CHAPITRE IH

Organisation politique et administration des Protectorats

Tunisien et Marocain.

Sommaire. — Evolution politique des Gouvernements beylical et chérifien avant le protectorat. — Comparaison des textes constitutifs du nouveau régime.

Traités du Bardo, de la Marsa et de Fez. — Leurs conséquences quant à la souveraineté interne et externe du Bey et du Chérif. — Droits de souveraineté cédés à la France. — Les rouages du Pro-

tectorat. — Résident Général à Tunis. — Commissaire Résident Général à Rabat ; organes administratifs qui les assistent.

Corps municipaux et Conseils économiqués. Ë

Rôle de la Conférence consultative tunisienne.

L'étude de la structure des protectorats tunisien et marocain doit, semble-t-il, commencer par un examen de l’autorité avec laquelle la France est venue collaborer et qui lui a cédé une partie de ses prérogatives. Cette autorité est constituée par les beys dans la Régence, et les sultans ou chérifs à Fer. L'origine de leur souveraineté nous retiendra d'abord.

La Tunisie comme le reste du Nord-Africain a connu des fortunes et des dominations diverses. L’invasion musulmane du vire siècle la ravit aux Empereurs byzantins ; dès lors elle passa successivement aux mains des dynasties qui règnèrent tour à tour dans l'Afrique septentrionale. Au xvi* siècle, après avoir tout d'abord éprouvé plusieurs échecs contre les

En

rois indigènes un moment unis aux Espagnols, les Turcs conquièrent Tunis et la réduisent en province oltomane. Rapidement les pachas représentants du Grand Seigneur perdirent toute influence au profit de deux chefs locaux, le Dey et le Bey, qui s'affranchirent des liens de vassalité unissant la Tunisie à la Porte, ce en quoi ils ne faisaient qu’imiter les Algériens. En 1705 le Bey disparaît et out le pouvoir revient aux deys, qui se le transmettent héréditairement, absolument comme des souverains indépendants. Leur subordination à l’égard de Constantinople ne se manifestait plus que par

le paiement d’un léger tribut au Sultan, lors de leur avène-

- ment, tribut qu'ils refusèrent de verser au début du xixe siècle

et que toute l'énergie du sultan Mahmoud ne put parvenir à rétablir. Nous avons déjà exposé ses tentatives pour faire reconnaître sa suzeraineté à Tunis, tentatives contre lesquelles les beys ne cessèrent de protester énergiquement en proclamant hautement leur pleine indépendance,

Ainsi l’origine de la Régence est bien turque, mais le lien de vassalité reliant la Tunisie à l’Empire ottoman s’est vite relâché et finalement le Gouvernement beylical l’a complète-

ment nié.

Toute autre s’est présentée l’évolution politique du Maroc. Sur les rudes montagnards de l'Atlas et les sauvages Rifains, jamais l’étendard du Croissant n’a régné. Sans doute, solidement implantés à Alger, à Constantine, à Bougie, à Tlemcen, les Turcs d'Algérie ont cherché à conquérir le royaume de Fer, mais ils se sont toujours heurtés à la résistance des chérifs

Genet. 3

— 34 — | PRE saadiens, puis filaliens qu'ils ont souvent vaincus mais jamais subjugués.

Si maintenant nous passons à l’examen du fonctionnement de l'autorité des beys et des chérifs, nous remarquons qu elle a été en principe absolue pour la Tunisie jusqu’en 1857, et pour le Maroc jusqu’au traité de Fez qui a établi notre protectorat le 30 mars 1912. 1857 est la date de la proclamation du pacte fondamental tunisien par ie bey libéral Mohammed, que son successeur Mohammed-Es-Saddock vint confirmer et étendre en 1861. Mais nous avons déjà vu dans le premier chapitre que, ces mesures qui paraissent indiquer l'entrée de la Tunisie dans la voie des réformes, ne durèrent pas, et que sous l'influence funeste de Mustapha-Khasnadar la constitution cessa d’être appliquée en 1864 ; le pouvoir bey!ical redevint absolu, du moins dans le domaine de la politique purement intérieure, car en matière financière Mohammed- Es-Saddock avait dû en 1869, accepler le contrôle d’une Commission internationale.

Au moins le protectorat français trouva la Tunis! e en pos— session d’un rudiment d'organisation moderne; les autochtones à Tunis même et dans la région environnante, étaient assez

ouverts aux idées européennes que leur avait apportées une nombreuse colonie étrangère. |

Tout au contraire la farouche race marocaine a su résister d'une part, aux empiètements turcs signalés plus haut, de l'autre à l'assaut hispano-porlugais qui à tenu un moment la majeure parlie des côtes, mais qu’un vigoureux effort na-

tionaliste commencé fin xvie siècle et terminé au xvié, a