Il pourra ëtre affrmé, ën vertu de
‘Pacte 4% Victoria, chapitre À, des lisières de terre devant servir de pâturages aux conditions suivantes :. - 2
a. Ces baux seront pour ‘un terme n'excédant pa: ‘ vingt et un ans et Aucun d'eux ne devra comprendre plus de 100,000 acres.
b. Dans un territoire nrpenté, la terro comprise dans un baïl sera décrit comme township et .
+ sections. Dans un territoire non arpenté, le . personne à quion aura promis un bail devra, avant la conclusion de tel buil, faire arpenter 12. lisière de terre à ses propres frais par un arpenteur des terres fédérales, sous les instructions de .
l'agenesr général; et le plan et les notes F “4 }
———proporti inss
en
arpentage seront déposés aux archives du département de l'intérieur.
c. Le preneur devra payer une rente annuelle de $10 pour chaque mille acres compris dans un bail, et devra dans les trois ans qui suivront la date du bail, placer sur la lisière de terre une tête de
” bétail pour chaque dix gcres de terre compris dans le bai], et devra durant ce temps maintenir
.sur telle lisi erreur troupeau dans cette
d." Après avoir placé le nombre prescrit de bestiaux sur la lisière de terre louée, le premier pohrri acheter des terres dans la région comprise dans le bail dour une maison do ferme et un corral, moyennant le prix de $2 payables comptant. ds
e. Le prencur encourra ln résiliation de son bail
s’il manque de se conformer aux conditions 17. Si deux personnes ou plus sollicitent chacune un bail pour les mêmes terres à pâturage, des soumissions seront démandées, et le bail sera accordé à la personne offrant la plus forte primé en sus de la rente. La.dite prime sera
payable avant la conclusion du bail. -& Te DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
18. Les paiegnts" pour les terres‘ pourront être faits en huméraire.. en script ou en certificats de- primes mili- .
taires ou de pqliée. "
19. Les présents règlements ne s'appliqueront pas aux terres qui ont quelque valeur comme emplacements de ville, ni aux terrains houillers ou autres terrains, miniers, ni aux carrières de marbre-ou de pierre, ni aux terres sur
, lesquelles se trouveront des pouvoirs
d'eau-;-its-waffecteront pas nôn plus les sections fi et 29 dans chaque township Où canton qui sont des terres affectées ‘au maintien des écoles publiques, ni les sections $ et 26, qui sont des- terres re appartenant à la compagnie de la Baic d'Hudson.
/ Par ordre, Linosay Russefr,
‘ Arpenteur-général, DépanTeuevt DE nn Ottawa, 23 décembrex1881.
” Emerson.
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Le ‘* Pacifique Canadien *’…..
Eleuves et rivières...
Lacs...
Montagnes.
Climat...
Sol et productions Villes ct paroïsses.
Winnipeg Fr St-Bo:
Brandon.
gina..
Pense.
Selkirk.
Niverville
a. + West Lynne
7 Portage du Rat 75 Puroisses françaises. T6 Paroisses anglaises. 5
