DÉCLARATION DE L'ORDRE DE LA NOBLESSE

Nous, nobles soussignés, représentant l’ordre de la noblesse de la Sénéchaussée cle cette ville de Draguignan, convoquée et assignée, les présents délibérant

(1) Il ne serait pas impossible — et le détail ne manquerait pas do piquant — que cette page fût sortie de la plume du futur conventionnel Isnard.

Voici en effet dans quelles circonstance elle fut rédigée.

La Noblesse avait fait une première déclaration ainsi conçue : « Les nobles, soussignés, déclarons # que nous renonçons à toute exemption pécuniaire, que nous désirons payer tous les impôts royaux et locaux de la même manière que nos concitoyens et que notre vœu le plus sincère est le soulagement du peuple. Nous serons tous agréables îi notre Souverain, si nous concourons & ses vues bienfaisantes par notre sagesse et nous affligerons le ministre chéri de la nation , M. Necker, si nous ne profitons pas de ses conseils : il nous exhorte h la tranquillité et à la modération. »

Les termes de cette déclaration ne satisfirent pas pleinement le Tiers Etat. La Noblesse eD ayant été instruite, députa auprès do lui quatre de ses membres, MM. le marquis de Villeneuve-Trans, Perrot du Bourguct, de Colomp-Seillans et de Giraud d’Agay h l’effet de « reitérer son vœu ». « Sur ces nouvelles expressions, l'ordre du Tiers a témoigné, dit le procès-verbal, la plus grande satisfaction par des applaudissements réitérés. » « Nous reçûmes peu de temps après, ajoute le même document, une députation

ANNEXES

pour les absents en tant que nous pouvons, déclarons renoncer à tous privilèges et exemptions de quelque part, titre et possession qu’ils dérivent, et consentir à ce que les biens nobles ou autrement privilégiés, pensions et revenus féodaux, sous quelque dénomination qu’ils puissent être, soient et demeurent soumis à jamais et à perpétuité aux impositions royales, provinciales, municipales, locales, générales et particulières, quelles qu’elles soient, et ce, à l’instar et à l’égal, dans la mémo forme et quotité que les biens du Tiers État, déclarant, de plus, vouloir contribuer encore dans l’égalité proportionnelle aux impositions délibérées dans les Etats provinciaux de 1787 et 1789, auxquelles le Tiers Etat n’a consenti qu’avec protestation, faisant cette déclaration de notre pur gré, par un mouvement de justice, et désirant, pour qu’elle soit à jamais stable, immuable et irrévocable, qu’elle soit consignéç dans le procès-verbal de l’assemblée et signée par chaque membre de l’Ordre.

A Draguignan, le 28 mars 1789.

(Signé :) de Perrache, chevalier d’Ampus, président de l’Ordre ; Villeneuve-Vauclause-Bargemon ; Le

nombreuse du Tiers État, M. Isnard, négociant de cette ville, portant la parole, lequel, en nous témoignant beaucoup do satisfaction de la part du Tiers sur notre déclaiation, nous a néanmoins présenté un modèle d’une nouvelle déclaration, rédigée par eux, qu’ils étaient bien aises de recevoir dans les mêmes termes et sans y rien changer, au risque d’encourir le mécontentement do l'ordre du Tiers ». Ce modèle est celui qui fut adopté.