‹ Etats-Unis, Manitoba, et Nord-Ouest [microforme]Chapitre 27 sur 33 · Les sections portant les numéros · texte numérisé non relu

Les sections portant les numéros

impairs dans la Classe D seront offertes

en vente au prix de $2 l’acre, payables au temps de la vente :

a. Excepté dans les cas où il en aura été ouil en sera autrement disposé par le Gouverneur en Conseil.

b. Excepté les terres affectées pur les ar.

rangements de colrr isa ion, tel que ciaprès prescrit.

6. Les personne: ;w1, après l’arpentage, mais avant la passai:on de l'arrêté du conseil du 9 octobre 1879—excluant les sections de nombre impair, de l’inscription comme établissement (homestead), auront pris possession de certaines terres dans les sections de nombre impair, en y résidant et en les cultivant, obtiendront la permission, si elles continuent de les occuper, de faire une inscription comme établissement (homestead), et préemption, tout comme si ces sections portaient un nombre pair.

PRÉEMPTIONS

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