I.E LUC

tretien est onéreux et l’existence infructueuse; alors ne seraient plus construits de vastes chemins, uniquement destinés à l’usage d’un particulier ; ceux vraiment nécessaires deviendraient solides et commodes •

le prix des réparations et des reconstructions ne s’élèverait plus à des sommes, deux, trois fois au-dessus de la valeur réelle. Les objets de bien public seraient soignés avec attention ; l’agriculture, l’industrie, les arts, le commerce recevraient la protection et l’encouragement qu’ils méritent par leur utilité. Alors enfin nous pourrions nous flatter de voir améliorer notre situation.

Art. 24. — L’administration des communautés doit être réglée sur les mômes principes: qu’on n’admette qu’une seule forme également applicable ti chacune; elle n’est pas difficile à trouver. Un code de police clair et précis qui, en énonçant les différentes contraventions, déterminerait la peine, serait confié à un bureau dont les consuls en exercice occuperaient les premières places. L’autorité de ces officiers, quoique toujours passagère, ne laisserait pas d’acquérir une consistance et une considération réelle. Le nom de consul cesserait d’ètre un vain titre, méprisé par ceux mêmes qui en sont revêtus; devenus respectables aux yeux de leurs compatriotes, leurs soins, en assurant la tranquillité des particuliers, préviendraient une infinité de discussions, de procès ruineux, des désordres et même quelquefois des crimes.

Art. 25. — Nos représentants aux Etats Généraux seront chargés de demander qu’il soit accordé des sou-

logements aux pères de famille chargés d’un certain nombre d’enfants , laissant à la sagesse de l’assemblée de déterminer et de fixer les proportions qui doivent être suivies dans cette répartition.

Art. 26. — Sans doute le détail de tous les objets qui intéressent notre sort exigerait des observations plus étendues; mais cet exposé suffira pour faire connaître à nos représentants les principes que nous avons adoptés et d’après lesquels ils doivent se conduire. Reposons-nous sur leurs lumières et leur conscience pour les cas que nous n’aurons point prévus. Rappelons-leur de ne rien adopter légèrement et avec précipitation, de demander que les choses sur lesquelles ils devront délibérer leur soient annoncées au moins vingt-quatre heures à l’avance, pour avoir le temps d’y réfléchir. Disons-leur enfin pour dernière instruction : vos frères vous chargent de l’emploi honorable de les représenter; leurs droits, qui sont les vôtres, sont commis à vos soins; prouvez par votre zèle et par votre fermeté à. les défendre que vous n’étiez pas indignes de leur confiance.

(Signé :) Truc, lieutenant de juge; paraphé le tout, ne varielur.

(Signé :) Loüis, maire ; Codo, consul ; Ainesy : Bus ; Charles ; Baliste ; C Le Bis ; A. Boyer; F. Troin ; C*-G. Baliste ; C. Lombard, conseiller ; Toucas ; Le chevalier de Ferrier ; C.

Giboin ; L. Souleyet ; Auvely ; Votrain ; Maurin ;

J. Girard ; Meifrédv ; Joseph Mourre ; Baptiste

Caron ; Jean Amie ; J. Baudier ; Grégoire

LK LUC

Dufour ; Louis Pastour ; Louis Sarrasin ; Louis Bonnet ; Truc ; Charles Blanc ; Savornin ; Jean- Baptiste Rimbaud ; Gautier ; Laurent Isnard ;

Jh, Giraud ; Joseph Erneric ; J. -F. Girod ; Laurens Blanc ; J. -B. Truc ; Bertrand ; J. Gerfroy ;

Chabot ; J. Martini ; Maurin ; Matteron ; J. -B.

Requier ; Jacques Amie ; Fr. Second ; Charles ; Jean-François Passerin ; A. Truc ; Pierre-André Codou ; Pierre Berre ; Pierre Ollivier ; Jean- Louis Arène ; Maxime Charrel ; Charles Rostagny ; Louis Turle ; Jean Gautier ; J. -B, Soulleiet ; Joseph Martiny ; Pierre-André Gilly ; Pierre

Turle ; Louis Gansin ; Requier ; J. -J. Maurel ; Joseph-Louis Clérian ; Giraud ; Lombardy ; F. Gavoty ; Baliste ; Joseph-Pierre Blanc , G. Baliste ; J. Esquier ; Perdieux (?); Truc, lieutenant de juge.

MKAIJX

(Lieu inhabité)

(■ Commune de Claviers)

L’an rail sept cent quatre-vingt-neuf et le vingt-cinq m

du mois de mars, après midi, le conseil général de tout chef de famille du terroir inhabité de Meaux, de Claviers, a été assemblé à son de la cloche et en la manière accoutumée, dans l’hôtel-de- ville du lieu de Claviers. La convocation a été faite en vertu des ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles, le vingt -quatre janvier et second mai mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce royaume ; elle a été faite aussi pour satifaire aux dispositions des règlements y annexés, ainsi qu’à l’ordonnance de Monsieur le lieutenant général de la Sénéchaussée de Draguignan, du quatorze du courant, de toutes lesquelles pièces a été faite publication au prône de la paroisse, tout comme ont été lues et affichées à la porte de l’église. i

Auquel conseil général, autorisé par sieur Jean-

MEAUX

Baptiste Blanc, lieutenant de juge dudit Meaux, ont été présents : Sr Honoré Guigou, syndic ; Jean Blanc, ménager ; Joseph Bonnaud, ménager, conseillers ; Abeille, ménager ; Sr Honoré Abeille, bourgeois ; Raphaël, ménager; Abeille-Einberlin , travailleur; Cavalier, travailleur; Aragon, travailleur; Blanc, négociant; Anglés, cordonnier ; Guigou-Jallet, ménager; Guigou, dit Blay, ménager ; Rocomaure, ménager ; Foucou, ménager ; Sr Pierre Abeille, bourgeois ; Picrrugues, ménager; Abeille, dit Grimaud, ménager; Daumas, ménager ; Saisson, ménager ; Pierruges-Rosaire, travailleur ; Abeille, ménager ; Blanc, ménager ; Rocomaure, ménager; Pierrugues, maréchal-ferrant; Abram, ménager; Saisson, ménager ; Joseph Michel, travailleur; Cavalier, travailleur; Bourbon, travailleur; Pierrugues, travailleur ; Dol, ménager ; Sr François Courtés, bourgeois; Bonnaud, ménager; Saisson, travailleur; Laugier, travailleur; Castagne, menuisier; Pierrugues, cardeur ; Castagne, travailleur ; Sr Joseph-François Cauvin du Bourguet ; Guigou- Rousson, travailleur; Sr Jean-Baptiste Abeille, maître en chirurgie ; Blanc, ménager ; Pierrugues ; Sr Pons Brunei du Rcvest ; Pierrugues, travailleur; Piermgucs-Mclchion, ménager; Guigou, travailleur; Philippe Saisson, maître bàtier; Michel, ménager.

Et lecture faite des ordres de Sa Majesté et de toutes les pièces y relatives, ci-dessus mentionnées, le Sr Honoré Guigou, syndic, a dit :

« Messieurs,

« Jamais les habitants de Meaux-lès-Claviers n’avaient été convoqués d’une minière aussi solennelle ; « jamais aussi, ils n’avaient eu à s’occuper de si grands objets ;

« Le meilleur des Rois, secondé par le ministre le plus habile et le plus vertueux qui ait jamais gouverné la France, appelle tous ses sujets, sans distinction de rang et de fortune, à concourir avec lui à la régénération de sa monarchie. La nation française, la première de l'univers par sa nature physique et morale et par sa constitution originelle, avait dégénéré de sa première splendeur ; la faiblesse d’un grand nombre de Rois, l’ambition des grands, l’erreur et les vices de certains ministres ont dégradé dans certains moments le caractère français et onéré les ressources d’un royaume naturellement puissant. Depuis longtemps nos Rois s’occupent des moyens de remédier à nos maux en détruisant les abus. Mais ces abus étaient si anciens qu’ils s’étaient presque confondus avec la constitution; à cet effet leur correction n’a pu qu’être lente et faible, quand elle n’a pas été inutile. Il n’appartenait peut-être qu’à Louis XVI, qu’un pressentiment heureux a si bien caractérisé en le nommant bienfaisant, etàM. Necker, dont le nom seul fait l’éloge, de vouloir, par Pexccllence et l’énergie de leurs sentiments, et de pouvoir, par les circonstances qui les favorisent, consommer le grand ouvrage. Le moyen que Sa Majesté

MK AUX

5» emploie pour cela, est la convocation des États Géné-

raux fixée au vingt-sept du mois d’avril prochain. Notre assemblée actuelle en est un préliminaire indispensable et notre réunion a deux obje!s : le premier est d’élire un nombre de députés relatif à notre population, suivant les règles insérées dans l’article trente et un du règlement fait par le Roi le 24 janvier 1789. Cet article porte que le nombre des députés sera de deux à raison de deux cents habitants, de trois au dessus et quatre au dessus de trois cents. Or, la population de Meaux étant composée de cent six habitants ou environ, exige deux députés que nous devons choisir, suivant l’esprit du règlement du Roi et l’ordonnance de M. le Lieutenant général de la Sénéchaussée, parmi les plus notables de l’habitation. Ces députés doivent se rendre à l’assemblée de laviguerie, fixée au vingt-sept du présent mois, pour procéder £i la nomination d’un certain nombre d’électeurs, qui, dans l’assemblée combinée des trois Sénéchaussées de Draguignan, Grasse et Castellane, fixée dans la première de ces trois villes, le sept du mois d’avril prochain, choisiront pour les États Généraux le nombre de députés énoncés dans le règlement du Roi. Notre devoir à tous dans cette élection, dont l’objet est de la plus grande importance, est de nous dépouiller de tout esprit de part:', de tout motif personnel et de fixer notre choix sur des personnes qui, par leur honnêteté et parleurs lumières, soient capables de justifier notre confiance.

« Le second objet de notre réunion est de dresser le

c.ihier d’instruction et doléances particulières qui peuvent intéresser la communauté, soit relativement aux articles qui regardent la généralité du royaume, soit par rapport à ceux qui n’ont trait qu’à l’administration decdte province. »

Sur quoi, ledit Sr syndic a requis de délibérer.

Sur la première proposition, le conseil a député, à la pluralité, Sr Joseph-François Cauvin du Bourguet, S1 Philippe Saisson, inaicre-bour relier, pour se rendre à l’assemblée de la viguerie, indiquée le vingt-sept du courant, à l'effet par eux de concourir à la nomination des électeurs, qui, combinés avec ceux de la Sénéchaussée de Grasse et de Castellanc, procéderont à la nomination des députés aux États-Généraux du royaume. Lcsdits Srs dépucés seront aussi porteurs des représentations et doléances de notre communauté, lesquelles, pour la simplification de la chose et l’instance du temps, nous insérerons dans li présente délibération. Les habitants qui composent cette assemblée donnent aux Srs députés tous pouvoirs requis et nécessaires à l’effet de les représenter h ladite assemblée pour toutes les opérations prescrites par le règlement du lîoi et l’ordonnance de M. le Lieutenant général de la Sénéchaussée ; ils donnent aussi tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement du nombre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous les sujets de Sa Majesté.

MEAUX

Sur la seconde proposition, le conseil a arrêté que, quant aux objets qui intéressent la généralité du royaume, les Srs députés qui seront élus par l’ordre du Tiers, pour assister et vo'.er aux Etats Généraux de France, seront expressément chargés de solliciter: la réformation du code civil et criminel ; la suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux; une attribution à ceux des arrondissements de souveraineté jusqu’au concurrent d’une somme déterminée ; l’abrogation de toutes lettres attentoires à la liberté des citoyens; la faculté à ceux-ci, de quelque Ordre qu’ils soient, de concourir pour tous emplois ou droits militaires, bénéfices et charges attributives de noblesse et de réclamer surtout contre la vénalité des oifiees. Lesdits Sri députés réclameront, en outre, l’avantage pour toutes communautés sujettes à la juridiction seigneuriale, de racheter tous les droits féodaux qui émanent de cette juridiction, et notamment l’abolition des droits de corvée, lesquels, outre l’atteinte qu’ils portent à la propriété, impriment encore un caractère de flétrissure incompatible avec la dignité d’un citoyen français et les dispositions bienfaisantes de notre excellent monarque. Lesdits Srs députés réclameront encore une modération dans le prix du se', rendu uniforme pour tout le royaume, comme aussi l’abolition de tous droits de circulation dans son intérieur et notamment le reculement des bureaux des traites dans leurs frontières. Et, quant aux affaires relatives et particulières si la Province, le conseil charge expressément les mêmes députés aux Etats Généraux: d’insister à demander au meilleurs des Rois la

convocation générale des trois Ordres de la Province pour former ou réformer la constitution du Pays; de ^ réclamer de sa justice qu’il soit permis aux communes de se nommer un syndic avec entrée aux États ; de s’élever contre la perpétuité de la présidence et contre la permanence de tout membre inamovible ayant entrée auxdits États, comme aussi de requérir l’exclusion des mêmes États des magistrats et de tous officiers attachés au fisc, condition d’autant plus conséquente qu’elle tient aux lois qu’ils ont faites euxmêmes aux municipalités par leurs arrêts de règlement. Ils demanderont aussi la désunion de la procure du Pays, du consulat de la ville d’Àix; l’admission des gentilshommes non possesseurs de fiefs et du clergé du second Ordre; l’égalité des voix recueillies, tant aux États Généraux qu’aux États particuliers de la pro- »

vince, par tète et non par Ordre, ainsi que dans la commission intermédiaire, et surtout l’égalité de contribution pour toutes charges royales et locales, sans exception d’aucune et nonosbtant toutes possessions et privilèges quelconques ; l’impression annuelle des comptes de la Province dont l’envoi sera fait dans chaque communauté, et que la répartition des secours que le Roi accorde au Pays, ensemble de l’imposition de quinze livres par feu affectée à la haute Provence, sera faite dans le sein des mêmes États et par eux arrêtée ; déclarant au surplus, le conseil, que, quant il tous autres objets, soit généraux pour le royaume, soit particuliers à cette province, il s’en réfère absolument au cahier général qui sera dressé dans le chef-lieu, d’après le vœu de la prochaine assemblée, lequel cahier

MEAUX

sera porté par les députés du Tiers aux États Généraux, approuvant dès à présent tout ce qui sera fait et arrêté, soit dans l’assemblée prochaine de la viguerie, soit dans l’assemblée combinée qui lui succédera.

Pour nous conformer à l’esprit du règlement du Roi et à l’ordonnance de M. le lieutenant général de la Sénéchaussée, nous oserons porter nos doléances particulières aux pieds de Sa Majesté, afin qu’Elle veuille bien ordonner :

1° Qu’on nous donne un prêtre sédentaire, puisqu’on nous a forcés à faire une maison curiale qui nous est revenue à cinq mille livres. La résidence d’un prêtre est d’autant plus nécessaire, qu’il y a plus de quarante habitants dans l’étendue de la paroisse qui peuvent manquer très souvent des secours spirituels dans leurs maladies, puisque souvent le prêtre desservant la paroisse a eu fait sa résidence à environ deux lieues de distance.

Ainsi que dessus il a été délibéré, et se sont tous les chefs de famille, sachant écrire, soussignés, qui a su. Signé à l’original et à cette copie les sieurs syndics, qui ont coté et paraphé depuis la première jusqu’à la dernière page des doléances ; et ont signé aussi les sieurs députés, le syndic greffier, le conseil et tout autre.

(Signé : ) Joseph Saisson, député ; Honoré Guigou, syndic; Du Bourguet, député : J. Abeille ; A. Michel ; J. Blanc ; Jean Pierrugues; Brunei du Revest ; Antoine Rocomaure ; Pons Cavalier (?); J. Pierrugues, greffier.

MOISS/1C

Cahier des doléances

Los sieurs maire, consuls de la communauté de Moissac, pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté, se sont occupés du cahier de doléances qui doit être joint à ceux de la Sénéchaussée pour être, le tout, rédigé en un seul, et présenté à l’assemblée des Etats Généraux ; et, conformément aux vœux des habitants de cette communauté, il sera respectueusement remontré :

1° Que, ne reconnaissant en France pour maître, que le Roi, ce monarque bienfaisant, la justice ne doit être rendue qu’en son nom, et par ce moyen les abus qui se glissent dans l’administration de Injustice des juridictions subalternes et qui font la désolation du peuple, seront arrêtés. On peut exposer, san-s craindre de blesser la vérité, qu’on ne trouve dans la plupart des justices seigneuriales qu’injustiee, vexations, jugements iniques, rendus souvent par des individus ignorants, vendus à la créature du fief, et qu’un négociant, un ménager, tout honnête homme

MOISSAC

enfin, qui ne joue pas auprès du seigneur le vil personnage de courtisan, ne trouve plus de justice pour ses affaires ; alors l’officier est suspect, celui qui le remplace est absent, il faut aborder par force la forteresse pour avoir une subrogation, et Monsieur n’est jamais visible. Le négociant se dégoûte, préfère de perdre sa créance, abandonne son commerce, sa famille en souffre, et l’État, par une suite nécessaire, diminue;

2° Que la juridiction seigneuriale supprimée, le lo ls, demi-lods qui ont été donnés pour subvenir aux frais de la justice, doivent l’être aussi ; ce droit est accablant pour le Tiers, et notamment pour le pauvre, qui, dans une mauvaise récolte, ou lui ayant été enlevée par le gibier, ne pouvant subvenir au paiement des impôts et à la nourriture de sa famille, est obligé (de vendre son bien pour satisfaire ses créanciers. N’est-il pas criant et de la plus grande injustice que, pour se libérer, il soit forcé de donner au fief la sixième de son bien ? on dit sixième, parce que la plupart des seigneurs ont su par leur puissance, au par leurs menaces, se l’adjuger à ce taux;

3° Que les maux que le gibier cause, dans tout le terroir des fiefs de Provence, sont inappréciables ; que non seulement il ravage toutes les productions, dévaste tous les champs, mais encore détruit toutes les complantations en oliviers et en vignes, et nous ravit les moyens de satisfaire aux charges de la Province ; tous ces maux touchent encore de plus près le pauvre, qui, n’ayant point, ou presque point de

fonds, est obligé de porter ses travaux dans des défrichements aux terres éloignées, et là où il trouverait sa subsistance et celle de sa famille, à peine trouve-t-il la semence. Le cultivateur se décourage, laisse les terres incultes et va chercher sa vie dans le pays étranger. Tous les habitants, pleinement convaincus desvvues bienfaisantes de Sa Majesté, attendent avec impatience la réforme d’un abus si criant et universel, en donnant droit de chasse à tout honnête homme, pour délivrer la communauté du fléau le plus accablant, unique ressource pour redonner la vie au pauvre;

4° Que les droits de reconnaissance, que les seigneurs forcent les communautés d’abonner pour de l’argent (ce qu’ils ne peuvent faire, ni en conscience, ni en justice), seront également anéantis, ne voulant reconnaître d'autre maître que notre Souverain ;

5° Que tous les droits seigneuriaux quelconques, qui tiennent les pauvres habitants de la campagne dans l’oppression et dans la servitude et qui les exposent à tant de vexations, seront également abolis;

6° Que toute banalité quelconque sera supprimée ;

7° Que les pensions féodales, tasques, censes et autres charges de pareille nature seront rachetables à prix d’argent ;

8° Que Messieurs les députés aux Etats Généraux porteront au pied du Trône l’état de détresse dans lequel les malheureux habitants des villages se trouvent par les impositions et charges auxquelles ils sont soumis, desquels ils donneront à Sa Majesté une connaissance parfaite, et qui consiste :

MOISSAC

1° Droits seigneuriaux, qui sont d’ordinaire droit d’habitation, ou louage, qui est de deux ou trois panaux do blé, ou seigle, ou avoine, pour chaque chef de famille; droit d’albergue, puits et forge ;

2° Tasque, qui est une espèce de dime qui se paie jusqu’au dernier grain, à cause que les seigneurs sont plus craints que les ecclésiastiques ;

3° Droit de lods, exigible jusque sur un tronc de bois ne valant que six sols;

4° Demi-lods, payable de dix en dix ans sur tous les fonds de la communauté, maison curiale, forge, hôtel de-ville, propriétés ;

5° Pension féodale, plus ou moins grande, banalité des fours et moulins, services en argent, obligation de travailler pour les possédant-fiefs, en plusieurs endroits; et de ce dernier article quelle vexation n’en résulte-t-il pas! combien de pauvres habitants, couchés dans leur misérable chaumière, ou occupés à des objets essentiels, tels que la moisson, n’ont-ils pas été forcés d [eles] abandonner, pour les travaux de fantaisie des seigneurs ?

6° Dîmes ecclésiastiques contre lesquelles le royaume entier réclame, et dont il demande la suppression ;

7° Droits de paroisse, casuel, charges particulières des communautés ; entretien des maisons curiales, logement de secondaire, église, clocher, et autres bâtiments généraux, dont du tout les seigneurs ne paient rien, même à raison de leur bien rôturier; paiement pour droit de publication des bans de mariages, baptêmes, sépultures, deniers royaux,

imposition de sel, les charges effrayantes de la Province pour tant de chemins et autres ouvrages accordés à la seule faveur; tels sont les différents objets qui nous oppriment. Et il en est bien d’autres, tels que ceux de cette communauté, qui accablent le Tiers ! Nous voudrions le dissimuler à Sa Majesté pour ne pas toucher son cœur déjà assez attendri sur notre malheureux sort ; mais, puisque sa bonté nous y invite, nous nous rendons à ses désirs : c’est la sixième de tous les grains et fruits quelconques que les habitants paient annuellement au possédant-fief de ce lieu. Que reste-t-il après cela aux pauvres habitants de campagne? Il est temps que l’on soit plus juste et plus raisonnable, on doit songer à leur soulagement ; que la tyrannie enfin ait son terme, et qu’elle ne devienne pas la cause des sanglantes tragédies (sic). Que Messieurs les députés aux États Généraux portent le piteux état du peuple au pied du Trône ; on implore leur secours, le monarque bienfaisant les y invite, la justice, l’équité et leur état l’exigent.

La pivsente assemblée a arrêté que, quant aux objets qui intéressent la généralité du Royaume, les sieurs députés, que l'ordre du Tiers aura élus pour ass ster et voter aux Etats Généraux, seront expressément chargés d’y solliciter : la suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux : une attribution à ceux d’un arrondissement de souveraineté jusqu’au concurrent d’une somme déterminée ; l’abrogation de toute lettre attentoire à la liberté du citoyen; la faculté de tout individu, de quel Ordre qu’il soit, de concourir à

MOISSAC

tous les emplois militaires, bénéfices et charges attributives à la noblesse: (il est inoui que le Tiers État, source de lumiè es dans lequel la Noblesse et le Clergé en général puisent les premiers principes de toutes les connaissances, soit privé de fournir au Roi, à l’Eglise et à la magistrature, tant de braves gens de méri e que fournit cet Ordre, qui est la Nation); d’y réclamer surtout [contre] la vénalité des offices; que les charges quelconques de la magistrature ne seront données qu’à vie et au mérite, dans une assemblée générale de chaque province ; que le Tiers ou la Nation ne pourra être jugé que par ses pairs, pris dans son sein ; d'y réclamer en outre une modération dans le prix du sel, rendu uniforme dans tout le royaume ; comme aussi l’abolition de tout droit de circulation dans son intérieur, et notamment le reculement des bureaux de traites sur les frontières. Les députés, au nom de la communauté, chargeront Messieurs les députés aux Etats Généraux de dénoncer au Roi et à toute la nation française les protestations des possédants-fiefs provençaux, soit celle du vingt-et-un janvier, prise contre le rapport fait au Roi par Monsieur le directeur général (ce brave ministre, ange tutélaire de la Nation), et toutes les autres protestations qui portent directement contre le vœu du Monarque et celui des communes de France.

Quant aux affaires particulières de la Province, l’assemblée charge par exprès ses représentants, en l’assemblée convoquée en la ville de Draguignan : de demander au meilleur des Rois la convocation géné-

raie des trois Ordres de la Province pour former la constitution du Pays : de réclamer de sa justice qu’il soit permis aux communes de se nommer un syndic avec entrée aux États ; de s’élever contre la permanence de la présidence et contre la permanence de tout membre inamovible, ayant, en l’état des choses, entrée aux-dits États ; de requérir l’exclusion aux mêmes États des magistrats et de tout officier attaché au fisc : comme aussi requérir la désunion de la procure du Pays, du consulat de la ville d’Aix ; l’admission des gentilshommes non possesseurs de fiefs «t du clergé du second ordre ; l’égalité des voix pour l’Ordre du Tiers contre celle des deux premiers Ordres, tant dans les États que dans la commission intermédiaire , et surtout l’égalité des contributions pour toutes les charges royales et locales, sans exemption aucune et nonobstant toute possession ou privilège quelconque ; l’impression annuelle des comptes de la Province dont envoi sera fait à chaque communauté ; et que la répartition des secours que le Roi accorde au pays, ensemble de l’imposition de quinze livres par fou, affectée à la Haute-Provence, sera faite dans le sein des États; que les États provinciaux seront chargés de nommer des commissaires de l’Ordre du Tiers, pour visiter les titres des communautés pauvres et vexées, et de porter au pied du Trône les oppressions des malheureux ; que les mêmes États seront chargés de soutenir les procès que les possédants-fiefs ont la cruauté de leur intenter après en avoir fait examiner les motifs, comme aussi d’établir que les communautés

MOISSAC

seront obligées de soutenir les procès que lesdits possédants-fiefs pourront intenter aux habitants en particuculier, après le môme examen que dessus ; déclarant au surplus, l’assemblée, que, quant à tous autres objets soit généraux pour le royaume, soit particuliers à cette province, elle s’en réfère absolument au cahier général qui sera dressé d’après le vœu de la prochaine assemblée, soit encore à celui que l’Ordre du Tiers déterminera lors de sa réunion pour l’élection de ses députés aux États Généraux, approuvant dès à présent tout ce qui sera arrêté dans l’assemblée préliminaire, convoquée en la ville de Draguignan le 27 du courant et. 7 du mois d’avril prochain.

Ainsi que dessus il a été délibéré, et se sont, tous les chefs de famille sachant écrire, soussignés. A Aroissac, ce vingt deux-mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

(Signé :) J. lioux, lieutenant de juge; Serre; Roux ; Roux, maire; Quinson; Raynier; A.(?) Sigaud ; L Roux ; J. Pellegrcin ; J. -P. Roux ; J. Roux.