SUR LES ANCIENS MOULINS BANAUX QUI NE SUBSISTENT PLUS

La plupart des seigneurs possédaient anciennement des moulins à farine banaux, et, quoiqu’ils ne subsistent plus et que les habitants soient obligés d’aller moudre leurs grains ailleurs, cependant ces seigneurs en exigent le droit de mouture les uns à plein, les autres à moitié, ce qui est de leur part une des prétentions les plus iniques. Les habitants devraient donc être déchargés de ce droit jusqu’à ce que les seigneurs eussent ré-

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tabli leurs moulins, ce qui d’ailleurs serait conforme au droit général de cette Province qui, après un bref délai dans les différents temps où les moulins banaux ne peuvent pas travailler, permet aux habitants d’aller moudre leurs grains ailleurs, sans qu’il [soit] dû au seigneur, à qui sont ces moulins banaux, ou à son fermier, aucun droit de mouture.