LA MOLE

Cahier des demandes cl doléances

Le conseil a arrêté pour l’objet de ses demandes et doléances, que, quant à ce qui intéresse la généralité du royaume, les sieurs députés qu’aura élus l’Ordre du Tiers pour assister et voter aux Etats Généraux de France seront expressément chargés d’y solliciter: la réformation du code civil et criminel ; la suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux; une attribution à ceux des arrondissements de souveraineté jusques au concurrent d’une somme déterminée ; l’abrogation de toutes lettres attcntoircs à la liberté des citoyens, et d’y réclamer surtout contre la vénalité des offices. Lesdits sieurs députés réclameront, en outre : une modération dans le prix du sel, rendu uniforme dans tout le royaume ; l’abolition de tous droits de circulation dans son intérieur et notamment le reculeinent des bureaux des traites aux fronfières ; la suppression de la ferme générale pour, le recouvrement de tous les impôts être fait par des trésoriers provinciaux qui les verseront directement au trésor royal ; comme