‹ Étude Comparative Des Syndrômes De Rigidité RachidienneChapitre 36 sur 37 · MILITAIRES · texte numérisé non relu

MILITAIRES

lei une fois l'invalidité constatée, la seule solution est la réforme, mais comme on ne peut affirmer que cette incurabilité soit définitive on ne peut prononcer que la réforme temporaire. é

Comme d'autre part il existe une incapacité de travail notable il est de toute nécessilé d’octroyer une pension, dans les mêmes conditions qu'aux blessés civils, en se basant sur les mêmes principes. Bien que l’incurabilité ne soit pas certaine il est inadmissible de renvoyer sans rien dans leurs foyers des hommes diminués fonctionnellement par ‘un traumatisme de guerre.

Il est d’ailleurs peu probable de voir ces hommes guérir car leur situation n’est pas ainsi réglée de façon nette et il leur restera toujours une certaine inquiétude sur leur sort à venir et sur la perte possible de leur indemnité.

Page 1