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avaient servi à la dotation des paroisses, mais encore pour ceux qu’il avait obtenus des libéralités des souverains et des fidèles.

S’il a accordé des dons gratuits au Souverain, il les a pris sur la portion congrue des curés qui ne suffisait pas il leur entretien ; véritablement qu’il ne faisait pas contribuer les vicaires qui partagent avec les curés le pénible soin des âmes. Mais le Roi ayant accordé une augmentation de congrue depuis quelques années aux curés et vicaires, le Clergé a tout de suite augmenté les décimes des curés et les a établis sur la portion des vicaires, pour rendre inutile l’augmentation.

Le Clergé avait encore soumis les curés au petit service, qui était àla charge des prieurs, et ceux-ci ne leur payent qu’une modique rétribution. 11 y a aussi des évêques qui prétextant [prétextent (?)) d’un changement qu’ils ont ordonné des bréviaires, pour [faire (? ] payer depuis longtemps une contribution aux curés.

Lorsque le haut Clergé accorde à Votre Majesté des gratifications, il en obtient en même temps la permission de faire des emprunts pour les sommes qu’il accorde ; et, ]> ir ce moyen, en détournant à son avantage les revenus immenses de l’église, il hypothèque à des créanciers les biens de l’Église, (pii appartiennent aux fidèles et dont le Clergé n’esl que L- dépositaire et le gardien.

Les curés et vicaires, privés des revenus de leurs églises, réduits à une petite portion congrue, sont réduits à exiger du peuple des rétributions journalières que l’on appelle casuel ; ces droits sont onéreux au

DOLEANCES DES COMMUNAUTES

public et humiliants pour des pasteurs dont les églises avaient été suffisamment dotées, lors de leurs établissements, et auxquelles il avait été assigné un manse suffisant pour l’entretien des curés, pour celui de l’église et pour soulager les pauvres desquels ils sont réduits à présent de recevoir des secours.

Les communautés sont encore soumises à l’entretien et construction des églises et presbytères; le Clergé n’y contribue que pour peu de chose, la Noblesse n’en pave rien et les seigneurs exigent des droits d’indemnité pour les presbytères.

Le Clergé et la Noblesse augmentent journellement leurs droits par l’autorité qu’ils ont usurpée sur le Tiers Etat, non seulement par leur crédit, mais encore par leur fortune; et, dès qu’ils ont eu le courage de dépouiller le Souverain des biens de la Couronne et les églises des fonds de leur dotation, l’on ne sera pas surpris qu’ils aient subjugé un peuple ignorant et qu’ils avaient réduit à l’esclavage ; la loi sacra la fut faite l’an 261 de 1 1 fondation de Rome pour réprimer de pareils abus et pour mettre le peuple sous la garde des lois.

Le Tiers Etat ne peut plus défendre ses droits en justice; le faible est toujours sacrifié au plus fort, à cause de la grande augmentation des frais occasionnés par la multiplicité des procédures qui sont prescrites par les règlements, ou que lu chicane a inventées, comme encore par les honoraires exorbitants accordés à tous les officiers de justice et aux défenseurs ; parles impôts sur le parchemin et papier timbrés et sur toutes les procédures à faire, enfin par les longueurs occasionnées

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par les délais qui sont accordés par les règlements, ceux de grâce ou de faveur, et la multiplicité des tribunaux qu’il faut parcourir avant que de pouvoir obtenir un jugement définitif.

La multiplicité des nobles est encore une surcharge pour le Tiers État.

Les souverains ont cru encourager leurs sujets en accordant la noblesse à ceux qui se feraient pourvoir de certains offices, en accordant des lettres de noblesse gratuitement ou à prix d’argent ; mais l’on a lieu de craindre que ces grâces, accordées par anticipation à la faveur ou à prix d’argent, n’aient été préjudiciables à l’État.

11 parait que ce n’est plus le talent qui est récoinpensé ; la faveur est assurée à l’homme riche, tandis que celui qui n’a pas une fortune considérable ne peut plus prétendre aux grâces que nos souverains ont toujours regardées comme la récompense du mérite. L’on pourrait, soutenir que ce n’est qu’après le service rendu (jue l’on peut accorder la récompense avec connaissance de cause et que, si elle l’est par anticipation, l’on n’est pas assuré que celui qui l’obtient s’en rende digne.

Plusieurs souverains et notamment Louis XIV et Louis XV avaient tellement reconnu qu’une pareille noblesse ne devait pas être perpétuée, qu’ils l’ont révoquée à différentes occasions et renvoyée à la ré turc. Ces nobles ci quelquefois les besoins de l’Etat les [oui] portés à confirmer la noblesse, moyennant finance.

M Parmi ces offices qui donnent la noblesse, il y en a

qui ne la donnent qu’au second degré, de manière qu’il faut que l’enfant du titulaire soit encore pourvu de la charge ; cependant tous les enfants du premier pourvu usurpent la qualité de noble, bien qu’il n’y en ait qu’un qui se fasse pourvoir après le père.

Enfin, plusieurs avaient abusé de ce que l'on croyait anciennement que les fiefs donneraient la noblesse, ou de ce que personne ne lessurveillait, pour les empêcher de prendre la qualité de chevalier, d’écuyer, ou même de noble, et ils ont, dans la suite, soutenu cette qualité par la possession qu’ils avaient usurpée.

Louis XIV avait différentes fois établi des commissions pour la recherche des faux nobles ; cette recherche a été continuée jusqu’en 1718. Bien qu’elle ait été imparfaite, il avait été ren lu des jugements exécutés, qui avaient condamné il des amendes les usurpateurs de la noblesse; d’autres, voulant prévenir des jugements, s’étaient empressés de déclarer aux commissaires délégués «pie c’était par équivoque que la qualité de noble leur avait été donnée dans les actes et qu’ils y renonçaient. Cependant ils ont continué, après, de prendre la qualité de noble ; ils ont joui et jouissent encore des privilèges dont la noblesse s’est emparée ; et, lorsque l’on a procédé à la vérification des preuves pour les assemblées générales, tous ces prétendus nobles, en laissant de côté les jugements qui avaient été rendus contre eux, ont présenté les actes antérieurs dans lesquels leurs ancêtres avaient usurpé la qualité de noble, et l’on a lieu de croire que c’est la Noblesse qui est encore dans l’enfance, qui s’élève le plus contre le Tiers Etat, et que la haute Noblesse, celle

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qui est la plus «ancienne, qui n rendu et continue d’ètre utile à l’État, serait volontiers la protectrice du Tiers Etat et se déciderait plutôt à la contribution des charges, surtout si ces seigneurs donnaient moins de confiance à des hommes d’affaires qui le plus souvent cherchent à faire leur fortune et à servir leur passion, en abusant de la confiance que le seigneur leur accorde.

Pour fournir aux besoins de l’État, les souverains ont établi des impositions de différents genres ; elles sont si multipliées et les droits tellement augmentés que le public est dans l’impossibilité de supporter de nouvelles charges, et les fermiers, régisseurs et administrateurs, de même que les employés subalternes, vexent le peuple ; ils ne se conforment plus aux règlements pour la perception des droits; ils les ont remplacés par des décisions et des arrêts, ou autres jugements qui ne doivent le jour qu’à la surprise ; d’autre parties tarifs surchargent le Tiers État, plus l’homme est pauvre, plus les droits sont forts. 11 serait impossible dans ce moment de présenter toutes les observations que cette partie d’administration exigerait, mais il y a lieu d’espérer que les Etats Généraux s’occuperont d’un objet aussi essentiel.

Le Tiers État se flatte que Votre Majesté, Sire, connaissant sa triste situation, voudra bien lui accorder et ordonner :

1" Qu’il sera procédé incessamment à la recherche et réunion des biens de la Couronne par des commissaires qui seront présentés par les Etats de chaque Province, composés seulement de roturiers ;

2° Que tous les immeubles, sans distinction des nor blés ni de ceux possédés par le clergé, tant séculier que régulier, seront soumis au payement de toutes 1rs charges de l’État, des provinces, des virueries et communautés ;

3° Qu’il sera procédé incessamment à de nouveaux règlements pour l’instruction et jugement des procès ;

4" Que les lois seront simplifiées, mises par ordre, de manière que le juge ne soit pis obligé de passer toute sa vie à distinguer celles qui sont en vigueur, de celles (pii ont été abrogées ou modifiées ;

5° Qu’il sera défendu à tout jurisconsulte ou praticien et autres de faire imprimer leurs opinions ou interprétations des lois, s’ils n’y sont expressément autorisés par Sa Majesté, sur les demandes qui lui en seront faites par les Etats Généraux et de l’avis des tribunaux supérieurs ;

6° Qu’il n’y aura plus que deux degrés de juridiction et qu’à cet effet, les seigneurs ne seront plus autorisés à nommer des juges pour rendre la justice ; et, si ce pouvoir leur était continué, qu’ils seront obligés de la faire rendre dans le lieu du Bailliage de l’arrondissement et de commettre, à cet effet, des avocats y postulant depuis dix ans pour juge et lieutenant de juge, et des procureurs pour procureurs fiscaux et greffiers ; que les causes seront plaidées et défendues parles procureurs des Bailliages pour les affaires excéd mt vingt-cin} livres, et, en propre, pour celles en dessous; et l’appel de leurs jugements portés directement au Parlement pour les causes excéhnt trois mille li-

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vrcs, et nu Bailliage, qui jugera en dernier ressort, pour celles qui seront au-dessous ; que les affaires au grand criminel seront portées directement au Pai lement, et celles au petit criminel seront jugées en dernier ressort aux Bailliages ;

7° Que nul ne pourra être juge s’il ne prouve pas qu’il a fait ses études à l’Université pendant trois ans ; qu’il a suivi exactement le barreau comme aspirant et assisté avec tous les juges aux jugements ; qu’il sera reçu au concours et non par ancienneté, sans pouvoir être pourvu avant l’àge de vingt -cinq ans ;

8° Que les juges seront obligés d’être au palais aux leu res qu’il plaira à Sa Majesté d’assigner, sous telles peines qu’elle voudra bien imposer ;

9° Qu'il ne sera plus accordé la noblesse perpétuelle et qu’elle ne le sera que pour un temps limité, sauf de la renouveler aux successeurs qui soutiendront les services de leurs ancêtres ;

10° Que l i noblesse attachée a des charges ou offices sera révoquée, sauf de la confirmer en faveur des pourvus qui justifieront de leurs services importants ;

11° Que les évêques résideront dans leurs diocèses et les pourvus de bénéfices dans le lieu du titre du bénéfice ;

12° Qu’à la mort des pourvus des bénéfices qui ne seront pas à charge d’àme, ces bénéfices seront donnés aux plus anciens curés du diocèse où sc trouve le bénéfice, auquel cas la cure sera donnée au plus ancien vicaire ;

13° Que les congrues des curés seront fixées dans les

DOLÉANCES DES COMMUNAUTES

grandes villes, à deux mille livres,' celles des vicaires à la moitié, et les congrues des autres curés et vicaires, aux deux tiers ; moyennant quoi, il ne sera plus payé aucune rétribution pour les baptêmes, mariages, sépultures, etc. ; que les congrues seront exemptes de toutes charges ;

14ü Que les archevêques et évêques ne pourront prendre sur leurs revenus que la somme qui sera déterminée par Votre Majesté; que le surplus sera employé au payement des charges de l’Etat et au soulagement des pauvres ;

15° Comme les biens de l’Eglise sont destinés poulies véritables ministres de la religion , que Jésus Christ les avait choisis dans la classe la plus obscure, saus distinction de nobles, il parait que Sa Majesté donnera le même droit à tous les prêtres, sans distinction de naissance, pour posséder tous les bénéfices ; de manière que les biens de l’Eglise soient employés au soutien de la religion et à l’entretien de ceux qui en seront les plus dignes. N’est-il pas étonnant que, lorsque nous avons vu des roturiers élevés sur le Saint Siège, lorsque nous voyons que les nobles les plus distingués se soumettent à accepter les derniers rangs au service et à être subordonnés à leurs inférieurs qui ont un grade plus élevé, les nobles ecclésiastiques, qui doivent avoir tout quitté pour Dieu, s’élèvent au-dessus des ministres plusanciens, qui deviennent au moins leurs égaux, au moment que le noble embrasse l’état ecclésiastique ?

16u II n’y a à présent de nobles que par la raison qu’il y a eu des roturiers ; c’est le mérite de ceux-ci qui

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a fait les nobles ; pourquoi les priver des places qui ' les mettront à même d’être utiles à l’Etat et de mériter la faveur que tant d’autres ont obtenue ? Sa Majesté est suppliée d’admettre les roturiers à toutes les places des charges de l’État ;

17° Que les nobles et les ecclésiastiques ne pourront jouir d’aucuns droits ni privilèges sur leurs vassaux ni sur les corps des communautés, s’ils ne sont établis sur des titres et acquis à titre onéreux ;

18° Sa Majesté est suppliée de donner une loi conforme à la loi sacrata, qui fut faite à la demande du , peuple romain l’an 261 de la fondation de Rome.

19° Que tous les tarifs pour la perception des droits des domaines, droits réunis et ceux des cinq grosses < fermes seront changés d’après les observations que les États de chaque Province adresseront à Sa Majesté et que toutes les lois portant établissement des différents droits seront recueillies par ordre, avec défense aux fermiers, régisseurs, administrateurs et leurs commis de fonder aucune perception sur des décisions particulières ou arrêts ;

20° Attendu que la Provence est continuellement dans la crainte dene {sic) manquerdu blé, comme elle en mauque à présent, Sa Majesté est suppliée de se faire rendre compte des motifs de l’établissement de la compagnie d’Afrique et des privilèges qui leur sont accordés, de l’avantage que l’État en retire, du préjudice qu’il en souffre et des moyens à prendre pour que les intéressés à cette compagnie ne se procurent pas des avantages trop e considérables sur les sujets français.

so

Fait et arrêté îi Tourtour, dans rhôtel-de-ville, ce vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt neuf et à l’assemblée générale tenue, en exécution des ordres de Sa Majesté des 24 janvier et 2 mars dernier et de l’ordonnance de M. le lieutenant général en la Sénéchaussée de Draguignan du quatorze du même mois.

(Signé :) J. -B. Martin ; Louis Cresp ; J. Escarelle ; Pierre Fabre , J. Verdaine ; Jacques Giraud ; M. Denans; F. Bernard; Jean Pellassi; J. Fouque; Fe(?) Sisteron ; Denis Giraud ; S. Groulier ; Antoine Abeille ; Pierre Sabatié ; Lati; Fr. Roux; Meiffret, Jean-François Meiffret ; Bertrand ; L. Denans ; F. Mandin ; Aulezi ; A. Troin ; J.-C. Ferrier ; Paul Florimond ; J. -J. Pascal ; F. Fouque ; Laurent Crès; Bon, le cadet; Paul- Tourtour ; Ferrier ; J. Paul ; Soullier ; Guis ; V. Bernard, mère {sic); Paul; Simian, greffier de la communauté.

Nous, lieutenant déjugé, en l’absence deM. le jugechef, avons coté et paraphé le présent cahier.

A Tourtour, dans l’hôtel-de-ville, le vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

(Signé :) Leyd, lieutenant déjugé.