INTRODUCTION

Sommaire. — Des différentes acceptions du mot protectorat. — Pro-

tectorat ancien. — Protectorat contemporain. — Protectorat colonial.

- Justification de l'œuvre française en Afrique du Nord,

Les Etats qui veulent établir leur prédominance sur des peuples faibles ou moins civilisés peuvent choisir entre deux méthodes :

Ou bien ils procèderont par l'annexion pure et simple, ou bien tout en octroyant une certaine autonomie interne à la nation dominée, en lui laissant son‘gouvernement national, ses institutions et ses chefs, ils s'assureront le droit de la représenter à l’extérieur, de tenir garnison sur son sol, de lui demander des contributions financières et des contingents de . soldats. En échange de ces concessions l'Etat dominant promet son appui à l’Etat dominé et lui garantit l'intégrité territoriale, il réalise ainsi la forme de prééminence connue sous le nom de protectorat. Elle a l’avantage, lorsqu'elle est obtenue pacifiquement, d'économiser de coûteuses expéditions coloniales et d’accoutumer les populations à une influence étrangère qu’elles ne sentent pas puisqu'elles obéissent toujours

en apparence à des nationaux.

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Le protectorat dont nous venons d’esquisser le schéma, a | été créé par les peuples colonisateurs de l'époque contempo- raine. Ce type a succédé après une lente évolution, au protectorat de forme ancienne ainsi défini par M. Pillet (4) : « Le protectorat de forme ancienne suppose deux Etats d’impor- tance inégale mais de civilisation sensiblement égale. Lefort

promet au faible son appui, sa protection contre les dangers auxquels il peut être exposé; ‘en retour cette situation lui procure un supplément d'influence auquel il n’est pas indifférent, et parfois un tribut, ou la disposition de forces auxi- . liaires en cas de besoin ».

Les Romains pratiquérent la politique du protectorat à l'égard de diverses peuplades. Le roi de Numidie Massinissa et ses successeurs reconnurent la suprématie « là majestas »

du peuple romain et gouvernèrent avec le concours de délégués de la République, puis de l'Empire.

Cette situation dura jusqu’à la réduction de la Numidie en province romaine au ne siècle après Jésus-Christ.

Enfin plusieurs Etats asiatiques acceptèrent des alliances inégales avec Rome et devinrent ses federati en vertu de l’iniquum fœdus.

Gênes et Monaco dès le Moyen Age, la Confédération du Rhin, création éphémère de Napoléon Ier, les Iles loniennes et Cracovie (1815) constituèrent autant de fprotectorats. La Confédération du Rhin créée dans un pur esprit de domina-

(1) Des droits de la puissance protectrice sur l'administration intérieure de l’état protégé. Revue générale de droit internationale publique, année 1895, page 584.