TERRES DU NORD OUEST

Règlements officiels Les règlements suivants concernant la vente et la colonisation des terres fédérales dans la province du Manitoba et

les territoires du Nord-Ouest seront, à dater du 1er janvier 1882, substitués aux règlements maintenant en vigueur et portant la date du vingt-cinquième jour de mai 1881.

1. Les terres arpentées dans le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest seront classées comme suit pour les fins des présents règlements :

CLASSE A.—Terres situées d'un côté ou l’autre de la voie principale du chemin de fer CanadienduPacifique et de ses voies de raccordement dans un rayon de vingt quatre milles.

CLasse B.—Terres situées d'un côté ou l’autre de tout chemin de fer projeté (autre que le chemin de fer Canadien du Pacifique) approuvé par un arrêté du Conseil publié par la Gazettee du Canada, dans un rayon de douze milles.

CLassE C.—Terres situées au sud de la voie principale du chemin de fer Canadien du Pacifique et non comprises dans les classes A et B. |

CLasse D —Terres autres que celles comprises dans les Classes A Bet C.

?. Les sections portant les numéros pairs ‘ans toutes les classes précédentes

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seront résprvées exclusivement pour les établissements (homesteads) et les préemptions.

a. Excepté pour la Classe D où elles pour-

ront être affectées par des arrangements de colonisation tel que ci-après prescrit.

b. Excepté là où il sera nécessaire de fournir des lots à bois aux colons,

c. Excepté dans le cas où le ministre de l’intérieur jugera nécessaire, en vertu des actes concernant ler terres fédérales, de réserver certaines terres et de les vendre par encan public ou d’en disposer autrement suivant l'Ordre du Gouverneur en Conseil.

3. Les sections portant les numéros impairs dans la Classe A sont réservées pour la compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique.

4. Les sections portant les numéros impairs dans les Classes B et C seront offertes en vente au prix de $2.50 l’acre, payable au temps de la vente :

a. Excepté dans les cas où il en aura été ou il en sera autrement disposé par le Gouverneur en Conseil.