SUK LA NOBLESSE ET LA FÉODALITÉ

Sur la Noblesse :

Nous devons nous abstenir de rien proposer sur l’ordre de la noblesse qui puisse porter atteinte à la déférence et aux égards qui lui sont dus et à la hiérarchie établie .

La noblesse est une institution nécessaire dans une monarchie, il est juste que ceux qui ont bien mérité de la patrie soient distingués.

LES ARCS

La noblesse doit jouir des rangs, des prééminences, des distinctions honorifiques et de toutes les faveurs que méritent les services rendus ou censés rendus à la patrie ; mais il parait injuste qu’il y ait une séparation si marquée et si humiliante, une barrière si insurmontable entre un citoyen et un autre citoyen, un noble et un roturier.

L’hérédité de la noblesse est née de l’aristocratie féodale; dans le principe, le fief faisait le noble.

Cette noblesse, ainsi que celle acquise ensuite par les offices et les finances, ne méritent ni les honneurs, ni les hommages de la véritable noblesse, et, bien loin que son ancienneté en augmente le lustre, elle devrait l’éclipser au contraire.

La véritable noblesse, dans le sens qu'on attache à ce mot aujourd'hui, est celle qui est accordée aux services rendus à l’État, surtout pour la défense de la patrie.

Cette noblesse est sacrée, elle mérite tous nos respects et tous nos hommages ; mais les nobles qui ne doivent leur noblesse qu’aux fiefs ou aux offices acquis moyennant finance, ne méritent pas plus d’égard et de distinction que les autres possesseurs des fiefs et de la finance .

La noblesse étant et ne devant être qu’un état et un rang distingué, accordé aux services rendus àl’État, il est juste que tout citoyen qui doit et a le droit de rendre les mêmes services, puisse obtenir les mêmes distinctions.

Enfin il est encore juste que tous les citoyens, sans exception ni exclusion, ayant le même droit à la chose

publique, soient également appelés et capables d’exercer toutes les charges publiques de l’État, de l’épée, de la robe, de la finance et de l’administration.

Sur la Féodalité:

Nous devons conserver de tout notre pouvoir aux possédants fiefs, ainsi qu’à tous les citoyens, tous les biens et droits vraiment utiles, qui ne sont pas contraires au droit public, à la liberté, à la propriété, à l’agriculture et au commerce .

Nous devons solliciter le rachat de tous les droits vraiment utiles, qui sont présumés avoir été établis pour l’intérêt commun du seigneur et des habitants, mais qui sont oppressifs et destructifs de la liberté, de la production, de l’agriculture et du commerce, tels que de banalité et autres de cette nature, en indemnisant les possesseurs de tout ce qu’ils peuvent avoir d’utile pour eux.

Nous devons solliciter ;

La suppression et l’abolition de tous les autres droits seigneuriaux qui ne sont que le droit du plus fort sur le faible, et les restes de l’oppression féodale, tels que le droit d’hommage qui n’est dû qu’au souverain, de servitude personnelle, de corvée, de prélation, de chasse, de pêche, de régale, des rivières, sources et ruisseaux ; — de pâturages sur les propriétés des particuliers, de justice et toutes autres chaînes féodales, sauf le droit utile du lods ;

La suppression surtout de ce (sic) droit de justice

LES ABCS

dans la main des seigneurs, étant contre tout principe qu’un citoyen, qu’un seigneur, qu’un agent, qu’un ennemi donne arbitrairement des juges aux autres citoyens, aux sujets du roi, qu’il soit le maître despotique du juge, et, par conséquent de son jugement.

C’estsans doute là un des plus grands vices du régime féodal et l’arme la plus terrible du despotisme, la principale source de la corruption et de la dépravation des mœurs .

Par là le juge et le justiciable sont également les esclaves du seigneur : l’un n’est plus le maître de son jugement, et l’autre ne pouvant se rassurer sur le bon droit de sa cause, a recours à la bassesse, à la faveur, à la vénalité et à la corruption ; et c’est ainsi que l’un et l’autre se corrompent naturellement et que les jugements sont iniques.

Il en est de même des autres officiers de justice : le procureur juridictionnel, les procureurs des parties, tous sont dans la main du seigneur.

On se récrie avec raison contre la vénalité, l’inamovibilité, l’hérédité des offices de judicature. Touto la France se plaint de l’injustice des jugements qui en résultent. 11 y a pourtant encore une grande différence entre les juges royaux et les juges seigneuriaux ; les jugements arbitraires des uns viennent de leur trop grande indépendance et les jugements serviles des autres de leur entière dépendance.

Il est absurde et contre toute idée de justice qu’un citoyen ait le droit de rendre la justice, ou de donner des juges aux autres citoyens, de se donner des juges

à lui-mème, puisque les juges des seigneurs sont les juges de leurs procès, que la puissance déjuger et de donner des juges, qui, suivant la raison et les publicistes, est un droit de souveraineté, soit un droit de propriété appartenant à des sujets individuellement.

Quand le gouvernement féodal était en règne, quand les seigneurs étaient souverains despotiques et absolus dans leurs terres, que les justiciables étaient leurs esclaves ; il est conséquent que les seigneurs fussent leurs juges, ou leur donnassent desjuges. Mais, à moins de «'admettre (sic) encore ce régime barbare, il ne faut pas donner à l’autorité féodale encore plus de droit qu’à l’autorité royale.

De la conversion de ce droit de justice en droit de propriété, de cet autre principe aussi absurde établi par lesarrèts de la cour, que nulle terre noble [n’est] sans juridiction, ont résulté les plus monstrueuses conséquences.

Les seigneurs justiciers dépècent la justice comme leurs fiefs : ils la divisent et morcellent à leur fantaisie, et ils font dans un fief autant de seigneurs justiciers et de juges, qu’il y a de mois, de jours et d’heures dans l’an, qu’il y a de propriété particulière dans un terroir, de maisons et de recoins dans une même maison, et la connaissance des différents juges et de leur compétence dans un village est une science aussi abstraite et aussi compliquée que le code de nos lois civiles.

L’inconsépience vient surtout de ce qu’on veut concilier des choses inconciliables, détruire le régime féodal et le conserver, et régir par le même principe des choses de différente nature, par les principes du droit civil ce qui doit l’être par ceux du droit public .

LES ARCS

Quelque oppressifs du droit de la nature et de la société que puissent être les droits féodaux, nous ne devons pourtant en réclamer la suppression qu’avec la plus grande circonspection. Leur origine est vicieuse, mais leur long usage les a transformés en une espèce de propriété, nous devons espérer du temps qui éclaire tout, des lumières de notre siècle et de la vérité éternelle à laquelle à la fin rien ne peut résister, que nos droits sacrés et imprescriptibles triompheront enfin des préjugés désavoués par la raison et par la justice.

Sur la Justice :

Nous devons demander la réformation de nos lois civiles et criminelles et qu’il soit établi par les Etats une commission qui sera chargée de travailler au code civil et criminel.

Mais nous devons demander surtout un meilleur régime dans l’administration de la justice, que les charges de judicature ne soient ni vénales, ni héréditaires, ni inamovibles; qu’elles n’exigent ni [ne] donnent la noblesse, ni d’autres privilèges ; que les charges de magistrature soient déférées à tout citoyen ayant le mérite et les qualités requises, sans distinction de rang, ni d’ordres ; qu’elles ne soient exercées que pour un temps fixé par la loi; que les juges soient de la condition et de l’état des justiciables; que, dans les procès entre les membres du clergé ou de la noblesse et ceux du tiers état, les juges soient mi-partis de chaque ordre ; que, dans les accusations criminelles, les juges

soient pris parrnis les paire de l’accusé et que l’accusé puisse en récuser un certain nombre fixé par la loi ;

Qu’il n’y ait que deux espèces de tribunaux, l’un de première instance et l’autre de dernier ressort et qu’il n’y ait qu’une appellation du premier juge au juge souverain ;

Que tous les autres tribunaux, cours et juridictions soient supprimés ; que toutes matières , de quelque nature quelles soient, leur soient attribuées , et que toutes personnes, tous corps et communauté, de quelque état et condition qu’ils soient, n’en reconnaissent point d’autre ; qu’il soit attribué au tribunal de première instance la compétence des juges, jusques à une somme déterminée lorsqu’elles sont fondées sur un titre authentique, nonobstant appel et sans y préjudicier, en donnant bonne et suffisante caution;

Qu’indépendamment de ces deux tribunaux ordinaires de première instance et de dernier ressort, il soit établi dans chaque ville et communauté un tribunal municipal composé de magistrats municipaux choisis et élus annuellement dans les assemblées municipales, auquel tribunalserontattribuéescertaines matières, telles que les matières consulaires, les matières de police, les redditions des comptes des tutelles, séquestres et autres, les assemblées de parents, la nomination de tuteurs et de curateurs aux pupilles, mineurs, prodigues et in ensés, les enchères de l’arrentainent et de la vente de leurs biens ainsi que de ceux des corps et communautés, la présidence et autorisation des assemblées des villes et communautés et autres matières semblables qui seraient fixées par la loi.

LES AECS

Que toute évocation hors des tribunaux de la province et tous committimus, pour quelque sujet et en faveur de quelque personne que ce soit, soient révoqués ;

Que les épices soient supprimées et les frais de justice réduits à des (sic) justes bornes et réglés parla loi; que la condition malheureuse des accusés innocents sera prise en considération et que les prisonniers seront traités avec tout le ménagement que l’humanité exige et qu’à cet effet les prisons seront sûres, saines, commodes et convenables et que les prisonniers ne seront pas réduits à la paille, au pain et à l’eau ;

Que les accusés absous seront indemnisés et les accusateurs injustes, punis ;

Que les lois civiles et criminelles établies ou à établir seront rigoureusement observées, sans qu’il soit permis aux juges de s’écarter du texte précis delà loi dans leurs jugements, sous prétexte de les interpréter;

Que le roi et les Etats Généraux seuls, légalement assemblés, pourront faire des lois et établir des impôts; qu’aucun autre tribunal ne pourra faire des lois ni des règlements ;

Qu’il sera prohibé expressément à tous juges et tribunaux de faire des arrêts et règlements [arrêts de règlements (?) ]; que les arrêts et jugements particuliers n’auront aucune autorité et qu’il sera défendu aux juges, avocats, procureurs et parties de s’en aider, les citer et opposer à l’appui de leurs moyens et défenses.

C’est l’insuffisance et l’imperfection de nos lois, c’est le code informe et indigeste de notre droit public, civil et criminel, composé d’une infinité de pièces rapportées,

près ]ue toutes empreintes de l’esprit du despotisme ministériel ou du régime féodal, qui a amené la jurisprudence mouvante et arbitraire qui nous gouverne et qui nous opprime .

Les lois sont méconnues et tombent en désuétude, parce que les arrêts de règlement et même les jugements particuliers ont usurpé toute leur autorité, et cela est venu à un point que la loi n’est plus que le dernier arrêt , et que la jurisprudence du jour n'est pas même celle de la veille.

Les arrêts des parlements sont nos seules lois ; elles ont établi la jurisprudence qui nous gouverne; cette jurisprudence, inspirée par l’esprit féodal, a aggravé son régime sur nous, au lieu de l’adoucir, et multiplié sans cesse les droits et les servitudes féodales.

Ge sont les arrêts du parlement qui ont établi dans notre communauté des droits féodaux inconnus même à nos pères et démentis par nos titres, tels que la chasse, la pèche, la banalité, le droit de lois des bois de nos forêts et autres.

Ce sont les arrêts des Parlements qui, abusent de ce principe absurde, tiré du despotisme féodal et opposé au droit public, que les juridictions sont patrimoniales et un droit de propriété; ont consacré tous les abus que les seigneurs ont fait de ce prétendu droit et ont conservé aux juges seigneuriaux des droits de présidence et de prééminence que nos rois avaient accordés à la municipalité et que nous avions rachetés .

Nous devons demander encore :

LES ARCS 35

Que les juges seront tenus d’insérer les motifs de leurs décisions dans les jugements ;

Qu'ils seront responsables des vices de leur procédures et punis de leurs prévarications.

Nous observons qu’il serait avantageux à l’Etat pour la population de mettre une taxe sur les célibataires jouissant d’un patrimoine, après l’àge de trente ans. Sans entrer dans aucun détail sur les motifs d’un tel établissement de loi, nous nous rapportons à ce qui en est dit dans les Questions Encyclopédiques au mot Mariaye.

Telles sont les remontrances, plaintes et doléances, tels sont les vœux que nous avons cru devoir former. Nous devons réclamer les droits légitimes qui nous sont dus avec modération, mais avec force, avec liberté, avec confiance envers le meilleur et le plus vertueux des rois. Nous devons nous flatter que, si nos plaintes et nos doléances pouvaient présenter quelque chose d’hasardé (sic) et de trop exalté, nous serions justifiés par la pureté de nos vues , dégagées de tout esprit de révolte et d’indépendance.

En donnant à nos députés les instructions ci-dessus, nous leur donnons encore, pour concourir aux vues bienfaisantes de sa Majesté, tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat , la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration,

36 DOLÉANCES DBS COMMUNAUTÉS

la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de sa Majesté (1).

(Signé): Villeneuve, maire; J. Lombard, consul; Truc; Pascalis ; L. Fedon ; Ilermelin ; P. Truc ; Maynard ; Maynard; Pautrier, nr#; J. Pautrier; P. Ollivier, Pascal; II. Lombard: Clapier; Lombard, avocat; Fabre ; Raybaud ; Latour ; P. Allègre ; Lombard ; Paul Corti ; P. Savornin; Lombard; Gastinel; L. Guigonnet; Milou; Lions ; Meissonnier ; Lombard ; Pierre Maunier ; J. Clapier ; J.-J. Peire ; Fery ; Courret ; Jean Raybaud ; E. Pascal; S. -G. Roux; Louis Gastinel; Trucy; P. Rigordi ; Tamburin ; J. Boyer : Louis Testons ; P.-A. Granet , fils aîné ; Antoine Tardieu ; L. Parris; J.-J. Martel; Joseph Lombard; Joseph Roux; Savornin ; J. -Joseph Raynaud ; Autriq ; Fedon.

Coté et parafé ne varietur

(Signé) CARLE, !.. de j.

(1) De l’écriture et probablement de la rédaction de N. Villeneuve, maire, premier consul, qui avait été, à diverses reprises, alternativement maire et greffier de la communauté.