FIG AM ÈRES

I/imp6t sur le sel est attentatoire à un île ees privilèges. Il doit être aboli en Provence comme destructeur du commerce des bestiaux et de la fertilisation des terres par les engrais.

Demander la suppression de l’impôt sur les huiles de Provence qui vont se vendre dans le port franc de Marseille, il est cruel que les huiles étrangères y soient reçues avec franchise et que les huiles de Provence, qui ont déjà payé l’impôt national par la taille et les autres impositions qui la représentent, soient encore grevées d’un second impôt pour pouvoir être vendues à Marseille.

Demander : l’abolition des droits de circulation dans l’intérieur du royaume ;

De reculer les bureaux de traites sur les frontières ;

De simplifier les moyens de perception des impôts et de la rendre moins dure et moins coûteuse pour le peuple ;

D’établir une commission pour la recherche des faux nobles.

Demander : la suppression de la vénalité des offices ;

La suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux au peuple;

D’attribuer aux tribunaux ordinaires la souveraineté jus ju’à une somme déterminée pour éviter au peuple les frais de l’appel pour les causes minimes;

D’abroger les lettres de cachet comme attentoires à la liberté des citoyens ;

D’accorder à tout citoyen, de quelque Ordre qu’il soit, la faculté de concourir à tous emplois militaires,

civils, bénéfices et charges attributives delà noblesse, quand il en sera personnellement digne par son mérite;

De veiller à la réformation des moeurs, desquelles dépend essentiellement le maintien du bon ordre que Sa Majesté se propose d’établir et, à cet effet, Sa Majesté sera suppliée d’ordonner la résidence des évêques et des bénéficiers dont les instructions et les exemples concourront à remplir ses vues et de pourvoir par de bons règlements à l’éducation publique trop négligée ;

D’exclure de l'assemblée des États Généraux tous ceux qui n’auront pas été députés légalement, pour ne point compromettre la légalité des États Généraux par leur admission.

Demander que Sa Majesté sera encore suppliée : de prendre en considération l’illégalité des États particuliers de cette Province dans lesquels aucun des trois Ordres n’est légitimement représenté; de permettre, en conséquence, la convocation des trois Ordres de la Province, pour réformer la constitution ;

D’accorder au Tiers État la permission de se nommer un ou deux syndics avec entrée aux États ;

D’ordonner que le président des États de la Province sera éligible pour un temps déterminé parmi les membres des deux premiers Ordres et par les trois Ordres réunis, et formés par la même proportion entre eux que celle que Sa Majesté a ordonnée pour la formation des États Généraux ;

D’ordonner que tous les membres desdits États seront