SOURCES MANUSCRITES

1) Archives nationales :

a) Série B (section législative) : élections et votes. B? 57 : PV des élections aux Etats Généraux (registre : bailliage de Nancy).

b) Série C (section législative) : PV des assemblées nationales et pièces annexes.

C 355 Convention, n° 1866 : PV de la Commission

des Douze (n° 2543 de Tuerey, tome VIIL.)

51 Convention, n° 423 bis : correspondance de

Salle,

n° 424-425 : rapports, motions. 18 au 30 avril

16 Assemblée Constituante, n° 419 : décret organisant le tribunal de Cassation.

C 253 Convention, n° 453 : liste de la Commission des Douze (n° 501 de TuErey, tome VII).

204 Convention, n° 473 : lettres des membres de Ja Commission des Douze (n° 2004 de Tuerey, tome VIID.

C 256 Convention, n° 488 : lettres, adresses des sociélés populaires (mai 1793), (n° 2606 et 2591 de Tuerex, tome VIN).

n° 495 : décret de la Convention mettant en arres-