SUR LE CLERGÉ, SES BIENS ET SES IMMUNITÉS

En reconnaissant le pape pour le chef de la hiérarchie ecclésiastique pour le dogme, nous devons désirer de ne reconnaître pour le culte extérieur de la discipline et la juridiction temporelle de l’Église, d’autres lois que celles de l’église gallicane.

Que la nomination à toutes dignités ecclésiastiques soit faite par le roi ou par élection, sans le concours, la confirmation, ni la présentation du pape ni d’aucun autre ;

Que la hiérarchie de l’église pour le culte extérieur et pour la discipline ecclésiastique soit composée du roi, chef temporel de l’église gallicane, des évêques, et de leurs chapitres, des curés et vicaires, destinés au service de l’église ;

Que tous autres chapitres, collégiales, abbayes, commanderies, corps et communauté religieuse, réguliers et séculiers des deux sexes, et tous bénéfices soient supprimés au décès des titulaires actuels ;

Que la dime soit supprimée ;

Que les biens de l’église généralement quelconques soient rendus à l’État après le décès des titulaires, vendus à son profit, et le prix destiné à l’amortissement de ses dettes ;

Que tous lesd. biens resteront à l’État, et qu’il sera assigné aux évêques, chapitres, curés et vicaires une dotation convenable à la charge des communautés;

Que, dans ce cas, toutes les communautés d’un dio-

cèse contribueront proportionnellement à la dotation de leur évêque et son chapitre ;

Que chaque communauté dotera le curé et les vicaires de sa paroisse ;

Que les communautés seront chargées chacune de toute la dépense de l’église, soit des églises, presbytères, sacristie, ornements et autres ;

Qu’elles seront chargées du soin de leurs pauvres ;

Qu’il sera expressément prohibé à tous évêques , curés, et vicaires d’exiger ni recevoir aucunes rétributions ni oblations pour l’administration des sacrements et toutes les autres fonctions de leur ministère ;

Que les officialités seront supprimées et leur compétence attribuée aux juges ordinaires ;

Que toutes les fêtes chômées seront transférées au dimanche, avec la réserve des fêtes de la Noël, la Fête- Dieu, l’Assomption et celle du patron pour le grand intérêt de l’agriculture et du commerce.