‹ États généraux de 1789. Cahiers des doléances des communautés de la sénéchaussée de Draguignan. Voeux du clergé et de la noblesseChapitre 94 sur 119 · SAINT-BLAISE-LÈSFIGAN1ÈRES · texte numérisé non relu

SAINT-BLAISE-LÈSFIGAN1ÈRES

Cahier des plaintes et doléances

Les députés aux États Généraux seront spécialement chargés de supplier Sa Majesté de leur donner une connaissance exacte de la dette nationale, avant de consentir à aucun impôt.

Ils ne doivent même y consentir que pour un temps limité et sans que, sous aucun prétexte, la durée puisse en être prorogée sans le consentement de la Nation, assemblée en États Généraux.

Tous les Ordres de l’État, sans distinction des personnes et des propriétés [sic), doivent contribuer proportionnellement et également au payement des charges publiques, tant royales que municipales, sans exemption quelconque, nonobstant toute possession contraire et tous privilèges accordés.

Les capitalistes, tous ceux qui ont leur fortune ou partie d’icelle dans leur portefeuille, et tous les revenus

Page 1