CHAPITRE II. — Le tribunal du comte

TITRE II. — L’Échevinage moderne ................ 31

CHaApiTRE I. — L’'Échevinage en Italie ....... 31

CHAPITRE II. — L’Échevinage en Allemagne .. 39 CHapiTRE III. — L’Assessorat dans les colonies

ÉPATLCALS ES Ne nie ee seine cie sie 45

Titre III. — Caractères techniques de l'Échevinage .. 55

Pages DEUXIÈME PARTIE PENURY

CHAPITRE I. — Origines du Jury français .... 61 CHAPITRE Il. — Formation du Jury .......... 67 CHAPITRE III. — Pouvoirs du Jury ........... 77

Section I. — Rôle des jurés pendant les débats EL ENT CR PET PP EE RER 77 Section II. — Rôle des jurés après les débats. 80

CHAPITRE IV. — Le Jury à pouvoirs étendus en France:. 2. sir SR RARE RER EEE 99