États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesse

Les historiens de la Révolution française ont signalé l’importance des Cahiers des États généraux de 1789, que l’un d’eux a justement appelés « le testament de l’ancienne société française,... monument unique dans l’histoire (I)». Rédigés séparément par chacun des trois Ordres dans une assemblée générale qui, selon les cas, précéda ou fit l’élection, imprimés quelques-uns à ce moment, ils ont été vulgarisés de nos jours par la publication des Archives parlementaires de la France et figurent dans la plupart des bibliothèques.

Beaucoup moins connus sont les Cahiers particuliers des communautés, source première de ceux du Tiers-État. Une fois réduits en un seul par Sénéchaussée (2), ils furent rélégués, comme matériaux inutiles, dans l’oubli des archives, où notre époque seulement eut la curiosité de soulever leur poussière. On constata alors, non sans surprise, que l’analyse sommaire qui en avait été donnée, encore que très fidèle, était loin d’en avoir rendu la physionomie et épuisé l’intérêt.

A Draguignan, les commissaires chargés de les dépouiller avaient jeté dans leur creuset indistinctement toutes les

(1 ) Tocqueville, L'ancien Régime et la Révolution.

(1) On désignait par ce mot le ressort d’une juridiction connaissant des cas royaux. La Sénéchaussée était distincte de la Viguerie, ou circonscription administrative, et en comprenait d’ordinaire plusieurs dans ses limites.

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demandes, afin d'en dégager l’esprit général. Ils avaient résumé l’opinion commune sur les points principaux, et, de leur consciencieux travail, était sortie une œuvre d’ensemble, où la diversité des cahiers locaux s’était condensée et fondue dans une synthèse impersonnelle (1).

A la suite, on avait bien rédigé une nomenclature des vœux particuliers, mais incomplète, et ceux qu’on avait négligés ou omis n’étaient pas les moins caractéristiques. Il n’avait rien été dit notamment du Catéchisme de morale rêvé par Callas ; de la liberté communale en matière de création d’écoles revendiquée par Aups ; de la motion de Châtcaudouble en faveur du divorce; de la proposition de Carcès et de Sainte-Maxime de revenir à l’élection des évêques ou des curés par le suffrage populaire ; de l’ingénieux système conçu par Fayence pour niveler les fortune* et supprimer presque la misère, etc. Le vœu non moins utopique de Caliian d’anoblir tous les Français avait été isolé de la demande, plus judicieuse, d’une distinction pour le mérite, premier germe peut-être de la future institution de la Légion d’honneur.

Surtout ce qu’on aurait été impuissant à traduire — l’eût-on voulu, — c’était le cachet propre de chaque Cahier, résultant du fond des idées, autant que des variétés de la lorme : ici des considérai ions historiques, morales ou philosophiques ; là des préoccupations très positives au milieu de hautes visées; plus loin une peinture poignante des misères locales ; puis un éclatant hommage rendu aux qualités personnelles d’un seigneur de race [le prince de Condé] « qui n’a jamais fait que du bien à ses vassaux »,

(1) Cahier général des doléance» du Tiers-État de la Sénéchaussée de Draguignan, 1789, in-8u, 75 p. Aix, Gibelin, David et Kmcric David, avocats, imprimeurs du Roi et de la ville de Draguignan.

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tandis que la noblesse de fraîche date s’est généralement rendue impopulaire par ses exigences. C’était enfin la vive animation de ces assemblées populaires renouvelées des bruyants o parlements » de nos villes libres du moyen âge ; l’exaltation communicative de leurs orateurs, les « transports d’allégresse, » le débordement d'enthousiasme d’une nation ivre de la joie de renaître (1) et qui la manifestait par des effusions touchantes ou naïves. Un de ces tribuns improvisés, descendu vraisemblablement de la chaire, s’écriait dans son lyrisme biblique: « Nous sortons du fond de la mer, comine Jonas du soin de la baleine (2). »

A ne le prendre même que comme résumé d’opinions, le Cahier général de la Sénéchaussée n’indique ni leur source, ni leur valeur numérique. Sans aucun doute, les populations furent unanimes à réclamer la suppression des abus dont elles soufffraient particulièrement : « Toutes les communes de la Sénéchaussée, écrivait-on, se réunissent et n’élèvent qu’un cri pour demander l’abolition [des droits seigneuriaux (3).] Mais au-dessus de ces questions de corvée, de dîme, de privilèges, à la portée de tous, parce qu’elles se traduisaient par une atteinte directe aux intérêts ou à la dignité de chacun, on avait agité dans les comices des théories politiques autrement élevées, des projets de réformes dont l’importance, sinon la notion elle-même échappait cerlai-

(l) «Toute la France est dans l’ivresse depuis la certitude du rétablissement des États généraux » (Cahier des notaires de Fréjus).

(3) Cahier de Sainte-Maxime (3) Cahier général, p. 43.

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nemcnt au plus grand nombre. Et quels avaient été les audacieux promoteurs de ces nouveautés? D’où était venue et dans combien de cahiers trouvait-on la conception de la liberté de la presse comme liberté primordiale, celles de la responsabilité ministérielle et de la responsabilité personnelle des magistrats, de l'abolition du secret de l’instruction, de l’assistance de l’accusé par un défenseur, d’un dédommagement en faveur de l’innocence reconnue, de l’élection de la magistrature, de l’institution du jury criminel, etc. ?

Il ne serait pas sans intérêt, semble-t-il, de remonter jusqu’à son origine le courant d’aspirations aussi hardies pour l’époque et le milieu, et de déterminer par une décomposition de la synthèse, la part de collaboration de chaque commune à l’œuvre collective et anonyme. On pourrait ainsi apprécier de quelle façon des opinions, connues seulement dans leur ensemble, se réparti ssaient par localités, se nuançaient entre elle0, jusqu'à quel point les plus avancée® étaient répandues, par conséquent quels furent les causes les plus génénles et le véritable caractère du mouvement initial de la Révolution dans notre région.

Ce que la Franco des publicistes et des hommes politiques pensait en 1789 des institutions de l’ancien régime, nul ne l’ignore. Ce que l’on en pensait au fond des campagnes. ce que l’on en disait au village dans les longues veillées ou à l'ombre de l'ormeau de la place publique, à quels points de vue les abus de ce régime étaient envisagé-, quels remèdes on proposait d’y apporter ; comment toutes les questions de réorganisation politique, religieuse et sociaie à l’ordre du jour étaient traitées dans des milieux en apparence si pou préparés à les résoudre, sinon même à les comprendre : il serait piquant de le

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connaître, et les cahiers seuls des communautés peuvent nous l’apprendre. Les idées que la Sénéchaussée disséqua et souvent résuma d’un mot plus ou moins incolore, se retrouvent là avec leur expression originale, dans le cadre de leurs commentaires, encore chaudes et vibrantes de la discussion d’où elles jaillirent. L’émanation de la pe. sée populaire est directe et le tableau pris sur le vif de la curieuse et féconde agitation où le réveil de l’esprit de liberté jeta nos paisibles communes. Cette fois, chose remarquable et qui fit la toute-puissance de la Révolution, l'initiative des réformes appartieut à la Nation ; ce long cri de doléance et de résurrection, de douleur et de joie, qui s’élève de tous les points de la France et nous remue encore si profondément à travers un siècle, sort des entrailles du peuple, appelé plus librement et plus universellement que jamais à dire tout haut ce qu’il souffre et ce qu’il désire. Fait unique dans l’histoire, faut-il répéter avec Tocqueville, unique en lui-même et par la grandeur imprévue et incomparable de ses conséquences.

« Sa Majesté a désiré, disait le Réglement du 24 janvier 1789, que des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues chacun fut assuré de faire parvenir jusqu’à Elle ses vœux et ses réclamations (l) » De fait, les prescriptions les plus minutieuses avaient été édictées pour entourer de toutes les garanties et obtenir pleine et entière cette libre consultation du pays qui s’effectua avec une parfaite régularité, dans uno indépendance souveraine.

(1) Préambule du règlement.

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Les membres des deux premiers Ordres turent assignés à comparaître personnellement ou par procureur à l’assemblée générale des trois Ordres de la Sénéchaussée, convoquée à la fois pour dresser les Cahiers définitifs des doléances et désigner les électeursdes députés aux États. La délégation n’avait été admise que pour les collectivités appartenant au premier Ordre, chapitres, communautés religieuses uu clergé de paroisse. Ce dernier mode de représentation était au contraire seul praticable et fut seul adopté pour le Tiers-État, « dans la proportion de deux députés par cent individus et au-dessous, présents à l’assemblée, quatre au-dessus de cent, six au-dessus de deux cents », etc. (1). En conséquence, préalablement à la tenue de cette assemblée de la Sénéchaussée, les communautés d’habitants furent appelées à dresser leurs cahiers particuliers, selon une forme de procédure un peu différente dans les villes et dans les communes rurales. Là où les corps de métiers étaient organisés en corporations (notamment à Draguignan), celles-ci, furent convoquées d’abord séparément, pour désigner chacune un nombre déterminé de leurs membres (2). Ces électeurs au second degré, constitués en assemblée du Tiers-État, à l’hôtel de ville, sous la présidence du maire, rédigèrent leurs doléances et les firent porter ensuite à la réunion des trois Ordres de la Sénéchaussée, chargée des les résumer. Les délégués auxquels on les confia, élecicurs au troisième degré, reçurent en même temps pour mission de nommer les électeurs définitifs des

(t) Préambule du règlement.

(I) Les habitants lie faisant partie d’aucune corporation, les cultivateurs par exemple, furent assimilés aux industriels et obtinrent le même droit de représentation.

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députés. La représentation du Tiers fut ainsi le résultat de quatre sélections successives.

Dans les petites communes, rédaction des cahiers et choix de la délégation émanèrent directement du corps entier des habitants, âgés de 25 ans. « domiciliés et compris au rôle des impositions (1) », lesquels se réunirent dans les mômes formes. Ici l’élection compta un degré de moins.

Le Tiers-État arriva donc à la Sénéchaussé , compact et résolu, avec un programme discuté d'avance et homogène sur les points principaux, malgré la diversité des origines et des demandes particulières. Au contraire, la plus grande partie des membres des deux premiers Ordres, mandés de tous les points du ressort, inconnus peut être les unsanx autres, durent improviser leur plan de campagne pendant la tenue de l’assemblée. A Draguignan, entraînés par un courant déjà irrésistible, ils n’hésitèrent pas à signer leur généreuse abdication, en quelque sorte sôus la dictée du Tiers-Etat. La Noblesse adopta même les termes propres de la déclaration proposée par les délégués du troisième Ordre et qui, détail curieux, était sortie, selon toutes les apparences, de la plume du futur conventionnel Isnard (2).

Le moment semble venu d’exhumer de l'oubli tous ces Cahiers primitifs, à la veille de l’anniversaire qui ramène

(1) Règlement du 31 janvier 1789, art. !7.

(3) Voir aux Annexes.

Nous avons découvert au dernier moment le texte suivant d’un discours d’Isnard, qui parait avoir été prononcé dans cette circonstance. 11 peint bien, par l'exagération môme du lyrisme, l'étal des esprits à l'aurore de la Révolution, les généreuses dispositions de la Noblesse, les effusions de reconnaissance du Tiei s-État, ce magnifique

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l’attention de tous vers la Révolution, rapprochée en quelque sorte de nous, par le mirage de la coïncidence des dates. Chaque département est jaloux d’apporter son tribut à la grande manifestation nationale du Centenairo. Par quel hommage mieux approprié, plus fécond en enseignements historiques, plus éloquent dans sa simplicité, le nôtre pourrait-il s’y associer? Aussi le Conseil général a-t-il bien voulu honorer de ses encouragements ce projet de publication, que de regrettables pertes ont malheureu-

élan de tous les cœurs dans un même sentiment de fraternité sincère.

Quelque inquiétude pour l'avenir semble percer toutefois dans certaines réticences de l'orateur dont la chaleureuse péroraison annonce déjà le futur et éloquent tribun.

« Messieurs,

■ Ce n'est pas par un arrangement de paroles que nous venons vous peindre l’agitatkn de nos cœurs ; vous les avez attendris par l'éloquence des senlirrents, c'est avec elle que nous voulons conquérir les vôtres. Les explosions de l'aine ne se manifestent que par des élans : oui, Messieurs, c'est dans le trouble qui m'agite, dans le désordre de ma pensée, dans mes yeux, sur mon visage, que vous devez lire 1» sensibilité qui nous pénètre ; elle est telle, qu’elle éteint en nous tout gcime <’e division : c'est ainsi que le Tiers sait oublier, dans un seul instant, des siècles d'afflictions. Vous voyez, Messieurs, que voire héroïsme cicitc le nôtre. Pardonnez-Dous de vouloir vous égaler en grandeur d'âtnc ; nous ne sommes pas nobles par les titres, mais i ous le sommes comme vous par les sent.ments : il suffit pour cela d’être français.

« Vous nous avez ptomis, Messieurs, de nous traiter toujours fialeiuellcnient, et pourquoi ne le feriez-vous pas! créatures du même Dieu, sujets du même I<oi, nous sommes, comme disait Henri IV, tous enfants d'une même famille. Vous avez sur nous le droit d'aînesse, mais nous n’en sommes pas moins vos frères. Ce litre nous est trop précieux pour ne pas le réclamer, et nous nous persuadons que vous ne cesserez jamais de l'accorder à chacun de nous. »

(Arch. communales de Callian, série AA.).

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sement réduit au ressort d'une seule de nos quatre anciennes Sénéchaussées [1).

Après la publicité du Cahier général, on n’attend pas ici un nouveau résumé de documents, identiques au regard des doléances générales, mais différents et quelquefois contradictoires dans l'expression des vœux. Les communes s’accordent à demander la réforme fondamentale des institutions politiques, financières, judiciaires, religieuses et sociales : monarchie constitutionnelle, liberté individuelle pour tous, égalité des charges et des droits, refonte des codes et réorganisation de la magistrature, suppression ou tout au moins abonnement de la dime, abolition des castes, des privilèges, des derniers débris de la féodalité, tous les échos redisent comme une sorte de refrain l'invariable formule. Mais il s’en fautque partout on s’en tienne aux réponses d’une sorte de questionnaire banal, ni que l’on prétende arriver au même but par les mêmes moyens. De là une certaine variété de demandes et de solutions qui jette de temps en temps, au milieu du monotone concert des plaintes, une note imprévue, un peu discordante parfois, mais bien personnelle. Ici des électeurs quelque peu clercs rêveront de ressusciter les Missi Dominici de Charlemagne ; là des réformateurs zélés, se préoccupant de relever du même coup et les mœurs et les finance*, proposeront une taxe sur les laquais, les chevaux de luxe et les célil a' aires, celle-ci progressive et d’autant plus forte qu’ils persisteront davantage dans l’endurcissement Les uns ne voudront pas qu’on commente les lois ; les autres en appelleront à un concile pour autoriser le « concours libre aux sept

(1) D’autres, avant nous, avaient vainement cherché les Cahiers des communautés des Sénéchaussées de Brignoles, Hyères ei Toulon. Ceux que nous publions sont tirés des Archives départementales du Var, (série B., fonds de la Sénéchaussée de Draguignan).

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sacrements, particulièrement aux doux derniers, ou soit le mariage des prêtres. » On parle très sérieusement en plus d’un endroit d’exhumer la loi Sacrata de l’an 261 de la fondation de Rome (1). Parmi ces Lycurgues au petit pied, c’est à qui propose sa panacée, sa chère utopie, fruit de ses lectures ou de ses rêves. Dans notre pays agricole, déjà favorisé par la division de la propriété, nul ne songe à réclamer l’extension du droit de suffrage, qui vient d'être garanti à tout contribuable par un acte du Souverain (2).

Mais à côté de la bizarrerie, de la chimère, dont on est tenté de sourire, ces publicistes de village nous étonnent vraiment par leur compétence en matière politique, économique, sociale et religieuse, par leurs aperçus en toutes choses, pleins de justesse, de bon sens pratique et parfois de profondeur. Rien ne leur est étranger, pas même l’art de bien dire et de relever l’énergie des revendications par l’habile modération de la forme. Tel Cahier — celui des Arcs par exemple — a des pages solidement pensées et écrites de main d’ouvrier sur l’institution de la Noblesse, « nécessaire dans une monarchie », à la condition d’être la récompense des services et ouverte à tous; sur les inconvénients de l’inamovibilité des magistrats royaux et le servilisme des magistrats seigneuriaux, sur le morcellement des juridictions, etc. Celui de la Garde-Freiuet est la peinture fidèle et instructive d’un village de l’ancienne France enlacé dans les mille liens du régime féodal. La même plume nerveuse — celle- de l’avocat et futur premier président Muraire (?)— parait avoirrédigé lesdoléances deDra-

(I) Cette loi vouait à la mort quiconque attenterait à la personne de l'un des tribuns. On sait que les plébéiens, retirés sur le mont sacré, en firent une condition de leur rentrée dans Home.

(î) Cf. les lettres du Roi du Î4 janvier 1783, art. *5.

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guignan et du Muy, animées du même souffle de libéralisme et remarquables de concision N’est-ce pas unemain exeicée qui a buriné avec cette précision magistrale la définition suivante de la liberté de la presse : « L'imprimerie, écho de la pensée, sera libre comme elle, sans cependant que l'on puisse s'en servir pour corrompre les mœurs, renverser la religion et noircir l’honneur des citoyens (1) » ?

On trouve dans le Cahier du Luc, l’un des plus complets, un pressentiment frappant de l'opinion de la postérité. « L’avenir, y est-il dit, aura peine à croire qu’une partie de la nation française [le Clergé et la Noblesse], dont tant de productions merveilleuses lui annonceront les lumières, ait pu, à la fin du XVIII» siècle, élever des doutes sur l’évidence d’une pareille assertion [que les impôts doivent être proportionnels] ».

Il faudrait citer encore le Cahier de Lorgues, pour le chaleureux discours de son premier consul, un disciple de Jean-Jacques; ceux du Cannet, de Moissac et de Régusse pour le petit tableau d’intérieur des juridictions seigneuriales et de leur singulier fonctionnement ; la disgression historique de Tourtour sur l’origine des fiefs, l’accaparement successif de la dîme au détriment du bas clergé et la scandaleuse multiplication des nobles au moyen de procédés de fiscalité bien connus par leur pittoresque et classique définition de » savonnettes à vilain ».

Sans doute l’ivraie se mêle souvent au bon grain, le rêve à la réalité pratique, dans ces écrits faits a la fois d’inexpérience naïve et de ferme bon sens, où des publicistes improvisés se donnent libre carrière. Il en est peu cependant qui ne frappent par un grand fouds de vérité, ou ne touchent par un accent d’une sincérité pénétrante,

(<) Cahier de Draguignan, § 14.

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et quelques-uns restent des œuvres de pensée et de style marquées au bon coin.

A ce point de vue, cette publication réserve plus d’une surprise à qui serait tenté de juger le village d’avant la Révolution par ses ruines actuelles. Dans cos centres ruraux, de plus en plus appauvris de nos jours par les saignées incessantes de l’émigration et décapités de toutes leurs petites sommités intellectuelles ou sociales, vivait encore au siècle dernier uue bourgeoisie relativement nombreuse, instruite, rompue aux affaires et qui avait senti passer sur elle le vent du siècle. Ce fut, à n'en pas douter, cette aristocratie du Tiers-Étal qui inspira et formula les doléances des communautés, avec l’aide parfois du clergé séculier dont certaines habitudes de rédaction trahissent le concours (t). La pratique d’institutions représentatives dans la Province et la commune, qui favorisaient l’essor de l’initiative sous le lrein de la responsabilité individuelle, n’avait pas peu contribué à former ses mœurs, à fortifier son caractère. Elle avait familiarisé avec les questions de gouvernement ces petits propriétaires, ces notaires, médecins, avocats, pépinière des administrations locales et de la représentation do nos villes au sein des assemblées annuelles de la Province. Dans leurs luttes fréquentes contre l’arbitraire du pouvoir central, l'avidité du fisc, les prérogatives des hautes classes, ils avaient puisé dès longtemps, avec l’éne’gie de l’action, le désir et l’idée plus ou moins vagues d’importantes améliorations à réaliser dans l’éiat politique et social Le plan en avait été d’abord ébauché

(1) Nous avons dû renoncer, faute de renseignements, à retrouver et à indiquer les nains des rédacteurs des Cahiers, comme nous l'avons fait pour les premiers.

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un peu confusément, puis mûri et perfectionné dans les loisirs méditatifs de la vie de village, à la lumière des discussions contemporaines qui, s’infiltrant partout, avait ouvert à leur esprit de nouveaux horizons. Aussi bien, quand le pays, à l'heure de la crise, fit appel à leur concours, du jour au lendemain, ils lui apportèrent un véritable trésor d’expérience et de salutaires conseils. Au souffle d'esprit public qui circule dans la plupart des Cahiers, on sent que leurs auteurs ne furent étrangers à aucune des généreuses aspirations de leur époque, à aucun des problèmes posés par les premiers écrivains du siècle. Du fond de leur province, ils avaient suivi avec une curiosité attentive, anxieuse, le grand mouvement réformateur ■ ils s'y étaient mêlés de loin, agités par toutes les inquiétudes comme par toutes les espérances de l’opinion. On peut dire que jamais plus vaillante génération ne fut mieux préparée à plus gigantesque combat Saluons dans ces obscurs défenseurs de la cause du Tiers les ouvriers de la première heure qui jetèrent les bases indestructibles de la Révolution. Saluons avec respect dans la commune où ils se formèrent à la vie publique, où ils se trempèrent pour la grande lutte, le berceau de notre émancipation et la vieille terre nourricière de nos libertés.