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barbares et insensés que vous êtes, des vengeances À exercer contre vous ?

«Ils disent encore : « Nous ne voulons pas que le règne de la terreur se rétablisse ». Eh quoi l ils récréent le règne de la terreur, et l'objet de leurs massacres serait d'en empêcher le retour ! Par des assassinats, ne rétablit-on pas ce règne infâme qui ne dut sa naissance qu'à des assassinats ?

« Ils disent aussi : « Les tribunaux ne punissent pas ». Sied-il aux violateurs de toutes les lois de se plaindre de leur inexécution ? Veulent-ils que les lois reprennent leur splendeur, et les tribunaux leur énergie, ceux qui par leurs crimes anéantissent le pouvoir des lois et des tribunaux ? Et n’ont-ils pas porté leurs mains homicides sur des hommes jugés et condamnés ?

« Depuis le 9 thermidor, la Convention nationale exprima plus d’une fois une vive horreur et des crimes dévastateurs de la France, et de l'impunité, source féconde de nouveaux brigandages. Mais il est également vrai que le 9 thermidor ne détruisit pas sans retour cette lutte scandaleuse et si longue du crime contre la vertu, du mensonge contre la vérité. Et à quoi a-t-il tenu que les premiers jours de prairial ne vissent se rétablir sur vos cadavres le trône sanglant de la plus abominable de toutes les tyrannies ? Elle avait, dans toute la république, des ramifications fortes et nombreuses. La crainte non déraisonnable de cette insurrection terrible, cette crainte si favorable elle-même aux projets des brigands, a peut-être enchaîné, à un certain point, le zèle de plusieurs tribunaux.

« Mais, quels qu’aientétéles motifs de leur conduite, il est sûr d’abord que là où les scélérats ont été punis, là aussi il s’est commis beaucoup moins d’excès, et ensuite que, ni le besoin de la vengeance, ni la haine de la terreur, ni la conduite des tribunaux, ne légitimeront jamais les attentats dont je suis forcé de vous entretenir.

« Je ne suis pas chargé, citoyens collègues, de vous exposer à quelles factions de tels excès appartiennent. La sagacité de vos comités saura pénétrer dans cet abîme, en éclairer les horreurs, ne pas prendre des

apparences pour des preuves, des conjectures pour des vérités, et se garantir de toutes méprises, toujours si funestes dans d’aussi graves conjonctures. Ce qu'il y a de sûr et de très clair, c’est qu'il existe une faction d’assassins,

« Mais vos comités ont pensé qu'il était nécessaire de réformer en un point le code pénal, de substituer à la peine de 20 années de fer celle de mort contre le meurtre, c’est-à-dire contre l’homicide. commis volontairement, mais sans préméditation.

«Ils ont pensé qu’il était également nécessaire d'accélérer la marche de la procédure, de traduire directement devant le tribunal criminel les prévenus d’assassinat ou de meurtre, et d’ôter aux condamnés le recours au tribunal de cassation.

«Is ont pensé enfin que les juges et officiers publics seraient désormais inexcusables, et devaient être punis s'ils ne remplissaient pas avec autant de courage que d'activité leurs importantes fonctions. » Suivait un projet de décret comportant un renforcement de la procédure contre l'assassinat (x).

Ce discours est le reflet exact des pensées intimes du député de la Meurthe qui, disciple du droit et défenseur de la justice, ne pouvait supporter la moindre atteinte aux lois; il le peint tout entier tel qu'il füt, tel qu'il était, tel qu’il sera jusqu’à la fin de sa vieyret révèle le trait saillant de son caractère : une rigidité absolue dans le respect de l’ordre.

Le 6 messidor an III (24 juin 1795), Etienne Mollevaut faisait un nouveau rapport au nom des Comités réunis de législation et des domaines : « Le tribunal de cassation fut placé dans le lieu des séances de la Grand chambre du ci - devant parlement de Paris : mais dans la suite une partie du local qui appartenait au tribunal de cassation fut attribuée au tribunal révolutionnaire ». Et le député de la Meurthe ne pouvait s'empêcher de faire une comparaison entre ces deux organismes : « le premier, composé d'hommes

(1) Réimpression de Ancien Moniteur, tome 25, pages 22 sqq.

vertueux, éclairés, humains, amis de l’ordre et de la liberté; le second, d'êtres crapuleux, ennemis de tout bien, agents serviles de la plus odieuse tyrannie. Celuici, occupé sans relâche, avec une inconcevable fureur, à saper tous les fondements de l’ordre social: celui-là calme, inflexible dans ses principes républicains, soutenant d’une main hardie l'édifice des lois ébranlé de toutes parts, au risque d’être écrasé lui-même sous ses ruines. Je ne sais comment il arriva que le tribunal de cassation ne fût pas dévoré par un si terrible voisin. Celui-ci se contenta d’en égorger, d’en incarcérer quelques membres, de s'emparer de la totalité du lieu de ses séances, et de les reléguer à l’une des extrémités de Paris, dans l'édifice occupé jadis par les écoles de droit ». Et Mollevaut proposait finalement de rendre au tribunal de Cassation Son ancien local au Palais de Justice, ce qui fut adopté séance tenante (1).

Deux jours après, la Convention s’occupait d’une pétition présentée par René Legrand, au nom de plusieurs pères de famille, mis en état d’arrestation comme membres ou agents en sous-ordre de la Commission chargée de l’évacuation du Palatinat. Mollevaut, à cette occasion, gravit encore les degrés de la tribune pour prendre la défense des inculpés arrêtés dans des conditions illégales : « René Legrand est un ancien patriote qui a rendu des services signalés à la république : c’est un homme précieux... Chargé d’une commission difficile, dans un pays conquis, Legrand a opposé au brigandage une résistance énergique; son génie et son courage ont su concilier les droits terribles de la conquête avec les maximes de la justice et de l'humanité, et c’est par ses soins que les armées de la république ont été nourries et entretenues pendant plusieurs mois ». Et le député de la Meurthe réfutait, point par point, en avocat habile, les accusations formulées contre Legrand (2).

Membre du Comité de Législation, Mollevaut avait aussi été désigné pour siéger au Comité des Colo-

(x) Réimpression de l’Ancien Moniteur, tome 25, page 68. (2) Réimpression de l’Ancien Moniteur, tome 25, page 95,

er TL le

nies (1). C’est en cette qualité que, le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), il proposa à la Convention la discussion de son rapport sur Saint-Domingue. Mais Bréard, arguant de ce que cet ouvrage était trop volumineux pour être lu dans le peu de temps qui restait, en demanda le renvoi à la prochaine législature. Néanmoins le rapporteur fit adopter la mise en liberté de Santhonax, ex-commissaire civil à Saint-Domingue, contre lequel il n’y avait pas lieu à inculpation.

Le lendemain, la Convention se séparait : elle laissait derrière elle beaucoup de mal, mais aussi beaucoup de bien : la plus formidable de toutes les assemblées révolutionnaires, elle avait eu à sauver la France du péril extérieur et de la guerre civile. Elle fit plus : elle jeta les bases d’une organisation nouvelle: si elle fut une grande destructrice, elle sut aussi fort bien construire, et à ce titre, elle mérite la reconnaissance éternelle du pays.

Etienne Mollevaut eut l'honneur d’être un de ses membres : il faillit même le payer de sa vie. Eloigné quelque temps par des circonstances malheureuses du sein de cette assemblée, il sut au début comme à la fin bien occuper sa place. Son activité, le nombre et la qualité de ses interventions le placent parmi les travailleurs de la Convention; dans la modeste limite de ses moyens, il fit ce qu'il put, sans rancœur exagérée contre des collègues qui l'avaient fait souffrir, avec le seul désir de bien servir cette patrie dont il avait le culte au plus profond de son cœur.

(1) Procès-verbal de la Convention, page 209.

CHABITRE Ve

Mollevaut membre des Anciens, des Cinqg-Cents et du Corps législatif.

Avant de se séparer, la Convention avait voté la Constitution de l’an III qui ouvrait une période de réaction anti-démocratique et remplaçait le suffrage universel par un suffrage censitaire et restreint : la propriété était de nouveau la condition absolue des droits politiques.

La France, lasse de désordres, aspirait à la paix intérieure; la majorité de la population confondait — à tort évidemment — démocratie et terrorisme, tout en repoussant l’idée d’un rétablissement de la royauté : c'était bien là aussi l'opinion de Nancy et du département. Le 3° jour complémentaire de l'an III (19 septembre 1795), en effet, Thiériet, maire de Nancy, écrivait au Comité de Sûreté générale, à propos de la nouvelle Constitution : « Nancy veut la liberté; de 8 sections, qui composent cette commune, toutes ont accepté la Constitution; elles l’ont admise librement, car de 8, 5 ont admis les décrets (1), 3 les ont rejetés, mais toutes les 8 ne veulent ni terroristes ni royalistes; les uns et les autres y sont en horreur » (2).

Cette nouvelle constitution de l’an III confiait le pouvoir exécutif à un Directoire de $ membres élus par le Corps législatif; celui-ci se composait, pour la première fois en France, de deux Conseils : le Conseil

(1) I s'agit des décrets des 5 et 13 fructidor qui décidaient que les deux tiers des nouveaux dépulés seraient pris parmi les Anciens Conventionnels.

(2) BM, Fonds Noezr, tome I in-4° : lettre de Thiériet, maire de Nancy.

des Cinq-Cents dont les membres devaient avoir au moins 30 ans, et le Conseil des Anciens, composé de 250 membres, âgés d'au moins 40 ans. Outre certaines prérogatives spéciales, chacune des deux Chambres avait des attributions propres : les Cinq-Cents avaient seuls le droit d'initiative en matière législative; mais toute proposition émise par eux ne devenait loi qu'après adoption par les Anciens; enfin les deux assemblées se renouvelaient par 1/3 chaque année, en germinal. L'élection avait lieu à deux degrés : tous les Français, âgés de 21 ans, inscrits sur le registre civique du canton (garde nationale), domiciliés depuis un an et payant une contribution directe quelconque, se réunissaient en assemblées primaires au chef-lieu de canton (1) ; cellesci désignaient alors les électeurs à raison de 1 pour 200 citoyens ayant le droit de vote, donc présents ou absents, etc...; ne pouvaient être électeurs que les citoyens âgés de 25 ans: encore fallait-il, dans les communes au-dessus de 6.000 âmes, posséder un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail ou être locataire, soit d’une habitation équivalente à un revenu égal à la valeur locale de 150 journées de travail, soit d’un bien rural valant 200 de ces journées (2). C’étaient ces électeurs qui, réunis au chef-lieu de département, nommaient les députés aux deux Conseils.

À la Constitution de l’an ITT, la Convention, par crainte du péril royaliste, ajouta deux décrets, l’un, le 5 fructidor, pour décider que les assemblées électorales devaient prendre les deux tiers des nouveaux députés (soit environ 500) parmi les anciens Conventionnels, l’autre, le 13 fructidor, pour régler le mode d’élection de ces deux tiers : chaque assemblée électorale devait d'abord nommer les deux tiers des membres de la Convention que chacune était dans l'obligation de fournir pour le Corps législatif, en les prenant soit dans la députation actuelle du département, soit parmi les

(1) Etaient admis à voter, sans conditions, les anciens soldats ayant fait campagne pour l'établissement de là République.

(2) La Constitution de l’an III était moins libérale que celle de 1791.

autres Conventionnels; puis elle dresserait une liste supplémentaire triple de la première et composée également de membres pris dans la Convention, sans égard à leur région; de cette façon, si des Conventionnels étaient élus en même temps dans différents départements, on compléterait le chiffre de 500 en choisissant dans ces listes supplémentaires; si même ainsi ce chiffre n'était pas atteint, les nouveaux élus se compleceraient eux-mêmes. Alors seulement après avoir dressé cette liste triple, les assemblées électorales pourraient élire leur « nouveau tiers ». Enfin, pour les premières élections, les électeurs n'avaient pas à indiquer que le député siégerait aux Cinq-Cents ou aux Anciens : les élus le décideraient eux-mêmes d’après les conditions d'âge et par le sort. Ces dispositions furent connues à Nancy, peu après leur adoption, le $ fructidor an III (22 août 1795). Le 14, l'administration du département lançait l'avis de convocation aux électeurs : ceux-ci étaient appelés à se réunir le 20 fructidor aux lieux habituels. Nancy, comme par le passé, était divisée en huit sections; les élections des électeurs eurent lieu sans autre incident que la protestation, relatée plus haut, de trois sections contre les décrets du 5 et du 13 fructidor, qui blessaient « les droits du peuple dans l'exercice de sa souveraineté » (1).

Le 1* vendémiaire an IV (23 septembre 1705), la Convention, ayant reçu les procès-verbaux des assemblées primaires, convoqua les assemblées électorales pour le 20 du même mois : celle de la Meurthe se tint à Nancy sous la présidence de Claude-Joseph Mallarmé. Elle devait élire huit députés, en prendre d’abord six parmi les anciens Conventionnels, dresser ensuite une liste supplémentaire de dix-huit autres membres de la Convention et enfin élire les deux membres du « nouveau tiers ».

CORADENL 04 : nomination des électeurs, fructidor an IF, ro section. Il est à noter que beaucoup de citoyens négligèrent de se rendre aux assemblées primaires; à la og section de Nancy — extra muros, car la ville elle-même n'avait que 8 sections —, pour 625 citoyens qui avaient le droit de vole, 24 seulement l’exercèrent.

Etienne Mollevaut fut élu le deuxième de la Meurthe par 234 voix sur 315 votants, après Zangia- COmi qui en eut 237: l'assemblée électorale compléta le nombre en élisant ensuite Boissy d'Anglas, de l'Ardèche, Michel, de la Meurthe, Lanjuinais, d’Illeet-Vilaine, et Génevois, de l'Isère.’ Puis on dressa la liste supplémentaire de dix-huit membres, et, parmi les élus citons Henri-Larivière, Grégoire, Isnard, Faure, etc... Enfin les élections de Claude-Joseph Mallarmé et de Claude-Ambroise Régnier portèrent le nombre des députés du département au chiffre huit (1).

Ainsi la Meurthe écarta du suffrage les Conventionnels terroristes : ni René Mallarmé, ni Bonneval, ni Levasseur ne furent réélus ; on n'envoyait à Paris de nouveau que les trois modérés qui avaient survécu à la tourmente : Mollevaut, Zangiacomi et Michel, et on leur donnait comme Compagnons des esprits calmes, ennemis de la dictature et de la violence : Claude Mallarmé et Régnier. Cette hostilité de la Meurthe à l'égard des terroristes était encore bien plus visible dans le choix de la liste supplémentaire : on ne votait que pour des Girondins victimes de la Terreur où pour des Montagnards qui l’avaient blâmée: on ne repoussait pas les régicides, mais les anciens amis de Robespierre étaient impitoyablement écartés. Enfin n'étaient pas oubliés non plus les représentants en mission dont on avait eu à se louer à Nancy : Faure qui avait lutté contre Marat- Mauger, Génevois qui avait éliminé des administrations de la Meurthe les éléments Jacobins, et Pflieger dont on se rappelait la lutte contre Glasson-Brisse. Tel fut le Caractère des élections du département en 179 ne

Les députés étant désignés, il fallait maintenant les répartir dans les deux Conseils créés par la Constitution : le 5 brumaire an IV (27 octobre 1795), les citoyens appelés À former le Corps législatif se réunirent donc dans la salle des séances de l'ancienne Convention, où eut lieu le tirage au sort de ceux qui devaient

(1) Etienne Mollevaut eut l'honneur d'être élu sur les listes supplémenlaires de huit départements : Aisne, Bouches-du-Rhône, Eure, Ille-et-Vilaine, Haute-Marne, Bas-Rhin, Seine et Vosges.

faire partie des Anciens : le nom de Mollevaut sortit le 83 (1)

Cependant il ne put participer avec ses collègues de la Meurthe aux premiers travaux de l'assemblée : des raisons impérieuses le retenaient en effet À Nancy et cès le 15 brumaire an IV (5 novembre 1795), il fut obligé de solliciter un congé de trois mois (2). Mais Etienne Mollevaut n’en suivit pas moins les débats parlementaires : la loi du 23 nivôse en particuher ayant prescrit aux députés la prestation d’un serment de haine à la royauté, le député de la Meurthe s’empressa de remplir cette formalité constitutionnelle à Nancy, le 1°” pluviôse, jour anniversaire « de la juste punition du dernier roi des Français ». Et afin de ne laisser aucun doute sur la pureté de ses intentions, Mollevaut adressa une lettre à ses collègues pour « réitérer son serment » entre leurs mains (3).

Mais par la loi du 27 pluviôse an V (15 février 1797), le nombre des députés de la Meurthe fut abaissé de huit à sept; le chiffre de 750 ne pouvait en effet être dépassé pour les deux Conseils; or il fallait donner des députés aux nouveaux départements créés sur la rive gauche du Rhin : la Meurthe eut donc définitivement deux députés aux Anciens : Mollevaut (4) et Régnier, et cinq aux Cing-Cents ; Zangiacomi, Claude Mallarmé et Lalande étant censés représenter le département, celui-ci en l’an V désigna deux députés complémentaires aux Cinq-Cents : ce furent Jacqueminot et Boulay (5), élus par l’assemblée électorale réunie à Nancy

(x) AN, PV du Conseil des Anciens, séance du 5 brumaire an IV, page 11.

(2) Le Conseil, dans sa séance du 15 brumaire, ne lui accorda que six décades de repos (AN, PV du Conseil des Anciens, séance du 15 brumaire an IV, page 42).

(3) AN, PV du Conseil des Anciens, séance du 17 pluviôse an IV, page 170.

(4) Mollevaut devint secrétaire du Conseil en ventôse an V (AN, PV du Conseil des Anciens, séance du 1° ventôse an V, page 17).

(5) Boulay (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) était né le 19 février 1761 à Chaumousey (Vosges). Après des études élémentaires au collège de Toul, il fit des études de droit à la Faculté de Droit de Nancy. Inscrit comme avocat au parlement de Nancy dès 1783, il alla bientôt dans la

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du 20 au 27 germinal an V (9-16 avril 1797) : l'élection de ce dernier, patriote convaincu, fit passer celle du premier, d’opinion très pâle, et la Meurthe n’eut pas à recommencer les élections après le coup d’Etat de fructidor (1).

Cependant le mandat de Mollevaut devait expirer au 1° prairial an VI (20 mai 1708) (2), et c’est même lui qui, en tant que président du Conseil des Anciens en germinal, signa les instructions relatives aux élections et jointes à une adresse du Directoire exécutif aux électeurs : « ... Républicanisme, probité, lumières, énergie, sagesse sont les qualités indispensables à ceux que vous allez revêtir du caractère auguste de législateurs… Il y a plus; ceux-là mêmes qui, sans être dirigés par des motifs aussi méprisables, ne sont pas des républicains déterminés, doivent être éloignés des fonctions législatives, eussent-ils des vertus et des lumières, car s’il n'est point de républicanisme sans vertu, 1l n’est point de véritable vertu sans républicanisme.… » ( 3). Ces instructions furent particulièrement suivies dans la Meurthe : du 20 au 27 germinal, l’assemblée électorale se tint à Nancy : elle avait à élire un membre au Conseil des Anciens et deux aux Cinq-Cents. Mollevaut fut élu comme député à ce dernier Conseil, mais cette fois le succès avait été lent à venir : ce ne fut qu’au troisième tour qu'Etienne triompha de son concurrent Carez,

capitale pour y chercher une carrière. Mais, ayant échoué, il revint à Nancy où il se lança dans le mouvement révolutionnaire : membre du club des Amis de la Constitution, aux côtés de Mollevaut, il partit comme volontaire dès 1792 et participa à la bataille de Valmy. Revenu malade à Nancy, il devint juge au tribunal du district jusqu'en pluviôse an IT où il fut révoqué. Après la chute de Robespierre, il reprit sa place au même tribunal qu'il eut ensuite l'honneur de présider. Envoyé aux Cinq-Cents, après avoir rempli les fonctions d'accusateur public au tribunal criminel de la Meurthe, il s’appela désormais Boulay de la Meurthe et prit place parmi les modérés. Ayant favorisé le coup d’État de brumaire, il entra au Conseil d'Etat en l'an VIII dont il devint même président et participa à la rédaction du Code civil. Fait comle de l’Empire, il bouda les Bourbons lors de la première Restauration el, après le retour de l’île d’Elbe, dut s’exiler en Allemagne. Rentré en France en 1819, il mourut à 8o ans, le » février 18/40.

(x) AD, L 205.

(2) AN, PV du Conseil des Anciens, séance du 14 ventôse an V, page 247.

(3) AD, L 210 : n° 192 du Bulletin des Lois.

ex-membre de l’Assemblée législative (1), par 188 voix Sur 313 votants; comme le dit Monsieur Pfister (2), «on voit que sa popularité commençait à baisser dans le département ». Néanmoins les autorités lui gardaient le même indéfectible attachement : c'est Mourer qui, comme commissaire du Directoire exécutif près l’administration centrale du département de la Meurthe, écrivait aux Directeurs : « Le choix du citoyen Mollevaut a causé ici une allégresse générale. Je m'abstiendrai de vous entretenir des qualités morales et politiques qui rendent ce législateur estimable; elles vous sont sans doute suffisamment connues » (3). C’est l’administration municipale, réunie sous la présidence de Lallemand (4), qui dans sa séance du 15 floréal an VI (4 mai 1798) décidait d'adresser au citoyen Mollevaut « une lettre de félicitations sur l’acte de justice que le corps électoral lui a fait en lui conférant de nouveau le caractère de représentant du peuple » (5).

Dans leur ensemble, lors de ces élections de germinal, les électeurs de la Meurthe firent preuve de sentiments républicains très nets : à côté de Mollevaut et de Mourer qu’ils envoient aux Cinq-Cents et qui sont modérés, mais républicains quand même, ils députent

(1) Carez (Joseph) était né à Toul le 15 mars 1752, dans une famille modeste. Envoyé au séminaire, il s’en sauva et mena une vie d’aventures : finalement, il revint à l’imprimerie de son père qu'il aida et pour qui il découvrit le procédé du clichage. Lancé dans le mouvement révolutionnaire, il fut élu officier municipal de sa ville natale en 1790, puis administrateur du district. En 1791, il fut envoyé à l’Assemblée Législative comme 4° député de la Meurthe; baltu à ces élections de germinal an VI, par Mollevaut, il termina sa carrière comme souspréfet de Toul où il mourut en 1807.

(2) Les députés de la Meurthe sous la Révolution : article Mollevaut.