‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 16 sur 119 · CAUSE DES VOLS · texte numérisé non relu

CAUSE DES VOLS

Ces maux ont deux sources : la première vient des bois qui couvrent les grands chemins passant par' les fiefs de Moissac , Fabrègues, et Baudinard, dont les seigneurs, puissants en cette province, se sont mis audessus des arrêts de cours, qui ordonnent de couper et détruire lesdits bois à la distance desdits chemins de quarante toises environ, et ils ont le crédit de ne pas les faire détruire pour continuer à en tirer du profit ;

la seconde source vient de l’obligation où sont les officiers de justice k (sic) garantir les formes de la procédure du peu d’émolument que les officiers en retirent, Boit qu’elle se fasse au nom du roi ou des seigneurs ; désintérêts particuliers, divers égards, etc., les mettent aussi en considération.

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