‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 15 sur 119 · FABRÈGUES · texte numérisé non relu

FABRÈGUES

Le seigneur de Fabrègues, dont le fief n’est par lui possédé qu’à titre d’engagement de la part de sa

majesté, par lettres du

gène continuellement les habitants d’Aups par ses gens d’affaires ou ses fermiers, au point que les pauvres habitants, dénoncés en justice dans l’usage qu’ils font ou qu’ils veulent faire de la compascuité et droits qu’ils y ont, aiment mieux renoncer à leurs droits que de s’y voir vexés.

AÜPS

TAURENNE.

Le possesseur de Taurenne, quartier de la Paroisse d’Aups, refuse jusques aujourd’hui le payement des tailles et charges publiques, sous prétexte de juridiction sans titres qui constent. Il a agrandi la plupart de ses terres cultivées par des défrichements considérables des terres gastes communes aux habitants d’Àups. La communauté d’Aups réclame contre tous ces seigneurs la jouissance de ses droits et l’observation du droit public de cette province, antérieur à tous les privilèges [et] imprescriptible de sa nature.

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