SUR LA TAILLE DES BESTIAUX DES SEIGNEURS

Plusieurs communautés, en vue de soulager les biensfonds, imposent une taille sur les bestiaux, ainsi que les statuts de la Province le leur permettent.

, Les seigneurs ou leurs fermiers jouissent en exemption de taille de tous les bestiaux à eux nécessaires pour la culture et engrais de leurs biens nobles, de

plus, d'une portion semblable à celle de deux habitants les plus alivrés, des places vacantes des habitants qui n’ont point de bestiaux et enfin des bestiaux étrangers que les seigneurs relarguent dans le terroir, souvent en plus grand nombre qu’il ne peut comporter, eu égard au droit des habitants, et le tout en franchise de taille; tout cela engendre de contestations et de rapports (sic) qui occasionnent aux communautés des frais immenses. Pour les éviter, les unes n’imposent aucune taille sur les bestiaux et les autres n’y comprennent point ceux des seigneurs et de leurs fermiers ; ce qui, en l’un et l’autre cas, est visiblement injuste, puisqu’au premier, le défaut d’imposition ne tourne qu’au profit des habitants riches qui sont à même d’avoir des troupeaux considérables qui consument la majeure partie des herbages qui sont entrées en considération lors de l’affouagement du terroir, au préjudice des pauvres qui n’ont aucuns bestiaux et dont les biens-fonds supportent par ce défaut d’imposition une taille plus forte ; et qu’au second cas, l’exemption totale des bestiaux des seigneurs et de leurs fermiers est cause qu’ils en versent duns le terroir, soit en leur propre, qu’en relarguier, trois et quatre fois plus qu’ils n’en auraient le droit, le tout au préjudice des habitants.

18°. — SUR LE « PROMODO JUGERUM. »

Personne n’ignore en Provence ce que c’est que le règlement pro modo jugerum.

L’on peut bien dire que la jurisprudence à ce sujet'

LA GARDE— FREINET

seulement introduite par les arrêts, tend, d’une part, à rendre tout à fait misérables les pauvres gens de la campagne qui ne possèdent pas assez de biens pour avoir droit de tenir un nombre de bestiaux suffisant pour l’engrais de leurs terres, leur petit ménage et pour occuper leurs familles, et, de l’autre part, à rendre toujours plus rares en Provence les bestiaux, tandis que beaucoup de biens-fonds sans le secours du fumier ne produisent rien ; en sorte qu’on peut appeler ce règlement pro modo jugerum le véritable destructeur du nerf le plus nécessaire à la Provence et conséquemment au Tiers-État.

Or les inconvénients, qui résultent du contenu aux articles 14, 15, 16 et 1T ci-devant, prouvent évidemment la nécessité qu’il y a, tant pour l’intérêt de l’Etat, de la Provence et du Tiers-Etat et même des possédants-fiefs, d’aviser aux moyens pour les faire cesser sans retour et faire régner la paix et l’union, si désirables entre les seigneurs et les communautés qui sont presque toujours en procès.

Ces moyens seraient : l’abrogation de la qualité de forain, de l’exemption de la taille des bestiaux, du pro modo jugerum et l’encadastrement des biens nobles là où ils sont situés, sur le principe fondamental que les tailles sont réelles en Provence et non pas personnelles, pour, de ces biens nobles et des roturiers , les seigneurs payer la taille et toutes les autres impositions généralement quelconques, à l’instar des habitants et forains. D’ailleurs par cette égalité d’imposition il est certain que les seigneurs, se trouvant les plus intéres-

ses à ce qu’il y eût une bonne administration dans les affaires des communautés, arrêteraient et empêcheraient par leur surveillance les abus qui s’y glissent ordinairement et qui s’y maintiennent.