CONFISCATION DES BIENS DE CHARLES TOUSSAC

tTrésor des Chartes, Reg. 86, f* 63 v\)

Charles que pour consideracion de bons et agréables services que notre ame et féal messire Jaques des Essars chevalier a faiz a monseigneur et a nous es guerres et que nous espérons quil nous faice encore ou temps avenir. A ycellui avons donne et ottroie et par la teneur de ces présentes de certaine science plaine puissance et autorité royal dont nous usons de grâce espcciale donnons etoctroions la maison manoir et appartenances que tenoit nagaires ou souloit tenir en la ville de Paris feu

Charles Toussât , et en ycelle demeuroit avant quil fust mis

a mort avec tous les biens meubles et immeubles que le dit Charles avoit et pouvoit avoir lors en ycelle maison ou manoir en laquelle avec les diz biens sont venuz et acquis a monseigneur et a nous comme confisquez pour la rébellion et traisou contre la magestc royal

Meaux, 1" août 1558.

(Trésor des Chartes, Reg. 86, 197.)

Charles que comme Charles Toussât et plusieurs autres de

ses complices pour la grant traison par eulx machinée et faite

contre monseigneur et nous et la couronne de France aient este jusliciez par quoy touz les biens tant meubles comme heritaiges que il avoient ou pouvoient avoir ou dit royaume appartiennent

de plain droit a mon dit seigneur et le dit Charles entre ses

autres biens eust sur une maison assise en la place Maubert appelleela maison a touz vens... laquelle Henri le Franc prist de l'abbe et couvent de Sa ; ncte-Genevieve et du dit Charles pour seze livres parisis de rente chascun an onze livres parisis de rente a sa pai t. . . a tous en recompcnsacion des bons et agréables services que nos bien ames messire Geffroy le conseillier et inessire Nicole Orselet chapellains de mon dit seigneur et de nous ont fait a mon dit seigneur et a nous... donnons les dites onze livres parisis de renie en la manière que Charles les avoit- Au Louvre, octobre 1358.

LETTRES DE RÉMISSION POUR PIERRE HEPPART, BOULANGER. (Trésor des Charles, Reg. 86, t> 156 v\)

Charles oye la supplicacion a nous faite de par Pierre

Heppart de Saint-Brice boulengier contenant que comme pendant le temps que le Roy de Navarre les Angloys et Navarrois estoient en la ville de Saint-Denis le dit Pierre cuidant que le dit roy de Navarre feust nostre ame et bienveillant.... eust cuit le pain continuelment au dit roy de Navarre, aus Anglois et Navarroys estanz en la dite ville de Saint-Denis, et depuis ce que le dit prevost des marchanz et autres ses complices furent mis a mort et nous fumes venuz en nostre dite bonne ville de Paris, les genz du dit roy de Navarre laient emmené avecques eulx et li a convenu et convient a faire de jour en jour son mestier de boulengier dant il est en grant courous de soy mesmes et en grant desplnisance de son cuer la quelle chose il nose demonslrer

410 Etienne maroel.

pour double que les dites genz du roy de Navarre ne le dete. nisscnt en prison ou ne le domageassenl de son corps et il ait grant affection et voulante de revenir n nostre obéissance.... le vousissions faire grâce et remettre toute paine que ir a ou puet avoir encouru pour les choses dessuz dites.... Paris, septembre 1358.

LETTRES D'ABOLITION ACCOUDÉES A LA VILLE DE TARIS. iTrésor «les Charles, Rcff. 8fi, p. Î40. — Secousse, tom. III des Ordonnances, p. 34fi).

Charles ainsné filz de Roy de France, regent le Royaume, duc de Normandie et dalphin de Viennois, scavoir faisons a louz presens et advenir que comme a linstigacion enortement etpromocion de feu Estienne Martel nagaires prevost des marchaus de la ville de Paris et de plusieurs autres ses aliez, adherans collateraulx et complices, disans et maintenans en touz leurs faictz, pour le temps quil ont de fait gouverne la bonne ville de Paris et li plat pais denviron, que tout quanques il faisoient, estoit a bonne fin et pour la rédemption et dellivrance de nostre dict seigneur et le bien publicque, plusieurs et grande quantité du bon peuple et loyal commun de la dite ville de Paris, sur lesperance dessuz dicte senz lauctorite volente ou consentement de nostre dict seigneur ou de nous, ignorant les grant traisons et maléfices que les prevost et ses complices' secrètement faisoient pourpensoient et a faire entendoient contre nostre dict seigneur, nous etlamageste royal, se soient consenlus de eslever et prendre a gouverneur et deffenseur et capitaine le roy de Navarre, de faire alliance avec luy et ses complices, aydans et hadherans, tant par lettres comme par serremenz ; de porter fermellez dargent mi partis daimail vermeil et azeur, au dessous avoit escript, a bonne fin ; et chaperons de drap des dictes cou-

leurs en signe dalicnee de vivre et inorir aveeques le dit prevost contre toute personne; daller aux assemblées et congregacion du dit prevost ; de eulx armer contre nous; de nous usurper aucuns droiclz royaulx, destre rebelles contre nostre dict seigneur, de dire parolles et reproches de nostre personne, de mettre a mort et occire en nostre présence et en nostre chambre messire Robert de Clermont et le mareschal de Ghampaigne et M. Rcgnault Dacy ailleurs en là ditte ville, de prendre et occuper de faict nostre chastel du Louvre et aussi de arresler et prandre nostre artillerye que nous faisions amener parla rivière de Seine en certains lieux et dicelle oster de la puissance de nos gens qui la inenoient et lapplicquer par devers eulx, de nous envoyer a Maulx lettres contenant plusieurs parolles rudes laides et mal gratieuses, de eslre allez ou estre consentans de lallee des genz darmes que fu Pierre Gilles mena a Heaulx contre nous et nostre très clicre compaigne, de faire par manière de monopole une grant compaignye appellees la confrérie Nostre-Dame, en laquelle il avoit fait et faisoient plusieurs sermenz convenances et alliences sans laucloritc et licence de nous, de avoir soubz umbre et couleur de justice mis ou faict mettre a mort sans cause raisonnable Jehan Perret et Thomas Foquant, de prendre arrester et faire emprisonner et questionner et maltraicter plusieurs de nos genz et officiers, leurs famés et leurs familliers et mesnies, de prendre plusieurs des biens de nos dictes genz et officiers et iceulx biens applicquer au proffit de la ville ou a leur singulier proffit, de reffuser et constredire la monnoye pour le cours que nous luy avions ordone en lassemblee de Corapiegne et de faire monnoye et de contraindre nos monnoyez a ouvrer et monnoyer et le proufit de nos monnoyes applicquer a leur profit, de abatre et ardoire et faire abattre et destruire plusieurs chasteaux forteresses et autres maisons des nobles, de piller et faire piller leurs biens et de plusieurs autres crimes et débets et maléfices faits contre la niageste royal et autrement, pour ce qu'au dit peuple donnoient a entendre que nous les voullions destruire et faire pillier par nos genz darmes et que en riens du monde navions voulente de enlendre a la déllivrance ne rédemption de nostre dit seigneur, combien que le contraire des choses dessuz dites fust vrai et appere nottoirement de présent, et pour ce que les dessuz ditz ou plusieurs deulx ne se pouroient excuser se par

rigueur de droict voullions procéder, que leurs biens et corps ne fussent forlfaictz a nostre dict seigneur et a nous ou au inoings que de ce les peussions poursuir et aprochier et traire a grant punicions ou amendes, nous a jl este supplie humblement par nos bien amez Gentian Tristan a présent prevost des marcha ns, les eschevins bourgois et habitans de la dite ville de Paris que sur ce leur voullions estre piteable et miséricorde ou autrement pourvoir de remède gratieux. Pourquoy nous considerans la bonne amour et loyalte que les dictz prevost bourgois et habitanz do la dicte ville ont eu toujours a nostre dict seigneur et a nous et comme de fait lont bien démontre en la prinse et destruction des traistres rebelles et ennemis de la couronne de France inclinans a leur supplicacion, atouz ceulx de la dite ville, liabitanz et aians leur domicilies ou leur demourance plus continuelle en icelle quaillieurs ou temps des dictz delictz qui ont este consentans dyceulx crimes delictz et maléfices excepte ceulx qui estoient et auroient este du conseil secret sur le faict de la grant traison du dict prevost et de ses complices, cest assavoir de vouloir empescher de faire et pourchassier la dellivrance de nostre dict seignieur, de vouloir occire monsieur ou nous ou mettre et tenir en prison perpétuelle et de faire le roy de Navare roy de France, et ainssy interprétons nous et déclarons par ces presantes le faict de la dite grant traison, avons pardonne remis et quitte remettons quittons et pardonnons de nostre plain pouvoir certaine science et grâce cspecial touz les dict crimes delictz et maléfices et touz autres quelzconques comment quilz puissent estre appeliez qui des cas dessudits dépendent et peuvent deppendre, excepte le faict de la dicte grant traison dessuz déclare que on leur pourroit imposer ou temps advenir en aucune manière avec toute paine tant criminelle que civille en laquelle il pourroient pour ce estre encourus envers nostre dict seigneur et nous, et toutes autres choses en quoy les dessuz dits ou aucuns deulx auroient ou pourroient avoir mespris ou pèche contre nostre dit seigneur et nous, pour raison des choses dessuz dites et des deppandance dicelles, et les restituons a la dicte ville a leur bonne renommée avec touz leurs bien meubles et immeubles quelzconques, de.de nouvel de nostre grâce leur donnons se inestier est : En imposant silence perpétuelles au procureur de nostre très cher seigneur et de nous et a touz autres promo-

leurs juges ou commissaires de nostre dicl seigneur ou noslre. Sy donnons en mandement a nos amez el feaulx les geuz des comptes, trésoriers de nostre dict seigneur et noslres a Paris au prevost de Paris et touz autres justiciers royaulx ou commissaires depputtez et a depputter par nostre dict seigneur el nous ou a leurs lieuxtenaus et a chascun deulx sy comme a luy appartiendra qui; contre la teneur de nostre presante grâce ne les molestent contraignent seuffrent estre contrains ou aucuns deulx en corps ne en biens en aucune manière, mais se pour ce aucuns de leurs biens estoient prens saisis arrestez ou mis en la jnaiu de nostre dict seigneur et nostre que tantos et sans delay leur soient mis au délivre, non contrestant que don ou dons en ayent faiclz ou facions a quelques personnes que se soit : lesquelz ou dit cas nous rappelions et mettons du tout au néant. Et aussy nouobestant que pour ce aucuns se soient reuduz fugitif ou absent de la dite ville, lesquelz nous de nostre grâce rappelions et ne voulons pour ce estre molestez en corps ne biens en aulcune manière se coulpables nestoient de la dite graut traison dessus esclaircie : et voulions quilz puissent jouir et user de ceste présente grâce. Et pour ce que aucun ou aucuns ne puissent ignorer le contenu dicelle voulions quelle soit publies a Paris et aillieurs par touz les lieux ou il plaira au dessus dit prevost eschevius bourgois et habilanz de la ville et que la coppie ou le vidimus de ceste présente grâce soubz scel royal ou autentique vaille autant et y soit outelle foy adjoustee comme a loriginal. Paris, 10 aoùtl 358.

LETTRES DE RÉMISSION POUR ETIENNE REbERNlK.

{Trésor de* Charles, Reg. «6, f* 94.)

Charles. les quiex crimes deliz et maléfices dessus diz ou

daucuns diceulx Estienne Resernie bourgois de Paris et capitaine

de plusieurs brigans ou temps que la dite ville estoit de guerre contre nous se doubtc que pour le temps a venir nous le vousissions faire approchier en aucune manière pour ce que par l'ignorance dessus dite ne se pourroit bonnement excuser se par rigueur de droit voulions précéder contre li, que son corps et ses biens quelconques ne feussent forfaiz a nostre dit seigneur et a nous, si nous a este supplie humblement par nos bien aines Genticn Tristan a présent prevost des marchans et leseschevins

de la dite ville de Paris pour le dit Estienne

Paris, le 10 août 1558.

LETTRES DE RÉMISSION POUR LAURENT DE VEUI.LETES ^Trésor des Chartes, Reg. 86, 1* 76.)

Charles.... que Laurent de Yeulletes lingier et priseur jure en la dite ville de Paris cust este envoiez avecques Pierre Gilles Jehan Poiret et plusieurs autres commissaires de par le dit prevost a qui il estoient aliez et complices a faire inventoire des biens de nostre unie et féal secrétaire maistre Philippe Ogier pour veoir visiter et priser les dits biens si comme a office de priseur et jure appartenoit et quil li avoit este commis et commande et en faisant le dit inventoire on trouve un escu ou panais point a fleur de lis contre les quelle Ion disoit li avoir crachie feru et piquie ycellcs dun couteau et dune archegaye ou contempt et vitupère pere de nostre dit seigneur nous et de toute la lignée royal et en oultrc avoir dit plusieurs paroles laides villainnes et injurieuses de nostre dit seigneur et de nous deshonnetes a recorder en commettant crime de lèse magestcet il soit ainsi que pour occasion ou soupçon des choses dcsSuz dites il ait este priz et detenuz ou Chastellet de Paris par certain temps et sur ce interroge et examine par nos genz qui Ion dit lui en avoir trouve

pur et ignorant. Kt toutevoies se par aventure il a fait dit parle ou erre ces choses dessuz dites ou en aucune dicelles si a ce este par pure ignorance et simplice et comme esmeut de chaleur ou par yvresse et aussi pour avoir lainour et plaisir des dits

commissaires

Paris, août 1358.

xxn