‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 2 sur 119 · AM RUS · texte numérisé non relu

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Cahier des observations et doléances de la communauté d’Ampus, dressé d’après le vœu général de tous les chefs de famille convoqués et présents à l'assemblée du 22 mars 1789.

A. été délibéré que, la dette nationale ayant été une fois reconnue par l’assemblée des États Généraux, pour avoir moyen de subvenir au remboursement d’icelle et à l’acquittement de toutes les charges royales et locales que les besoins pourront exiger à l’avenir dans toutes les villes et lieux du royaume, il y avait lieu de demander :

1° La suppression de tous les impôts actuellement existants, pour n’en établir qu’un seul qui puisse suppléer à toutes les impositions que doivent supporter les terres, qui affecte tous les biens du royaume, ainsi que tous les droits réels, sans exceptions quelconques ni distinctions pour la quotité ou pour la forme du payement ;

2° La convocation périodique des États Généraux, dans lesquels on pourra délibérer sur la diminution ou sur l’augmentation de l’impôt, selon les besoins et les circonstances, en conservant toujours l’égalité dans la répartition d’icelui et l’uniformité dans la forme de l’exaction ;

3° La suppression des fermiers généraux pour leur substituerles provinces, qu’on chargerait de verser dans la caisse de l’Etat chacune la cote-part de la contribution à laquelle elles auraient été fixées proportionnellement à leur population et à leurs ressources :

4° La suppression d’un grand nombre des membres inutiles de l’ordre du clergé et la confusion, dans chaque diocèse, du revenu des dîmes et des autres biens possévlés par les gens d’église dans une seule caisse, pour, après avoir pourvu honnêtement à la dotation des membres qu’on jugerait nécessaires, employer le superflu au payement des dettes et des charges de l’Etat, ce qui ne serait à son égard qu’une juste indemnité qu’on lui accorderait, puisqu’il fournit actuellement à la dépense nécessaire qu’exigerai[ent] le soin et le soulagement des pauvres, à laquelle ces biens d’église avaient été uniquement destinés, et qu’il fût permis aux communautés, pour ce qui concerne les cures à charge d’àme, de présenter trois sujets à Mgr l’évêque pour en élire un ;

5° La suppression des pensions qui n’ont pas eu pour objet la récompense d’un service réel, et que le mérite soit, à l’av'enir, la seule voie pour les obtenir ;

6° La réunion au domaine du roi de tous les biens et

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