‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 72 sur 119 · SUR LES FOULURES DES GRAINS · texte numérisé non relu

SUR LES FOULURES DES GRAINS

Anciennement plusieurs seigneurs s’étaient réservé, dans les nouveaux baux, que les emphytéotes seraient soumis à faire fouler leurs grains par leurs haras. Actuellement presque tous les seigneurs n’en tiennent plus, et les habitants sont par là nécessités de faire fouler leurs grains par leurs bestiaux ou par ceux qu’ils louent ; cependant les seigneurs ou leurs fermiers exigent le droit de foulure, les uns à plein, les autres à moitié, ce qui n’est juste ni raisonnable.

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