Correspondance administrative sous Louis XIV, II

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suites, frais, vexations, garnisaires, le collecteur ne donnant pas à l'intendant la somme exigée, était jeté en prison par l'intendant, qui avait aussi sa responsabilité. En 1G79, les prisons de Tours renfermaient 54 collecteurs.

Affligé d'un pareil état de choses, Golbert essaya d'y remédier en recommandant, tantôt l'indulgence devant la misère, tantôt la sévérité devant « la malice ». Mais le seul remède efficace était un changement complet de système, et il n'y avait pas alors à y penser'. Malgré tous les efforts du ministre pour ménager le paysan, dans l'escarcelle duquel l'État trouvait ses principales sources de revenus, la situation des campagnes alla de mal en pis, la misère ne cessa d'augmenter et finit par prendre des proportions et une intensité qui nous paraissent incroyables. Ainsi, le 29 mai 1675, le duc de Lesdiguières, gouverneur du Dauphiné, écrivait à Golbert :

Je ne puis plus différer de vous faire savoir la misère où je vois réduite cette province ; le commerce y cesse absolument, et de toutes parts on me vient supplier de faire connaître au Roi l'impossibilité où l'on est de payer les charges. Il est assuré, Monsieur, et je vous parle pour être bien informé, que la plus grande partie des habitants de ladite province n'ont vécu pendant l'hiver que de pain de gland et de racines, et que, présentement, on les voit manger l'herbe des prés et l'écorce des arbres. Je me sens obligé de vous dire les choses comme elles sont pour y donner après cela l'ordre qu'il plaira à Sa Majesté.

1. Pour les détails voir : Lettres, mémoires et instructions. II, Lxxn et suivantes.

Colbert ne cessait de signaler à Louis XIV la misère des peuples : en 1681, il lui remettait un mémoire dans lequel on lit :

Ce qu'il y a de plus important et sur quoi il n'y a plus de réflexion à faire, c'est la misère très grande des peuples. Toutes les lettres qui viennent des provinces en parlent, soit des intendants, soit des receveurs généraux ou autres personnes, même des évèques.

Le 8 juin 1683, il écrivait encore au Roi :

Toutes les affaires de finance ont leur cours ordinaire; les intendants visitent les généralités et eu rendent compte par toutes leurs lettres, qui sont pleines de la misère des peuples.

A quoi Louis XIV répondit :

La misère me fait grand'peine. Il faudra faire tout ce que l'on pourra pour soulager les peuples. Je souhaite de le pouvoir bientôt ^

Les pays d'États' avaient le privilège de lever la

1. La misère, contre laquelle saint Vincent de Paul lutta avec tant de charité et d'énergie, n'avait pris l'intensité que nous venons de signaler que depuis quelques années. Sous Henri IV et Louis XIII, avant les dilapidations et les désordres de l'administration de Fouquet, la condition des classes rurales était fort différente. Colbert fit complètement disparaître les voleries des deniers de l'État, mais la mauvaise législation qu'il établit sur le commerce des céréales ne lui permit pas de faire disparaître la misère des campagnes.

2. Provinces ayant des États provinciaux, composés de députés des trois ordres. Ces pays étaient : le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, le Dauphiné, l'Artois, le Hainaut, le Cambrésis, le comté de Pau, le Bigorre, le comté de Foix.

taille par leurs agents. La somme à laquelle cliacun d'eux était taxe, après débats entre le gouvernement et les députés, portait le nom de don gratuit. La répartition de la taille, faite dans ces pays d'après un cadastre plus ou moins sérieux, était un peu plus équitable que la répartition opérée dans les pays d'élection d'après des appréciations purement arbitraires.

Gabelle.

La gabelle était l'impôt sur le sel. Dès le xiv"^ siècle, le Iloi avait pris pour lui le monopole du commerce du sel. Il fut ordonné que tout le sel fabriqué dans le royaume serait porté dans les greniers à sel établis par le Roi, qui le faisait vendre par ses grènetiers à un prix fixé. Nul impôt n'a été plus odieux, par les vexations qu'il imposait aux peuples. Il n'y avait, au temps de Colbert, aucune égalité entre les provinces : les unes, celles du Nord, appelées pays de grandes gabelles, subissaient l'impôt dans toute sa lourdeur ; il était moins lourd dans les pays de petites gabelles (Midi) ; il n'existait pas dans les pays de franc-salé (Ouest) ; les Trois-Évêchés de Metz, Toul et Verdun étaient régis par un mode particulier. Les nobles, le clergé étaient exempts de la gabelle ; une grande partie de la bourgeoisie également. Le paysan, le petit bourgeois payaient seuls cet impôt, qui était de 45 p. 100 de la valeur réelle du sel.

Dans les pays de grandes gabelles, non seulement le prix est fixé et l'impôt considérable, mais la consommation du taillable est fixée aussi ; on le force d'acheter

un poids, déterminé arbitrairement. Ce sel, « le sel du devoir », ne doit être employé que pour « le pot et la table » ; si le taillable en a trop, il lui est défendu de l'employer aux salaisons ; il y a un sel affecté aux salaisons.

Un pareil régime ne pouvait pas manquer d'amener de fréquents soulèvements, la contrebande, de continuelles fraudes, une lutte incessante entre le peuple et les « gabelous » ; il s'ensuivait des visites domiciliaires, des saisies et des arrestations. On comptait 10,000 arrestations par an et 1,800 condamnations à la prison. La contrebande du sel ou « faux-saunage » était un crime puni des galères perpétuelles : on envoyait dans les chiourmes plus de 300 faux-sauniers par an.

En 1661, la ferme de la gabelle était de 14,750,000 livres (73 millions et demi de francs) et rapportait seulement i,oU9,000 ]ivres(7 millions). Les frais de perception, de poursuites étaient tels, que le peuple payait 13 écus pour 1 que le Roi touchait ; les fermiers en avaient 12 pour leurs frais et leurs bénéfices. Dès le premier bail, Colbert réduisit la ferme à 13,500,000 livres (67 millions et demi) et toucha 4,366,950 livres (22 millions et demi).

Aides et entrées.

Les aides et entrées comprenaient les impôts sur les vins et autres boissons, les droits de jauge et de courtage, les droits sur les cabaretiers, taverniers et hôteliers, les droits sur les cartes à jouer, etc. Les aides

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étant des impôts de consommation, la noblesse et le clergé n'en étaient pas exempts : Colbcrt les augmenta de façon à faire payer quelque chose aux classes privilégiées, et pouvoir diminuer la taille.

Octrois.

Les octrois étaient des aides accordées ou octroyées aux villes par la royauté, qui prenait pour elle la moitié du produit brut.

Domaine et di-oits domaniaux.

« Le domaine royal possédait dans tout le royaume une foule de terres, seigneuries, droits féodaux et seigneuriaux ; et; de plus, les droits nommés domaniaux, objets, avec le domaine, d'une ferme particulière, comprenaient un certain nombre de droits fiscaux, parmi lesquels on peut citer les lods et ventes et les amendes'. »

Don gratuit du clergé.

Avec la permission du Roi, le clergé tenait tous les cinq ans des assemblées, dans lesquelles il réglait ses affaires et formulait des vœux. Mais le Roi n'accordait au clergé la permission de se réunir qu'à la condition que l'assemblée lui accorderait, sous le nom de don gratuit;, des décimes ordinaires et des subsides extraordinaires, d'une quantité variable.