DEMANDES PARTICULIÈRES DE LA COMMUNAUTÉ

La dépopulation de la montagne et surtout de Brovès est s nsible : on y comptait, il y a 100 ans, près de 1000 personnes ; aujourd’hui, il n’y en a pas 200. Les raisons de cette extraordinaire dépopulation sont en parties locales. Les torrents et les orages ont em-

porté une grande partie des terres, aussi ne reste-t-il aujourd’hui que des {sic) arides rochers.

La dime est un impôt bien accablant et celui qui contribue le plus à la dépopulation de la Montagne, puisqu’il n’y a d’autre ressource que dans le blé, qui produit à peine du 3 au 4 sur un. La dime y est prise sur le pied de 25 deux et même on la perçoit en gerbes ; et ce qui rend cet impôt encore plus pesant, c’est que le décimateur n’ayant ni assez des bras, ni assez des bêtes (sic) pour faire enlever ses droits en même temps des differentes propriétés, des pluies qui surviennent, trouvant les gerbes éparses, en gâtent et même en emportent une partie.

Sa Majesté est humblement suppliée de supprimer la dime et de donner une plus forte congrue aux curés qui desservent la communauté et qui sera payée par les communautés.

Demander au Roi la suppression des impôts ou du moins le rachat des droits seigneuriaux. Ceux de Brovès portent sur une tasque de 22 un, qui est double lorsqu’il marie une fille et dans les cinq cas impériaux. On ne peut [en] fermer les grains que ce droit ne soit perçu; aussi les orages gâtent-ils bien souvent des blés épurés à l’aire.

La communauté de Brovès demande la suppression ou rachat de l’affournage que chaque’ habitant paye pour avoir le droit de faire feu dans sa maison. Ce droit consiste en 4 panaux blé par habitant, qu’il est obligé de payer double lorsqu'il tient une rente et même quoiqu’il ne soit pas habitant. S’il n’a pas pour payer, il est obligé de payer, ou de déguerpir.

BROvèS

Il serait de la justice que les seigneurs contribuassent aux charges communes comme habitants et jouissant plus que tous autres de la chose publique, et surtout pour leurs biens roturiers. Cette distraction est une cause du développement (?) d’impôts qui porte tout sur le peuple. - . .

L’habitation de Brovès demande la suppression de toute banalité et de pouvoir se construire un moulin à farine dans son terroir, l’habitant étant obligé d’aller moudre à Bargème, dont le moulin est distant de trois lieues de ce pays, et même par un trèâ mauvais chemin.

L’habitant de la Montagne et surtout de Brovès demande la suppression de la capitation, parce que cet impôt ne devrait porter que sur les villes et pays d’industrie et non sur les pays où il n’y a que des cultivateurs.

La communauté de Brovès demande au Roi la permission, à chaque particulier, de pouvoir détruire, au moins dans son fond, soit avec des las, embûches ou avec le fusil, tous les animaux qui détruisent leurs (sic) récoltes ; qu’il soit encore permis à l’habitation de tenir des chiens pour la garde des troupeaux sans billots au col, nonobstant l’arrêt du Parlement de Provence.

L’habitant de Brovès réclame encore le droit naturel do vendre les productions de son fonl, tels que les buis, pailles et fumiers, ce qui leur (sic) serait d’une grande ressource dans leur (sic) misère, nonobstant la sentence de la Sénéchaussée de Draguignan contre le droit de propriété particulière.

La communauté de Brovès demande encore de se racheter du demi-lods qu’elle paye de dix en dix ans tant pour la maison de ville, maison curiale, fours, etc.

La communauté de Brovès réclame contre ceux qui ont des pigeonniers, de les fermer dans le temps de la grainaison des blés et dans le temps des semailles.

Le vingt cinq mars 1789.

(Signé : ) J. Abeille, maire ; Raybaud, premier député ; Lautier, député; Reverdit, drméd. ; Perraimond, greffier; J. Mengeau; J.-J. Rebufel ; Bonard ; Gueimard ; Félix Collomp et J.-Étienne Viollier.

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Cahier des plaintes et doléances des habitants de la

ville de Collas.

Les sieurs députés qu’aura élus l’ordre du Tiers État pour assister et voter aux Etats Généraux de France seront expressément et spécialement chargés de supplier Sa Majesté :

D’ordonner la réformation du code civil et criminel ;

D’accorder à chaque ordre le privilège d’être jugé par ses pairs ;

De supprimer la vénalité des offices, afin qu’on ne puisse y nommer que des personnes en état de les exercer et jugées comme telles d’après un examen sévère ;

De supprimer tous les tribunaux inutiles et onéreux au peuple j

D’attribuer aux tribunaux ordinaires le droit de juger souverainement jusqu’à une somme déterminée, pour éviter au peuple les frais de l’appel dans les causes minimes ;

D’abroger les lettres de cachet, les mander-venir des

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cours supérieures et autres actes de pouvoir arbitraire, comme attentatoires à la liberté des peuples ;

D’accorder à tous français, de quelque ordre qu’il soit et dont le mérite sera reconnu, le droit de concourir pour tous les emplois militaires, civils, bénéfices et charges attributives de la noblesse ;

De solliciter un catéchisme de morale pour tout le royaume, à l’effet d’opérer la réformation des mœurs, desquelles dépend le bon ordre que Sa Majesté se propose d’établir; et, à cet effet, les Sr8dépu.és supplieront Sa MajestéM’ordonner, conformément aux Saints-Canons de l’église, la résidence des évêques et des bénéficiers, afin qu’ils édifient les fidèles de leur paroisse par leurs bons exemples et secourent les pauvres de leur superflu, et afin que les ecclésiastiques pauvres ne soient plus exposés à des voyages ruineux pour se faire conférer le? ordres de prêtrise dans des diocèses étrangers ;

D’ordonner en outre que les bénéfices et charges ecclésiastiques soient accordés de préférence aux prêtres et ecclésiastiques du diocèse qui ont bien mérité ; et que ce ne soit qu’à défaut de ceux-ci, que les extradiocésains y soient nommés ;

Qu’il ne pourra être permis à aucun ecclésiastique de réunir plusieurs bénéfices, quand ils excéderont le taux fixé pour la portion congrue d’un curé ;

De supplier Sa Majesté de jeter un regard paternel sur l’éducation trop négligée que ses sujets reçoivent dans les collèges et d’ordonner qu’elle soit réformée pour être suivie dorénavant sur des règlements propres

CALLAS

à rendre les sujets de Sa Majesté plus instruits sur les droits nationaux, sur les lois de l’État, sur le progrès des sciences et des arts et principalement sur l’agriculture ;

D’accorder l’uniformité des poids et mesures dans tout le royaume ;

D’abolir à perpétuité le droit de prélation ou de retrait féodal, comme préjudiciable à l’É:at, parce qu’il met dans les mains d’un seul propriétaire des biensfonds qui fructifieraient davantage, s’ils étaient divisés;

D’accorder une modération sur le prix du sel, qui sera rendu uniforme dans tout le royaume ;

D’abolir les droits de circulation dans l’intérieur du royaume et de reculer les bureaux de traites sur les frontières ;

De simplifier les moyens de perception des impôts et de rendre cette perception moins dure pour le peuple et moins coûteuse ;

De faire rentrer dans les domaines de la couronne ceux qui ont été aliénés ou engagés ;

D’établir une commission pour la recherche des faux

nobles :

D’établir une autre commission pour la vérification des pensions dont l’État est grevé, de supprimer entièrement celles dont les motifs ne seront point connus ou jugés insuffisants et de réduire les autres, attendu les besoins de l’État ;

D’exclure de l’assemblée des Etats Généraux tous ceux dont la députation n’aura pas été faite dans la forme prescrite par les règlements de Sa Majesté des

24 janvier et 2 mars, pour ne pas compromettre la légalité desd. Etats Généraux par leur admission ;

De fixer un droit à prélever en faveur des proprié taires sur les grains sujets à la dime, afin que la semence ne paye pas deux fois le même droit et que cette douceur serve d’encouragement au propriétaire des terres peu fertiles ;

D’accorder l’abolition du casuel, parce que la dime est le seul salaire qui doive être accordé aux prêtres.

Les habitants de la ville de Callas, intimement convaincus par les actes de justice que Sa Majesté a déjà exercés envers ses peuples, et par les dispositions que son amour paternel leur annonce pour l’avenir, que le cœur de Sa Majesté embrasse non seulement le bonheur général de tout son royaume, mais qu’il s’étend encore à tout ce qui peut concourir à celui de chaque province ou district particulier, ont encore arrêté que Sa Majesté sera très humblement suppliée de prendre en considération l’illégalité des Etats particuliers de cette Province, dans lesquels aucun des trois ordres n’est légitimement représenté ; de permettre, en conséquence, la convocatfon des trois ordres de la Province pour réformer sa constitution ;

D’accorder au Tiers État la permission de se nommer un ou deux syndics avec entrée aux Etats ;

D’ordonner que le président dee États de la Province sera éligible pour un temps déterminé parmi les membres des deux premiers ordres, et par les trois ordres réunis et formés dans la même proportion entre eux que celle que Sa Majesté a ordonnée pour la formation des États Généraux ;

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D’ordonner que tous les membres desd. États seront amovibles et ne pourront être prorogés au-delà de deux ans ;

Qu’aucun magistrat de cour supérieure ou subalterne, aucun receveur du fisc ne puisse y entrer personnellement, sauf de s’y faire représenter par procureur, afin de ne pas gêner les suffrages ;

Que la procuration du pays sera désunie du consulat de la ville d’Àix ;

Que les gentilshommes non possédant fiefs et le clergé du second ordre soient admis à la représentation de leur ordre ;

Que le Tiers Etat soit admis en nombre égal aux deux autres ordres, tant dans les États que dans l’Assemblée intermédiaire ;

Que tous les ordres contribuent également et à proportion de leurs biens à toutes les impositions royales et municipales, sans exception quelconque, nonobstant tout titre, privilège ou possession contraires ;

Que le compte de la Province soit annuellement imprimé et envoyé à toutes les communautés ;

Que la répartition des secours que le Roi accorde au pays et de l’imposition de quinze livres par feu affectée à la Haute-Provence sera faite et arrêtée dans l’assemblée desd. États ;

Que la répartition des états de capitation soit fixée et arrêtée dans les États de la Province ;

Qu’il ne soit plus débité du tabac en barrique comme nuisible, et que le débitant ne vende que celui qui se fabrique en carotte, attendu les fraudes sur le tabac

en barrique envoyé aux entrepôts de la Province ;

Les Srs députés du Tiers, qui représentent la Sénéchaussée principale de Draguignan, seront spécialement chargés et priés de vouloir bien supplier Sa Majesté d’accorder aux officiers de justice de la ville de Callas une prorogation de temps pour l’exercice de leur charge, et pendant le terme de six années, nonobstant toute loi contraire ;

Ils supplieront Sa Majesté d’observer que la ville de Callas, étant propriétaire de Injustice, lui en fit don, sous la réserve de se nommer annuellement cesd. officiers ;

Que lesd. officiers agréés et pourvus par le Roi, en vertu des lettres de provision qui ne sont qu’annuelles, constituent la communauté de Callas en des dépenses considérables, qui seraient moindres si lesd. officiers étaient pourvus pour six années ;

Et finalement que ces officiers, n’exerçant que pendant une année, attribuent peu d’importance ù. leurs fonctions et qu’il nait de leur négligence et de leur changement annuel, l’impunité des crimes et la difficulté de trouver des officiers propres auxd. charges.

Les habitants de la ville de Callas, justement pénétrés de reconnaissance pour les témoignages de bonté et d’affection dont Sa Majesté ne cesse de les combler dans ce moment, espèrent de sa justice qu’Pllle voudra bien accueillir favorablement les présentes doléances et déclarent au surplus s’en rapporter au contenu de celles qui seront rédigées par les députés de toutes les villes et communautés de l’arrondissement de la Sénéchaussée, dans le cahier qui sera dressé dans l’assemblée

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générale, qui doit se tenir dans la ville de Draguignan, en présence du Sénéchal de lad. ville ou de son lieutenant, et les habitants qui ont su signer ont mis leur seing ci-après.

(Signé : ) J. Gués ; Pairimond ; F. Giboin ; F. Olivier ; Gués ; E. Blond ; J. -J. Bouisson ; A. Fougeiret ; J. Brieu; Jean Gués ; P. Gués; J. Marsang ; J. Fauchier; J. Gardon; J. Giboin; Cubasse; D. Pierrugues- Garrus ; Just ; Gède ; Louis Pierrugues ; Jh. Cat ; Fr. Astier ; Auxile Pierrugues; J. -F. Perrimond ; A. Olivier; J. Garrus ; Guigues ; P. Pierrugues; Garrus ; Blond, maire vieux ; J. Brieu ; Pierrugues ; Guigues ; David ; Feris ; Gilly ; Cat; J. Don ; Olivier ; P. -S. Magnaud ; Guigues; Guigues; J. Fabre; A. Fabre; Blond ; Fabre ; Brieu ; Guigues ; Gandy ; Guigues ; Guigue (?) ; A. Fabre ; Laurent Mège; Garrus ; Blond, père; Guesde ; J. Gués ; Nouvel, dr méd ; Turrel, juge et Olivier, greffier.