‹ Étude Comparative du Protectorat Tunisien et du Protectorat MarocainChapitre 2 sur 20 · ER TE · texte numérisé non relu

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tion ne dura que de 1806 à 1813. Les protectorats des Iles loniennes et de Cracovie, inspirés surtout par des considérations d'équilibre se maintinrent, le premier jusqu'en 1863, etle second jusqu'en 1846. L’archipel inionien avait été placé sous la protection de l'Angleterre pour empêcher la suprématie complète de l’Autriche sur la mer Adriatique ; le Gouvernement britannique en consentit la cession à la Grèce parce qu’une petite puissance ne ponvait tirer parti de la remarquable situation stratégiques de Corfou pour inquiéter ses voisins.

La République de Cracovie était placée sous le protectorat austro-russo-prussien, les cours de Vienne et de Berlin ne s'étant pas souciées d’une nouvelle augmentation de la Pologne russe. Malheureusement le prince de Metternich prétexta des troubles pour annexer purement et simplement

.Cracovie, et sut calmer ses co-associés en leur distribuant quelques districts galiciens. s

Le xixe siècle a vu se développer une forme nouvelle de protectorat envisagée par M. Pillet (des droits de la puissance protectrice) « comme supposant deux Etats d'importance inégale et de civilisation différente. « L'Etat civilisé se présente à l'Etat moins civilisé comme un tuteur, comme uninstituteur, : comme un guide. Il facilite son entrée dans la communauté internationale en se chargeant de ses relations avec les peuples étrangers, relations que ce dernier serait inhabile à conduire avec succès ; il promet de le défendre contre tout danger extérieur ; il se charge de le faire avancer peu à peu dans la voie du progrès. Le protégé, de son côté, se borne le plus

souvent à promettre à son protecteur Ja somme d obéissance nécessaire à l’exercice de ses importantes et Sas fonc-

tions ». | Fr En te

Cette défimtion est complétée par celle que nous donne M. Despagnet, dans son Essai sur les Protectorats. Pour lui ce protectorat qu’il appelle protectorat colonial « est le lien contractuel établi entre deux Etats, en vertu duquel l’un, tout en n'entendant tirer-que de lui-même son existence comme puissance souveraine, cède à l’autre l'exercice de cer- : tains de ses droits de souveraineté interne ou d'indépendance extérieure, à la charge par celui-ci de le défendre contre les attaques auxquelles il pourrait être en butte et de l'aider dans le développement de ses institutions et la sauvegarde de ses intérêts ».

Le protectorat servant de méthode de colonisation répond. à de nouveaux besoins, s’enrichit de nouvelles attributions et ne met plus en présence des peuples de culture équivalente comme les protectorats anciens inspirés par un but de domination où d'équilibre. Si les peuples colonisateurs actuels obéissent aussi à des mobiles intéressés, du moins cherchentils à faire régner la civilisation sur des territoires incultes ou troublés par le brigandage, ils veulent arracher les populations à des pratiques que réprouvent les droits/de l’ humanité, pratiques telles que l'esclavage et le cannibalisme. Le seul moyen d’y parvenir est de s'assurer le contrôle de l’ administration intérieure du protégé. #

Les conséquences juridiques . qu entraîne le protectorat colonial sont les suivantes : La personnalité internationale du

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protégé disparaît derrière celle du protecteur. « Même si, dit M. Pillet, le protégé s'est réservé le droit d’agir en personne dans les négociations et les actes auxquels ses relations é donnent lieu ; cela n'empêche pas que la puissance supérieure ne conserve l'autorité, la direction, et que sans son concours le protégé ne puisse rien faire qui soit internationalement valable ». “ne Du fait qu'un Etat se place sous le protectorat d’une autre puissance, celle-ci devient responsable à l'égard des puissances tierces. Le protecteur se trouvera souvent en face d'accords conclus par le protégé avec d’autres puissances lorsqu'il avait sa pleine indépendance. On ne peut dire que le protectorat constitue une situation nouvelle telle que ces traités soient pour le protecteur une res inter alios actas. Refuser de respecter les accords internationaux serait s'exposer à des conflits avec les contractants du protégé, car les Etats lésés, dans leurs droits, protesteraient contre la violation par le protecteur des engagements du protégé. C'est ainsi que la France n'a pas refusé l'application des capitulations passées avec le bey de Tunis et le sultan du Maroc par diverses puissances européennes, mais a obtenu par des négociations l'abrogation de ces textes et l'institution d’une justicé française en Tunisie et au Maroc, justice qui assure à tous les étrangers les garanties dont ils craignaient l'absence chez la justice indigène. Enfin nous avons affirmé, par l'article 6 du traité du Bardo, notre respect des traités de commerce passés par la Règence de Tunis avec l'Angleterre et l' ftalie, et en avons assuré l’appli-

cation jusqu’à leur expiration.

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En ce qui touche les rapports du protecteur et du protégé, la situation se définit par l’abandon au protecteur de la politique extérieure du protégé. L'Etat dominant, chargé désormais des intérêts internationaux de son protégé, s'engage à le défendre contre toute agression et lui garantit son intégrité territoriale.

Les nationaux du protecteur ne peuvent être soumis à la juridiction du protégé puisque le pacte est signé entre Etats de civilisation inégale. Aux tribunaux consulaires, l'Etat protecteur substitue sa juridiclion ordinaire et trouve dans la prépondérance que lui confère sa situation, le droit d'obtenir du protégé que les différends entre les siens et les indigènes soient réservés à sa juridiction. Mais les prérogatives du protecteur ne s’arrêtent pas là et différentes matières dépendant. de là souveraineté interne du protégé lui reviennent. Cette extension se justifie par la responsabilité de l'Etat dominant à l'égard des nations tierces, et par la tâche qu’il a assumée.

Devenu garant du protégé par rapport aux Etats étrangers, l'Etat dominant doit pourvoir à la sécurité de leurs l'esSOrtissants sur le sol du dominé, par conséquent l’organisation et le fonctionnement de la police seront sous son contrôle. IL se chargera aussi de la gestion des finances du prolégé afin de pourvoir à la mise en élat des services publics, et de répondre ainsi à sa mission civilisatrice. L'on ne peut déli- miter exactement la part de souveraineté interne qui revient au protecteur, part qui varie suivant les circonstances. Parfois elle aura été concédée ! ipar le”traité de protectorat, parfois aussi le protecteur l’obtiendra progressivement de la bonne

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grâce du protégé qui reconnaitra tout l'avantage que présente la gestion de services publics par un personnel compétent et bien outillé, fourni par l'Etat protecteur. |

Il n’est pas de puissance ayant pratiqué plus que la France le protectorat colonial comme forme d’expänsion. En 1849 le protectorat français s’établissait sur l'Ile de Tahiti, en 1844 sur les Iles Sous-Le-Vent, en 1863 sur le Cambodge. La Troisième République a réalisé successivement le protectorat de l'Annam et du Tonkin (1874-4884), de la Tunisie (1881), de Madagascar (1885-1895) (1) et du Maroc (1912). Encore ne __citons-nous que les principaux.

Deux d’entre eux, le protectorat tunisien et le protectorat marocain retiendront notre attention.

1881 et 4912 sont deux dates qui marquent dans l’histoire de la France africaine, elles ont complété l’œuvre dont la prise d'Alger, le 25 juillet 1830, avait posé la première pierre. La conquête de lAlgérie proprement ditea duré plus de 90 ans. En 1847, seulement l’âme de la résistance indigène, Abd-El-Kader, se rendit au duc d'Aumale. Quelques années plus tard, nous occupions solidement le massif du Djurjura domaine des Kabyles ; gagnant successivement vers le Sud par la prise de Zaatcha, de Laghouat, d'Ouargla et d’El-Goléa, nous assurèmes ainsi la possession des oasis du Sud-Algérien.

Mais la France ne tenait encore que le centre du bastion constitué par l'Afrique du Nord. Les deux saillants, le Maroc

(1) Madagascar est devenue colonie française en 1896 à la suite de troubles fomentés par l'entourage de la Reine Ranavalo. Celle-ci

a été déposée. -

et la Tunisie échappaient à notre action. Les hommes d'Etat de la Troisième République ont continué l'effort de la Mo-

narchie de Juillet et du second Empire, et parachevé une

œuvre que pero des raisons de sécurité impérieuse.

Nos voisins presque exclusivement musulmans nous étaient franchement hostiles, sauf cependant une fraction de la popu- ‘ lation tunisienne dont le Gouvernement était assez ouvert aux idées européennes mais malheureusement mal obéi de ceux de ses ressortissants qui avoisinaient notre frontière. La présence aux portes de l’Algérie de tribus farouches, ennemies acharnées du roumi, permettait aux agitateurs de créer des fojers d'insurrection à quelques lieues de nos postes et d’ organiser des rezzous qui pillaient les populations soumises à notre influence, Cest à à Figuig, nominalement rattaché au Maroc, que le célèbre Bou-Amana, l’auteur du soulèvement algérien de 1880, avait installé son repaire ; de cette oasis sortirent les indigènes qui tentérent, en 1903, d’assassiner M. Jonnart Gouverneur de l'Algérie. Du côté tunisien, la région de Bône souffrait d’incessantes incursions des Kroumirs, tribus turbu- Jentes qui habitent une région montagneuse au Nord- Ouest de la Kégence, et sur lesquelles l'autorité du Bey n'existait pas. Pour mettre à la raison ces divers pillards, le Gouvernement français multiplia les réclamations adressées aux Gou- : nements réguliers de ces deux pays. Leur inutilité devait nous amener forcément à faire la police nous-mêmes, sous peine de voir le prestige. de la France gravement comproinis. Un péril encore plus grave résultait des convoitises étrangères qui se portaient sur le Maroc et la Tunisie.

ete L’Angleterre, maîtresse de Gibraltar depuis 1704, avait des visées sur Tanger dont la possession lui aurait permis de

fermer à sa volonté l’entrée de la Méditerranée, èt qu'elle avait même tenu un moment en 1681. | De son côté, l'Espagne se réclamant des pfésides de Ceuta

et de Melilla, débris de son ancienne puissance au Maroc,

prélendait ne -pas se laisser distancér et voulait asseoir son influence sur une large partie de l’Empire chérifien.

En Tunisie nos rapports avec les beys restèrent pendant longtemps amicaux, et les emprunts effectués par la Régence furent fournis pour une notable proportion par des capitaux français. Mais après 1870 notre influence déclina au profit

de ltalie qui ne cachait pas ses visées sur Tunis, régiof

proche de la Sicile et peuplée d’un grand nombre de ses

nalionaux.

- Pouvions-nous laisser des Etats puissants prendre pied de chaque côté de cette Algérie, le‘plus riche joyau de notre domaine colonial. En cas de guerre avec l’un des deux c'était la menace d'un envahissement et peut-être le renouvellement

* des tristes événements qui firent perdre à la France de Louis XV l'Inde et le Canada. Instruite par l'expérience,

notre diplomatie s’est efforcée d’éviter cette redoutable éventualité.

La prédominance française s’est affirmée, à Tunis comme

à Fez, non par l’annexion mais par le protectorat. La situation

interne et externe de ces Etats justiliait une pareille politique.

Nous ménagions ainsi l'amour-propre des indigènes et Îles

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inquiétudes de nos voisins. Mais la politique française n’a pas suivi les mêmes directives en Tunisie et au Maroc. A Tunis notre tâche s'est accomplie assez facilement et l’expédition militaire ne fut ni longue ni sanglante. La seule puissance qui protesta fut la Turquie, etson opposition n’était pas pour nous inquiéter. Au Maroc nous nous trouvions en face d’une situation beaucoup plus délicate : : il fallat de longues années de patientes négociations pour arriver au-but atteint par le traité de protectorat du 30 mars 1912.

L’Angleterre nous laissa le champ libre moyennant Ja reconnaissance officielle de sa prépondérance en Egypte, et' l'abandon de nos droits de pêche à Terre-Neuve, toutes . choses formellement proclamées dans l'accord franco- britannique du 8 avril 1904. Il fallut aussi composer avec | l'Espagne et lui concéder une large zone d'influence dans la région Nord du Maroc. Mais les plus graves difficultés nous vinrent du fait de l'Allemagne qui prit prétexte, à diverses reprises, de la question du Maroc, pour déchainer un conflit armé, et exercer ainsi un véritable chantage à notre égaid. Pour qu’elle voulut bien condescendre à accepter le protec-. ‘toral français dans un pays 6ù elle n’avail aucune attache historique ou géographique, nous dûmes lui consentir de douloureux sacrifices territoriaux au Congo, le régime de la porte ouverte au Maroc et une large part dans l’organisation économique à constituer dans l'E Empire chérifien.

La terrible guerre quia ravagé le monde civilisé pendant plus de quatre ans, et qui nous coûle dix-sept cent mille victimes, vient de détruire | ‘hégémonie germanique, et du

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même coup a disparu la lourde hypothèque allemande qui

pesait sur le Maroc. Mais ceci ne veut pas dire que l'ère des difficultés soit close. Il faut régler la situation de Tanger, mener à bien avec l'Espagne de nouvelles négociations et nous assurer la maîtrise du régime douanier.

= Sans froisser les légitimes intérêts de sa sœur latine, la

France doit revendiquer dans le Nord-Ouest Africain la posi-

tion à laquelle lui donnent droit, et l'effort à la fois militaire,

économique, financier, affirmé depuis 1907, depuis Casa-

blanca, et le prestige que lui donne dans l’Univers sa lutte

victorieuse pour la défense du droit et de la liberté.

Dans le développement de ce travail, nous commencerons par passer en revue les évènements qui ont abouti à l'état actuel du proteetorat français sur la Tunisie et le Maroc, puis viendra, et c'est là l’objet principal que nous:nous proposons, l'étude comparative de chacun des deux protectorats. L'expérience acquise grâce au fonctionnement de la protection en Tunisie, n’a pas été oubliée lors de l'élaboration du traité de Fez. =

Le pays peut être fier de l’œuvre accomplie et des possibilités à venir ; nous croyons que l’action méthodique et prunente acomplie dans la nouvelle France Africaine, démontre la fausseté du dicton qui veut que le « Français ne soit pas le

colonisateur ».

Le + FT

. CITAPITRE I

Conditions d'établissement des protectorats français sur la Tunisie et le Maroc.

Sommaire. — La prise d’Alger (1830) début de notre expansion Nord-Africaine. — La Tunisie au xix° siècle. — Commission financière internationale (1869). — Lutte d'influence franco-italienne. — Les traités du Bardo et de La Marsa établissent notre protectorat sur la régence. — Rapports franco-marocains au xxe siècle. — L'Isly et Tanger (1844). — Conférence de Madrid (1880). — Anarchie du pays sous le Gouvernement d’Abd-El-Aziz, — Accords franco-anglais et franco-espagnol de 1904. — Intervention de l'Allemagne. — Acte d’Algésiras (1906), — Campagne

! française de la Chaouia (1908-1909). — Accords franco-allemands de 1909 et de 1911. — Traité de protectorat de Fez (1912), — Le traité de Versailles (28 juin 1919) annule tous les privilèges et avantages de l'Allemagne au Maroc où elle perd toute influence économique.

Le Nord-Ouest du continent africainappelé aussi Afrique Mineure par quelques géographes, forme un vaste bastion baigné par la Méditerranée et l'Altantique, limité au Sud par le désert du Sahara et parcouru transversalement par la chaîne des Monts Atlas, véritable épine dorsale.

Le système hydrographique en est pauvre ; les différents cours d’eau, torrents pendant la saison des pluies, ruisseaux le reste de l'année, privent toute cette région d’un précieux moyen de communication, donc de civilisation, ce qui a con-

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tribué historiquement à rendre peu durables les tentatives d’union politique de l’Afrique du Nord.

Nous n'envisagerons l’évolution politique du Nord-africain. qu'à partir de 1830, année qui vit la conquête d’Alger par les | soldats de Charles X.. La vieille royauté française a ainsi posé la première pierre de l’édifice. La Monarchie de juillet con- . tinua sa tâche et eut partie gagnée après la capture d’Abd- EI-Kader, l’âme de résistance indigène (1847). Dés lors la France put organiser l'Algérie, et en compléter l’occupation par la prise de possession des oasis sahariens, œuvre du Second Empire et de la Troisième République. La sécurité de notre colonie exigeait la surveillance de ses deux voisins, la Régence de Tunis et l'Empire du Maroc, dont nous devions chercher à écarter toute influence étrangère hostile. | | FACE

Les beys de Tunis ne manifestérent pas d’inimitié à notre égard, et surent résister à quelques ministres ou hauts fonctionnaires qu’inquiétait la présence des Français aux portes de la Régence et qui auraient voélu protester contre la mainmise d’un état chrétien sur Alger. Bien au contraire le bey ” Hussein fut heureux de trouver l’appui de Louis Philippe et de Guizot contre l’autoritaire sultan de Turquie Mahmoud qui - Youlait faire reconnaître par la Tunisie l’ancien lien de vassalité qui avait uni naguère la Régence à Constantinople. Mais toutes les démonstrations navales tentées par les Ottomans pour intimider le bey échouèrent devant la présence d’une flotte française, qui barra la route aux vaisseaux du Croissant.

Dans la deuxième partie du xrx° siècle la Tunisie, largement

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