‹ Etienne Marcel et le gouvernement de la bourgeoisie au quatorzième siècle 13561358Chapitre 8 sur 93 · CHAPITRE DEUXIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIEME

introduire dans le gouvernenicnt du royaiinic l'ordre cl la W»gularité qu'ils avaient déjà mis dans le gouv( riienient de - leui-s villes et de leui-s propres alTaires. 11 faut donc que l'histoire procède par induction, et qu'elle remonte des résultats connus aux débats qui les ont préparés.

On peut juger quelle fut la surprise de ces bourgeois, lorsqu'ils eurent entre leurs mains les comptes de l'administralion publique, qu'ils avaient obtenu qu'on leur soumît. Ils y virent « que le trésor était vide» que le payement de toutes les dettes était suspendu, que les arsenaux étaient sans munitions^ les troupes dispersées et découragées ^ » Us ne pouvaient que difficilement se reconnaître dans des registres où régnait le plus grand désordre, où l'emploi constant des cbiffres romains faisait de la plus simple addition une opération compliquée et presque impossible; fussent-ils venus sans la moindre idée de réformes, la seule vue de ce chaos leur eût appris qu'il était nécessaire d'en introduire sans retard.

Les étals ne purent consacrer que vingt-six jours à cette teuvre immense; il ne faut donc pas s'étonner s'ils la laissèrent incomplète. Ce qu'ils tirent paraît même si considéi-ablc, eu égard au peu de temps qui leur fut accordé, qu'on serait tenté de révoquer en doute les documents les plus' authentiques, si Ton ne savait que l'éloquence politique, fruit d'une civilisation plus avancée, n'était pas née encore dans cette société où la main était trop prompte pour reconnaître les droits de la langue.

Cependant la mésintelligence devait bientôt éclater dans l'assemblée des états : les députés du tiers protestaient contre le chiffre toujours croissant de l'impôt, et les deux autres ordres, ou du moins la noblesse, contre les restrictions à la prérogative royale que les bonnes villes récla-

' SJsmoiidi, BUMre éet Frmifaiê, U X, p. 416, cbap. tiu.— Paris, ISiB.

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maient, en échange des subsides qu'elles consentaient à

voter. Mais les dangers cfuî menaçaient la France ne permirent pas (le s'arrêter longtemps à ces débats intérieurs, ei Ton dul bientôt, suivant l'usage, prier le roi ou ses délégués d'assister à une nouvelle séance, où les orateurs des trois ordres feraient connaître ce qu'ils %vaient arrêté.

Le roi se rendit en personne dans l'assemblée des états, . et les trois députés qui avaient déjà porté la parole, le premier jour <le la session, lui amioiicèrent que les états accordaient une aide pour l'entretien de trente mille hommes d'armes durant une aimée. La somme fut fixée à cinq millions de livres parisis (cinquante cent mil livres, disent les manuscrits). Quant au mode de perception, Êiute de temps pour chercher et établir un nouveau système financier, il fallut voler une galxîlle sur le sel, impôt depuis longtemps odieux aux peuples, et une taxe de huit deniers par livre sur les choses vendues. C'était, sauf quelques modifications dans la forme, l'Alcavala d'Ëspagne, que les Valois souhaitaient tant d'introduire en France.

Le difficile n'était pas d'établir ces impôts, mais d'obtenir qu'ils fussent exactement payés. Si les étals y échouèrent en partie, leurs efforts pour triompher d'une résistance prévue sont dignes de remarque, car c'est à ce sujet qu'ils firent les réformes qui donnent à cette assemUée tant d'importance dans notre histoire. Afin que personne ne pût se prévaloir d'anciens privilèges pour refuser le subside, il fut décidé que ni les princes, ni la reine, ni le roi lui-même ne seraient dispensés d'en payer leur part. C'était l'égalité en matière d'impôt qu'on introduisait ainsi, sous couleur d'assurer la perception de l'aide votée, c'est^nlire un des principes politiques qui ont toujours été les plus cfaers aux bourgeois. Le roi, avide d'argent, se. soumit au sacrifice qu'on exigeait de lui ; mais s'il espérait en ôti-e quitte à ce prix, il fut cruellement trompé dans son attente. L'iniidélité

CUÂPiTRË DËUXl&HE. St

dont ses agents soient donné des marques, en levant Fim-

pôt voté par les étals de 1551 , fit décider par ceux de 1555 qu'ils nommeraient eux-mêmes les receveurs cl les trésoriers, ainsi que deux receveurs généraux pour dirig^er les travaux de ces employés. Les receveurs généraux devaient être soumis eux-mêmes à la liaute surveillance d'une commission de neuf membres des états, , désignés à l'élection et pris en nombre égal dans les trois ordres.

Cette mesure était une des plus hardies qu il fût possible de prendre. Par la confusion si manifeste du pouvoii^égislalit' et de l'exécutif, les députés de la bourgeoisie, dont on reconnaît la main, faisaient paraître leur secret désir de substituer, autant qu'ils le pourraient, leur autorité à celle du roi. Que restait-il du pouvoir suprême, si on lui était jusqu'au droit de percevoir les subsides votés, et, par suite, d'en disposer lil)rement? Rien ne prouvait que les l'onction-' naires qui seraient nommés par les états l'emporteraient en habileté sur les officiers du roi ; on voulait surtout garantir le pays des malversations dont la rumeur publique accusait tous ceux qui, à quelque degré (pie ce fût, avaient le maniement de rinq)ùt. Pour y parvenir, il n'est point de précautions que ne prit cette vigilante assemblée. La commission des neuf surintendants quelle lirait de son sein ne fut pas môme à labri de ses soupçons : elle leur interdit avec sagesse de manier perscmneUement les sommes dont ils devaient diriger et surveiller la perception ; mais, à ])art cette résene, quelle puissance n'avaient pas ces délégués! On leur donnait le droit de requérir tous les citoyens, tous les gens du roi, de leur prêter main-forte, et même celui de désobéir au roi, s'il donnait quelque ordre contraire aux résolutions des états. Cette dernière prérogative, si extraordinaire dans une monarcbie absolue, ne pouvait être accordée à la commission (pie du consentement du prince dont on diminuait si sensiblement l'autorité, et ce n est pas

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une faible j)rciive de l'ascendaiil qu'avaient pris les états, que de l'avoir réduit à céder sur ce point. Ils ne demandèrent même pas son assentiment pour décider que les sommes perçues resteraient entre les mains des receveurs particuliers qu'ils avaient institués, et ils exigèrent que le roi s'engageât par serment, ainsi que tous ses officiers, à consacrer la totalité de l'impôt aux besoins de la guerre, sans eu détourner un denier.

Si les états avaient voulu rester iidèlcs aux traditions des précédentes assemblées, ils auraient dû se retirer après avoir pris, comme on vient de le voir, toutes les dispositions nécessaires pour que le manque d'argent ne fût point un obstacle à une vive reprise des hostilités contrôles Anglais. Mais les cbefs de cette grande assemblée trouvèrent l'occasion favorable poui' introduire quelques-unes des réformes qu'ils jugeaient les plus nécessaires. La principale, à leurs yeux, était de faire des états une institution régulière et permanente, au lieu d'un simple expédient aux jours de dangei- ; ils voulaient être en mesure de prévenir la ruine publique, tandis qu'on ne les appelait jamais que pour la réparer. Or il n'y avait pas d'apparence qu'on obtint du roi qu'il les réunît périodiquement. Le seul moyen qu'on trouva de tourner la difficulté fut, sous divers prétextes, de multiplier les sessions, afin d'y habituer les esprits et de leur en faire comme une nécessité. C'est à quoi l'on pourvut en ne votant les subsides que pour une aimée, car Jean se voyait par là dans l'obligation de convoquer de nouveau les états, dès que l'époque serait arrivée où ses sujets pourraient lui reftiser leur argent. Mais, comme il était à craindre que le roi, pour s'affranchir d'un contrôle incessant, n'eût recours à quelque moyen violent ou illégal de remplir les coffres du trésor, les états cou viiu'ent de se réunir de nouveau au mois de mars 1556, sous prétexte de recevoir et de vérifier les comptesde perception que leur remettraient leurs délégués,

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