RENE EE

tation les membres de la Commission des Douze (n° 2851 de Tuerex, tome VIN).

C 263 Convention, n° 58> : décret autorisant le Comité des domaines à reprendre ses papiers (n° 3235 de Tuerey, tome VIID.

C 472 Conseil des Cinq-Cents : Commission législative : pétitions, adresses et minutes (nivôse an VIII)

C 635 Corps législatif : notes et minutes pour la rédaction du PV (nivôse - pluviôse an VIN).

CG 637 id. (germinal an VII).

CG 649 Corps législatif : lettres d'excuses, correspondance, etc..., (ventôse an XI).

C* TI 73, f° 4525 : décret de la Convention (n° 3219 de TuereY, tome VIIT.

c) Série D (section législative) : missions des représentants du peuple et comités des Assemblées.

Comité de législation (Convention).

D III 383-389 : tribunal de cassation : organisation, pouvoirs et référés, états de jugements.

D XXIX M 59 : mémoire d’un citoyen de Nancy, sur l'affaire de Nancy. Fédération du Mont Sainte- Geneviève.

Dossier envoyé par GENAUDET, relatif aux réunions de la Garde nationale au sujet de la Coalition.

d) série F (section administrative) : administration générale de la France.

1) Ft : administration générale :

Fte IIT : esprit publie et élections : Meurthe 6, 7,8, 19,10.

2) F7 : police générale :

368212 : statistique personnelle et morale : Série départementale 1790-1830.

36455 : statistique personnelle et morale : fonctionnaires de divers ordres, Meurthe, 1807-1813.

4566 : arrestations, détentions, mises en liberté : série départementale.

4774%8 : dossier Moccevaur (n° 3337, 33/45, 3643, 3644, 3646, 3647, 3648, 3649, 3650, 3691 et 3652 de Tuerey, tome VIT).

7155, n° 5391 : affaires diverses, dossier Meurthe. 7436, n° 7361 : id.

7450, n° 8770 : id,

STI TS ONE tr

7865, n° 9639 : id.

3) F7 : instruction publique. (Cette série ayant été reclassée deux fois depuis le début de nos recherches, nous indiquons les cotes de 1924).

5676 Lycée et Académie de Nancy.

10106 °M 108 : dossier de Charles-Louis MoLLevaur.

e) Série AA (section législative et Judiciaire : collection particulière, ‘10 n° {17 : ordre de mise en arrestation de MorLevaur (n° 3019 de TuErEx, tome VID).

11 n° 491 et 499 : pièces relatives au tribunal de cassation.

34 n° 10038 : pièces relatives au tribunal de cassation.

48 n° 1384 : pétition de MorLevaur pour réclamer le paiement de son indemnité de député (n° 383$ de TüUErEY, tome VIN).

18 n° 1383 : lettre de Morrevaur pour son rappel à la Convention (n° 3645 de Tuerey, tome VII). Î) Série BB (section législative et Judiciaire) : :versements du ministère de la Justice.

1) BB : organisation judiciaire et personnel : 23 : tribunal de Cassation.

2) BBY : division criminelle :

1 à 10 : tribunal de Cassation (documents d'ordre juridique et peu intéressants).

3) BB$ 30 : lettres de Morrevaur. président de la Commission des Douze (n° 2067, 2585,.2586 et 3847 de Turrey, tome NE 7 : rapport pour l'évasion de MorLevaur (n® 30 et 8101 de Tuerey, tome VII.

h) BB 16 708 : état des députés en arrestation et évadés (n° 3089 de Tuerev, tome VII).

9) Série AF : secrétairerie d'Etat :

AFF IT 2860 17 : arrêté de mise en arrestation des

députés... MoLLevaur (n° 3658 de Tuerex, tome