‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 30 sur 119 · LE LODS · texte numérisé non relu

LE LODS

Le lods, cet impôt sur les ventes qui rend les mutations plus rares et nuit ainsi directement aux revenus du lioi, devrait être aussi rachetable ; il est d’ailleurs la source d’une oppression qui n’a point de nom et bien propre à faire rougir le caractère généreux de la noblesse. Les seigneurs de Provence vendent le lods à leurs fermiers qui en concèdent quittance ; l’acheteur, plante, répare, améliore, sous la bonne foi que sa propriété lui est irrévocablement acquise ; mais le seigneur n’avait point communiqué à son fermier le droit de donner l’investiture. Au moyen de cette réticence odieuse, il exerce le retrait vingt-neuf ans après; mais, la bonne foi de l’acheteur est impunément, mais indignement trompée. Le droit de lods devrait être aussi rachetable ou payé au Roi.

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