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Cahier des doléances

Les sieurs maire et consuls de la communauté de Ilégusse, pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté, se sont occupés du cahier de doléances qui doit être joint à ceux de la Sénéchaussée pour être, le tout, rédigé en un seul et présenté à l’assemblée des États Généraux, et, conformément aux vœux des habitants de cette communauté, il y sera très respectueusement remontré :

1° Que, ne reconnaissant en France pour maître que le lloi, ce monarque bienfaisant, la justice ne doit être rendue qu’en son nom, et, par ce moyen, les abus qui se glissent dans l’administration de la justice des juridictions subalternes et qui font la désolation du peuple seront arrêtées. On peut exposer, sans craindre de blesser la vérité, qu’on ne trouve dans la plupart des justices seigneuriales qu’injustice, vexations, jugements iniques rendus souvent par des individus ignorants, vendus à la créature du fief, et qu’un négociant, un ménager, tout honnête homme enfin qui ne joue pas auprès du seigneur le vil personnage de courtisan, ne

DOLKANOES DES COMMUNAUTÉS

trouve plus de justice pour ses affaires ; alors l’officier est suspect, celui qui le remplace est absent, il faut aborder par force la forteresse pour avoir une subrogation, Monsieur n’est jamais visible. Le négociant se dégoûte, préfère de perdre sa créance, abandonne son commerce; sa famille en souffre et l’Etat, par une suite nécessaire, diminue ;

2° Que, la juridiction seigneuriale supprimée, les lods et demi-lods,qui ont été donnés pour subvenir aux frais de la justice, doivent l’ètre aussi. Ce droit est accablant pour le Tiers et notamment pour le pauvre, qui, dans une mauvaise récolte ou lui ayant été enlevée par le gibier, ne pouvant subvenir au payement des impôts et à la nourriture de sa famille, est obligé de vendre son bien pour satisfaire à ses créanciers. N’est-il a

pas criant et delà plus grande injustice que, pour se libérer, il soit forcé de donner au fief la sixième de son bien (on dit sixième parce que la plupart des seigneurs ont su par leur puissance, ou par leurs menaces, se l’adjuger à ce taux] ?

3° Que les maux que le gibier cause dans tous les terroirs des seigneuries de Provence sont inappréciables ; que, non seulement il ravage toutes les productions, dévaste tous les champs, mais encore détruit toutes les complantations en olivierseten vignes et nous ravit les moyens de satisfaire aux charges de la Province. Tous ces maux touchent encore de plus près le pauvre qui, n’ayant point ou presque point de fonds, est obligé de porter scs travaux dans dos défrichements aux terres éloignées, et là où il trouvera' t sa subsis- x

RÉCrUSSE

tance et celle de sa famille, à peine trouve-t-il la semence. Le cultivateur se décourage, laisse ses terres incultes et va chercher sa vie dans les pays étrangers- Tous les habitants, pleinement convaincus des visées bienfaisantes de Sa Majesté, attendent avec impatience la réforme d’un abus si criant et universel en donnant aux communautés droit de chasse à tout honnête homme pour se délivrer du fléau le plus accablant, unique ressource pour redonner la vie aux pauvres ;

4° Que les droits de reconnaissance que les seigneurs forcent les communautés d’abonner pour de l’argent, ce qu’ils ne peuvent faire en conscience ni en justice, seront également anéantis, ne voulant reconnaître d’autre maître que notre Souverain ;

5° Que tous les droits seigneuriaux quelconques, qui tiennent les pauvres habitants de la campagne dans l’oppression et dans la servitude et qui les exposent à tant do vexations, seront également abolis ;

6° Que toute ban dite quelconque sera supprimée, que les pensions féodales et tasques [seront] rachetables à prix d’argent au denier-vingt.

7° La présente assemblée a arrêté que, quant aux objets qui intéressent la généralité du royaume, les sieurs députés que l’Ordre du Tiers aura élus pour assister et voter aux Etats Généraux, seront expressément chargés d’y solliciter : la suppression de tous les tribunaux inutiles et onéreux; une attribution à ceux des arrondissements de souveraineté, jusqu’au concur-

366 doléances des communautés

rent d’une somme déterminée ; l’ abrogation de toute lettre attentatoire à la liberté du citoyen ; la faculté à tout individu, de quel Ordre qu’il soit, de concourir à tous les emplois militaires, bénéfices et charges attributives à la noblesse (il est ino îï, que le Tiers-Etat, source de lumières, dans lequel la Noblesse et le Clergé en général puisent les premiers principes de toutes les connaissances, soit privé de fournir au Roi, à l’Eglise et à la magistrature tant de braves gens de mérite que fournit cet Ordre qui est la Nation) ; d’y réclamer surtout [contre] la vénalité des offices ; que les charges quelconques de la magistrature ne seront données qu’à vie et au mérite, dans une assemblée générale de chaque Province ; que le Tiers ou la Nation ne pourra être jugé que par ses pairs pris dans son sein ; d’y réclamer en outre une modération dans le prix du sel, rendu uniforme dans tout le Royaume, comme aussi l’abolition de tout droit de circulation dans son intérieur et notamment le reculement des bureaux des traites sur les frontières. Les députés, au nom de la communauté, chargeront MM. les députés aux Etats Généraux de dénoncer au Roi et à toute la Nation française les protestations des possédant-fiefs provençaux, soit celle du 21 janvier, prise contre le rapport fait au Roi par M. le Directeur général (ce brave ministre, ange titulaire de la Nation), et toutes les autres protestations qui portent directement contre le vœu du Monarque et celui des communes de France.

Quant aux affaires particulières de la Province, l’assemblée charge par exprès ses représentants en l’as-

HÉGUSSK

semblée convoquée en la ville d’Aix (1), de demander au

meilleur des Rois la convocation générale des trois

Ordres de la Province pour former la constitution du

pays ; de réclamer de sa justice qu’il soit permis aux

communes de se nommer un svndic avec entrée aux , *

Etats ; de s’élever contre la permanence de la présidence et contre la permanence de tout membre inamovible, ayant, en l’état des choses, entrée auxdits Etats ; de requérir l’exclusion aux mêmes Etats des magistrats et de tous officiers attachés au fisc, comme aussi la désunion de la procure du Pays, du consulat de la ville d’Aix ; l’admission des gentilshommes non possesseurs de fiefs et du clergé du second ordre, ; l’égalité des voix pour l’Ordre du Tiers contre celles des w deux premiers Ordres, tant dans les Etats que dafis la commission intermédiaire, et surtout l’égalité des contributions pour toutes les charges royales et locales, sans exemption aucune et nonobstant toute possession ou privilège quelconque ; l’impression annuelle des comptes de la Province, dont envoi sera fait dans chaque communauté, et que l i répartition des secours • que le Roi accorde au Pays, ensemble de l’imposition

(1) Bien que le lieu de Régussc eût été compris par le commissaire du Roi nommé eu 1535, dnns le ressort de la Sénéchaussée de Draguignan, il était revendiqué par le Siège général d’Aix, (Voir le conflit de juridiction entrcces deux tribunaux : Archives du Var, série B, 22).

La préscucc du cahier des doléances de cette communauté parmi ceux de notre Sénéchaussée prouve qu'en réalité elle rélcvnit de sa juridiction.

de quinze livres par feu, affectée à la II iule- Provence, sera faite dans le sein des Etats ; que les États provinciaux seront chargés de nommer des commissaires de l’Ordre du Tiers pour visiter les titres des communautés pauvres et vexées, et de porter au pie J du Trône les oppressions des malheureux, et que les mêmes Etats seront chargés de soutenir les procès que les possé lant-fiefs ont la crunité de leur intenter, après en avoir fait examiner les motifs, comme aussi d’établir que les communautés seront obligées de soutenir les procès que lesdits possédant-fiefs pourront intenter aux habitants en particulier, après le même examen (pie dessus. Déclarant au surplus, l’assemblée, que, quant à tous autres objets, soit généraux pour le Royaume, soit particuliers à. cette Province, elle s'en réfère absolument au cahier général qui sera dressé d’après le vœu de la prochaine assemblée, soit encore à celui que l’Ordre du Tiers déterminera lors de si réunion pour l’élection de ses députés aux États Généraux, approuvant dès à présent tout ce qui sera arrêté soit dar.s l’assemblée préliminaire, soit dans l’assemblée de l’arrondissement.

Ainsi que dessus il [a] été délibéré, et se sont tous les chefs de famille, sachant écrire, soussignés. ARégusse, ce vingt-deux mars mil sept cent quatre-vingt neuf.

(Signé :) Agnelly, consul ; Dauphin, consul ; Dauphin ; Joseph Jean ; P. Lombard ; Lombard ; Louis Laurans ; Jean ; J. -P. Jean ; F. Pellegrin ; L. Pellegrin ; Déreuguier ; Bagarry ; J, -F. t^ueirety ;

RÉGU SSE

Long ; L. Bérenguier ; Fabre ; Rigordy ; Félix Sape ; Agnès ; Agnès, fils ; Raynier ; Long ; Antoine Dauphin ; Fabre ; Sigaud J.; J. -J. Agnelly ; J. -F. Jean ; Queirety ; Jean Saint-Martin ; G. Jean ; Jean-B. Fouque : Raynier, greffier ; Jean, lieutenant de juge.