ET FRE

14) séance du 24 prairial an V (12 juin 1797) :il propose également le rejet de la résolution sur les paiements et consignations faits en papier-monnaie.

15) séance du 4 messidor an V (22 juin 1797) : la discussion sur la résolution du 30 germinal relative à la dépréciation du papier-monnaie se termine : Mollevaut parle pour l'adoption et le Conseil l’approuve (1).

16) séance du 26 frimaire an VI (16 décembre 1797) : Mollevaut est chargé du rapport de la résolution sur la distribution et l'emploi de l’enclos des ci-devant Chartreux de Paris.

17) séance du 12 nivôse an VI (1* janvier 1798) : le Conseil des Anciens confie à Mollevaut l’examen de la résolution sur le maintien d’une partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris comme boucherie des maisons d'arrêt et des hospices civils de la villé.

18) séance du 2 pluviôse an VI (21 janvier 1798) Mollevaut prête le serment de « haine à la royauté et à l'anarchie et de fidélité à la République et à la Constitution de l’an III » (2).

19) séance du 29 ventôse an VI (19 mars 1798) : Mollevaut est chargé d'examiner la résolution des Cinq-Cents sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie (3).

20) séance du 6 floréal an VI (25 avril 1708) Mollevaut rapporte la résolution des Cinq-Cents sur la pétition de la citoyenne Guillot, veuve Maillard, nourrice du dernier roi des Français (4).

21) séance du 22 floréal an VI (11 mai 1708) : l'élection de Mollevaut, élu pour trois ans au Conseil

des Cinq-Cents, est validée (5).

(1) Réimpression de l'Ancien Moniteur, tome 98, pages 727, 728 et 3. |

(2) AN, PV. du Conseil des Anciens, séance du » pluviôse an VI, pags 21.

(3) AN, PV. du Conseil des Anciens, séance du 2 pluviôse, an VI, page 379.

(4) AN, PV. du Conseil des Anciens, séance du » pluviôse an VI, page 43.

(5) AN, PV. du Conseil des Anciens, séance du 2 pluviôse an VI, page 357,

2 5he B) Conseil des Cinq-Cents.

1) séance du 29 vendémiaire an VII (20 octobre 1798) : une commission spéciale de trois membres — dont Mollevaut — est chargée d'examiner une pétition de la commune d’Aigues-Vives pour empêcher les inondations (1).

2) séance du 7 brumaire an VII (28 octobre 1708): le Conseil nomme Mollevaut pour compléter la commission chargée d'examiner un message du 8 thermidor an IV par lequel le Directoire exécutif provoque l’interprétation d’un article de la loi du 24 août 1703 sur les biens communaux (2). :

3) Séance du 22 brumaire an VII (12 novembre 1798) : Mollevaut prend la parole pour célébrer les mérites de l'Ecole Centrale de la Meurthe : « (elle) a l'honneur d'offrir, par mon organe, au Conseil, l’hommage du compte de ses travaux de l’an VI et du programme de l'exercice public de ses élèves... Avec de grandes ressources, muséum, jardin botanique, cabinet de physique, bibliothèque, établissements tous de la plus haute distinction, l’école de la Meurthe, l’une des premières en activité, rencontra, dans sa naissance, des obstacles, des besoins, une pénurie qui inspiraient des inquiétudes.

« Mais, après quelques mois d’une existence difficile, un exercice public détruisit ces alarmes, et pénétra d'admiration, de consolations et de grandes espérances le cœur des amis des sciences, des lettres et de la patrie.

«.… Je ne crains pas d'assurer que nulle école n’a mieux rempli ses devoirs et rendu plus de services à la République » (3).

4) séance du 6 vendémiaire an VIII (28 septembre 1799) : Mollevaut monte à la tribune et prête le serment prescrit par la loi du 12 thermidor dernier : « Je

(1) AN, PV. du Conseil des Cinq-Cents, séance du 29 vendémiaire an VII.

(2) AN, PV. du Conseil des Cinq-Cents, séance du 7 brumaire an VIII, page 155.

(3) SAL, Recueil de la Révolution, tome 5, f° 6r. Cf. aussi Réimpression de l’Ancien Moniteur, tome 29, page 487,

jure fidélité à la République et à la Constitution de l’an 111; je jure de m’opposer de tout mon pouvoir au rétablissement de la royauté en France et à celui de toute espèce de tyrannie » (1).

Tout en prenant cette part active aux débats parlementaires, Mollevaut apportait son concours dévoué à ses commettants et surtout à ses compatriotes nancéiens : c'est ainsi que, sur la fin de la Convention, des intrigues s'étaient renouées pour faire transporter le siège de l'administration de la Meurthe de Nancy à Lunéville. Mollevaut s’employa avec ses collègues à empêcher le vote de ce transfert: mais le Conseil des Cinq-Cents repoussa leurs observations; cependant un mouvement de protestation se faisait dans la Meurthe et cinquante cantons sur soixante-quinze se prononçaient contre la mesure envisagée. Mollevaut et les autres députés multiplièrent donc à nouveau leurs démarches, insistèrent auprès du Directoire exécutif, de sorte qu’en nivôse an V, le Conseil des 500, sur la proposition de Daunou, fixait définitivement à Nancy le siège de l’administration centrale du département de la Meurthe, et le Conseil des Anciens approuvait la résolution (2). Ce fut une vive Joie à Nancy et de nouveaux remerciements (3) furent adressés à Mollevaut et à ses collègues.

Mollevaut, retenu à Paris par les devoirs de sa charge, y vivait seul au numéro 396 de la rue de l’Université (4); son fils Gabriel, libéré de ses occupations antérieures et fidèle collaborateur de son père, lui tint compagnie pendant quelques mois, de juin à décembre 1795, puis retourna à Nancy près de sa mère « dont les

(1) AN, PV. du Conseil des Cinq-Cents, séance du 6 vendémiaire an VIII.

(2) Réimpression de l'Ancien Moniteur, lome 28, pages 509 et 5r7.

(3) Déjà le ,> brumaire an IV (24 octobre 1795) le Commissaire provisoire du Directoire exécutif près l'administration du département de la Meurthe àvait adressé à Mollevaut, Zangiacomi et Lalande, encore députés à la Convention, les remerciements de Nancy pour les démarches faites contre le transfert des tribunaux de la Meurthe à Lunéville (AM, D5, correspondance de Zangiacomi.)

4) Annuaire de la Meurthe our l’an IX (18o1) et autocra hes

: «2 Lg à i

Fonds lorrain, lettre du 3 prairial an VI (22 mai 1798),

goûts simples ne s’accommodaient pas du séjour de la capitale » (1) et qui vivait en compagnie de son autre fils, Charles-Louis, et de sa fille Rosalie. Durant son séjour à Paris, Gabriel avait fait la connaissance d’un riche Milanais qui venait solliciter du gouvernement français l'établissement d’une république au-delà des monts; aussi, lorsqu'il revint à Paris en 1796, la perspective d’un avancement dans la carrière diplomatique détermina ses parents à le laisser suivre le prince de Serbelloni, promu directeur de la république Cisalpine — Capitale Milan —, en qualité de secrétaire; Gabriel demeura un an à Milan; une lettre qu’il adressa à Justin Lamoureux (2), le 15 fructidor an V (1* septembre 1797) (3), ne nous donne que des renseignements laconiques ::« toujours les mêmes occupations, toujours à mon bureau ». Le jeune homme — :ül avait 22 ans — menait d’ailleurs à Milan une vie très agréable; de son service dans la cavalerie, il avait gardé un vif amour du cheval et, les écuries de son maître étant bien fourmes, Gabriel ne se fit pas faute d’en profiter. Ce séjour en Italie dura peu : en décembre 179%, Serbelloni était nommé ambassadeur en France et le jeune Mollevaut l'y suivit, demeurant à son service jusqu’en l’année 1800. Durant ce court passage en Italie, Gabriel- Etienne avait eu l’occasion d’approcher Bonaparte qui séjourna trois mois chez le prince de Serbelloni; le général se servit de sa main pour lui faire transcrire plusieurs dépêches, ce qui lui valut l'honneur d’être invité à diner par Joséphine de Beauharnais : le malicieux Jeune homme constata même qu’ « en bonnet de nuit » le futur Empereur « lui parut être un bien petit

personnage » (4).

(x) Vie de M. Mollevaut, prêtre de Saint-Sulpice... pages 16 sqq.

(2) Lamoureux (Jean-Baptiste-Justin), né le 19 septembre 1782, fils d'un médecin. Elève à l'Ecole centrale, il devint par la suite contrôleur principal des contributions indirectes à Bruxelles en 1814, puis substitut du procureur du roi près le tribunal de 1'° instance de Nancy en 1827. Auteur du Mémoire pour servir à l'histoire littéraire du déparlement de la Meurthe, il collabora aux dictionnaires de Hœæfer et de Michaud.

(3) Autographes du fonds lorrain, dossier Mollevaut Gabriel-Etienne.

(4) Archives de Saint-Sulpice : notes manuscrites, mémorial. Cf. aussi [Gamon], Vie de M. Mollevaut.., et Ami de la Religion, journal

Cette sollicitude du général pour le fils aurait - elle contribué à le rapprocher du père ? Cela est fort possible. En tous les cas, au coup d'Etat du 19 brumaire, Etienne Mollevaut se rallia à Bonaparte peut-être vit-il en lui l’homme capable de mettre fin à l'anarchie dans laquelle sombrait la F rance; peut-être aperçut-il en ce vainqueur le sauveur de la République démocratique, un second Washington qui établirait définitivement le régime en France en imposant silence aux factions ! Cette dictature dont il avait pourtant éprouvé les funestes effets, peut-être la sentit-il à ce moment nécessaire ! Bref, comme tant d’autres, Etienne ne discerna pas toute l'ambition qui se cachait derrière ce masque impénétrable, dans cette tête de Corse, et il ne fit aucune opposition aux desseins du général. D'ailleurs, en vain eût-il cherché chez ses commettants la moindre trace d’un sentiment de réprobation : Sarrebourg, ancien fief du jacobinisme meurthois, envoyait lui-même une adresse au gouvernement pour applaudir à la journée du 19 brumaire : « Après tant d’agitation et de calamités, tous les citoyens ont besoin de repos; tous les hommes sages appellent la concorde, cette déesse bienfaisante, en l'absence de laquelle il n’est aucun bien pour les Mortels » (ae

Le soir du coup d'Etat, le Conseil des Anciens, Puis vingt-cinq à trente membres des Cinq-Cents votèrent la création d’une commission consulaire exécutive et l’ajournement du Corps législatif : chaque Conseil allait être remplacé par une commission intermédiaire de vingt-cinq membres : Gabriel-Etienne Mollevaut fut nommé le 22 brumaire an VIII (13 novembre 1709) un des deux secrétaires-rédacteurs de la Commission législative intermédiaire des Cing-Cents (2).

Ces deux Commissions devaient préparer la nouvelle Constitution: en fait elles ne firent rien : décidées à adopter le plan de Sièyès, elles durent y renoncer

et revue, tome 164, pages 166 sqq. (Bibliothèque du Grand séminaire de Nancy).

(1) AN, C 472, commission législative du Conseil des Cinq-Cents. (>) Réimpression de l'Ancien Monileur, tome 29, page 907.

devant l'hostilité de N apoléon-Bonaparte et élaborèrent timidement un second projet que le général fit encore écarter pour en dicter finalement un selon ses vœux ; les membres des deux Commissions n’eurent plus qu’à y apposer leurs signatures.

Cette Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). — première application du régime plébiscitaire où un homme se fait confier le pouvoir par la force — était un chef-d'œuvre de fourberie qui, tout en maintenant le suffrage universel, l’annihilait en fait : ces listes de notabilités qui semblaient sauvegarder le principe de souveraineté nationale étaient d’inspiration machiavélique.

De quatre assemblées qui partagent avec le Premier Consul le pouvoir législatif, l’une, le Conseil d'Etat, est nommée par ce dernier; deux autres, le Tribunat et le Corps législatif sont composés de membres choisis par le Sénat; quant à celui-ci, il se recrute lui-même; mais sur les 80 premiers sénateurs, 31 sont nommés par les Consuls et nomment les 49 autres ainsi, en fait, Napoléon-Bonaparte est le maître.

Copie de cette Constitution arriva le 26 frimaire an VIII (17 décembre 1799) à Nancy (1); elle fut bien accueille : « La nouvelle Constitution, disait une adresse du département de la Meurthe, dont vous venez de faire présent à la France réalisera toutes les espérances de bonheur et de gloire que les vrais amis de la Liberté et de l’Egalité ont pu concevoir pour la République... Vous avez encore consolidé votre ouvrage en plaçant à la tête du gouvernement des citoyens aussi recommandables par leurs vertus que par leurs talents et un héros aussi redouté des ennemis de la République qu’estimé et chéri des Français. Recevez-en les témoignages de notre reconnaissance; sans doute, dans peu, mille adresses d'adhésion au nouvel acte constitutionnel vous seront envoyées, mais 1] convient aux administra-

(1) Cf. à ce sujet l'étude de M. Prisrer : Les élections à Nancy et dans le département de la Meurthe sous le Consulat el le rPrertier Empire (1799-1815), Nancy, 1912.

Éra2 0 QE

teurs du département de la Meurthe qui ont la gloire de compter trois de leurs concitoyens dans le sein des Commissions législatives (1), d’être les premiers à satisfaire leur cœur en les remerciant d’avoir assuré le bonheur et la liberté publics » (2). Le résultat du plébicite fut donc très favorable; comment en aurait-il pu être autrement, alors que les citoyens étaient obligés d'inscrire leur avis en présence des autorités ? De plus la Constitution n’était-elle pas déjà en vigueur ?

Le 4 nivôse (25 décembre 1799), le Sénat conservateur étant constitué désigna les membres du Corps législatif : Etienne Mollevaut et Grégoire furent parmi les élus (3). Peu après, le 8 prairial (28 mai 1800), le Sénat nommait au Corps législatif, en remplacement d'un membre décédé, un autre Meurthois, Thiry, commissaire du gouvernement près des salines de Dieuze. Enfin en l’an X, Grégoire ayant été envoyé au Sénat, Mollevaut et Thiry furent seuls à représenter leur département au Corps législatif (4). Pour le renouvellement de celui-ci, les départements français étaient répartis en cinq séries : celle dont faisait partie la Meurthe devait être renouvelée en l’an XIV (1805- 1806) : Mollevaut resta donc membre du Corps législaüf jusqu’à cette époque où il ne fut pas réélu CS

Au cours de cette législation, Mollevaut prit deux fois la parole : une première fois, le 24 pluviôse an IX (13 février 1801), à l’occasion de la signature de la paix de Lunéville : « Avec quels transports nous voyons cesser enfin cette lutte sanglante, la plus terrible que l'union des passions extrêmes et de moyens presque inépuisables ait suscitée À un peuple qui se trouvait dans une situation la plus difficile et la moins prévue |! Ses nombreux ennemis ne le croyaient pas en état de

(1) C’étaient Boulay, Jacqueminot et Régnier. (2) AN, C 472, commission législative du Conseil des Cinqg-Cents. (3) AN, C 635 (C VBr) et PV. de la Commission des Anciens.

(4) Plusieurs fois, Mollevaut recueilli des voix comme candidat à un poste de Sénateur : le 29 nivôse an VIII, le 25 pluviôse an VIIT, les 19, 21 el 24 ventôse an VIII (AN, C 635 et 636, Corps législatif)

(5) I était à ce moment proviseur du lycée de Nancy.

soutenir un premier choc, et lui-même ignorait le secret de sa puissance et de ses ressources. Le peuple français le soutient, ce prémier choc, avec énergie et dans une attitude imposante... Et depuis dix années, la nation française s'illustre par des efforts sans cesse renaissants et des exploits de plus en plus admirables.. © saint amour de la patrie, source féconde d’héroïsmes et de gloire ! O combien tes entreprises sont plus magnifiques et plus sûres que tant de systèmes, enfants de vaines prétentions et des calculs perfides de la cupidité, de la jalousie et de l’orgueil !... Gouvernement de la République française, illustres et sages consuls, et vous généraux, officiers, soldats, vous qui avez organisé la victoire; vous tous qui, en moissonnant tant de lauriers, avez si bien mérité de la patrie,recevez mon hommage ! C'est l'estime, l’attachement et la reconnaissance qui vous l’offrent avec respect. O paix ! Ô céleste paix ! Fixez à jamais votre séjour parmi nous; et vous ne trouverez nulle part sur la terre des adorateurs plus passionnés et plus constants » (1). Un mois après, Mollevaut occupait de nouveau la tribune pour présenter à ses collègues un ouvrage consacré à l'instruction de la jeunesse et ayant pour auteur Michel, directeur du pensionnat établi près l’Ecole Centrale de la Meurthe. Ce fut pour Mollevaut l’occasion de faire de nouveau l'éloge de cette dernière : « ... Permettez, mes collègues, que j'ajoute un hommage solennel aux talents et aux vertus des professeurs de cette école distinguée où règnent le goût, l’érudition, l'honneur, une tendre affection pour les élèves, la plus saine morale. Le zèle éclairé, courageux de ces hommes respectables à élevé l’enseignement en peu d'années à un degré de perfection qui, bientôt, si je ne me trompe, laissera peu à désirer aux amis des lettres, des arts, des sciences et de la patrie » (2).

En même temps que Îles organismes législatifs

(1) Archives parlementaires, 2° série, tome IT, page 73 (séance dn 24 pluviôse an IX).

(2) Archives parlementaires, 2° série, tome IT, page 261 (séance du 27 ventôse an IX).

prévus par la Constitution de l’an VIII s’installaient à Paris, les listes de notabilités s’établissaient dans la Meurthe : Mollevaut fut naturellement inscrit d’office dans les notabilités départementales et communales, comme membre « nécessaire », en raison de son titre de législateur ; il participa même de façon active aux élections : quand, par exemple, on procéda au vote pour les notabilités départementales de la Meurthe, l'arrondissement communal de Nancy fut divisé en quatre séries, dont la deuxième comprenait une partie de la ville avec ses faubourgs, les communes de Maxéville et de Pixérécourt, ainsi que celles des anciens cantons de Frouard, Custine et Amance. Pour chacune de ces séries, il y avait, désigné par les fonctionnaires publics de l’arrondissement, un directeur de scrutin, assisté de deux scrutateurs : Mollevaut, en cette qualité, et de concert avec Joseph-François Coster (1), prêta son concours à Nicolas aîné, notaire, place de la République (2), chez qui avait lieu le vote. D'ailleurs, après la création du Consulat à vie, ces listes de notabilités furent supprimées et remplacées par des collèges électoraux : assemblées de cantons, collèges d’arrondissements et de département, ces derniers étant nommés par les premières. En l’an XII, ces assemblées se réunirent pour élire des membres aux différents collèges, des juges de paix et des candidats aux conseils municipaux; celle du canton Ouest de Nancy se tint le 2 frimaire an XII (24 novembre 1803) : un certain nombre de voix se portèrent sur le nom d’Etienne Mollevaut pour une place de membre du collège électoral du département.

Un fait important, dont la répercussion devait être grande dans la Meurthe, fut la signature du Concordat, car elle mit fin aux querelles qui divisaient en deux camps le clergé du département, et ce, grâce aux efforts pacifcateurs de l’évêque d'Osmond et du préfet Mar-

() Ancien collaborateur de Necker, à ce moment professeur à l’Ecole Centrale.

(2) Actuellement place de la Carrière.

quis (1). Aux obsèques de son frère Gabriel, l’ancien curé des Trois-Maisons, décédé le 12 mars 1803, après être resté fidèle jusqu’au bout à l’ancien évêque de la Fare, Etienne Mollevaut prononça un discours qui reflétait la joie universelle de la paix religieuse rétablie.

Cependant Etienne regrettait sans doute, au Corps législatif, cette « assemblée de trois-cents muets », l’activité et les belles joutes oratoires d’antan; cette avocat, à l’éloquence facile, aux lèvres sans cesse impatientes de s’entr'ouvrir, devait être bien peiné de ne pouvoir dire que oui ou non; encore ne prononçait-il pas cette monosyllabe puisque le vote se faisait par bulletin ! De plus, sa santé n’était plus aussi parfaite que par le passé; à deux reprises, Mollevaut dut encore s’excuser pour raisons de santé, en germinal an VIII et en ventôse an XI (2). |

Toutes ces raisons inclinèrent probablement le député de la Meurthe à abandonner cette carrière politique où son besoin d’action avait pu se donner libre cours depuis le début de la Révolution française, et à choisir un autre champ d’activité : il le trouva dans l’enseignement, que le Premier Consul s’efforçait d’organiser sur des bases nouvelles et durables.

(x) Pays Lorrain (1906), H. Poulet, Les rapports du préfet et de l’évêque au lendemain du Concordat, et Annales de l'Est (1909), L'’applicalion du Concordal dans la Meurthe.

(2) AN, C 637, 3 germinal an VIII (lettres d’excuses) et C 469, 25 ventôse an XI (lettres d’excuses) : « les suites d’une maladie grave me retiennent encore ici [à Nancy] pour 15 jours. Veuillez agréer et offrir à mes chers collègues mes regrets et mes excuses ».