PRIVILÈGE DU SEIGNEUR

Les seigneurs ont, en Provence, le privilège d’échapper à l’imposition en fruits pour leurs terres roturières, à la charge de payer la taille sur le pied du dernier cadastre. Mais, dans le dernier cadastre, leur propriété est souvent allivrée en état de friche, de bois ou de bruyères ; et, par ce privilège, ils ne payent l’impôt, ni de leur plantation, ni de leur défrichement, ni de la plus-value de leur terre, produite par le bénéfice du temps, tandis que le reste des habitants contribuent à proportion de toutes ces choses ; et cette inégalité

doit donc être retranchée, comme une injustice, et les seigneurs obligés à l’avenir de payer en la même forme que leurs habitants.