CHAPITRE IV

Le secret professionnel.

La notion du secret professionnel est à la base même de l’exercice d’un certain nômbre de professions libérales comme celles de l'avocat, du prêtre et du médecin. Aux yeux de toute l’opinion publique médicale, le libre exercice de la profession ne peut se concevoir sans secret professionnel.Aussic, ette notion figure dans la juridiction de tous les pays, mais avec des divergences de détail considérables.

Notons immédiatement que le secret absolu n'existe pas depuis la déclaration obligatoire des maladies contagieuses.Ce cas fait exception dans tous les pays. Nous le mettons donc complètement à part.

Pour voir clair dans la question, il est indispensable d'établir des distinctions. On doit concevoir le secret professionnel par rapport :

a) aux tiers ;

b) à la famille du malade ; c) à la justice ;

d) à l'Etat ;

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e) en cas d’assurances sociales ;

f) en cas d’accident de travail ;

g) pour les pensionnés d'état (ou de guerre) ; h) ou en cas d’assistance médicale gratuite.

Dans chacun de ces cas, le secret est diversement considéré suivant les pays. Notons immédiatement qu’en France et dans le canton de Genève le secret médical est très étendu et ne comporte qu’une seule exception : le cas des pensionnés d'état ou de guerre. Nous n’y reviendrons pas.

Par rapport aux tiers (étrangers au malade), :le secret professionnel est général, sauf quelques exceptions. En Allemagne, le secret peut être divulgué « si des intérêts supérieurs sont en jeu » (?) ; il peut l'être en Grande-Bretagne avec l'autorisation du malade. Enfin, dans les cantons de la Suisse alémanique, le secret peut être révélé pour éviter à un tiers un « grave danger ».

Par rapport à la famille du malade le secret n’est conservé qu’en France, Estonie, Espagne, Belgique, Grande-Bretagne, Suède et le canton de Genève.

Devant les tribunaux, le médecin doit témoigner dans la plupart des pays, sauf en France où le secret est absolu ; en Belgique, où le médecin est juge de ce qu’il doit révéler ; en Grande-Bretagne, il peut témoigner dans l’intérêt de son malade. Il peut également témoigner en Hollande, Suède et Suisse s’il a été délié par son malade. En Yougoslavie, il peut être

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