SUR LA TAILLE DES BIENS NOBLES

Suivant l’ancienne jurisprudence de la Provence, les biens nobles des seigneurs qui ont juridiction ne paient aucune taille aux lieux où ils se trouvent situés, et les

LA GARDE-FREINET

seigneurs ne paient en corps leurs impositions que suivant l’ancien afflorinement des fiefs, et par là la vraie valeur de leurs biens nobles est inconnue.

On n’ignore plus à présent les motifs qui avaient donné lieu à cette jurisprudence ; mais on sait aussi qu’ils n’existent plus, et que le fardeau dont nos Rois les ont déchargés depuis longtemps est uniquement retombé sur le Tiers-État. Si donc la cause onéreuse en considération de laquelle cette exemption leur avait été accordée a cessé, n’est-ce pas delà dernière justice que ses effets cessent aussi en faveur du Tiers-État et que les choses reviennent au droit primitif, social et naturel où toute distinction de biens était inconnue pour le paiement des charges.

D’ailleurs, cette distinction des biens nobles et des biens roturiers, les compensations et tous les autres articles qui en sont une suite, ne sont-ils pas la cause d’une infinité de contestations entre les seigneurs et les communautés, qui ruinent souvent les uns et les autres par des procès éternels ? Les articles suivants seront encore une preuve de cette vérité.