouchard se plaignenl amèrement d'avoir éié conirainls. pendant les guerres civiles, à payer successivement la taille aux agents ei aux ennemis du roi. (Arch. municip. de Troyea, |doc. inéd^} - • Isamb., t. xvi,p. 140. — ' Art. 409.
naturelle. Le clergé disait : « S'il plaist à vostre Majesté, Ton a pourvoira à quelques expedienls pour le rachapl de vostre « domaine aliène, afin de le reiinir inséparablement à voslre « Couronne, et diminuer par ce moyen les Tailles et subsides « qui se lèvent sur voslre pauvre peuple » ^ Quant au tiers, c'est ainsi que débutait dans son cahier général le chapitre des finances : « Dautant que c'est un serment solennel que lous « les Rois de la Monarchie Françoise font à leur sacre, de « garder et conserver le Domaine et palrimoine royal de la « Couronne, l'un des principaux nerfs de TEstat, et retirer m les portions et membres d'iceluy, qui ont esté aliénez : « vray moyen de soulager le peuple... surchargé de tant « de tailles et impositions extraordinaires, Plaise à V. M. « racheter et réunir ledit Domaine, etc *. » Il fallait au moins, poursuivait-il, permettre aux particuliers ou aux communautés de racheter au prix coûtant les diverses portions du domaine ordinairement acquises à vil prix, et d'en jouir pendant vingt, vingt-cinq ou trente ans pour les rendre ensuite au roi ; si personne ne voulait traiter à ces conditions, affermer au plus offrant et rembourser sur le prix de la ferme d'abord les intérêts au denier seize, ensuite le capital par fractions'. Ce n'était pas au moment où l'œuvre de Sully croulait de toutes parts que Marie de Médicis et son favori devaient exécuter ce plan. Concini ne fit rien : le duc de Luynes fit le contraire de ce que les Etals proposaient : un édit de mars 1619 ordonna de racheter aux possesseurs, moyennant le remboursement du prix d'acquisition, les terres, seigneuries et autres portions du domaine ci-devant aliénées à faculté de rachat perpétuel pour les revendre à la même condition*. Louis XIII exprima,
^ Article 204 de son cahier général. '- ' Âriicle 359 de son cahier général. -« < Art. 360-363, ib. — ^ Isamb., l. xvi, p. 126.
dans le code Michaud, le regret de ne pouvoir encore» malgré le serment du sacre et la réquisition des Etats, dégager entièrement le domaine : il admit toutefois les provinces, les communautés et les particuliers à racheter les terres aliénées pour les rendre à la couronne après quelques années de jouissance, aux conditions qui seraient acceptées soit par le conseil d'Etat, soit par les trésoriers généraux ^ Une déclaration royale du 16 mars 1631 força tous les acquéreurs à demander, dans le délai de six mois, des lettres de ratification ^
Le tiers avait proscrit les aliénations à titre gratuit du do« maine royal, qu'on aliénât le fonds ou la jouissance*. Le code Hichaud promit de subordonner les dons de jouissance à la vérification des parlements : la concession expirée, le roi s'as-* ti-eignait à percevoir lui-même les revenus pendant dix ans ayant de la renouveler*. Le même ordre insistait pour que le roi dégageât au moins le droit de pourvoir aux offices sans cesse aliéné avec le domaine, contrairement à toutes les règles de la politique et du bon sens : ce vœu fut accueilli par rordonnance de 1629, qui promit d'indemniser les engagistes s'il était bien prouvé que la valeur de ce droit fût entrée dans le calcul du prix*.
Dans ces vœux sur la taille et sur le domaine, c'est encore, on le voit, l'ancien régime qui pense et qui parle. Quel changement si l'on ouvre les cahiers de 1789 I Où le tiers-état ne cherchait qu'à resserrer le nombre des privilégiés, les ordres privilégiés eux-mêmes revendiquent l'égalité. Nous voulons, s'écrie le clergé du Bassigny, qu'aucune propriété domaniale»; féodale, ecclésiastique, même de l'ordre de Malte ou autre né
* AH. 382. — » Isamberl, t. xvi, p. 363. -•• » Art- 370 du cahier général. — ^ Àriicle .064. — > Art. 372 du cahier général du tiers et 384 dm rordonaance.
soit exempte de l'impôt. ^î'est ce vœu que reprodnîscnl beaucoup de cahiers de la noblesse et tous ceux du clergé^ . Quant à rinaliénabilité du domaine^ la France ne la comprend plus. Les électeui*8 qui cèdent encore à Tempire de vieux préjugé?, comme ceux de Bar-sur-Seine, ne forment qu'une imperceptible minorité. La nation se dit enfm que le produit du domaine royal est presque nul, grâce aux usurpations, aux échanges, aux frais d'administration, à des abus de toute nature et à des procès sans nombre, qu'en l'aliénant on acquittera la dette publique, on stimulera l'agriculture, on augmentera le noml^redes propriétaires et la richesse du pays\ Idée Féconde, surtout si l'on avait su l'appliquer avec un peu plus démesure et de sagesse. Hais quelle qu'eût été l'imprudence de nos assemblées révolutionnaires, l'expédient des mauvais jourf^ devint plus tard, par la diffusion de la propriété foncière, un incomparable élément de prospérité.
L'assemblée de 4614 avait encore cherché soit h régulariser, soit à réduire les dépenses. Au premier rang figuraient ces dons qui, dès le quatorzième siècle, avaient soulevé la patriotique indignation des Elats-généraux. Quel temps avait été plus fertile en extravagances? Marie de Médicis avait mis à peine quatre ans à bouleverser d'excellentes finances et à vider le trésor. Le parlement , dans ses remontrances du
* Clergé d'Annonny. d'Arles, de TArlois . d'Aiich , d'Auiiin , d*Auicrre, d'Auxois, d'Avnl, clc, etc., noblesse d^Annonny, de CIcrmoni-Ferrand, d*Ao(un. d'Auxcrre, de Saiiu-Mihiel , du kiilliage d*Elain, etc., clc. — • V. les cahiers de la noblesse do Giartrcii, de Chèleauneuf, de Castres, du Bugey, de Clermonl-Ferrand, cic , etc., du liers-élat deCien, de l'Anjou, du Beaujol:iis, de Cbàleauroux, de Besançon, de Cbàlens-sur-Miirnc, de Vire, oic , clc; quelques cahiers foni des réserves pour les forél». V. surtout, à ce point d« TQe, le cahier de la noblesse de BloiSf
22 mai 1615, se plaignait qa*on eût, aussitôt après la mort d^Henri IV, porte les pensions de dix-huit cent raille livres à quatre millions, outre les dons extraordinaires évalués à seize cent mille livres, les dépenses non motivées ou faussement motivées, évaluées à dix-sept cent cinquante mille livres, les deniers comptants remis au roi, dont personne ne compte, évalués à 900,000 livres, seulement pour Tan 1611. Les années suivantes n'avaient pas été mieux ménage'esK Qu'on révoque au moins, disait le tiers, les pensions et les dons stssignés sur le domaine et sur les généralités' ; qu'on mentionne, à chaque don, la véritable cause de la libéralité, le véritable nom du donataire, les libéralités qu'il a reçues depuis jjois ans', que la chambre des comptes réunisse tous ses membres pour vérifier les dons au-dessus de trois mille livres et s'oppose aux dons excessifs*; qu^on écarte par une meilleure comptabilité les prêts simulés pour écarter les remboursements supposés ; qu'on évite surtout les suppositions de créances contre le trésor et qu'aucune dette royale ne soit acquittée sans avoir été préalablement vérifiée par la cliambre des comptes*.
Le même ordre réclamait avecune louable fermeté la suppression des comptants^. Par une ordonnance de comptant, le roi forçait le trésorier de l'épargne à payer sans qu'on pût jamais connaître la cause de la dépense et l'emploi des deniers ' publics. C'est Richelieu, ministre absolu d'un prince absolu, qui se charge encore de justifier ce vœu libéral. Ne pas remédier aux comptants et perdre l'Etat, c'est une même chose; riuconvénient en surpasse tellement l'utilité qu'il est absolument nécessaire de les abolir : en vain parle-t-on de certaines
^ Isamb., t. XVI, p. 73. — * Art. 496 de son calitér général.' — 3 Art. 500, ib. — ^ Ari. 519, ib.** « Art. 4»! et BIS do«OHK»hîer géoéral. — * Art. 492.
dépenses qu'il faut tenir secrètes ; il se fait tant de voleries sous ce prétexte qu'on doit renoncer à cet avantage pour détruire cet abus. Le. cardinal se croit aloi's obligé d'expliquer comment il en a tant abusé pendant son ministère, et les arguments ne lui manquent pas *. Hélas ! ils ne manquent à personne, et si de grandes entreprises suffisent à justifier le désordre des finances, il sera toujours justifié.
Le tiei*s, en proposant de réduire la taille, avait en même temps proposé de réduire les pensions : c'était le double vœu qu'il opposait au vote, émis par la noblesse, contre l'hérédité des offices. Le maréchal d'Ancre se résignait, sans nul doute» à la réduction des pensions, pourvu qu'il gardât les siennes : la plupart de ceux qu'il pensionnait n'aspiraient qu'à sa chute I Mais le moyen pour un tel homme de secouer le joug de cette avide et turbulente aristocratie I II osa toutefois promettre, pendant la session, que le chiffre des pensions serait annuellement réduit d'un quart et que les plus inutiles seraient supprimées*. Le tiers, dans son cahier général, demanda qu'on en abolît à l'avenir et le nom et l'effet, ne réservant au roi que la faculté d'affecter chaque année à la récompense des gens de mérite et de vertu la moitié des deniers revenans bons, après l'acquittement de toutes les charges publiques*. Le clergé n'admettait pas même cette restriction : les pensions ayant doublé depuis la mort d'Henri lY et le mal croissant toujours, il suppliait le roi de les révoquer et de n'en plus accorder une seule à l'avenir*. La noblesse eût rougi d'être seule à plaider sa cause : après avoir parlé des secours que les vieux cavaliers avaient si bien mérités «pour
^ Tesinmenl politique, t. ii, p. i4i-147. — > Relat. de Florimond Rapine, p. 248 (Meyer, des Eials-génér., i. xvi). ^ ' An. 495 de soq fabier féoérâL -^ ^ Art 158 de son cahier général.
récompense de tant d'années employées au service i> de l'Etat, elle laissait le roi maître d'éteindre et supprimer équitablement « tant de pensions» dont le peuple pouvait être grandement « soulagé », mais l'invitait à supprimer entièrement celles qu'il payait aux officiers de justice ou de finances et à tous autres du tiers-état * .
Oo sait que le gouvernement de Louis XIII ne tint pas ses promesses. Qu'on jette les yeux sur l'instruction rédigée en I6l7par Richelieu pour le comte de Schomberg : à cette époque, Condé avait extorque trois millions 660,000 livres, le prince et la princesse de Conti près d'un million et demi, Guise un million 700,000 livres, Nevers un million 600,000 livres, le duc de Longueville un million 200,000 livres, MH. de Mayenne père et fils plus de deux millions, le duc de de Bouillon près d'un million, le duc d'Epeinon près de 700,000 livres, six autres ducs ou officiers de la couronne près de 900,000 livres et tous les maréchaux de France réunis, à titre de pension supplémentaire, un million 152,000 livres. On s'étonne que le grand cardinal, à l'aspect de tels cbiflres, ait pu ne pas rendre justice à Sully '.
Cependant, comme les déclarations de principes ne coulaient rien à la royauté, l'ordonnance de 1629 promit de réduire les pensions à une somme si modérée que les autres charges publiques pussent être préalablement acquittées^: chaque année, le roi devait signer un état des pensionnaires et nul n'y devait figurer s'il n'avait obtenu des lettres-patentes vérifiées par la chambre des comptes de Paris*. Quand la fin du règne approcha, Richelieu, qui n'avait pas exécuté cette partie de l'ordonnance (les pensions montaient encore à quatre
* Recueil des cahiers, t. iv, p. 195-196. — * Y, les deux premiers liTres des mémoires. — * An. 372.
millions), écrivit à son tour qu* « on pourroit retrancher entièremenl toutes les pensions » ; il se contentait toutefois de proposer qu'on les ré<luisît de moitié, sachant « qu'on n'est pas accoutumé, en France, à résister aux imporlunités, même les plus injustes »*. C'est ainsi qu'il condamna du même coup sa conduite et celle des rois, successeurs de Louis XIII. Les cahiers de 1789 sollicitèrent une dernière fois la réforme inutilement réclamée en 1614, et la noblesse ne fut pas la moins ardente à dénoncer l'excès du mal *. Les vœux de 1 61 4 furent exaucés parla Constituante, qui supprima non l'usage, mais l'abus des pensions en ne les accordunlqu'à des citoyens âgés de cinquante ans et après trente ans de sei-vices effectifs, hors le cas de blessures reçues ou d'infirmités contractées
dans l'exercice de fonctions publiques'.
L'ordonnance de 1629 adoptait* d'ailleurs les règles de comptabilité proposées par le tiers. Les dons ne devaient être acquittés qu'en fin d'année, sur l'excédant des receltes*. Les libéralités déguisées sous le paiement d'une dette, en gcnci-al les libéralités sous fausses causes et sous le nom de pei'sonnes supposées étaient soigneusement proscrites*. Les dons audessus de trois raille livres devaient être vérifiés par la chambre des comptes sans qu'on pût les fractionner pour les soustraire à ce contrôle ; l'ordonnance devait mentionner la nature des deniers et les sommes touchées depuis trois ans par le même donataire®.
« Défendons, disait encore le code Michaud^ qu'il soit
^ Tcstamcnl politique, t. ii, p. 161. — ' V. les cihicrs de la noblesse de («bàlon-sur -Saône , de rAiigoiiinois, de l^uragiiais, du Galaîsis et de FArdrésis. de Castres, etc. Les cahiers du tiers-ctal de Caen, Bayeui, Falaise, Thorigny cl Vire, de Bourg, de Calais, de Gliàlous-sur-Marjie . du clergé de Cliàlons-sur-Marne, etc. , ctc, — 3 An. 17. déc. 3-22 août 1790. — * Art. 377, — « Art. 378 c« 380. — • Art. 379. — ' Même article.
€ expédié ancan don à ravenir par forme de comptant. » Il annulait même tont brevel sifçnc du roi si, dans le mois, ce brevel n'était confirmé par lettres-patentes signées d'un secrétaire d'Etat et scellées du grand sceP. Ainsi donc les comptants étaient universellement proscrits pour être universellement pratiqués, Richelieu, nous l'avons vu, les condamne, mais pour les autres. Les autres suivirent son exemple et non ses préceptes. Tout ce qu'obtint Colbert, c'est que les ordonnances de comptant fussent signées par Louis XIV après examen des motifs réels de la dépense ; elles devaient être, à la fin de l'année, brûlées en présence du roi lui-même et remplacées par un état de certification collectif doni la chambre des comptes devait se contenter*. C'est ainsi que Colbert, Colbert lui-même profile de cet abus et se trouve inscrit dans rélaldu comptant de 1677 pour 400,000 livres*.
Enfin les Etats-généraux s'occupaient du crédit public. La noblesse* trouvait fort mauvais qu'on ne payât pas intégralement les rentes constituées sur les Hôtels-de-Ville de Paris, de Rouen, etc., sur les greniers à sel, sur les aides, sur le clergé. Le clergé demandait aussi qu'on acquittât la foi publique^ et le tiers faisait remarquer à ce propos « que la « pluspart du bien des habitants des bonnes villes » consistait en renies de celle nature®. C'ét<iit la plus politique et la plus équitable des doléances. Richelieu le sentit bien, lorsqu'il reprocha, dans son tcslament, à ceux qui voulaient déposséder les rentiers, d*ôter à l'atenir tout moyen de trouver de V argent dans les nécessites de l*Etat\ Il aurait dû faire
1 An. 381. — * Histoire de Colbert. parjM. P. Clément, p. 127. — ' Ib., p. 129. Les archives du royaimu! ne possèdent les étals do comptant qnc pour trois ou quatre années {ib., note 3). — * Rco des cahiers, t iv, p. 224. — * An. 218 de son cahier gén* — • Art. 5VI de 8on cahier gén. — "^ Test, polit., ii, p. 165.
écrire dans le code Michaud que le roi paierait toujours se? délies : on y lit simplement que le roi ne paiera pas plus qu'il ne doit, car s'il veut acquitter toutes les rentes sans aucun retranchement, il ne veut rien acquitter au-delà des sommes portées dans les états que dresse son conseil ^ . Cela ne suffisait pas et nul écolier n'ignore qu'un pouvoir despotique savait au besoin retrancher un quartier, par édit,aux contemporains de Boileau. Répétons-le : quelques règles qu'on inventât, il n'y avait pas une seule règle ; les rédacteurs du code Michaud et les députés de 1614 eux-mêmes bâtissaient sur le sable, puisqu'on ne limitait la puissance absolue que par elle-même. C est pourquoi de la mort de Colbert à la mort de Louis XIV la dette publique monta de 160 millions à deux milliards.
vm.
Des suppressions et révocations.
Il y a, même en 1 868, beaucoup d'emplois inutiles dans notre pays. Mais la France moderne n'offre à ce point de vue qu'une image effacée de l'ancienne, et si nous avons le droit de gémir, nos aïeux l'avaient cent fois plus que nous. Dès l'année 1355, les Etats-généraux ont imploré la réduction des oOices ; depuis celte époque, pas une session de quelque importance ne s'est écoulée sans qu'ils aient renouvelé celte plainte importune. Jusqu'au commencement du dix-se|)tième siècle, jamais vœu n'a été moins écoulé. Plus on l'a reprodcHt, plus nos rois l'ont méconnu. Le gouveraement français, quand il avait besoin d'argen' '^u quatorzième siècle, altérait surtout
' Art. 354.
les monnaies : an dix-neavièine, il emprunte : an seizième, il créail des ofKces. C'est pourquoi la plaie que les Elats-généranxavaienl tant de fois voulu fermer s'était démesurément agrandie quand Marie de Médicis convoqua l'assemblée de
La France ne se résigna pas, même en 4614, à supporter en silence les progrès du mal. Elle fil un effort suprême pour déraciner l'abas contre lequel, depuis plus de trois siècles, elle avait inutilement protesté.
Les cahiers particuliers que j'ai sous les yeux s'abstiennent, pour la plupart, de proposer une réfonne générale. Ce qu'ils dénoncent avant tout, c'est l'abus local qui frappe ou blesse le bailliage ^
Des trois cahiers généraux, celui de l'ordre ecclésiastique est, sur ce point, le plus bref. Il se contente de souhaiter qu'on réduise le nombre des conseillers d'Etat, qu'on réduise et qu'on fixe invariablement le nombre des huissiers, des sergents et des procureurs*.
La noblesse n*aimait pas les officiers de judicature et de finances : elle regardait leurs prérogatives de fraîche date
* Vendeavre désire qu*on rédaise le nombre des élas, Saint-Floreniin qu*on borne celui des procureurs, des notaires, des sergents et qu'on supprime les sergents priscurs el vendeurs des biens meubles des mineurs, la noblesse d'Arles (Rec. des cahiers, t. iv, p. 265) qu'on supprime le viguier d'Arles, une auire partie de la noblesse provençale (Rec. des cahiers, t. iv, p. 262) qu'on « n'accorde aucune érection de « nouveaux sièges en la Provence », la noblesse de Normandie (Rec. des cahiers, t. iv, p. 261) qti*on abolisse certains offices d'huissiers el de sei^ents. I.e liers-étai du bailliage de Bourges émet néanmoins un vœu plus général, el condamne tous les offices de judicature ou de finances créés depuis 1576. — * Art. 157 el 253 du cahier du clergé.
comme une insulte à ses vieux privilèges, et Tëurs prétentions oOfusquaient son orgueil. C'est à ses veux la ruine de l'Etat que ce nombre effréné d'officiers, et les plus claii's deniers des recettes royales s'emploient au paiement de leurs gages ^ ; il faut opérer les réduclions el les suppressions prescrites par l'ordonnance de Blois' ; tous les offices créés depuis le règne de François P' doivent être abolis' : on doit surtout rédnire à
l'ancien nombre les officiers des maisons du roi, des princes et des princesses*, supprimer les louveliers', les contrôleurs et certains autres officiers des greniers à sel, etc., etc*.
Quant au tiers, il consac/ait m chapitre entier de son cahier général à cette question. Ce chapitre contient cinquante articles'. Le nombre effréné des officiers, y lit-on d'abord, foule et opprime les Français, corrompt la justice, consomme les finances, perd le trafic, introduit le luxe et l'ambition. Les Etats-généraux réclament, maison ne les écoute guère: quand on paraît les écouter, on n'exécute pas ou l'on rapporte bientôt les édils rendus sur leurs doléances. Il est temps de mettre un lenne à de si grands abus. Le roi doit commencer par sa propre maison, diminuer le nombre de ses secrétaires, etc., puis réduire au nombre spécifié par l'ordonnance de Blois le grand conseil, les parlements, les chambres des comptes, la cour des monnaies, les présidiaux, supprimer les coure des aides et la chambre du trésor, tous les sièges de prévôts, châtelains, viguiers et vicomtes créés depuis 1576 et beaucoup d'autres magistratures locales onéreuses aux justiciables, régler et limiter le nombre des procureurs, des notaires, des huissiers et des sergents, supprimer les greffes des insinua-
* Recueil des cahiers, t. iv. p. Ô08. — * Ib., p. 209. — » Ib. — ^ Ib., p. «23.— « Ib., p. 224. — « Cf. ib., p.243. — ' Art. 541-
lions et tons les gi*efles spéciaux, les prévôts des maréchaux et vice-baillis créés depuis 1 588, les procureurs et avocats du roi près les prévôts des maréchaux et les vice-baillis, les commissaires et contrôleîiis des montres, assesseurs, receveurs et payeurs spéciaux des maréchaussées, tous sièges et offices des eaux et forêts créés depuis l'avènement d'Henri II, « tous « offices de comptables généralement quelconques, depuis « Tespargne jusqu'aux receveurs particuliers des élections « inclusivement, » les contrôleurs généraux et particuliers, les payeurs et receveurs des rentes, les receveurs des restes, tous les élus dans les pays de taille réelle, et, dans les pays de taille personnelle, tous les élus établis depuis l'année 1576, les bouviers, les traversiers, les francs-taupins, les louveliers, etc., etc. Après celte longue énuméralion, que j'abrège, le tiers regrettait qu'il lui fût a impossible d'exprimer particulièrement » tous les offices établis dans le royaume à la grande foule des anciens titulaires et de tous les Français : pour ne rien omettre, il priait Louis XIII de supprimer et d'éteindre tant par mort que par remboursement toutes les charges créées depuis 1576 ; il demandait enfin qu'il fût interdil, sous peine de mort et de confiscation, de proposer l'établissement d'un seul office.
Alexis deTocqueville a écrit dans un de ses meilleurs chapitres* que Richelieu passait pour avoir détruit cent mille offices. Le grand publiciste ajoute, il est vrai, que ceux-ci renaissaient aussitôt sous d'autres noms. A vrai dire, on impute à Richelieu beaucoup plus qu'il n'A fait. Quelques vœux locaux purent être exaucés. C'est ainsi que des lettres-patentes ordonnèrent au prévôt de la maréchaussée de Beauvais d'enrôler les huissiers et sergents du bailliage et de taxer ceux qui ne pourraient être enrôlés, parce que ces officiers,
^ La RévolnlloD el rancien régime, livre n, c. 10.
beaucoup trop nombreux, au lieu de sertir au public et aux particuliers, comommaieni le peuple m frais et vexations *. Mais, audemeurantylesElals-gcnéraux furenl joués. LouisXIIl, loin de diminuer le nombre des offices^ Taugmenla. S'il supprima certaines charges, ce fui un moyen dclourné de battre monnaie : les nouveaux titulaires remboursaient les anciens et payaient une soulte au trésor : comme ils voulaient à tout prix retrouver leur argent, la France payait les frais du marché.
En février 1 620, toutes les charges de procureurs soit aux parlements, soit près des tribunaux extraordinaires ou inférieurs furent érigées en offices et pourvues des droits, profits, privilèges inhérents aux offices royaux ; le roi promit toutefois qu'elles seraient éteintes au décès des titulaires jusqu'à ce qu'on les eût réduites au nombre porté par les règlements*, mais cette promesse ne fut pas tenue. En mars 1622, des commissaires chargés de procéder aux inventaires de meubles grossirent encore le nombre des officiers royaux '. En décembre i 625, les élus et leurs lieutenants particuliers furent supprimés, mais rétablis par le même édit sous le titre de conseillers élus * : ce n'était qu'un expédient financier. En février 1626, Louis XIII supprima les offices de grand voyer de France et de voyer particulier de Paris , qui durent être à l'avenir affermés aux présidents trésoriers de France '. Dans le même mois, il créa des offices de commissaires aux saisies ^. En juin 1 627, il établit deux offices de certiûcateurs prud hommes, des bureaux d'enregistrement et,
^ Arch. déparlem. de TOise (bailliage et présidial de Beaavais). Doc. inéd. — « Isamb., l.xvi, p. 136-139.— « Ib., p. 142.— * Ib., p. 154. — Mb , p. 164. Cf. an. 584 da cahier général du tiers. — « IsAmb., Ib., p. 164.
dans chacan d*eax, on greffier cohtrôieur héréditaire des registi*es, des offices de greffiers garde-sacs, de nouveaux greffiers de notificalions ^ enaoûl 1628 desofficiei-s, des trésoriers el des receveurs généraux du droit de marc d*or pour Tordre du Saint-Esprit *, en mars 1 631 des offices de contrôleurs des restes et bons d'Etat du conseil et de solliciteursgénéraux des affaires du roi '. Le gouvernement semblait se complaire à contredire successivement les vœux les plus raisonnables du tiers-état. En revanche, il sut imposer aux seigneurs, nous l'avons vu , la règle dont il s'afiranchissait lui-même, leur défendant toute érection de nouveaux offices, annulant même ceux qu'ils auraient érigés depuis vingt ans. Ce fut la part du code Michaud ^. Les députés de 1614 n'ob^ tinrent pas même les trompeuses promesses que letrs devanciers avaient arrachées à la royauté.
Ce n'est pas que Richelieu leur ait donné tort. Il calcula lui-même, à la fin de son ministère, que sur 80 millions de revenu brut , quarante - cinq étaient absorbés par les charges*. C'est à quoi ne pouvait se résigner un tel ministre. Il juge absolument nécessaire de rembourser tant d'offices superflus , et cherche avec sa logique ordinaire on moyen pratique d'annver au remboursement. A ses yeux il ne faudrait pas supprimer moins de cent mille officiei-s •. C'est alors que, croyant voir luire l'aurore d'un si beau jour, il montre le peuple débarrassé de ses sangsues et
* Ib., p. 201 -«14. — « Ib., p. «SÎ3. — » Ib. , p. Wa.— * y. encore rarticle 184 de ce code. — > L'aQtre partie passai mx mains des rentiers. — * C'est probablement ce passage du testament poUtiqne qui aura induit en erreur Alexis de TocquQville. Richelieu s'exagérait le nombre des offices. Il n'éuit, quand Colbetl en prescrivit le dénombrement, que de 45,780.
cent mille hommes de plas prêts à développer notre commerce, à féconder notre sol on à défendre la patrie * .
Colbert, seul, tenta d'exécuter ce qu'avaient souhaité les Etats et rêvé Richelieu. Pendant la première partie de son ministère, il remboursa les titulaires des offices les plus inatiles, et supprima, par exemple, entre autres emplois superflus, deux cent quinze charges de secrétaires du roi '. Mais il lui fallut, en 1672, pourvoir aux énormes dépenses de la guerre : il se laisi^a lui-même entraîner par le torrent qu'i| avait voulu remonter. Cependant, de 1661 à 1683, il avait diminué les rentes et gages de vingt-neuf-miilions '. Après sa mort, rien n'aiTêlaplus Louis XIV: de 1693 à 1709, celui-ci créa quarante mille places, presque toutes à la portée des moindres bourgeois *.
La nation demanda pour la dernière fois en 1789 ce qu'elle avait réclamé dès le quatorzième siècle. Il est difficile d'ouvrir un de ces cahiers, les derniers de l'ancienne France . sans y retrouver le vœu que toutes nos grandes assemblées nationales avaient successivement rjeproduit. Les uns invoquent l'intérêt des Gnances, les autres celui des justiciables. Personne ne comprend que, dans ce nouvel âge d'or universellement rêvé, les lois ne soient pas claires, simples, observées sans murmui*e, les impôts docilement payés et recouvrés sans frais. Plus d'offices inutiles, et c'est à peine si l'on a besoin de quelques magistrats pour contenir ou plutôt pour guider dans la bonne voie la nation régénérée ' .
^ Testament politique, î*partie«c. ix, sect. 7.— -V. l'ouvrage de M. P. Clément, c. xi. — * Ib., c. xvi. — * A. de Tocqucville. La révolution et Fancicn régime, livre ii. c. 9. — * V. le cahier de la Tille de Gravelines, du tiers-état de firiey, de la noblesse d'Etain, de la noblesse et du tiers d'Angoumois, du clergé d'Anjou, du tiers de Bar-le-Duc^ de Bassigny, du Berry, de Bar-sur-Seine, de la ville de Pont-à-Mousson, du clergé de Bcauvais, etc., etc.
Police et Marchandise*
Quoi qu'eussent fait Henri IV et Sully pour relever le commerce français, détruit par la guerre civile, les Anglais, les Hollandais, les Espagnols nous laissaient encore bien loin demère eux. D'ailleurs de nouveaux troubles et de nouvelles fautes avaient déjà compromis l'ouvrage de douze années.
Le tiers-élat, en 161 4, se demanda si la liberté n'était pas un moyen de salut. « Que la liberté du commerce, trafic et « manufacture, disait-il, soit remise en tous lieux et pour t toutes choses »^ « Que le commerce, disait aussi la « noblesse, soit libre par toutes les villes et Estats du « Rovaulme » * .
La liberté du commerce remise en tous lieux et en toutes choses I C'était beaucoup d'audace, si l'on songe soit à la faiblesse de notre marine marchande, soit à l'inexpérience et aux
^ Voici le texte de Tarticle 649 du cahier général du tiers : « soit « permis à tous marchands, dit-il, de faire trafic en la nouvelle « France de Canada, et par toute Tcslendue du paîs, en quelque « degré et situation que ce soit et en tous autres lieux tant dedant « que dehors vostre Royaume, de toutes sortes de denrées et roar- « chandises, et à tous artisans et autres d'ouvrir et faire ouvrir toutes < sortes de manufactures nonobstant tous privilèges concédez à au- « cons ou partis faits sur le trafic et manufacture des castors, aluns, c tapisseries, eaux de vie, vinaigre, moutarde, et autres quelconques^ c que seront cassez, et toutes interdictions cy-dcvant faites à vos « subjets de trafiquer de certaines marchandises et denrées et de n'oua vrir quelques manufactures seront entièrement levées, et la liberté c du commerce, trafic et manufacture remise en tous lieuw et pour c toutes choses. » ^ > Rcc. des cahiers, t. iv, p. 239.
habitudes de la population commerçante dans cette période de notre histoire. Pourtant; aux yeux de quelques écrivains, on eût tiré de la libre concurrence ce qu'on n'obtint pas du monopole ^ et les députés de 1614 ne s'étaient pas trompés : d'autres ont cru, même de nos jours, que de grandes sociétés comblées de faveurs pouvaient seules, au dix-septième siècle, braver la concurrence étrangère *. Tel fut d'abord l'avis de Richelieu. Lorsqu'il foima la compagnie des Indes occidentales, en mai 1628, non-seulement il lui conféra d'énormes privilèges, mais il interdit le même commerce à tous les autres sujets du roi sous des peines rigoureuses '. Une déclaration spéciale du 25 novembre 1634 garantit un monopole à la compagnie de Saint-Christophe, et Louis XIII répète dans un édit du 12 février 1635 où il l'autorise à s'appeler compa^^nie des Ues de l' Amérique qu'aucun autre de ses sujets ne pourra, pendant vingt ans, « trafiquer esdites isles, ports, havres et « rivières d'icelles » sans le consentement écrit de la société *. Malgré tant d'efforts, ces premiers établissements ne prospérèrent pas. En novembre 1 639, Richelieu, qui ne craignait pas de confesser et de corriger ses erreurs, du moins en matière commerciale •, changea de système et fit prévaloir l'avis des Etats-généraux : le commerce d'importation et d*exportation fut déclaré libre, accessible à tous les Français et tout mpnopole révoqué ^ . C'est à peu près, il est bon de le
^ Histoire de Colbert, par M. P. Clément, p. 185. — > Histoire des classes ouvrières, par M. Levasseur, livre vi, c. 4. ^ ^ a A peioe « de coofiscalion de vaisseaux et marchandises » (Isamb. t. xvi, p. 216). — ^ Isamb., 1. xvi, p. 415 et 422. a Le tout, dit-on encore, « ^ peine de confiscation des vaisseaux et marchandises ». ^ * V. le testament politique, t. ii. p. 136.— ^ Isamb., t. xvi, p. 514* a voulant, dit le préambule, par tous les moyens pourvoir à leur souc lagement (de nos sujets), nous avons estimé ne le pouvoir faire par c une meilleure, plus prompte et juste voye qu*en rétablissant la « liberté du commerce p«
remarquer, ce qui se passa soas le règne suivant : Colbert, après avoir investi quelques compagnies i^e privilèges exorbitants, fut obligé, dans les derniers mois de son ministère, de faire autoriser par un arrêt du conseil le libre commerce des Indes orientales * .
C'est aux maîtrises que les Etats voulurent tout d'abord appliquer leur fécond et hardi principe. On sait que, d'après le régime des corporations, les artisans se divisaient en apprentis, conipagnons et maîtres. L'aspirant à la maîtrise ne devait être en règle générale reçu que par lesjtir^du métier, après avoir fait un chef-d'œuvre au sortir de l'apprentissage et payé des droits de réception fort onéreux : dans beaucoup de professions, on dispensait à prix d'argent de l'apprentissage, dans d*autres on limitait le nombre des réceptions pour limiter la concurrence. Enfin, pour comble d'abus, le roi donnait quelquefois et vendait souvent des lettres de maîtrise, à la grande colère des coi*porations. Le tiers demande qu'on abolisse toutes les maîtrises créées depuis 4 576, bien plas qu'on laisse libre à tous les Français l'exercice de tous les métiers, que le roi s'abstienne au i]ioins d'octroyer des lettres de maîtrise à l'occasion d'augustes mariages ou d'augustes naissances, qu'on supprime enfin ces droits de réception et de confrérie, ces banquets dispendieux qui rebutent ou ruinent les pauvres artisans, qu'on astreigne toutefois les étrangers à n'employer que des apprentis français *.
A trois reprises le gouvernement, qui ne renonçait guère à ses expédients financiers, créa deux maîtres de chaque métier dans toutes les villes du royaume, lorsque se marièrent en 1616 Anne d'Autriche et Louis XIII ', en 1624 Henriette de
1 V. rhîstoire deColbert^parM. P. ClémeDl»p. iSS.-^ * Art. 616- 618, 6ti de son cahier général. * * bamb.* xvi, |k 83.
France et Charles Sluart *, en 1626 Gaston d'Orléans et la (lacbesse de Montpensier ^ Le code Michaud se contenta d'interdire les banquets et festins sous couleur d'entrées , bien-Tcnues, réceptions e^ matâmes, limitant à quarante ou cinquante livres au plus la dépense des collations accoutumées, et d'imposer aux étrangers des apprentis français ' . Pour qu'un ministre français songe à loucher sérieusement au régime des corporations, il faut attendre Turgot, Louis XVI et les premières lueurs de la révolution. Quant aux lettres de maîtrise octroyées, la royauté les abolit en 1657 pour prélever une contribution sur chaque corps de métier, mais se bâta de les rétablir en 1 660.
Sous Louis XIII comme sous Henri III , les ministres créaient des charges quand ils avaient besoin d'argent, et quand il s'agissait d'appliquer ce grand expédient, leur imagination ne connaissait plus de bornes. Tout, dans leurs habiles mains, se changeait en offices. Les ports et les marchés se couvraient peu à peu'd'une armée d'officiers qui s'imposèrent au vendeur et à l'acheteur, prélevèrent une sorte d'impôt sur la marchandise et ralentirent l'aclivilé commerciale du pays. Le tiers, dans l'avant-dernier chapitre de son cahier général, avait déjà demandé qu'on supprimai les contrôleurs du plâtre, les visiteurs des pruneaux, les maîtres goui'mets et courtiers de vins, les mesureurs ou mouleurs de bois, etc.; dans le dernier, non-seulement il s'attaque aux contrôleurs de la draperie, au roi des merciers, aux mesureurs, visiteurs, réformateurs généraux et particuliers des poids, aulnages et mesures, tandis que la noblesse dénonce les raccoutreurs et teinturiei's de vieux chapeaux institués en 1 608 ^, mais il déclare
« tb.,p. 148. — > Ib., p. 194. — 3 An. 134-135 ei 417.— « Rec. des €abiers généraux, l. iv» p. 243.
hautement que de tels offices sont estahlis contre la liberté du commerce el que les sujets du roi n'en ressentent aucun profit* . On ne l'écouta pas. C'est ainsi que Richelieu créa en décem* bre 1625 des contrôleurs et visiteurs de bière*, en février 1626 des maîtres experts forgerons ^^ en avril 1641 des mesureurs, contrôleurs et porteurs de chaux, des pareurs, envergeurs de cordes et toiseurs de pierres de Paris*, etc., etc. Ce furent surtout ces funestes oilices que Colbert multiplia dans la seconde partie de son ministère ^. Le gouvernement ignorait encore qu'en multipliant les règlements et les monopoles on élouiïe le commerce et qu'en étouffant le commerce on appauvrit le trésor.
Aux yeux de quelques économistes, un bon code de com- . merce ne devrait contenir que ces quatre mots : laisser faire, laisser passer. Ils voudraient soustraire la fraude même aux prévisions de la loi : c'est aux commerçants seuls qu'il appartiendrait de tout prévenir et de tout déiouer. Aucun peuple n'a, jusqu'à ce jour, ratifié ces théories absolues : aucun ne s'est résigné, par exemple, à supprimer ses règlements sur la lettre de change et sur les faillites. N'élaguer que le superflu, mais élaguer tout le superflu, tel est le programme ordinaire : mais qu'est - ce que le superflu ? C'est une question qu'on ne résout pas toujours aujourd'hui comme en 16U.
Cependant nous admettons encore, avec le cahier général da tiers et le code Hichaud^, que tout acte créant, modifiant ou dissolvant une société commerciale soit assujetti à
^ Art. 634 et 635 du cahier général. ^ ' Isamb. t. xvi, p. 154. ^ s Ib. 191. — « Ib. p. 526. — ^ Voir M. Levasseur, Histoire des clas8<i8 ouvrières, livre ti, c. 7. — * Art. 62S du cahier généraU 414 dn eode Michaud.
certaines formalités de dépôt et de publication * , que l'extrait publié de l'acte constitutif doive contenir, en principe, les noms des associés ', que les courtiers ne puissent prendre, en règle générale, un intérêt personnel dans les affaires dont ils s'occupent comme intermédiaires et délégués des parties '. Le cahier général et le code Michaud * se conlenlaîenl d'astreindre, en principe, quiconque voudrait s'adonner au courtage à faire une déclaration au greffe ; aujourd'hui, mais seulement depuis le 1*' janvier 1867, le tribunal de commerce est simplement autorisé à dresser « une liste des courtiers de « marchandises de la localité qui auront demandé à y être 4c inscrits»*. Les députés de 1614 croyaient, comme ceux de la Convention, qu'il était bon d'imposer au pays, malgré la routine universelle, l'unité de poids et do mesures*. L'usurpation des marques de fabrique ou de commerce est
^ An. 55, f(6, 61 de>la loi du U jaillet 1867. Le cahier général parlair de Tenregislreipent aux bailliages, sénéchaussées, conservations des foires, tribunaux consulaires et hôtels communs des villes : la loi nouvelle parle du dépôt aux greffes de la justice de paix et du Iribunal de commerce et de la publicalion dans un journal — * D*après Tarticle 626 du cahier général, tous les participants et associés doivent être nommés et déclarés sous peine de faux : rartic1e57 de la loi nouvelle n*excepte que les simples actionnaires ou commanditaires. ^ ^ L*art. 6^8 de cahier général et Tart. 416 vont un peu plus loin, et défendent aux courtiers de faire le commerce en leur nom personnel. V. les articles 6 et 7 de la loi du 18 juillet 1866. — ^ Mêmes articles du cahier général et de Tordonnance. — ' Article 2 de la loi du 18 juillet 1866. — * Art. 637 du cahier général. Le cahier en 35 articles que M. Boutiot regarde comme le cahier particulier de Champagne et Brie (tiers-état) s'exprime de même : « Qu*il n'y aura qu*nn seul poix, aulne et mesure en tout vostrc royaulne, auxquels tons les autres poix et mesures seront promptement réduits. . . 9 (art. 34).
aajottrd*hui punie par l'amende et la prison comme 1 arail souhaité le tiers-étal en i 614 MiCS produits étrangers portant la marque ou le nom d'un fabricant français sont encore prohibés à rentrée, exclus du transit et de Tentrepôl, saisissables en tout lieu ' : l'ordonnance de 1629, enregistrant un Tœa du tiers, avait interdit aux étrangers d'employer la marque ou le nom des marchands français, quand même ceux-ci les leur auraient prêtés '. Nos lois contemporaines distinguent avec soin de la spéculation commerciale le jeu proprement dit et, sans le prohiber absolument, refusent au joueur toute action en justice : à cette époque, où la manie du jeu faisait de nouyeaux progrès, c'éUiità qui extirperait le mal. La noblesse conjure le roi de faire exécuter les ordonnances sur les jeux de hasard et les brelans on la jeunesse inconsidérée se perd *, el ne lâche pas cette occasion de réclamer un nouveau règlement «ir /es vityres et dqjenses des hostelliers *. Le cahier général du tiers, après avoir proscrit les maisons de jeu, prie Louis XIU de conférer non-seulement aux mineurs, mais encore aux majeurs, sur leur refus à leurs pères et mères le droit de revendiquer les deniers perdus et demande qu'il soit défendu à tous les habitants des villes, bourgades et villages d'aller boire et manger « es tavernes et cabarets )^ '. Le code
< Art. 622 de son cahier général, 7 s. de la loi du 23 juin 18S7.
- » Art. 19de la même loi.*- • Art. 627da cahier général et4l5 de rordonnance. — ^ Les cahiers particuliers que j'ai sous les yeui soni conçus dans le même sens. Les gens de Saint->Florentin souhaitent la confirmation des édiis qui défendent « de hanter ni fréquenter les • brelans, jeux publics et tavernes ». Les Champenois demandent que « les jeux de brelans et de hazard» soient défendus et a toutes actions « denyées en toutes personnes pour ce regard.... ». Le tiers-élal de Bourges veut faire interdire les brelans et empêcher les cabarietiers de recevoir les gens domiciliés. Cf. rec. des cahiers, L iv, p. 224,
- » Ib., p. 229. — « Art, 605-608 du cahier général.
Michaud, comme le code pénal français \ défend, en effet, à tous les citoyens de recevoir en leurs maisons « les assemblées « pour le jeu, que Ton appelle académies ou brelans », déclarant en outre les infracleurs et ceux qui se prostitueront ênun si pernicieux exercice a infâmes, intraitables et incapa- « blés de tenir jamais offices royaux » ' ; comme notre code civil % il décharge les joueui"s de toute obligation même naturelle, annulant toutes dettes contractées pour le jeu, toutes promesses faites pour le jeu * ; dépassant nos lois modernes * , il peimet * aux pères, mères, aïeuls et aïeules et aux tuteurs de répéter sur les gagnants toutes les sommes perdues au jeu par leurs enfants ou leurs pupilles. S'en prendra au jeu n'était pasentraver, mais vivifier Tesprit de spéculation et faire refluer les capitaux vers le vrai commerce.
Mais on voit percer dans un assez grand nombre d'autres vœux l'esprit excessif de réglementation qui caractérise les trois derniers siècles de la monarchie.
Par exemple, le tiers veut faire défendre aux bouchers de tenir plus d'un estait \ Le lieutenant civil de Paris, en 1 635, afin de faire modérer le prix des chairs, enjoignit en elïet aux bouchers de ne pas tenir plus d'un ou deux élaux dans la même boucherie, plus de trois élaux dans Tenceinte de la ville ^. Les Champenois souhaitent <( que les draps de soye « et laine et les toilles soient réduits l\ leurs lez et largeurs « antiennes, suyvant les ordonnances, à peine de conflsca- « tion * ».... Ce vœu fut généralisé parle code Michaud qui, abrégeant un article du cahier général, enjoignit de remettre
* Art. 410. — * Art. 137. — » Art. 1966. — * Art. 138. — » Cf. art. l%7du Code Napoléon. — » Art. 140. — ' Art. 623 du cahier général.— ' Isamb., t. zvi, p. 429.— ^ Arch. municipales ileTroyes, cahier précité (art. 22).
aax largeurs et lez anciens toutes marchandises de manufacinres*. Colbert accomplit en 1669 tout ce qu'avaient pu rérer à ce sujet en 1614 les partisans oulre's de la réglementation : de son cabinet, il détermina la longueur, la largeur, laqualitéde.> draps, des serges, de toutes les étoffes de laine et de fil : les infracteurs étaient punis par l'amende et la confiscation : ce ministre ne se contentait pas de protéger Tindaslrie française, il l'emmaillotait *.
C'est une égale faute, pour les gcmvernements modenies, que de pousser au luxe et de le proscrire. D'ailleurs comment le proscrire avec efficacité? Deux siècles n'avaient pas dissipé les illusions de la représentation nationale: de Charles VI à Louis Xni, le langage des commettants et des députés n'a pas varié. I^s cahiers particuliers réclament une loi somptaaire *. Les trois cahiei*s généraux réclament cette loi : le
^ Art. 632 du cah. général et 418 du code Michaud. — * Cf. histoire de Colbert par M. P. Clément, p. 324 et histoire des classes ou- TTières, par M. Levassear, liv. vi, c. ii. — ^ Bourges ne tarit pas en doléances sur les progrès du luxe et la décadence des mœurs : il faut prohiber fîmpor talion de la soie, en interdire l'usage « à toutes per-
(< sonnes tant hommes que femmes... s'ils ne sont gentilshommes, t oiBciers des cours souveraines ou des corps d'icelles, présidens es • présidiaux, Meuienans généraux aux bailliages et sénéchaussées » ; ks perles, les pierreries devaient être réservées aux femmes de ces grands personnages, la vaisselle d'argent aux princes, ducs et pairs, officiers de la couronne» gouverneurs des provinces, marquis, comtes, dieraliers des ordres et autres seigneurs de qualité requise, Tor et logent à la décoration des églises et armes de la noblesse. La Champagne invoque avec le même zèle le bienfait d'une loi somptuaire, suis se soucie moins de la faire tourner à la gloire de Taristocratie : < Que le luxe et superfluité des habiiz, meubles, banquets, carrosses, t chevaux, pages, laquais, serviteurs et servantes et généralement « toute autre superfluité, dit-elle, sera retranché tant en vostre cour t qu'ailleurs ».
clergé proscrit rimportation des draps, ouvrages et passements d'or, des perles, des diamants, des pierreries, des draps, étoffes et bas de soie, calculant que la nation a dépensé en bas de soie, depuis la mort d'Henri II, vingt millions d'or * . D'après la noblesse, le nombre des carrosses est trop grand : à chaque état son habit, pour qu'on puisse distinguer la qualité des gens à leur accoutrement : on ne peut tolérer que les roturiers portent le velours et le satin, ni surtout que les roturières usurpent les habits des damoiselles '. Le tiers est d'humeur plus commode et, s'il réclame l'interdiction des perles, diamants, pierreries, carrosses dorés ou enrichis de brodures et passements de soie, cheminées et lambris dorés, il réserve les droits des privilégiés « qu'il plaira au roi d'ex- « cepter par son Edict » '. Une première loi somptuaire fut enregistrée au parlement de Paris le 7 avril 1623 *. Le code Michaud interdit les broderies de toile et fil, les imitations de broderie, les points-coupez, dentelles, passements non manufacturez dans le royaume et valant plus de trois livres par aune, etc. ' : il fallut se contenter à l'avenir, même dans les repas de noces, de trois services, d'un simple rang de plats et de six pièces au plat, « de quelque sorte de menue volaille « ou gibier que ce pût être » ; les tables, la vaisselle, la tapisserie des salles à manger devaient être confisquées sur les contrevenants*. Une nouvelle déclaration contre le luxe parut en avril i 636' . Enfin, le 24 novembre i 639, Louis XIII se vit contraint d'avouer que ses bonnes intentions avaient été jusque-là sans aucim fruits soit par l'inclination naturelle de
* Art. 500, Î03, 240, 221 du cahier du clergé.— * Rec. des cahiers t. IV, p. 229 el 236. — « Art. 61 1 de son cahier général. — ♦ Isamb., t. XVI, p. 145. — s Art. 133. — • Art. 134. — ' Isamb.. l. xvi, p. 465.
ses sujets aux dépenses superflues, soit par la négligence des magistrats : pour extirper le mal, il défendait une fois de plus itous ses sujets de porter des étoffes d'or ou d'argent, fin ou faax, des ornements ou broderies de soie, d'or et d'argent, des pierreries, perles, boutons d'or et d'argent, cuivre ou laiton, etc., etc. : les tailleurs, brodeurs, etc., étaient frappés à la première contravention d'une simple amende et punis corpoicellement en cas de récidive : dans certaines circonstances, l'amende pouvait être élevée jusqu'à six mille livres et les marchandises non -seulement confisquées, mais brûlées ^. On sait comment Fouquet obéit et, Fouquet abattu, que la noblesse acheva bientôt de se ruiner à la cour du nouveau roi. Aq dix-huitième siècle, on ne comptait plus les édits somptuaires, et les jurisconsultes déclaraient que les femmes n'avaient jamais mis plus de deux ans à s'en affranchir * .
Les Etats-généraux de 161 4 redoutaient les accapareurs et personne n'ignore que ce puéril sentiment leur a survécu : le tiers voulait empêcher tous les citoyens d'aller au-devant des marchandises et denrées amenées aux villes par terre ou par eau. On songeait surtout aux céréales, et le code Michaud défend en effet de « faire achapts de bleds à deux lieues près « des villes et à huit lieues près de Paris » '. Cependant, dès le mois d'avril 1618, une déclaration royale avait spécialement interdit aux maquignons de Paris d'aller acheter sur la roule les chevaux qui venaient d'Allemagne * , et le règlement du lieutenant civil pour la ville de Paris (mars 1 635) applique à la lettre le vœu général du tiers-état. Non-seule- I lisent les marchands de blé ne peuvent arrêter les grains di-
* Ib., p. Si 5. — » V.Ferrière, Dict. de droit et de pratique, v» Habite. — * Art. 423 du code Michaud. — * Isamb. , t. ivi ,
rigés sur la capitale et les acheter dans un rayon de dix lieues, mais de pareilles défenses sont adressées aux bouchers, aux potUaillierSf aux cabaretiers et marchands de vin, aux beurriers et beurrières, etc. *.
C'est avant tout au commerce des céréales que le tiers refusait d'appliquer le principe de liberté posé dans son propre cahier. Quand il abordait celte question, la plus grave et la plus émouvante des questions commerciales, il semblait que le fantôme de la famine se dressât devant lui : sa vue se troublait, et les vieux préjugés Tassaillaient de toutes parts. Dès que l'approvisionnement de la France était en jeu, tout lui semblait compromis si le gouvernement n'intervenait. Il pi-oposa de punir d'une amende et de faire annuler toute espèce de marchés sur les blés verts ; ce vœu fut successivement exaucé par le code Michaud et par le règlement demarsl 635* . Mais il s'attacha surtout ù combattre la libre exportation des céréales, demandant « qu'en cas de nécessité et clameur po- « pulaire sur la cherté et enlèvement des bleds des Provin- « ces, il fût permis aux officiers de justice, par l'advis des « maires eteschevins et des plus notables habitants des villes « convoquez en assemblée générale, faire faire ouverture des « greniers des ecclésiastiques, gentilshommes et autres et « leur enjoindre vendre leurs bleds et arrester le transport « des bleds hors les Provinces.... » '. Non-seulement quelques déclarations royales suspendirent Texportalion des blés comme en novembre 1 625*, mais le code Michaud convertit le fait en principe et dépassa le cahier général du tiers : la traite des blés fut prohibée «sinon, disait LouisXIII, que nous soyons
* Ib., p. 424436. — > V. art. 640 du cahier général. 424 du code Michand, et Isamb. t. xvi, p. 426. — ^ Ârl. 612 du cabier général. — ^ Isamb. t. XVI, p. 153.
« daement informez par nos officiers des lieux, maires et « échevins des bonnes villes, que nos provinces en soient « suffisamment fournies. . . . » ^ Deux ans après, un nouvel édit punissait de Temprisonnemenl l'exportation des céréales.
Telle fut l'origine du fatal système auquel le nom de Colbert reste attaché. Sully n'avait pas commis cette faute : aussi, dafant son ministère, le labourage et le pasturage avaient-ils été, comme il l'a dit lai-même, les deux mamelles où s'alimenta la France. Au contraire, de 4669 à 1683, l'exportation des grains fut prohibée vingt-neuf fois : comme elle ne fut alors presque jamais permise que pour trois ou six mois, le commerce des céréales fût anéanti^ l'agriculture découragée, le pays souvent affamé. Pourtant il est probable que si l'on avait, à cette époque, convoqué les Etats-généraux, ils eussent embrassé l'avis de Colbert et ratifié les vœux de 1614*.
D'autre part, Henri lY avait armé l'industrie nationale contre la concurrence étrangère en prohibant l'importation des objets fabriqués hors de France ; les Etats-généraux n'eurent garde de la désarmer. Bien plus, la Champagne proposa d'interdire l'exportation des matières premières^. Le tiers s'expliqua sans détour dans son cahier général : ne pas laisser sortir les matières premières, ne pas laisser entrer les objets manufacturés ^, tel était son programme. En effet, un édit de jain 1627 défendit d'exporter la laine française et d'importer
^ Art. 419. Cet article assimile la traite des vins à celle des blés.-* ' V. le chapitre xii de Phisloircde Colbert, par M. P. Clément. C^est avec étonneinent que je lis dans le grand discours de M. de Forcade la Roquette, prononcé le 14 mai 1868 au corps législatif, la phrase suivante : «L'agriculture n'élailpas protégée par Colbert d. — ^ Ârcb. municipales de Troyes, cahier précité (art. 21). — ^ Art. 632.
les draps étrangers * . L'ordonnance de i 629 prohiba les « draps, estâmes, serges et autres de manufacture étrangère; « afin, ajoutait Louis XIII, de donner moyen à nos sujets « de s'appliquer davantage à ce trafic, el enrichir notre « royaume » '. Par là les conseillers de Louis XIII voulaient obliger la France à se replier sur elle-même et à se passer le plus possible de ses voisins. Si, de leur côté, les voisins avaient universellement appliqué ce système, le commerce international n'eût pas fait de grands progrès.
Par une étrange contradiction, le tiers, après avoir débuté par des plans de prohibition, proposait presque aussitôt d'adopter dans les relations internationales le principe de la réciprocité. Les commerçants et les produits français , d'après l'article 654 du cahier général, devaient être traités dans chaque contrée comme nous traitions les commerçants et les produits de la même contrée. Conformément à ce vœu, le code Michaud décida que les marchandises de chaque peuple seraient grevées des droits dont il grevait luimême les nôtres'. C'était au demeurant un progrès, et l'Europe se fût acheminée par là vei's la liberté commerciale : les barrièress'abaissaientpeu àpeu, le monopole enté sur la prohibition succombait à l'empire des relations nouvelles, les petits peuples cessaient d'être opprimés par les grands et l'Europe se rangeait insensiblement sous le joug d'une loi commune. Mais ce principe fut, comme par le passé, tantôt appliqué, tantôt méconnu, sans devenir une règle internationale. Dès l'année 4629, notre ambassadeur à Londres échoua dans un projet de négociations entre la France et la Grande-Bretagne, parce que les Anglais « ne voulaient pas condescendre à aucune
* Isambert, l. xn. p. Î04. — « Art 427. — « Art. 428.
« égalité entre le pavillon du Roi et le leur »*. Cependant, quelques années plus tôt, il avait été convenu « que les navires ¥ françois pourroient aller librement jusques au quai delà a ville de Londres et autres ports de la Grand'Bretagne, et y « élans pourroient charger et fréter avec les mêmes libertés « et franchises dont les Navires Anglois jouissent en
« France* » Le traité de novembre 1655, signé par
Cromwell, ajoute qu'en toutes autres choses r ég alité ei la liberté du commerce seraient gardées le mieux possible. Les traités du 10 juin 1624, du 28 août 1627 et du 17 juin 1 630 ' entre la France et les Provinces-Unies suspendirent en même temps le droit d*aubaine dans les deux pays : en 1 627 et en 1630, il fut stipulé que les commerçants des deux Etats ne seraient pas soumis chez leurs voisins aux droits dont les nationaux étaient affranchis. Plusieurs articles d'un traité de commerce avec le Maroc stipulèrent encore, sur certains
1 Mémoires de Richelieu (livre xx), t. ii, p. 93. Un traité avait été ^ concla entre tes deux pays le 2i avril 16S9 : « Les deux rois, lisait- <i on dans rarlicle 1, demeureront d'accord de rcnouveller les anci cîennes alliances entre les deux couronnes, et les garder inviolaa blement, avec ouverture du commerce seur et libre. Et pour le res gard dudil Commerce, s'il y a quelque chose à ajouter ou diminuer, c< se fera de part et d'autre de gré à gré ainsi qu'il sera jugé à propos», (Frédéric Léonard, t. v, p. 55). Ce sont précisément ces addilions ou diminutions sur lesquelles on ne put alors s'entendre. — ' Frédéric Léonard, t. v. Déclaration du 14 avril 1623 confirmant et renouvelant le traité du 24 février 1606 entre la France et l'Angleterre. On lit encore dans Tarticle 16 : « Aussi a esté accordé que les Habitans des a Isles de Jerzai et Guernezai pourront librement et seurement passer « et trafiquer dans le Roiaume de France et jouiront en France de. c pareils privilèges dont les François jouissent esdites Isles.... » — 3 Frédéric Léonard, même volume.
poinls, la réciprocité ^ On lit enfin dans le grand traité de i 659 entre la France et ITspagne : « Tous les sujets dudit « Seigneur Roy Catholique jouiront réciproquement des « mesmes droits, libériez et exemptions en leurs Trafics et « commerces dans les Ports, rades, mers et Estais de S. M. « très-chrétienne que les sujets dudit Seigneur Roy ti*cs- <( chrétien jouiront en ceux de S. M. catholique '. »
Le tiers sollicitait d'ailleurs plusieurs traités de commerce : au moment où la marine marchande commençait à faire figure, il fallait la préserver des pirates : or, la mer avait grand besoin d'être nelloyée, comme on disait alors. Les Turcs et les Maures pillaient, prenaient et rançonnaient les sujets du roi ; les Anglais ne se comportaient guère mieux que les Turcs : les Etats conseillaient à la reine-mère de s'entendre avec les uns et les autres pour couper court à ces brigandages'. Il fallait encore prêcher d'exemple, ajoutaientils, et, pour éviter les représailles, empêcher les pirateries des marins français^. Richelieu, dans ses mémoires, parle avec humeur de « la coutume ancienne des Anglais à pirater '^ : » il prétend] que leur attachement à cette mauvaise
^ Frédéric Léonard, ib.. « Que tous les Marchands François qui « viendront aux Porl$ de nos Roiaumes pourront mettre en terre a lears marchandises^ vendre et achepier librement, sans paicr au* « cun droit que la Dixme et Tavatit reconneu , comme aussi de c môme seront obligez en France les Marchands nos Sujets. — Que <c les navires des François pourront emporter de nos Ports tout ce « qui leur sera nécessaire... et de même nos sujets dans les ports de « la France. — Que si la mer par tourmente jetioit quelques Navires « sur nos côtes, qu'aucuns de nos Sujets ne soient si ozez de mettre a la main en aucune chose desdits navires..., et de même les Mores « en France. » — • Fréd. Léonard, t. iv.— ' Article 52 du cahier du clergé, G55 et 659 du cahier général du tiers. — « Art. 658, ib. et 153 du cahier du clergé. — ^ T. ii> p. 91.
coutume les empêcha de consentir, après la paix de 1639, à an règlement général sur les rapports commerciaux des deux pîiyj^. Toutes les prises postérieures à la signature de celte paix étaient annulées par le traité lui-même *, mais la France ne put faire exécuter cette clause qu'avec une peine infinie^. Dès le 21 mars 1619, la France et le pacha d'Alger s'étaient interdit toute espèce de pirateries' ; ces deux puissances conclurent un second trait'' du même genre en septembre 1628 : * Lorsque les navires d'Alger se l'cncontreronlavec lesFran- « cois, y lit-on, se donneront de nouvelles réciproque.^, « comme vrais et bons amis*... » Les traités de 1630 et de 1631 entre la France et le Maroc contenaient des dispositions analogaes\ Enfin, par le traité du 25 novembre 16io, le Danemark s'astreint à ne jamais donner asile aux pirates ; la France, de son côté, promet de s'en abstenir « autant que « faire se peut". »
Mais comment proléger, sans une marine royale, le commerce maritime? Richelieu déclare dans son testament politique qu'il lui faut six galères pour défendre la Méditerranée et une douzaine de vaisseaux pour assurer l'Océan '. Quand il traite du commerce, il l'envisage comme une dépendance « yle la puissance de la mer*. » L'ouvrage de la grandeur française était inachevé tant qu'il nous manquait une marine militaire. Richelieu le comprit à merveille'*, mais on trouve le genne de ses grands desseins dans les cahiers des Etatsgénéraux. Le tiers se contente de demander qu'on établisse trois galères au port d'Antibes, deux à Toulon, le reste à
^ Y. le icilc de ce (railé dans le tome v du recueil de Frédéric Léonard. — * Mémoires de Richelieu, ib. — 'V. le recueil de Frédéric Léonard, l. v. — * Ib. — * Ib. — ° Frédéric Léonard, ib. — 'T. II, p. 140. — * C'esl le lilre de b scctionrvi du chapitre ix (Teslaroent polilique, 2"pàrlie).— ^V. la section ▼ du même chapitre.
Marseille, que leurs capitaines veillent continuellement sur la côte et les fassent aller en course au moins quatre fois par an ^ Le clergé s*esl occupé d'un projet plus vaste el Ta pris en considération : il s'agit d'armer trente vaisseaux de guerre de cinq cents tonneaux*. La noblesse émel encore un vœu favorable au développement de la marine royale '. En 1626, Richelieu, qui avait peut-être inspiré, douze ans plus tôt, le vœu patriotique du clergé, se fit nommer par Louis XIII grand-maître et suri niendant général de la navigation*. Trente-un articles du code Michaud furent consacrés à la marine*. En quelques années, le cardinal eut fondé notre puissance maritime. Il avait fallu, pendant le siège de la Rochelle, emprunter quelques bâtiments à l'Angleterre pour combattre la flotte des rebelles, et bientôt après nous avions cinquante-six bâtiments sur la mer®. En 1638, la flotte française battait la flotte espagnole \ « Il semble, écrivait le cardinal % que la nature ait voulu offrir l'empire de la mer à la France. » Notre efl'ectif naturel lui paraissait être, à la fin du
règne, de quarante vaisseaux ronds, de trente galères et de dix galions ®. Aucun autre homme d'Etat n'avait mieux aperçu ni mieux exposé pourquoi la France ne devait pas rester une puissance exclusivement continentale. Les vœux de 1614 étaient comblés.
La question monétaire se rattachait indirectement à la question commerciale ; Henri IV avait ordonné la refonte des monnaies « pour tirer, dit Pierre de l'Etoile, le quint du bien de tout le monde *° : » le tiers demanda, dans son cahier général, que le cours des espèces d'or fût fixé par un règle-
^ Art. 661 de son cahier général. — * Art. 163 de son cahier général. — ^ Recueil des cahiers, t. iv, p. 198. — * Isamb., l. xvi, p. 19i. — * Les art. 430-461. — ^ y. Thisloire de Colbert par M. P. Clément, p. 375. — ' Testament politique, t. ii, p. 115. — « Ib., p. 116. — » Ib., p. 117-122. — «0 T. iv, p. 293.
ment définitif, et que toutes les pièces étrangères fussent une fois de plus démonétisées, à l'exception de certaines pièces espagnoles ^ Ce vœu fut accueilli par une déclaration royale du 5 février 1630*.
Enfin, dans ce dernier chapitre oii tant de questions étaient tour à tour abordées, le tiers s'occupait de l'organisation municipale. Il demandait que les lettres et paquets envoyés aux communes par le prince ou par les gouverneurs fussent désormais ouverts en présence de deux ou trois échevins, que les résolutions ou délibérations des villes fussent reçues par leurs greffiers, signées séance tenante et régulièrement enregistrées ' : cet article du cahier général passa dans le code Michaud ^ . Bien plus , les rédacteurs de ce code accordèrent encore une fois * au tiers-étal • que les oflSciers municipaux, prévôts des marchands, maires, échevins, capilouls, jurats, consuls, procureurs, syndics, pairs, bourgeois, conseillers, sergents, majeurs, capitaines, quarteniers, clercs, greffiers, receveurs, intendants, gardes, commis, portiers et autres se recmteraient par élection pure ' sans brigues et monopoles®, « sans que pour quelque cause et occasion que a ce fût lesdites charges se pussent résigner. » On s'étonne que Richelieu ail fait ou laissé faire une loi si libérale, si peu conforme à ses vues ordinaires, si propre à encourager les velléités d'indépendance locale. Mais il ne se gênait guère plus, on le sait, avec l'œuvre de Marillac qu'avec les propositions des Etals-généraux. Des édits de mai 1633 et de mai 4 634 créèrent à titre d'offices royaux des greffiers héréditai-
* An. 598-600 du cahier général. — * Isamb., t. xvi, p. 3S0. — ' àri. 597. — * Art. 413. — ' V. le dernier article de rordonnance de Blois eipressémeni confiriné par le code Mithaud. -^ • Art. 595 du cahier général et 412 de rordonnance. — ^ ExprèsstOQS du cahier général.*— " Expressions du code Uicbaud.
res dans les villes et communautés des provinces méridionales* : un autre édil de juin 1635 institua des procureurs de ville héréditaires dans les municipalités du ressort du parlement et de la chambre des comptes de Paris. Louis XIV, justifiant la conduite de Louis XIII dans le préambule d'une de ses ordonnances, déclai-a qu'il avait fallu, po.ir remettre le bon ordre dans les communautés, pour empêcher la dissipation des deniers communs et arrêter le cours des abus, établir quelques magistrats perpétuels chargés d'instruire el d'informer les magistrats électifs'. Avant la fin du siècle, la royauté devait s'emparer de toutes les magistratures urbaines et les mettre aux enchères*.
Nos pères n'oublièrent pas, en 1789, que la France avait connu la liberté municipale. Plusieurs villes montraient d'ailleurs, depuis un siècle, leur invincible attachement aux franchises d'un temps meilleur, car elles n'avaient cessé de racheter ce que n'avait cessé de confisquer la royauté. Les électeurs de 1789 comprirent que, si la nation nommait ses représentants, la commune devait choisir les siens *. On sait que la Constituante inscrivit ce grand principe dans le pacte fondamental de 1791 et provocjua partout par un immense e.Tort l'explosion de la vie communale. Huit ans ne s'étaient pas écoulés que son œuvre était foulée aux pieds et que le régime accepté par Henri III, par Richelieu lui-même était répudié pour plus d'un quart de siècle. Triste enseignement
*■ Cf. édit de juillet 1022. -- * V. Tessai sur rtiisloire du tien»état, par Aug. Thierry, chap. x. — ^ V. sur ces actes de Tadministration de LouibXIV rinlroduction a )a correspondance de ce roi, publiée parmi tes documenis inédits sur riiistoire de Trance. — ^ V. les cahiers du liers-élnt de l*Anjou, de Uigorre, de Sainl-Sever» de Bordeaux, de Brest, de Calais, de CbàloDH»ur- Saône, de Cbaumoni en Bassigny, etc., etc.
que répètent à Tenvi toutes les pages de notre histoire I Que de droits réclamés et conquis I Que de droits compromis et perdus! Qu'il est rare de trouver soit dans les gouvernements, soit dans les peuples cette sagesse et cette persévérance politiques sans lesquelles les lois no deviennent jamais des institutions, et la semence inféconde est balayée par le premier vent d'orage !
Pendant une période de cent soixante-quatorze ans, les Etats-généraux ne se réunirent plus.
