CALLI AM

Cahier des doléances, plaintes et remontrances dé la communauté dé Callian en la viguerie de Draguignan.

Les habitants dud. Callian déposent respectueusement aux pieds de Sa Majesté leur vœu unanime :

Pour la réformation du code civil et criminel ;

Pour la suppression de tous les tribunaux inutiles et oriéreux ;

Pour une attribution aux tribunaux des arrondissements de souveraineté, jusques au concurrent d’une somme déterminée ;

Pour l’abrogation de toutes lettres attentatoires h la liberté des citoyens ;

Pour la faculté aux citoyens, de quelque ordre qu’ils soient, de concourir pour tous emplois militaires, bénéfices et charges attributives de noblesse ;

Pour que les offices et charges ne soient plus vénales et qu’elles soient attributives au mérite personnel ;

Pour la plus grande modération pour le prix du sel, rendu uniforme dans tout le royaume, et du tabac ;

CÀLLIAN ^9

Pour Pabolition de tous droits de circulation danj son intérieur ;

Pour le reculement des bureaux des traites dans les frontières ;

Pour la suppression de la capitation et sols pour livre ;

Pour la suppression du dixième, vingtième royaux et sols pour livre, ainsi que pour le taillon, fouage et subside et autres ;

Pour une modération sur le contrôle et insinuation ;

Pour l'abolition de l’impôt sur la marque des cuirs, et de toutes les peaux qui sortent des manufactures et tanneries ;

Pour l’abolition du centième denier et tous autres droits, bureaux et impôts pécuniaires quelconques qui gênent le commerce et l’agriculture, remplacés par • une imposition, en fruits, générale sur tous les biensfonds du royaume quelconques, de quelque nature qu’ils soient, et de quelque condition que puissent être leurs propriétaires tenanciers, et sur tel taux qu’il sera avisé par le concours des sieurs députés aux Etats Généraux, proportionnellement aux besoins de l’État et à la subsistance du peuple, et par une taxe particulière sur l’industrie et le commerce, afin que toutes les classes concourent à payer avec la plus juste égalité les charges royales et locales sans aucune exemption ;

Pour la réunion des villes de Marseille, Arles, Forcalquier et terres adjacentes avec le corps municipal de la Province, nonobstant leurs prétendus privilèges ;

Pour la suppression entière de la dime, remplacée

par une somme pécuniaire que chaque communauté payerait au curé et aux vicaires nécessaires à la desserte de la paroisse ;

Pour l’exclusion des Etats Généraux pour tous les membres qui ne seront pas députés légalement, et en conformité du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, pour assister aux Etats Généraux ;

Pour la faculté aux communes de se nommer des syndics et orateurs avec entrée aux États au moins en nombre égal aux deux autres ordres ;

Pour l’amovibilité de la présidence aux États de la Provence et la faculté aux communes de concourir annuellement avec les deux premiers ordres au choix du président, par la voie du scrutin, avant toute autre opération ;

Pour la régénération des Etats inconstitutionnels de Provence et leur meilleure organisation ;

Pour l’exclusion des mêmes États des magistrats et de tous officiers attachés au fisc ;

Pour la désunion de la procure du pays, du consulat de la ville d’Àis ;

Pour l’impression annuelle des comptes de la Provence dont envoi sera fait à chaque communauté ;

Pour l’admission des gentilshommes, non possesseurs de fiefs, et du clergé du secon l ordre ;

Les habitants de cette communauté déclarant au surplus que, quant à tous autres objets soit généraux pour le royaume, soit particuliers à cette Province, ils s’en réfèrent absolument au cahier que l’ordre du Tiers déterminera, approuvant dès à présent tout ce qui sera