DÉCLARATION DE L'ORDRE DU CLERGÉ

L’ordre du clergé de la Sénéchaussée de Draguignan déclare renoncer à tous privilèges et exemptions pécuniaires, de quelque part, titre et possession

(1) Une première déclaration du Clergé portait simplement que l’Ordre consentait « à ce que les biens ecclésiastiques et revenus fussent imposés dans la Province et soumis à toutes les mômes impositions que ceux des deux autres Ordres et dans la même forme et proportion. »

Les Députés du Tiers (réunis avec les deux autres Ordres pour la rédaction des cahiers et la nomination des électeurs), auxquels ce vœu avait été porté, ayant exprimé le désir qu'il « fût consigné dans un acte solennel, émané de l'assemblée [du Clergé], l'évêque répondit « que le Tiers Etat, cette portion nombreuse dé la nation, d’ailleurs si chère ti l’Assemblée, trouvera toujours dans le Clergé les dispositions les plus favorables à se prêter îi toutes ses demandes pour faire connaître son dévouement empressé pour le bien public, et qu’il allait y être délibéré. »

« Les députés du Tiers État s’étant retirés, ajoute le procèsverbal de l’assemblée du Clergé, ont été accompagnés par les mêmes personnes qui étaient allées au-devant d’eux.

« Les députés du Clergé étant rentrés, l’Assemblée a délibéré sur la demande qui avait été fuite et a considéré que le Clergé n’a qu’un seul privilège, que c’est celui de tous les Ordres, de tous les citoyens, de ne pouvoir être soumis qu’è des impôts consentis ;

« Quo ces immunités, jadis communes à toutes les classes de la

ANNEXES

qu’ils dérivent, et consentir à ce que les biens ecclésiastiques, fruits et revenus quelconques soient et demeurent soumis à jamais et à perpétuité aux impositions royales, provinciales, municipales, locales, générales et particulières, quelles qu’elles soient, sans déduction ni prélèvement d’aucune charge quelconque, et sous quelque prétexte que ce puisse être, tendant à diminuer la contribution ; et ce, à l’instar - et à l’égal, dans La même forme et quotité que les biens du Tiers Etat ; déclarant, de plus, vouloir contribuer encore dans l’égalité proportionnelle aux impositions délibérées aux États provinciaux de 1787 et 1789, auxquelles le Tiers État n’a consenti qu’avec protestation ; faisant cette déclaration de notre pur gré et par un mouvement de justice et désirant, pour qu’elle soit à jamais stable, immuable et irrévocable, qu’elle soit consignée dans le procès-verbal de

société, n’ont commencé à paraître des exceptions que lorsqu’on en a dépouillé les autres Ordres, et l’on a voulu depuis regarder, comme des privilégiés onéreux, les fidèles dépositaires de leurs antiques droits ;

« Que le clergé, souvent sollicité d’en faire le sacrifice, a toujours répondu que la seule manière de détruire ses privilèges était de les rendre communs aux autres Ordres qui n’y avaient jamais renoncé ;

« Que cet évènement va enfin s’opérer ; qu’un prince, ami de son peuple, va rétablir la nation dans ses premiers droits ;

« Que le Clergé votera, avec les autres Ordres de l’État, les subsides nécessaires aux besoins de l’État et qu’ayant tous les mêmes droits, nul ne pourra réclamer une exception ;

« Qu’en conséquence le Clergé déclare renoncer b (Voir la

déclaration ci-dessus)