CHAPITRE CII9QUIÈME

daîent la France, si Ton ne prenait des sûretés contre leui*s vengeances et surtout contre leur retour. Les étals tiouvèrenl dans cette nécessité un nouveau motif de se réunir périodiquement et à des époques })lus rapprochées. A qui, isn eifet, auraient-ils pu commetti'e le soin de poursuivre cette épuration rigoureuse, si ce n'est à eux-môines? Quelle «lit été l'autorité des réformateurs qu'ils auraient nommés, • s'ils n'avaient été là pour les détendre? Mais les assemblées ]>ério<li<jues des députés de la nation étaient encore; nui; <:li()se trop extraordinaire pour^ qu'on les put réclamer comme uu droit. 11 lallait s'y prendre avec adresse et y accoutumer peu à peu les esprits. C'est pourquoi les états demandèrent simplement l'autorisation de se réunir à la quinzaine de Pâques suivante, afin de s'assurer si, l'aide votée sulïisaiL ;nix besoins de l'administration, et de l'auf?inenter si elle ne snltisail pas. Sous ce prétexte, ils espéraieul ^ai^iier le duc de .\ormaudie à leur dessein, et oLlenir de s'assembler deux fois encore, sans convocation spéciale, entre la session de la quinzaine dé Pâques et nne autre qu'ils attendaient pour le 15 février de l'anAée suivante. Ainsi, les députés se seraient réunis quatre fois en moins iVuw ail ; par là ils auraient liabitué le ^rouveruemcul à ne rien faire sans leur eoiieoiir s ou leur contrôle, et les citoyeus à placer leur coniiancc dans le zèle et l'activité de leui*s rêpr^ntants. 11 serait temps alors de réclamer que les états généraux fussent périodiquement réunis. A ces conditions, si elles étaient acceptées, le duc de Normandie obtiendirait trente mille hommes d'armes, avec le subside nécesîsiiire pour les mettre sur pied et les entretenir.

D'un tempérament plus fîénéi'eux, ce prince eût rejeté des olTres dont il se sentait blessé ju qu'au fond de l'Ame; mais il n'y vit qu'une grosse ^omme d'argent dont il avait besoin, ou plutôt il était dans son caractère d'attendre les occasion.!, pour se venger, et de plier plutôt que de rompiv.

Il ne pouyait prévoir d'ailleurs que, trois semaines plus tard, une trôve conclue avec l'Angleterre lui rendrait un peu de liberté. A la séance solennelle de clôture, une ordonnance lut

proniuli^iu''C, suivant rusaf(o. Elle résumait en soixante articles les travaux des états et reproduisait à peu près les •demandes contenues dans les cahiers du mois d'octobre précédent. Le duc de ÎSormandie convoqua de nouveau les députés à Paris pour le lundi de la Quasimodo, en leur recommandant d'être exacts, s'ils ne voulaient que des mesures, prises sans leur participation, fussent obligatoires pour eux ci pour leurs provinces. C'est la première fois qu'on voit paraître dans l liistoirc de France ce principe juste dans le fond, mais si lècond en di^ordes et eu violences, par lequel la volonté du plus grand nombre fait loi dans les assemblées. Afin que les absents ne pussent alléguer, pour ne se point soumettre, qu'ils n'avaient pas . été avertis, le dauphin promit d'écrire aux principaux d'entre les nobles, au duc de Uoiu'gogne, au comte et à l;i comtesse de Fhiudres, au comte et à la comtesse d'Alençoii et aux principales villes, pour les iniormer des résolutions prises à ce sujet.

Ijk grande ordonnance, car tctl est le nom qu'elle a reçu et qu'elle gardera dans l'histoire , n'est donc que le résumé àes travaux des états pendant cette courte et laborieuse session. Le défaut d'ordre et de méthode y est sensible, c'est le signe du temps ; mais on y voit une sûreté de jugement et une profondeur d(î vues qui arrachent des éloges aux historiens les plus hostiles. U suflira de rapporter les principaux articles de ce règlement remarquable pour qu'on en puisse juger l'importance :

Art. 2. — Les denifrs des subsides seront entièrement emplovi's pour la guerre el levés par les députés. La peine de la prison sera infligée à ceux d entre eux qui détourneraient la moindre somme à leur

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vs^e, — Ainsi la précaution prise contre le gouvernement n'était point injurieuse, puisque, par un scrupule honorable, les états la prenaient aussi oontre eux-mêmes, je veux dire oontre leurs délégués.

Art. A. — L^aide volée dispense les citoyens de toute autre imposition. Ils ne sont plus tonus de prêter au roi.

AyI. C. — On n'accordera* plus de pardon ni de rémission aux coupables de III eu rire ou de guet apens, aux incendiaires, à ceux qui au*'^ ronl violé filles ou femmes, etc.

Art. 7. — Tous les juges rendront prompte et bonne justice. Comme il y n des procès inslruils, dont la solution n'a ('lé relardée que par la faute des présidents, le parlement et la cliaiiilire des enqnéles s'as- 5( inhlenuil Ions les jours àTIteure du soleil levant, jusqu'à ce que les proeés sôit'iil Ions jugés.

Art. 8. — Les ûflices de justice ne seront plus vendus ni aiïerniés, mais donnés en garde, et nul ne pourra être ju;^e dans le pays où il est né ni dans celui où il demeure.

Art. 10. — Les procès sei ont jui^és suivant le rùle des présentations. — C'est un commencement d égalité devant la loi.

Art. 12. — Les commissaires du parlenient ne pourront [«rendre qne quarante Sûus \mxv Jour pour eux ét leurs dercs. — Sage précaution pour obtenir la justice à bon marclié.

Art. 15. — Des règlements seront rendus pour éviter les mutations monétaires. Le modèle des monnaîes adoptées sera remis au pré^'ôt des inarchands. Des conunissaires seront chargés de surveiller Texéculion de ces règlements et prêteront serment devant les états.

Art. 16 et 17. — Défense est faite à qiu que ce soit de faire des prises de vivres (c*e8t'-à-dtre de lever l'impôt arbitrairement et en nature). Si Ton essayait d'enfreindre cette défense, les personnes lésées auraient le droit de résister et tl'a;>peler les voisins à leur secours.

Art. 25. — Toutes les juridictions seront laissées aux juges ordinaires.— Protestation et précaution très-utiles contre le retour des jU' ridictions exceptionnelles.

Art. 26. — Nul ne pourra posséder deux offices en même temps. — Ainsi 11' cumul est un des plus anciens fléaux de la soci lé française.

Art. 28. — Règlement {>our einpéclier les commissaires rt sergents de prendre plus du prix d'une journée pour avoir fuit, dans le môme jour, [»lusieui>> commissions.

Al t. 29. — Défense est faite aux officiers publics de sé faire remplacer dans leurs fonctions.

Art. 50. — Des tarifs sont imposés aux huissiers au parlement, aux jei^ents à cheval, etc., pour leurs émolunjenls et honoraires. Les

m ÉTIENNE MARCEL.

baillis f'I prt'vôls o\i<î('ront d'eux uiio caution, [loui- indeuiuiser, an besoin, ceux que ces ofliciers suhallernes auraient indûment vexés. S'ils négli^eiil ce soin, ou si la caulinn est jugée insufiisaiite, baillis et prévôts seront tenus de payer de leur Ijourse.

Art. 51, — Les ofliciers du roi ne pourront faire aucun commerct' de njarchandise ou de cliange, ni par eux-mêmes, ni par des per— soiuies interposées.

Art. S2. ~ Le rot pardonne è ceux qui ne sont pas venus h rar— rière-ban. S*il le convoque désormais, ce ne pourra être «iu en cas d^absolue nécessité, c'est-à-dire après une bataine, et sur Y«m des états AU de leurs délégués. — Cette mesure était nécessaire pour donner quelque sécurité aux cultivateurs, constamment menacés d*étre enlevés à la charrue, et, par conséquent, découragés de cultiver. ' Art 35. — 11 est défendu aux nobles et autres gens d'armes, sous pçme d'amende et de prison, d*abandonner le royaume durant la guerre, pour quelque cause ou voyage que ce soit, à moins quHs aient encouru une condamnation ou obtenu un congé du souverain. — Il était arrivé, en effet, à plus d'un seigneur, d'abandonner sa province et ses vassaux aux dévastations et aux cruautés des ennemis.

Art. 54. — il est défendu aux nobles de se faire la guerre mtre eux, tant que durera la guerre contre les Anf^Liis.

Art. 55. — Le droit au pillage sur l'ennemi commun est le même pour tous; les ofïiiiei's ne pourront réclamer leur part du butin, à moins d'avoir assisté à l'action, et, même en ce cas, ils partageront au sol et à la livre avec les autres.

Art. 57. — Les soudoyers (mercenaires) français ou étrangers ne pilleront pas, sous peine d'être pendus. Il sera pennisde leur résister par voies de fait. — Ainsi l'on avait contesté jusipie là aux pauvres gens le droit de défendre leur bien, sous prétexte qu'il fallait que les hommes d'armes assurassent leur nourriture, œlle de leurs gens et de leurs dievaux.

Art. 38. Les soudoyers ou gens d*armes n^auront le droit de rester en cette qualité ^s les hôtelleries que pendant un jour. Le lendemain on devra les mettre dehors, et ils seront tenus d*aller à la guerre. — Par où Ton voit que ces aventuriers, n'exerçant lë métier des armes que pour les avantages qu'ils en retiraient, n'étaient jamais pressés de se remettre en campagne ; ils s'imposaient aux hôteliers et ne renonçaient au repos que lorsque rapproche de l'ennemi les y contraignait.

Art. 30. — On ne fera de trêve avec les ennemis que pai* le conseil des états. — Preuve manifeste que les états soupçonnaient le duc de

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Horman^ d*étre prêt à sacrifier au besoin les mlâréte du royaume, pour rendre la liberté à son père.

Art. 40. — Ton» les Français sont tenus d^étre armés, et ils peuvent y être contraints par la foroe. — Depuis longtemps d^ les communes étaient armées; ce qui donne un cafaîctéro particulier à cet article, c'est Tobligation imposée à tous les citoyens de prendre les armes, soit dans certains cas détenuinés, soit quand ils en seraient requis.

Art. 12. — Ceui qui composoiU le grand conseil s'assembleront au soleil levant pour Irnvailler aux affaires du gouvernement. Ils commenceront par les plus importantes, et, jusqu'à ce qu'ils les aient aclievées, ils ne les laisseront point pour en commencer de nouvelles, si ce n'est en t as d urgence.

Art. — T.cs membres du conseil (jui n'arriveront pas aux séances à riieure marquée perdront leurs ^ayes {sic' de la journée. Si leurs absences sont fréquentes, ils si iont exclus du conseil, à moins dVxcuses légitimes. Ils auront des gages suffis,uits pom- soutenir celte charge. ~ Sans doute rinsultisauce des émoUmieuls était l'excuse que les membres du conseil donnaient pour n'y point venir et vaquer à d'autre affaires plus lucratives.

Art. 47. — Le chancelier et les autres ofliders jureront de ne demander pour eux ni pour leurs amis aucun argent tiré des coffres du roi et s'engageront à solliciter en plein conseil les grâces qu'ils voudront obtenir. Ils jureront aussi de ne proposer en particulier, ni aii roi, ni i son lieutenant, les personnes qu*ils jugeront aptes à exercer les oflSoes vacants, mais de désigner publiquement ceux à qui. ils portent intérêt, afin qu'on puisse s'enquérir de leur mérite. — Cet artide, par lequel les états essayaient de mettre un terme à des fiiveurs scandaleuses, se termine par ces remarquables paroles : • Car c'est notre intentitm de pounoir aux offices et non pas aux personnes. »

Art. 49. — Les dépenses de la maison du duc de ^'ol-mandie et de celle de la duchesse sa femme seront modérées, et leurs maîtres d'héiel payeront exactement ce quMls achètent. — Quel luxe ruineux et que d'abus ces mois font entrevoir !

Art. r>-2 — Les députés sont mis sous la sauvegarde du roi et du duc; et, alin qu'ils puissent résister aux violences qu'ils ont à craindre des ancCus officiers de la couronne, il leur est permis d'aller partout le roya:inie, arcompaunés d'hommes armés. — C'esll inviolabilité parleinentan e, connue un dirait aujourd'hui, sous la seule forme qu'elle pût prendre, en un temps de désordres et de violences.

Art. ô3. — Les juges seront tenus de prononcer leur sentence au plus tard à la troisième de leurs séances après celle où les parties au-

root prodaii leurs moyens. Si cette sentence fient à Mre cassée, ils payeront tous ensemble wie amende de soixante livres. S'ils sont convaincus de comiption, ils seront punis beaucoup plus sévèrement, suivant la gravité du cas.

Cette adinirable ordonnance était trop supérieure aux idôos du temps pour Iroiivoi', dans roux qu'elle essayait de protéger, de justes a[)préeialeurs. A la réserve des députés qui i avaient l'aile et de la bourgeoisie parisienne qui la comprenait et l'approuvait, elle ne rencontra que des indifférents parmi le peuple, tandis qu'elle soulevait l'ardente colère de la noblesse. Le dauphin surtout, comme dépositaire de l'autorité royale, ne put voir sans envie celle que i)reiiaieut les états. Il ne promnlj^ua leur oi*donnance que parce qu'il y était forcé par les embarras de sa position; mais son ressentiment en fut si profond, que ni la victoire ni le temps ne purent le calmer. En 1559, il parlait encore des principaux chefs des états et de leur œuvre avec une acrimonie singulière. « Ceux qui avaient, (lit-il, le plus de crédit et d'autorité étaient des hypocrites et cacliaieîit une and)itjon eCtnMiée sous les dehors du bien public. Us avaient ti-onipé les autres députés, hommes d'in- .tentions pures et di'oites, mais faibles de caractère et d'esprit. Ils ne s'étaient attaqués aux principaux oHQders du roi que parce que ces fonctionnaires vigilants et dévoués étaient un obstacle insurmontable à leurs mauvais dessans. » Le duc de Xormandic ajoutait naïvement qu'il n'avait cédé que parce qu'il avait besoin d'argent, et en se réservant, au Ibnd du cœur, de revenir sur toutes ces concessions, el de les annuler dés qu'il le pourrait ^

Il est remarquable^ du reste, que les mesures dont' il conçut le plus de dépit ne figurent pas dans la grande ordonnance, je veux dire la suspension des officiers royaux et

* Lettre du 28 mai lôo9. — Secousse, l. III des Ordonnances, p. 34^