TAVERNES

(Signé : J. André Rougiés ; L. Jean ; Gayon ; Aubert ; Gayon ; Aubert ; J. Aubert ; Aubert ; Sibon ; Sibon ; Daniel ; J. -F. Bourge ; Pierre Fabre ; Aubert; J. Aubert ; Gaze ; Barnabe Dauphin ; J. -H. Rougier ; J. -J. Rouvier ; Joseph Rouvier ; II. Fabre ; Gras ; Dauphin ; J. Marini ; Antoine Roussenq; J. Nicolas ; II. Peiron ; J. -F. Mariny; J. Blanc, lieutenantde juge; J. Fabre, inaire.

TOUItRETTKS

Cahier des doléances, plaintes et remontrances

La communauté de Tourrettes et ses habitants déposent respectueusement aux pieds de Sa Majesté :

Qu’elle est soumise annuellement à une pension féodale envers son seigneur de. . . ;

Que son terroir est d’une petite étendue et que la partie la plus précieuse appartient h son seigneur, qui jouit d’environ la moitié, avec franchise de tailles et impôts ;

Que la partie possédée par les habitants est d’une qualité stérile, sèche, pierreuse et fort ingrate ;

Que la communauté ne possède ni forêts de haute futaie, ni bois taillis, ni défens, ni pâturages servant à nourrir et élever des gros et menus bestiaux, pour fournir à l’engrais des terres, ce qui met les habitants dans l’impossibilité de les ren tre fertiles ;

Qu'on ramasse à peine dans les. biens des habitants

TOURRETTES

Ja sixième partie des grains nécessaires à leur subsistance ; qu'ils sont obligés la plupart de s’expatrier et d’aller travailler une partie de l’année, il Fréjus, à Saint-Tropez et autres lieux pour gagner de quoi se substanter ; et que, par surcroit de malheur, le froid rigoureux du mois de janvier dernier leur a brûlé la moitié des oliviers, ce qui plonge la plupart des habitants dans une affreuse misère, jointe a la cherté des blés qui l’aggrave encore davantage.

Dans cette triste et malheureuse situation, la communauté implore instamment et très respectueusement la clémence, la bonté et la charité de l’àme sensible, bienfaisante et magnanime de Sa Majesté en faveur de ses membres les plus nécessiteux.

Déplus, la communauté et ses habitants déposent plus respectueusement aux pieds de Sa Majesté leur vœu unanime :

Pour la réformation du code civil et criminel ;

Pour la suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux, une attribution à ceux des arrondissements de souveraineté, jusque au concurrent d’une somme déterminée ;

Pour l’abrogation de toutes lettres attentatoires à la liberté des citovens ;

Pour que nul ne puisse être constitué prisonnier qu’en vertu d’un décret décerné par les juges ordinaires, et que, dans le cas où les États Généraux du Royaume jugeraient que l’emprisonnement provisoire peut être quelquefois nécessaire, il soit ordonné que toute personne ainsi arrêtée soit remise dans les vingt-

quatre heures entre les mains de ses juges naturels et que ceux-ci soient tenus de statuer sur ledit emprisonnement dans le plus bref délai :

Que, de plus, l’élargissement provisoire soit toujours accordé en fournissant caution, excepté dans le cas où le détenu serait prévenu d’un délit qui entraînerait une peine corporelle ;

Pour la liberté de publier ses opinions faisant partie de la liberté individuelle, puisque nul ne peut être censé libre lorsque sa pensée est esclave ;

Pour la liberté de la presse en général, saut les réserves qui pourront être faites aux Etats Généraux ;

Pour le respect le plus absolu pour toute lettre confiée à la poste, sous de grièves peines pour ceux qui auront l’audace de le violer ;

Pour la conservation du droit de propriété, dont nul individu [ne] puisse être privé, même à raison de l’intérêt public, qu’il n’en soit dédommagé au plus haut prix et sans délai ;

Pour que nul impôt ne soit censé légal et ne puisse être perçu, qu’autant qu’il aura été consenti par la Nation, dans l’assemblée des Etats Généraux, en sorte (pie, cette prochaine tenue venant à ne pas avoir lieu, tout impôt cesserait ;

Pour que le retour périodique des Etats Généraux soit fixé à un terme court, et, dans le cas d’un changement de règne (ce qu’à Dieu ne plaise), ou celui d’une régence, ils seront assemblés extraordinairement dans un délai de six semaines ou deux mois ;

Pour que la dette de l’État soit consolidée et Sa Ma-

TOURRETTES

jesté suppliée d’en faire remettre un état fidèle et circonstancié jusqu’au moindre emprunt aux. Etats Généraux, afin que tous et chacun les sieurs députés puissent en prendre une parfaite connaissance et voter les impôts nécessaires pour parvenir à une entière solution, dans une période de temps déterminée et [ledit état] rendu public ;

Pour que les députés aux Etats Généraux ne puissent prendre aucune délibération sur les affaires du royaume, qu’après que la liberté individuelle aura été établie et ne consentir l'impôt qu’après que les lois constitutives du royaume auront été fixées ;

Pour que les citoyens de chaque Ordre puissent concourir aux emplois militaires, bénéfices et charges attributives de noblesse ;

Pour que le verbal de la tenue des Etats Généraux soit rendu public et mandé aux Sénéchaussées ou Bailliages pour y être enregistré ;

Pour réclamer contre la vénalité des offices ;

Pour la plus grande modération sur le prix du sel, rendu uniforme pour tout le royaume ;

Pour la suppression de la capitation et sols pour livre ;

Pour celle du dixième, vingtièmes royaux et sols pour livre, ainsi que pour le taillori, fouage, subside et autres ;

Pour obtenir la plus grande modération sur le contrôle et insinuation ;

Pour la suppression du centième denier, droits de latte et d’iuquant, et tous autres droits bureaux et im-

pôts pécuniaires qui gênent le commerce et l’agriculture, remplacés par une imposition en fruits, générale sur tous les biens-fonds du royaume quelconques, de quelque nature qu’ils soient, et de quelque condition que puissent être leurs propriétaires tenanciers et sur le taux qu’il sera avisé par le concours des sieurs députés aux États Généraux, proportionnellement aux besoins de l’Etat et à la subsistance des peuples, et par une taxe particulière sur l’industrie et le commerce, afin que toutes les classes concourent à payer avec la plus juste égalité les charges royales et locales sans aucune exemption ;

Pour l’abolition de tous droits de circulation, de péages, douanes, de toutes taxes et barrières préjudiciables au commerce et à l’industrie ;

Pour le reculemen des bureaux de traites tant dans l’intérieur que sur les frontières ;

Pour l’abolition de la milice, charge devenue trop onéreuse pour les communautés ;

Pour la suppression de l’impôt sur la marque des cuire et de toutes les peaux qui sortent des manufactures et tanneries ;

Pour la réunion des villes de Marseille, Arles, Forcalquier et terres adjacentes avec le corps municipal de la Province, pour y «être affouagées à l’instar des autres villes et bourgs, nonobstant leurs prétendus privilèges ;

Pour l’exclusion de tous les membres des États Généraux, qui ne seront pas députés légalement et en conformité du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, pour assister auxdits États Généraux ;

TOURRETTES

Pour l’abolition de la dime en fruits, remplacée par une somme pécuniaire, que la communauté payerait à M. le curé et ii MM. les vicaires ;

Pour la faculté aux communes de se nommer des syndics et orateurs avec entrée aux États Provinciaux, au moins en nombre égal aux deux autres Ordi-es ;

Pour l’amovibilité de la présidence aux États de la Province et la faculté aux communes de concourir annuellement, avec les deux premiers Ordres, au choix du président, par la voie de scrutin, avant toute autre opération ;

Pour la régénération des États inconstitutionnels de Provence et la meilleure organisation, sans blesser les droits d’aucun des trois Ordres ;

k'our la désunion de la Procure du Pays du consulat d’Aix ;

Pour l’impression annuelle des comptes de la Province, dont l’envoi sera fait dans chaque communauté, et que la répartition des secours que le Roi accorde au Pays, ensemble de l’imposition de quinze livres par feu affectée à la Ilaute-Provence, sera faite dans le sein des États et par eux arrêtée ;

Pour obtenir la faculté de vendre les biens d’église, des chapelles et petits bénéfices, érigés par la piété des fondateurs et dont la bonne intention n’est plus suivie depuis longtemps, les services abandonnés, les rentes perçues et consumées par l’avidité des bénéficiers et recteurs, au gran l détriment de l’œuvre pie, et souvent au grand scandale de la religion, et d’employer le produit de la vente à payer la rétribution de M. le curé et de MM. les secondaires ;

Pour que le droit de prélation, acquis aux seigneurs directs, soit incessible, comme tortionnaire à l’industrie, au commerce et à la population ;

Pour que tout le corps de la Nation soitannobli, sauf et sans préjudice de la subordination attachée aux grades, charges, rangs et emplois honorables dévolus à la vertu et au mérite ;

Pour que les procès et contestations des membres de l’ordre du Tiers soient instruits et jugés dans un tribunal, composé uniquement des membres du Tiers.

Fait et arrêté à Tourrettes, à la chapelle des Frères Pénitents Blancs, ce vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt neuf.

(Signé :) Simon inaire ; Aubin ; Maure ; Fabre ; Mongue ; Joseph Fabre ; Mireur ; Pelenq ; Ferrier ; Bravet ; Jean Coutel ; Coutel ; Joseph Porre ; Joseph Bonasse ; Roux ; Oastelle ; Roux ; Lambert P.Rugia.

Coté et paraphé à Tourrettes, ce vingt-deux mars

(Signé :) Gardiol, lieutenant déjugé.

■ OLItTOlH

Très humbles et très respectueuses remontrances et doléances au liai

McndiciUtcm eldivitias ne dederis inihi.

Sal., Prov. 30.

Le Tiers État gémit depuis longtemps sous l’oppression; il lui est enfin permis de faire parvenir ses doléances à Votre Majesté. Vos fidèles sujets de la communauté de Tourtour, profitant de la permission qui leur a été accordée, se borneront t» quelques demandes qui leur ont paru les plus intéressantes pour le bien , général du Royaume. Ils ont cru nécessaire de jeter d’abord un regard rapide sur les différentes révolutions de l’État depuis son existence, pour tâcher de découvrir les principes des abus, dont la connaissance doit faciliter les moyens de les corriger et d’y substituer

des règles qui, en assurant les droits de Votre Majesté, feront le bonheur de tous les sujets.

Dans les premiers temps de la monarchie, tous les biens étaient communs, il n’y avait point de différence d’état, la Nation ne composait qu’une même famille ; si les uns gardaient la maison, les autres cultivaient les terres et veillaient à l’intérieur de la famille.

Ce fut sous la seconde race de nos Rois que le partage des terres fut fait ; il en fut laissé au prince une portion considérable qui Suffisait pour soutenir sa dignité, et fournir aux besoins de l'Etat ; si les propriétaires des fonds étaient réduits à des revenus plus ou moins considérables, ils n’étaient soumis à aucune charge envers l’État. Mais, bientôt après, les gouverneurs et officiers se révoltèrent et s’emparèrent non seulement de la propriété des terres de leur commandement et dépendances, mais encore des droits royaux ; ils prirent alors la qualité de noble qui divisa les citoyens en deux classes, et c’est dans l’ordre du Tiers seulement que les souverains ont trouvé, dans la suite, des ressources ; il n’était pas encore question du Clergé (pii, s’élevant au-dessus de ces deux Ordres, en forme aujourd’hui un troisième. Ses ministres, aussi humbles que les disciples de Jésus Christ qu’ils représentaient, n’avaient d’autre possession que les dotations qui leur étaient accordées par les fidèles, sur lesquelles ils ne prenaient que ce qui était nécessaire à leur vie frugale ; ils payaient les tributs aux princes séculiers, et employaient le surplus au soutien des pauvres.

Les domaines (pii restaient à la Couronne ayant été

TOURTOUR

augmentés par les successions et les conquêtes, cette classe de citoyens, qui avait pris la qualité de noble, exigeait des souverains les dons des terres dont leur domaine avait été augmenté ; ils s’obligeaient cependant à défendre l’Etat, à leurs frais, et à venir au secours de l’État dans tous ses besoins, lorsque le Souverain les convoquerait par ban et arrière ban : les seigneurs rendaient la justice gratuitement à tous les sujets de leurs terres et seigneuries.

Les souverains, privés des biens de la Couronne qui auraient suffi pour soutenir leur dignité et fournir aux besoins de l’État, recevaient du Tiers Ordre des secours extraordinaires, à titre de don gratuit. Le noble n’y contribuait pas, et le service gratuit et dispendieux auquel il était soumis le porta à ne plus rendre la justice personnellement. Les seigneurs nommèrent, comme ils nomment encore, des officiers de justice que le peuple est soumis à payer ; les juges ne résident pas sur le lieu, les autres officiers sont les vassaux chéris du seigneur, sans connaissances des lois ni des formes de procéder ; les plaideurs n’ont point de défenseurs, ils sont obligés de faire, dans le cours des procès, des voyages très dispendieux pour trouver un conseil, sans espoir de remboursement.

Le service des nobles lors de la convocation n’a plus été d’aucun secours à l’État, et nos souverains ont été obligés de fournir à tous les frais de la guerre.

Alors la Noblesse a obtenu les premiers emplois militaires, des appointements considérables, des pensions et des marques distinctives d’honneur ; ce n’est que pendant la guerre que le roturier est reçu au grade

Digitizc

d’officier; mais, à la paix, la Noblesse obtient du Souverain des règlements pour les exclure.

Le Tiers a toujours fourni à toutes les dépenses ; la Noblesse; qui en atout l’honneur et le profit, a toujours refusé d’y contribuer.

D’autre part, le manse des paroisses ayant augmenté, les curés ont cédé le soin des âmes à des prêtres auxquels ils ont laissé une faible portion des revenus, et, du surplus, qui appartenait aux pauvres, ils en ont formé des bénéfices qui peuvent être possédés par de simples ecclésiastiques tonsurés ; ils ont multiplié ces bénéfices en obtenant des fondations des souveraius et des fidèles qui croyaient ne pouvoir mieux remplir leurs devoirs de chrétien qu’en donnant leurs biens à l'église ; ils ont encore obtenu la sécularisation ou sup- I pression des corps religieux les plus riches, pour en former des bénéfices séculiers ; et, lorsqu’ils ont grossi le patrimoine du Clergé et qu’ils en ont formé des bénéfices les plus considérables, la Noblesse a trouvé le moyen de ne les laisser remplir que par des ecclésiastiques nobles et (pii ne sont, la plupart, soumis qu’à réciter l’olfice en secret ou à le chanter ; et ils n’ont laissé à l’état roturier que les cures à congrue et quelques petits bénéfices, tels que ceux des petits chapitres, dont ils sollicitent, la suppression sans doute pour joindre les revenus à ceux qu’ils ont déjà.

Le Clergé, élevé au-dessus de son premier état, après s’être soulagé du pénible soin des âmes et conservé les revenus les plus liquides, a refusé de contribuer aux charges de l’Ktat, non seulement pour les biens qui 1